N^ XV

A M. le chargé d affaires de la ville libre de Cracovie , chevalier de Blumenbtirg. \

St. le chevalier de Blumenburg a bien voulu , par sa Note du 19 juillet de l'année dernière, renouveler les démarches faites, il y a déjà quelque temps , relativement à la restitution des biens appartenant à TUniversité de Cracovie, confondus avec Tancien fonds des établissements religieux et des instituts de la Gallicie occidentale, connu sous la dénomination de Stifimgsfonds , et demander à ce sujet une déclaration en rapport avec les conventions conclues entre l'Autriche et le royaume de Pologne , touchant les prétentions mutuelles des corporations et établissements ecclésiastiques et séculiers. A cette de-^ mande, le soussigné, conseiller intime actuel, d'État et dé conférences de Sa Majesté Impériale et Royale , n'hésite pas de faire la réponse suivante :

Déjà , lors de la première ouverture du gouvernement de la République , touchant la remise des biens dont l'Université de Cracovie s'était vue privée , la chancellerie aulique et d'État a cru devoir soumettre là question à la décision de S. M. l'Empereur, qui a été que les sommes provenant de la vente de biens de TUni^rsité de Cracovie, situés dans l'ancienne Gallicie occidentale, avec leurs usufruits échus, doivent être restituées à ladite Université. Toutefois la ségrégation des capitaux et de leur jouissance , impliqués dans tous les changements qu'avait

subis le sûpxngêfondi de rancienne Gallicîe occidentale» exigea quelques dispositions supplémentaires , et des opérations de comptabilité fort compliquées, dont on a cru devoir attendre les résultats , pour être à même de faire au gouvernement de la République une communication positive et détaillée sur cette restitution.

Mais avant d'en arriver à ce point , une transaction fut conclue avec le gouvernement de Pologne» relativement è l'exécution de l'art. 7 de la convention de 1 821 » que M. le chargé d'affaires invoque dans sa Note du 19 juillet. Il fut stipulé » par cette transaction , que le séquestre qui grevait dans les États autrichiens les fonds des établissements ecclésiastiques et sécu* liers du royaume de Pologne» et en retour celui qui grevait dans le royaume de Pologne les biens d'établissements semblables autrichiens» seraient réciproquement levés; que ces fonds seraient restitués avec les usufruits perçus depuis 1 809 » et qu'enfin l'Autriche » en particulier» restituerait au royaume de Pologne cette partie de l'ancien stiftangsfonds de la Galli* cie occidentale» qui se trouvait encore dans sa possession» aussi bien que les intérêts perçus depuis l'année 1809. Il a été stipulé» en outre» vu la fusion intime des fonds de l'Université de Cracovie avec ceux de l'ancien sUfiungsfonds de la Gallicie occidentale» et à raison de la difficulté de leur ségrégation» que le gouvernement de Pologne s'engageait de faire droit aux réclamations de ce genre de la ville de Cracovie » et que » à son tour» celle-ci s'obligeait à effectuer la remise de ceux de pareils fonds qui se trouvaient sur son territoire appartenir à des établissements autrichiens ecclésiastiques oli séculiers. Conformément à ces dispositions » des commissaires autrichiens et polonais sont occupés en ce moment à éclaircir toutii les questions qui se rattachent à leur exécution » et dont la solution » par suite de la complication inévitable de l'affaire» pourrait à 1^ vérité présenter quelques difficultés» ipais qui ne saurait» avec

la volonté bien arrêtée des deux gouvernements, éprouver désormais aucun obstacle sérieux. Dans tous les cas , il dépendra de M. le chargé daOaircs de transmettre préalablement au gouvernement de la République de Cracovie cette communication rassurante , que la remise des fonds de rUniversité de Cracovie , ou appartenant à d'autres établissements de cette ville, confondus dans la masse générale du stipmgsfonds de Tan* cienne Gallicie occidentale, et qui se trouvent encore dans la possession autrichienne, avec les usufruits depuis la séparation de cette province de la monarchie autrichienne , a été résohie en droit, tant par une décision antérieure de S. M. l'Empereur, que par la convention subséquente avec la Cour impériale de Russie, sous la condition d une restitution semblable des fonds appartenant à des établissements ecclésiastiques ou séculiers autrichiens qui se trouveraient dans la République de Cracovie; que cette restitution aurait lieu par l'intermédiaire du gouvernement de Pologne » avec lequel une négociation sur le mode d'exécution de cette mesure se poursuit, et qu'on se réserve de faire connaître en temps et lieu au Gouvernement de Cracovie , aussi bien les résultats de cette négociation , que les états et relevés fournis par la comptabilité sur le résidu effectif de la portion qui revient à la ville de Cracovie dans le sUftangsfonds de Tancienne Gallicie occidentale, en tant qu'en général ces relevés pourront être obtenus. M. le chargé d'affaires reconnaîtra sans doute , dans les dispositions sur lesquelles repose la présente communication , une; nouvelle preuve des sentiments d'intérêt et de bienveillance de S. M. l'Empereur envers la République de Cracovie, et la présentera comme telle à son gouveroement. Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler k M. le chevalier chargé d'affaires l'assurance de sa parfaite considération. En l'absence de M. le chancelier de cour et d'État.

Signe baron Stîjrmeiu

Vienne, le 12 septembre 18:26.