ATI NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
L’accusateur public du département du Var en remplacement invite , et, en tant que de besoin , requiert, au nom, de la loi, le commandant de la place de Grasse, actuellement en état de siège, de faire traduire incessamment, et sous bonne et sûre escorte , les prévenus d’émigration ci-dessous nommés, dans la maison de justice de leurs dé-
PIÎ^XES JÜSTIFICATIVKS. 5a5
parteinens respectifs , ainsi que les malles et effets leur appartenant, 'à l’effet de quoi il prendra toutes les mesures que la loi a mises en son pouvoir.
Savoir :
Dans le département des Bouches-du-RMne et dans la maison de justice à Aix;
Les nommés Laurent Cairac, agriculteur, de Marseille; Henry Gueidon , distillateur, idem; Joseph Moulard , ménager, id. ; Mathieu Anciel , marin , id. ; Légier , Marie- Élisabeth , son épouse, id.; J. Pierre Anciel, leur fils, âgé de huit ans, id. ; Joseph Giraud, négociant d’huile, à Aix , id. ; Augustin Chabert , maître d’école d’Aix , id. ; ^ Jean Seris, fabricant de briques, id. ; Thérèse Roillié , son épouse , id. ; Clémentine Seris , leur fille , âgée de quatre ans, id. ; Aubany Martin, et Qémentine, sa fille, id. ; Esprit ffoillié , fabricant de briques , id. ; Anne Brun , sa femme , id. ; Jacques Robert , boulanger de Mont-Renard, id. ; Louise-Marianne Desidery, et sa fille, id. ; Barrallier, Laurent Charles, id.
Dans le département de V aucluse et dans la maison de justice à Avignon;
Les nommés Falgon André , et Jacques Falgon son fils;^ Jean- Joseph Chauvet, maître d’écriture de la tour d’Aigues; Joseph Maillet , cultivateur d’Apt ; Joseph Posrel , fabricant en laines del’Isle; François d’Artlgues, cultivateur d’Apt ; Jean-Louis Pellenc, tailleur d’habits de Caseneuve;
. François Pouzol, ménager de Saint-Didier; Jean Arnavon, fabricant de draps de l’Isle; Joseph Tavernier, négociant de l’Isle; Joseph Barbier, perruquier de l’Isle; Joseph Gaillard , ménager d’Avignon ; Jean - Baptiste Boissin, fabricant de draps de l’Isle.
Dans le dt'parteinent de V Isère et dans la maison de justice à Grenoble ;
Joseph Eyriès , marin, novice pilotin, âgé de dlx-sept ans , de Vaison; le nommé Antoine Sive, tisserand, de Rive.
Dans le département de Rhône~et-Loire et dans la maison de justice à Lyon }
Claude Boudet , marchand , de Lyon ; Jacques Gulton , propriétaire d’Étalai; Gaspard Duplicy, fabricant de rubans, de Lyon; Nicolas Dupliey, même profession, à Lyon.
Dans le département de la Haute-Garonne et dans la mai- ^ son de justice à 'Toulouse ;
■ Le nommé Ga^rd Peyot , garçon orfèvre , de Toulouse.
Dans le département de Saône-et-Loire et dans la maison* de justice à Mâcon ;
Les nommés Jacques Tempier, marchand de vin*, de Mâcon ; Claude Dubois , agriculteur , de Bonnay.
Dans le département de la Corrèze et dans la maison de justice à Tulle;
Le nommé Thomas Martin , maître d’école , de Saint-Léonard.
Le commandant de la place est encore requis de charger l’officier, chargé de l’escorte desdits prévenus , de remettre à chacun des accusateurs publics des départemens ci-dessus désignés, un paquet à leur adresse qui sera remis avec la présente réquisition.
A Grasse , le 1 5 prairial , an 3 de la République française, tme et indivisible.
Signé Feanc , accusateur public en remplaçaient.
PIÈCES JÜSTIFICATITES. Say
En conséquence de la susdite réquisition, il est ordonné à tous les commandans de la force armée , chargés de la conduite des prévenus d’émigration , de se transmettre le présent de losernent en loue- ' ment , pour que chacun puisse faire l’appel des prisonniers et les rendre sains et sau& aux prisons de leurs départemens.
Fait à Grasse, en état de siège , le i6 prairial l’an 3 de la République une et indivisible.
Le commandant de la place; Signé Lànolois.
Les citoyens ci-dessous nommés se trouvant dans l’impossibilité de continuer leur route, attendu le mauvais état ou les a réduits le renversement d’une voilure qui leur a passé sur le corps , la présente observation servira de décharge auX commandans de la force armée , chargés de la conduite des prévenus d’émigration , leurs noms , savoir: Esprit Roi 1 lié , Anne sa femme, Jean Seris , Thérèse Seris son épouse, Clémentine sa fille , et Jean-Joseph Chauvet.
Gmnes , le 17 prairial l’an 3 de la République française «ne et indivisible.
Le commandant de la place; Signé Duclaut.
Je certifie le présent conforme à l'original. A Aix, le 17 prairial an 3 de la République française.
Signé Coustans, accus, public.
l'JECCS JCSTIFICITIVES.
Proces-verbal , Van 3 de la République française , une r( indivisible , et le ï^prairial.
Savoir faisons ,
Nous brigadier , deux gendarmes et gardes nationales de la commune de Crest , nous avons e'té requis par ladite commune pour èscorler pardevant le tribunal du département des Bouchesdu-Rhône, trente-six prévenus d’émigration j c’est ce que nous avons fait, et étant à une demi-lieue, auparavant d’arriver à Aix^ nous avons vu venir une foule d’hommes armés de sabres et de bâtôns, et ils nous ont demandé où nous allions? Nous leur avons répondu que nous allions à Aix conduire des émigrés ; alors ils nous ont dit que nous pouvions nous retirer, et alors deux cents hommes nous ont enlevé nosdits prévenus d’émigration ; nous avons été obligés de céder à la force majeure, n’étant que huit d’escorte , et nous avons dressé le présent procès-verbal pour nous servir et valoir à ce que de raison,
 Aix, l’an et jour susdits.
Signé Allier, brigadier; Maneille, gendarme, André, gendarme, et les cinq autres ont déclaré , ne savoir signer. •
Pour extrait conforme à l’original , remis à l’officier de police chargé d’informer.
Signé Casimir Constans , accus, public.
riECES JUSTIFICATIVES.
Aix, le 36 du moû de prairial l’aff 3 de la Képublique françabe , une et indivisible.
L’accusateur public près le tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône , au procureur-général-sjndic du département des Bouches-du-Rhône.
Il n’est que trop vrai, citoyen, que trente-six prévenus d’émigration ont été enlevés à demilieue de la ville, aux gendarmes qui les amenaient dans les prisons d’Aix. Ces prévenus, arrêtés sur un bâtiment génois, fui'ent traduits à Nice , et de là à Grasse , en suite d’un arrêté des représentans du peuple près l’armée d’Italie. Le" tribunal criminel du département du Var , ayant ordonné qu’ils seraient traduits dans leurs départemens respectifs, ils étaient partis de Grasse, le i5 du courant, et ils ont été enlevés le jour d’hier, ainsi que vous le verrez par le procès-verbal du brigadier des gendarmes, dont je vous envoie copie; les pièces originales sont entre les mains du jugede-paix de l’arrondissement de la Liberté, que j’ai chargé d’informer sur-le-champ. J’ai rendu compte de cet événement aux représentans du peuple à Marseille, à la commission des administrations civiles de police et tribunaux , et aux divers accusateurs publics près les tribunaux pardevant lesquels divers de ces prisonniers ‘étaient envoyés. Seize d’entre eux devaient être retenus dans les prisons d’Aix , pour être jugés par le tribunal ; vous trouverez leurs noms dans la liste
ci-jointe. Je dois vous dire que quelques-uns de ces pre'venus sont restés pour cause de maladie, les uns à Fréjus, les autres à Cannes.
Leurs noms sont également au bas de la liste que je vous envoie; j’en ai donné avis à l’accusateur public près le tribunal criminel du département du Var. J’ai fait faire des perquisitions pour faire arrêter les divers prévenus dont s’agit, qui ont été jusqu’à ce moment infructueuses; dès qu’il y eu aura d’arrêtés, et toutes les fois qu’on nous amènera des prévenus de ce genre, je m’empresserai de vous en donner avis.
Salut et' fraternité , ^
Signé CASiMin Cokstaks , accus, public.
Certifié conforme,
' J. Ricaud , secrétaire en chef.
ircMÉRO 34. 1
Ari êlé de Chambon et dé Mariette , ordonnant V arrestation de tout un quartier habité par quinze cents citoyens.
Copie littérale dudit arrêté.
Il est ordonné au citoyen Charles, adjudantmajor de la place , de se porter avec vingt hommes armés au quartier dit/ Belle-Demajr , pour arrêter tous les individus qui se trouveront dans les maisons.
Ledit Charles sera conduit par les citoyens
Laurent Lafont , fabricant d’amidon Pauquier, artiste.
A Marseille, le ventôse an 3 de la République.
Signé Chambon et Mabiette.
Pour copie conforme à l’original entre les mains du citoyen Charles, commandant à Aix. r
Signé GniLEOir.
Arrêté de Cadrojr, portant arrestation de soixante-quinze citoyens et de huit femmes.
Copie dudit arrêté.
Le repeésehtawt du peuple ,
Arrête que les nommés ci-après , au nombre de 75, dont 8 femmes, seront mis sur-le-clianip en arrestation.
Le commandant de la place de Marseille, en état de siège, est chargé de l’exécution du présent arrêté, et prendra toutes les mesures convenables pour une réussite complète au moment de l’arrestation. Les armes, fusils, sabres, etc., qui se trouveront dans les maisons des citoyens désignés , seront enlevés et déposés chez le commandant de la place.
Signé Cadrot. ’
Pour copie conforme à l'original entre mes mains.
Signé Grillon.
nèCES JUSTIFICATIVES.
Éclaircissemens donnes sur ces deux arréids par le cùojren Grillon , adjudant-général , chef de brigade , commandant à cette époque la place de Marseille , et depuis commandant d'Avignon.
Si les faits ci-après énonce's peuvent éclairer le corps législatif sur la conduite des représentans Cadroy, Mariette et Chambon, je m’applaudirai d’avoir été une seule fois dénonciateur.
Le premier ventôse dernier , les représentans - Mariette et Charabon , tout entrailles pour les royalistes les plus impudens, prirent l’arrêté cidessus, dont ils confièrent le soin à deux messieurs qui , allant le mettre à exécution avec la force armée, avaient l’audace de demander à ceux qu’ils rencontraient, où se rassemblaient les patriotes ou les brigands.
Cette pièce prouve l’inconséquence , pour ne pas dire la méchanceté des signataires, qui ordonnent d’arrêter tous ceux qui se trouveraient dans les maisons d’un quartier de 12 à i5 cents personnes, et ce à la volonté de deux contre-révolutionnaires.
Le 6 germinal suivant, le représentant Cadroy prit l’arrêté ci-dessus.
On ne voit dans cette lettre de cachet ni considérant ni motifs ; on ne pouvait guère en trouver. Au reste, des républicains ne méritaient pas tant de formalités; de plus, les nommés Piston , Pellard , Guérin , fils du Boulanger , et un
PIÈCES. JüSTÏFrC-iTlVES. 355
quatrième , de même principe , avaient dicté la liste fatale.
Grand Dieu ! patriotes de Marseille , à qui votre sort était-il confié ? J’étais moi-même sous la surveillance rigide de ces quatre contre-révolutionnaires , sans pouvoir .sortir de mon bureau.
Le lO du même mois , sortant de la parade, le citoyen Raynaud , fabricant de cliaudelles , à Marseille , vint se plaindre que cinq individus venaient d’entrer de force dans sa maison de campagne qu’il avait achetée de la nation;
Que ces cinq hommes mangeaient son dîner et insultaient tous ceux qui étaient chez lui.
Je m’y transportai avec de la force armée, et je trouvai en effet ces particuliers qui achevaient uu repas dont ils avaient privé une famille de dix personnes à la ration.
Je dressai procès-verbal (i) qui constatait qu’ils étaient tous cinq déserteurs, et qu’ils violaient les ' propriétés : ils signèrent le procès-verbal.
Je les ûs conduire en prison , et les remis au tribunal militaiç'e.
Cet acte, qui eut de l’éclat, rassura les patriotes et les acquéreurs des biens nationaux , et comprima les contre-révolutionnaires; mais ce calme ne répondait pas* aux vues des citoyens Mariette
(i) Ce procès-verbal est chez le commandant de la place de Marseille, dans les papiers du tribunal militaire supprimé.
et Chambon , qui voulaient ifavoriser plus efficacement les projets des royalistes.
Le lendemain, le citoyen Mariette (1) fît sortir, sur le faux pre'texte d’imbécillité, un des délinquans. Deux jours après, on m’envoya à l’année par un arrêté (2) aussi platement conçu que sottement placardé au coin des rues ; heureux en- 'core de ce que le représentant Poultier, alors en mission , ne voulut pas signer ma destitution , quoique ses deux collègues l’assurassent bien que j’étais jacobin , à la tête d’une fabrication de 200 potences en fer. C’était bien le cas de dire, les coupables ne rêvent que potences.
Mon départ fut le signal de joie pour les contre-révolutionnaires, et de terreur j>our les républicains.
Deux jours après , les citoyens Mariette et Chambon firent sortir de prison les quatre autres coupables , malgré le tribunal militaire qui seul avait droit de prononcer. Pour combler la mesure, on incarcéra le susdit Raynaud, sans doute pour avoir acheté une propriété nationale.
Cet acte , digne d’un roi , mit le comble à l’audace des ennemis de la liberté, au désespoir des patriotes, et avilit les assignats. Les crimes se
(1) L’arrêté qui met en liberté ces délinquans est entre nos mains.
(2) Cet arrêté est entre mes mains (c’est l’adjudant-général Grillon qui parle).
multi|ilièrent ; la contre-rëvolution s’organisa , et le représentant Cadroy revint de Paris avec sa mission secrète , pour tout accélérer.
Le citoyen Mariette, en ma présence, après s’être long-temps étendu sur le déshonneur de la Convention d’avoir fait mourir le traître Louis, s’applaudissait enlin de faire la guerre des hommes contre les loups.
Le citoyen Chamhon profita de sa mission dans le département de Yaucluse pour me destituer, parce qu’on lui avait rendu compte sans doute que je couchais dans les prisons d’Avignon où je commandais, pour empêcher les massacres tant désirés , et parce que jour et nuit j’étais en activité avec le brave maire , pour faire respecter les
personnes et les propriétés.
NUMÉRO a5.
Les citoyens de Beaucaire , au commissaire du gouverne- , ment Fréron,
Citoyen,
Nous vous avons déjà adressé nos réclamations contre les autorités constituées de notre iryinieureuse commune; nous revenons à la charge : la vérité ne saurait être trop répétée ni trop entendue. Que peut être une mrunicipalité qui compte , sur cinq de ses membres, trois gardes du tyran
Digilized by Cooglc
PIÈCES JUSTIFICiTIVES.
que la Convention a puni? Ces cinq administra-» teurs ne sont pas les élus du peuple. Lors de lem*. e'iection , il était comprimé par la terreur ; les uns étaient dans les cachots les autres proscrits et fugitifs ; ceux qui restaient dans la commune furent menacés d’être fusillés ou assassinés , s’ils osaient se présenter dans leurs sections; les amis seuls de la royauté ont émis leur voeu dans ces assemblées vendéennes. Nous avons enteSbdu les meneurs de ces hommes à ganses blanches , venir nous dire dans les prisons , le 12 vendémiaire : K Demain la bombe éclate à Paris; votre dernière heure approche ; la République est f..... »
Vous le savez , des prisonniers ont été mutilés dans leur figure à coups de stylet; des torrens d’un soufre enflammé ont été à minuit précipités dans nos cachots. Hommes, femmes, enftms au berceau , ont été retenus dans les prisons une année entière , plusieurs sans mandats d’arrêts. Tavernal , ex-législateur , votre ancien collègue , a été égorgé, et ses assassins sont venus dans les prisons se vanter de leurs forfaits, et nous promettre le même traitement. Quelles poursuites ont faites les autorités constituées alors et depuis ? Elles ont été, elles sont les complices du crime. Un scélé^t, un assassin de l’ancien régime, le premier et le plus audacieux de nos bourreaux , porté sur la liste des émigrés dont il n’est pas définitivement rayé, est arrêté üi Avignon. Cette municipalité de Beaucaire a l’impudeur d’écrire
Digilized by Coogl
PliCES JUSTIFICATIVES.
que ce Poncet est un excellent citoyen , et re'clame sa mise en liberté au nom de la loi que ce traitre outragea, et qui veut sa punition.
Venez dans nos contrées , cher citoyen ; de tous côtés , au milieu de nous , nous entendons des cris séditieux ; nous voyons de nos yeux les signes de ralliement des rebelles j tous les jours on nous menace de la mort. Les bords du Rhône sont semblables aujourd'hui aux-.rives de la Loi^. Il est facile d’éteindre ce foyer dangereux ; bientôt l’incendie aurait fai^ les progrès les plus terribles.
' Hélas ! par quelle fatalité le mensonge l’ a-t-il emporté sur la vérité au sujet de tant de forfaits commis dans notre commune? Les assassins sont
parvenus à égarer la^ religion des représentons du peuple. Les martyrs de la liberté ont passé jjour ses ennemis. Notre noblesse coupable a reçu des éloges solennels; le crime, la couronne civique. O ■ vérité ! ô probité! ô justice! vous n’avez été jusqu’à ce joui- pour nous que de vains noms.; Concours a les faire triompher ! Nous' ne voulons pas d’esprit de t , mais la justice', mais l’impartialité. Viens au milieu de nous, et tu verras les orphelins des patriotes qui ont été égorgés de la manière- la plus perfide ; tu veri’as ceux qui ont été couvert» de blessures ; n’abandonne pas les amis de la souveraineté du peuple et de notre République ; point de faveur , point de grâce ; mais justice, justice toute entière. Nos ennemis
audacieux, dans leurs cris ipsolens, annoncent qu’ils te donneront la mort) si tu • parais j pour faire punir leurs crimes: mais. aussi llbches que cruels , ils ne tiendront pas devant nous , si tu nous appelles à toi. Nous avons appris à soiilFrir pour la liberté , et même déjà pour le gouvernement actuel , et , s’il le faut , nous saurons mourir pour le défendre. - /.
^Went quatre pièges de signatures.
Les détenus de la maison d’arrêt de Beaucaire ,
