VÉNALITÉ DES OFFICES

Les offices , dont je viens de parler dans les articles précédents , et qui constituaient une partie des services publics , n'étaient pas les seuls dont les charges Tussent vénales ; toute fonction , quelle qu'elle fût , appartenant de près ou de loin à l'administration , était instituée en titre d'office. Cette vénalité des offices remonte au roi Loris XII , qui avait commencé cet encan par l'aliénation des offices de finance , nécessité à laquelle les besoins de l'Etat l'avaient obligé de recourir. Entraînés par des motifs beaucoup moins pressants et surtout moins honorables , François I er et ses successeurs Henri H, François 11, Charles IX et Henri III , s'engagèrent de plus en plus dans cette voie fatale , où leur cupidité ouvrit un abîme , dans lequel vinrent se perdre la considération , la dignité , l'honneur et la probité publiques. Bien loin d'être pénétrés des généreux principes du bon roi Louis XII, qui aimait mieux faire rire les courtisans de son économie , qu'ils appelaient avarice, que de faire pleurer le peuple par ses profusions , et qui fut par cette raison si justement nommé Père du peuple par ses sujets reconnaissants , ils firent non-seulement un odieux trafic de toutes les fonctions publiques et des charges dejudicature , mais encore ils déshonorèrent leurs règnes par des exactions de la plus insigne mauvaise foi. Après avoir d'abord vendu les charges, notamment celles de judicature , à titre viager seulement , ils en assurèrent ensuite la survivance aux héritiers ou successeurs des titulaires, moyennant le payement anticipé d'une partie du prix qu'on en aurait pu tirer a la mort des officiers.

Mais l'hérédité de ces officiers > grevée de divers droits de transmission, une fois établie, les provisions émanées de la cour à chaque mutation ne furent plus qu'une vaine et improductive formalité. Il fallut recourir à de nouveaux expédients pour alimenter ses dévorantes prodigalités. Après les fonctions publiques, on érigea donc en offices royaux les professions industrielles et jusqu'aux métiers les plus vils. On vendit deux ou trois fois les mêmes offices sous des noms différents, soit en restreignant les droits des titulaires qui avaient financé , pour former au moyen de ces restrictions des attributions spéciales pour de nouveaux offices à vendre, soit en limitant l'exercice de certains des offices, déjà vendus, à la moitié ou au quart de l'année pour en doubler ou quadrupler le nombre en les faisant alternatifs , semestres ou trimestres , comme on disait alors. Lorsqu'on créait un office, cette création était vendue elle-même à un partisan ou traitant , qui revendait les charges en détail à ceux qui en recherchaient l'investiture. Le prix en était versé aux parties casuelles du roi , ou entre les mains des favoris ou mignons de cour , lorsque la création avait eu lieu dans l'unique but «le gratifier des créatures.

Tous les états et métiers du royaume subirent ce honteux trafic , d'autant plus odieux qu'en les faisant payer plusieurs fois aux acquéreurs , la cour en tira des sommes immenses , dont les titulaires ne manquèrent pas de rechercher ensuite le remboursement sur les peuples qu'ils pressurèrent; si bien que le travail, au lieu d'être considéré comme un droit naturel à l'homme , comme un devoir imposé par Dieu , comme la loi fatale d'une existence honorable, était réputé un privilège appartenant au prince seul, impétrable à prix d'argent par concession émanée de lui ou des siens , et dont la possession , subordonnée à toutes les éventualités du caprice et de

la cupidité, offrait trop peu de sécurité et d'essor à l'industrie , qui a depuis enfanté toutes ses merveilles , glorieuses splendeurs des siècles et des gouvernements modernes.

Au milieu duxvi* siècle, les procureurs, postulant auprès des juridictions royales , souveraines ou subalternes , furent, de tous les états , le seul qui n'eût pas encore subi les exactions de la couronne. Ils exerçaient leurs fonctions en vertu de commissions que les cours et juridictions, auxquelles ils étaient attachés, délivraient sans compte ni mesure et pouvaient même révoquer. La transmission de leur état et de leur clientèle n'était guère tolérée qu'en faveur de leurs fils, gendres ou neveux. Les rois que j'ai cités plus haut firent de nombreuses tentatives pour ériger en offices toutes les charges de procureurs , sous le prétexte de les faire tous égaux en qualité et titre, et de les réduire en un nombre fixe et limité , mais dans le but plus réel d'arriver au moyen le plus simple et le plus commode de les pressurer; ce qui eût produit une finance considérable , car ils étaient alors plus nombreux qu'ils ne l'avaient été et ne le furent jamais dans aucun temps. Après avoir subi de nombreuses exactions sous forme d'emprunts grâcieusement preslés au roy pour subvenir à ses affaires , et après des tentatives réitérées on ne put obtenir qu'ils se laissassent ériger en officiers du roi. L'histoire de toutes ces tentatives et de ces luttes soutenues par de pauvres praticiens , protégés il est vrai par la magistrature , est des plus curieuses. On pourra la suivre pas à pas et en retrouver tous les détails dans les ordonnances et édits royaux de ces différents règnes : ordonnance d'Orléans de 1560; — édit d'août de 1561 ; — ordonnance de Moulins, de février 1566 ; — édit de juillet 1572 ; — déclaration du 20 octobre 1585; — édit de mars 1586; — déclaration du 13 juillet 1586 ; - le Journal de l'Estoile du règne de

Henri III, date des 18 mars 1575, 7, 10 mai 1576, 18 juin 1586; — Féubien, liv. 23, note 2, t. il, p. 1156; — L'Estoile et Félibien , 18 juin , 28 juin 1586 ; — les mêmes, 12 juillet 1586; — Loyseau, Traité des Ordres, vin , § 42 , — Desfontaines et d'AuBiGNY , Histoire de Paris, m, p. 403; - L'Estoile, 12 juillet 1586.

Vers 1636, tous les procureurs des justices royales étaient érigés en officiers royaux. Après avoir longtemps décliné ce dispendieux honneur , ils avaient fini par le rechercher , afin de participer parla propriété de leurs charges, lorsqu'un gouvernement plus honnête eut assuré la sécurité de cette propriété, à l'inamovibilité et à l'indépendance de la magistrature ; et lorsque les édits de 1639 complétèrent cette révolution , ce fut une défaite non pour eux, mais pour les cours souveraines, auxquelles Richelieu, dans son système d'amoindrissement de tous les pouvoirs qui portaient atteinte à la prépondérance royale et à l'unité administrative qu'il voulait fonder et que son vaste et hardi génie sut en effet créer, enlevait encore une de leurs prérogatives, un de leurs éléments de force et d'influence en les privant du droit de commissionner les procureurs.