ADMINISTRATION DES DISTRICTS
En vertu du décret de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1789 et des lettres patentes du roi, dejanvier 1790, il fut établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure sous le titre de administration du département ;
Au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure sous le titre de administration de district;
Et enfin une municipalité ou administration municipale dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.
Tous les membres de ces différentes administrations furent nommés à Vélection dans les assemblées primaires. Ils devaient être renouvelés par moitié tous les deux ans , la première fois au sort. Ils ne pouvaient être révoqués ni destitués qu'après un jugement déclaratif de forfaiture.
Aux administrations départementales étaient attachés un procureur général syndic, à celles de district et de municipalité un procureur st/ndic, nommés en même temps que les administrateurs et par les mômes électeurs, pour quatre années ; ils pouvaient être réélus.
L'administration de département se composait de 36 membres, élus par les électeurs du département ;
Celles de districts, de 12 membres, élus par les électeurs du district, réunis au chef-lieu de district.
L'administration de département était divisée en deux sections , Tune sous le titre de conseil de département , et l'autre sous celui de directoire de département.
Le directoire était composé de huit membres , élus par les trente-six membres de l'administration du département. Ils étaient renouvelables tous les deux ans par moitié , la première fois au sort.
Le conseil de département tenait une session annuelle d'un mois au moins, pour fixer les règles de chaque partie importante de l'administration du département et ordonner les travaux et les dépenses générales.
Le directoire, en fonction permanente pendant l'intervalle des sessions annuelles, était chargé de l'exécution des décisions rendues par le conseil, et de l'administration des affaires courantes.
Un directoire existait aussi à la tète de chaque district : il était formé de quatre membres , nommés par les douze membres de l'administration du district.
(Voir pour la formation, l'organisation, la nature et l'étendue des pouvoirs des corps administratifs de département et de district, la formation des assemblées primaires, etc., etc., le Décret de V Assemblée nationale du 22 décembre 1789.)
Première Ainciubl( : e par tentent aie «In Puy-de- Dàme.
La première assemblée des membres du département se réunit le 28 juillet 1790, à Clermont , dans la salle du Collège , local alfecté aux réunions de l'ancienne assemblée provinciale.
Elle fut composée de :
MM
Maignet, Etienne, d'Ambert.
Col , Matthieu , de St-Anthéme.
Coeffier, Guillaume, jeune (duTerraule), de Cunlhal.
Bravard, Pierre-Claude (de Laboisserie) , d'Ariane.
Luékitier, Jean, de Ckampétières.
D'Estaing, Guillaume, commissaire du roi, d'Issoire.
Plray, Antoine, père, de Champeix.
Triozon, Pierre, fils, d'Antoing.
Cristophle, père, de Souxillanges.
Chanoezon , Jacques- Joseph , avocat , de Besse.
Faucher, Antoine, Mondayre, d' Egliseneuveprès Condat
Burin , Laurent-Marcelin (Des Rosiers), de La Tour,
Bleton , Antoine-Alexandre , de Tauves.
Barret, Annet (du Couder t), de Montaigut.
Baisle, Jean-Baptiste, notaire, de Blau-l Eglise.
Seusiron, Charles-Alei. (LaBesse), de Monlel-de-Gellal .
Maymat , Gilbert , notaire , de Pionsat.
Riberolles , Barthélémy (de la Chassaigne) , de Thiers.
Goyon-Chassagne, Jean, de Courpière.
Servagnat , Gilbert , de Chateldon.
Petit , Taurin , bourgeois , de Lezoux.
Grimardias-Cusson, Etienne, notaire, de Maringues.
Toittée, Jacques, fils, de Riom.
Chollet, Pierre (de Beaufort), à" Aigueperse.
Martin, Geraud, notaire, de Rendons.
Booyon, Antoine-Marie, dcBromont.
Maignol, Gilbert, d'Arlonne.
Perron, Pierre, médecin , de Billom.
Ccel, François, de Vic-le-Comte .
Têallier, Claude-Etienne, avocat, de Trézioux.
Filère, Marcelin, avocat, de Sugires.
Peyronnet , Pierre , médecin , de Roche for t.
M a zo ires , Yves , de Gerzat.
Bonjour, Hugues, des Martres-dc-Veyre .
Prévost, Henri-François, de Clermont.
Girot, avocat, de St-Germain.
Monestier, Michel, procur. général syndic, de Clermont.
L'assemblée, ainsi composée, nomma, dans sa première séance pour son président M. Ccel, de Vic-le-Comte, et pour son secrétaire M. Goigoix.
Les membres, nommés pour former le directoire du département, furent les suivants, inscrits ci-dessous dans Tordre de leur nomination :
Maignet. Rirerolles.
Cristopole. Chollet.
Cuandezon . Têallier.
Maymat. Prévost.
Aux élections de 1791 il y eut 18 membres à nommer en remplacement de ceux qui étaient sortis de l'assemblée par la voie du sort, et de ceux qui furent nommés députés à l'Assemblée législative. Ce furent :
MM
Bravard-Lavermère, électeur de la ville d'Ariane.
Besse (de Beauregard) , électeur du canton de Vertaizon.
Chandezon, Jacques Joseph {réélu), él. de la ville de Besse.
Hi'gcet , citoyen de la ville de Billom et député à l'Assemblée nationale.
Pour rat , électeur de la ville d'Ambert.
Favier , électeur du canton de St-Gervais.
Bleton {réélu) , électeur du canton de Tauves.
Fressanges, électeur delà ville de Riom.
Imbert , électeur du canton de Viverols.
Piray {réélu), électeur du canton de Champeix.
Riberolles, Barthélémy {réélu), cit. de lavilledeThiers.
Chanom , électeur du canton de Vic-le-Comte .
Lami, électeur du canton de Monton.
Concuon, électeur du canton de Volvic.
Feuillant , électeur du canton de Brassac.
PERRrER, évéque constitutionnel du département, électeur de la ville de Clermont.
Maymat, Gilbert {réélu), électeur du canton de Pionsat.
Filère, Marcelin (de Sugères) {réélu), électeur du canton de Mauzun.
Les membres nouveaux du directoire furent :
MM
Pevronnet.
Bravard.
Chandezon {réélu).
Besse.
Riberolles {réélu).
judiciaire» en 199*.
Par un décret du 19 octobre 1792, la Convention nationale fixa ainsi qu'il suit le mode de renouvellement des corps administrâtes et judiciaires, etc., etc.
Les membres des directoires des administrations, dont la nomination était faite par les membres du conseil général des administrateurs qui les choisissaient parmi eux, durent, aux termes du décret, être nommés par les corps électoraux par scrutin de liste simple et séparément des autres administrateurs, nommés ensuite aussi par scrutin de liste simple.
Le décret portait aussi que ceux des administrateurs qui auraient réuni le pins de voix seraient suppléants des membres du Directoire.
Conformément aux termes du § IX du môme décret, qui fixa pour le 1 1 novembre la réunion des corps électoraux au chef-lieu du district, qui suivait immédiatement, dans l'ordre du tableau, celui où avaient été tenues les assemblées électorales pour la nomination des députés à la Convention , l'assemblée , réunie à Âmbert , nomma dans ses séances des 13, 14, 15 et 16 novembre, dans l'ordre suivant :
Procureur général syndic : M. Chaity, de Clermont.
Nombre du Directoire du Département »
MM
Favier , de St-Gervais.
Chandezon , de Besse. Faucher fils, de St-Germain-V Herm.
Espagnok, de Parentignat.
Besse, de Beauregard.
Beaifrère, de Pont-du-Châltau.
Goctay aîné, de Joze.
Molin , de Riom.
Delscc , Jacques.
Noyer-Dubocyt.
Filère , juge.
Delotz-Darrot , de Thiert (1).
Vimal-Flouvat , d'Ambert.
Dulin-Lamotue , Antoine-Annet.
Boctarel. Benoît.
Marilhac , de Ravel.
More*, Jean-Baptiste.
Richard, Annet.
Pourrait, Mathias.
Chabrol , Gabriel-Jean , (ils.
Imuert, de Vit trois.
Lacoste.
Chomette.
ROUDERON.
Pl'RAY.
Moussier (Mossier) , de Ris.
Fargeix, de Bourglaslic.
(I) Ces quatre premiers membres ayant réuni le plus de voix, furent suppléante des membres du Directoire.
BorspiLS, de Coudes.
Petit, de Courpière.
Goyon.
Engelvin.
Mornac père.
Borde , de Riom.
Dacgerolles.
Viallevielle , du Crest.
Le 13 décembre 1792, l'assemblée du conseil général du département, complétée conformément au décret du 1 9 octobre , nomma pour son président le citoyen Im rert , pour vice-président le citoyen Daugerolles , et pour secrétaire le citoyen Goigoux , Hugues.
4P* Système.
