GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

Période comprKc députa le 14 frimaire mu 11 jusqu' 1« vendémiaire an IV.

Par le décret du 14 frimaire an II , sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire , la Convention nationale changea complètement la base du système adraiuis-

tratif. Les conseils généraux, les présidents , les procureurs généraux syndics de département , les procureurs syndics de district , les procureurs de commune et leurs substituts , furent supprimés et remplacés par des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour surveiller , et s'assurer plus positivement de la stricte exécution des lois.

Ces fonctions furent déférées aux procureurs-généraux-syndics, procureurs-syndics, procureursde communes, supprimés.

Ils étaient tenus , ainsi que tous les autres fonctionnaires, chargés personnellement par le décret ou de requérir l'exécution de la loi ou de la surveiller plus particulièrement , d'entretenir une correspondance exacte toutes les décades , ou tous les dix jours , avec le comité de salut public et le comité de sûreté générale.

L'article 5 de la section III de ce même décret supprima la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités ou toute autre autorité , sous la dépendance des départements, pour ce qui concernerait les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures de gouvernement, de salut public et de sûreté générale.

Des comités de surveillance ou révolutionnaires furent institués dans chaque chef -lieu de district, auxquels fut confiée conjointement avec les municipalités , l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, à la charge de rendre compte sous les dix jours tant au comité de sûreté générale qu'au district de leur arrondissement.

Composés de douie citoyens d'un républicanisme éprouvé,

ils étaient renouvelables tous les trois mois par moitié. Les présidents et les secrétaires devaient être renouvelés tous les quinze jours , et ne pouvaient être réélus qu'après un mois d'intervalle. Une lettre des représentants du peuple, membres du comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale au représentant Mcsset, en mission dans le département, du 22 fructidor an III, par laquelle ils l'invitaient à organiser les nouveaux comités révolutionnaires , conformément au décret du 7 fructidor , donne pour raison de cette mobilité : a Qu'il serait impolitique de trop prolon- » ger l'existence des pouvoirs entre les mains des mêmes » individus ; ce serait d'ailleurs frapper d'une espèce de » proscription ceux qui en auraient été éloignés, »

Pendant la durée de cette période, de l'an II au 1 er vendémiaire an IV, les administrateurs , ainsi que tontes les autres autorités constituées, furent nommés par le comité de législation ou par les représentants du peuple en mission. Ceux alors en mission dans les départements, furent les représentants Musset, Chazal et Delcher, venus successivement.

(Voir le Décret de la Convention du 2 frimaire an II).

Les citoyens qui composaient l'administration pendant le quartier de vendémiaire ou 1 er trimestre de l'an II, restèrent les mêmes pendant les trois autres trimestres ou quartiers de nivôse, germinal et messidor.

An m.

Par arrêté du 5 brumaire an III, du représentant du peuple Musset , les membres composant l'administration du département , furent remplacés par les citoyens :

Nicolas, Josepb-Claude, avocat, commissaire du pouvoir exécutif près la municipalité de Clermont t pour Glermont.

Boita rel, Benoit (de Bromont, district de Hiom), pour Riom.

Baudet-la-Roceie , Mathieu-Jean (de Maringues), pour Thiers.

Vimal-Flocvàt , pour Ambert.

CoiRBAVâE, Antoine, notaire public à Solignat, pour Issoire.

Morin , Jean-Baptiste (de Besse) , pour Besse. Arcuimbaud, Joseph (de St-Gervais), pour Montaigut. Mally, pourBillom.

En nivôse et pluviôse l'administration se trouva composée des mômes membres, moins les citoyens :

Vimal-Flodvat , remplacé par le citoyen Costes , Vital ,

avoué à Ambert ; Mally , remplacé par le citoyen Rocgier , François , de

Vic-sur-Allier ; par arrêtés, le premier du 5 frimaire,

et le second du 1 1 du même mois.