‹ Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la province d'Auvergne et le département du Puy-de-Dôme, depuis la feódalité jusqu'à la création des préfectures en l'an VIII (1800); et monographie des offices de finances et juridictions qui comprenaient autrefois les différents services administratifs actuels, avec les noms des intendants, des administrateurs, des préfets, et les divisions successives du territoireChapitre 64 sur 74 · ADMINISTRATION CANTONALE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION CANTONALE

Le régime révolutionnaire n'ayant eu qu'une organisation essentiellement provisoire, et toute de circonstance, la Constitution nouvelle rendit aux Assemblées électorales l'exercice du droit de nomination des autorités administratives et judiciaires. Un nouveau système d'organisation administrative et judiciaire et de division territoriale en fut la conséquence.

La France comprenait alors 89 départements, sans compter les colonies françaises, divisées elles-mêmes en départements.

Chaque département fut distribué en cantons , chaque canton en communes.

La Constitution posa en principe (articles 4 et 5 , titre 1 er ) que dans le cas où les limites des départements seraient changées ou rectifiées par le Corps législatif 9 la surface d'un département ne pourrait excéder cent myriamètres quarrés (400 lieues quarrées moyennes : la lieue moyenne linéaire était de 2566 toises) , et que dans le cas de changement ou de rectification des limites des circonscriptions cantonales, il ne pourrait y avoir plus d'un myriamètre (deux lieues moyennes de 2566 toises chacune) de distance entre la commune la plus éloignée et le chef-lieu du canton.

DKIbIom administrative du département du

Puy-de-Dôme

d'après la constitution de l'an III.

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