CANTONS
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Report. . .
St-Germain-Lerobron .
St-Gcrmain-l'IIerra.
St-Gervais.
St-Martial-Ies-Martres.
St-Remi.
Sa lme ranges et Ravel.
Souxillanges.
Tauves.
Thiers.
Tours.
Vertaizon.
Vie-sur-Allier.
Viverols.
Vodables.
Vollore-Ville.
Volvic.
Total des collectes.
Comme on le voit par ce tableau , la division administrative de Pan IV , consistait en 78 municipalités de canton, qui comprenaient 470 collectes ou communes.
Organisation administrative.
Il fut institué dans chaque département une administration centrale , et dans chaque canton une administration municipale au moins (art. 174, titre VII).
Chaque administration de département fut composée de cinq membres, renouvelables tous les ans par cinquième.
Toute commune, dont la population s'élevait au-dessus de cinq mille habitants, eut pour elle seule une administration municipale.
Dans chaque commune , dont la population était inférieure à cinq mille habitants, il y eut un agent municipal et un adjoint.
La réunion des agents municipaux de chaque commune de la circonscription cantonale forma une municipalité de canton. À la téte de cette administration municipale il y eut un président , choisi dans tout le canton.
IHft positions générales.
Les membres de toute administration municipale étaient nommés pour deux ans, et renouvelables chaque année par moitié.
Les membres des administrations départementales et municipales pouvaient être réélus une fois sans intervalle; mais, après avoir été deux fois élus membres de ces administrations, et en avoir rempli les fonctions en vertu de l'une et de l'autre élection, ils ne pouvaient être réélus de nouveau qu'après un intervalle de deux années.
Dans le cas où une administration départementale ou municipale perdrait un ou plusieurs de ses membres par
mort, démission, ou autrement, les administrateurs restants» pouvaient s'adjoindre , en remplacement, des administrateurs temporaires pour exercer en cette qualité jusqu'aux élections suivantes.
Les administrations municipales étaient subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres. En conséquence , les ministres pouvaient annuler , chacun dans son service , les actes des administrations de département , et celles-ci ceux des administrations municipales, lorsque ces actes étaient contraires aux lois ou aux ordres des autorités supérieures.
Les ministres pouvaient aussi suspendre les administrateurs de département, et ceux-ci avaient la même prérogative à l'égard des membres des administrations municipales. Mais aucune suspension ni annulation n'était définitive que par la confirmation formelle du Directoire exécutif.
Le Directoire pouvait aussi annuler immédiatement les actes de ces administrations, suspendre ou destituer les administrateurs, et les envoyer devant les tribunaux du département, lorsqu'il y avait lieu.
Tout arrêté, portant cassation d'actes, suspension ou destitution d'administrateurs, devait être motivé.
Le Directoire pouvait, en cas de destitution des cinq membres d'une administration départementale, pourvoir à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante ; mais en ce cas les suppléants provisoires ne pouvaient être que les anciens administrateurs du département.
Commiaaalre du Directoire exéeutlf.
Il fut institué auprès de chaque administration départementale et municipale, pour surveiller et requérir l'exécution
des lois, un commissaire nommé par le Directoire exécutif, et révocable a volonté.
Il devait être âgé de 25 ans au moins, et domicilié depuis un an dans la localité où siégeait son administration , et il était tenu d'y résider.
Il devait assister à toutes les délibérations ; il n'en pouvait être pris aucune qu'après qu'il avait été entendu.
Il n'avait en aucun cas voix délibérative.
Les administrations de département conservèrent les attributions qui leur étaient faites par les lois en vigueur, et auxquelles il n'était point dérogé par la nouvelle constitution.
Les administrations municipales, de canton ou autres, furent chargées, dans leur ressort :
1°. Des objets précédemment attribués aux municipalités;
2°. De ceux qui tenaient à l'administration générale, et que la loi attribuait aux districts.
Néanmoins, à l'égard des délibérations prises sur les uns ou les autres de ces objets, nulle réclamation ne pouvait être portée que devant l'administration supérieure du département.
Aux administrations municipales appartint aussi de connaître , comme remplaçant les districts , des objets d'administration qui avaient été délégués aux ci-devant agents nationaux des districts , pour ce qui pouvait en rester à suivre dans leur ressort respectif, sans que le commissaire du Directoire exécutif pût s'y entremettre autrement que pour requérir et surveiller.
Les anciennes administrations de département, encore en exercice, furent chargées de présenter dans la quinzaine (avant le 20 fructidor) les moyens de distribuer, suivant la constitution, les communes, qui, bien qu'inférieures à 5,000 habitants, devaient néanmoins former un canton isolé.
(Voir la Constitution présentée au peuple français par la Convention nationale , le 5 fructidor an III , proclamée , après son acceptation, le 1 er vendémiaire an IV; — la loi du 5 fructidor an III , sur les moyens de terminer la Révolution; — la loi du 21 fructidor an III, relative aux fonctions des corps administratifs et municipaux , en exécution du titre VII de la Constitution, présentée au peuple français ; — la loi du 25 fructidor an III , relative aux élections; — la loi du 19 vendémiaire an IV, sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires.)
En vertu du décret de la Convention du 1 er vendémiaire an IV, portant convocation des assemblées électorales, l'assemblée des électeurs du Puy-de-Dôme, convoquée à Thiers le 20 vendémiaire, procéda, dans sa séance du 24, à la nomination des cinq citoyens , qui devaient former ['administration du département , et qui furent les citoyens :
Chollet-Beaifort .
Besse.
Desribes, d'issoire.
Vimal-Lajamuge, d'Amberl.
Baudet-Lafarge.
La nouvelle administration prit possession le 5 brumaire. Dans sa séance du 8 brumaire elle nomma commissaire
provisoire du Directoire exécutif ie citoyen Chanoezon, de Besse ; — secrétaire général du département , le citoyen Labarte, Michel.
Elle pourvut aussi le même jour à la nomination de commissaires provisoires près les tribunaux de police correctionnelle des districts.
Par arrêté du Directoire exécutif, en date du 28 brumaire , le citoyen Tiolier , homme de loi , fut nommé commissaire du Directoire exécutif près V administration départementale , mais il n'exerça ces fonctions que peu de jours (jusqu'au 10 frimaire suivant). Un autre arrêté du Directoire rapporta l'arrêté qui l'avait nommé, et nomma à sa place le citoyen M a dieu , presque aussitôt révoqué aussi.
Ces fonctions furent remplies par intérim par le citoyen Vimal-Lajarrige, administrateur , jusqu'au 1 er germinal, jour de l'installation du citoyen Bodtarel, Benott.
Les administrateurs du département furent les mêmes qu'en l'an IV, moins le citoyen Besse, démissionnaire, et remplacé par le citoyen Tiouer , nommé dans l'assemblée électorale tenue à Glermont , le 20 germinal et jours suivants.
Le 26 germinal, jour de l'installation de ce nouvel administrateur, l'administration élut , conformément à l'article 13 de la loi du 21 fructidor an III , pour son président le citoyen Baudet-Lafarge , et pour vice-président , le citoyen Tiolier.
Componltlon de l'A <1 ml niât rat Ion en l'an VI.
Les mêmes qu'en Tan V, jusqu'au 5 vendémiaire, jour de l'installation du citoyen Folrmeb , Jean-Baptiste-Guillaume-Benoît , nommé administrateur temporaire , conformément à l'article 188 de Pacte contitutionnel , en remplacement du cit. Tiolier , démissionnaire du 2 vendémiaire.
Les élections de celte année, qui eurent lieu à Clermont, en floréal , sont remarquables par une scission qui éclata dans l'assemblée électorale. L'assemblée se divisa ; la portion scissionnaire alla tenir ses séances dans le local des Charitains (Aujourd'hui la Bibliothèque ). Conformément aux termes de l'article 73 de la loi du 22 prairial , ses opérations furent annulées , et celles de la fraction , qui avait tenu ses séances dans le local des Ursulines, furent déclarées valables.
Les citoyens appelés dans cette élection à l'administration départementale , furent le citoyen Fourni eh , administrateur temporaire de Menât, et le citoyen Godivel, en remplacement du citoyen Baudet , nommé aux mêmes élections membre du conseil des Cinq-Cents.
Dans leur séance du 7 prairial, les administrateurs procédèrent à l'installation du citoyen Godivel, et reçurent la démission du citoyen Fouraier. En conséquence de cette démission, et conformément à l'article 188 de l'acte constitutionnel, ils nommèrent dans la séance du 21 prairial, administrateur temporaire , le citoyen Tailhardat , commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Montaigut, dont la non acceptation, pour raison modestement alléguée d'insuffisance de capacité, fut admise par les administrateurs, dans leur séance du 25 prairial.
— 25SJU —
Ils nommèrent, pour le remplacer, le citoyen Chandezon, Pierre-Antoine, commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Rochefort, et l'installèrent en sa qualité d'administrateur temporaire, dans leur séance du 28 prairial.
L'administration se trouva donc ainsi composée :
Citoyens Cboixet , président.
Desribes , administrateur.
Vimai -Lajarrige , id.
Godivel, id,
Chandezon , administrateur temporaire.
Dès cette époque , V organisation territoriale qui datait de la constitution de l'an III, fixa l'attention du Gouvernement. Préoccupé de la nécessité de supprimer des rouages qui entravaient la marche administrative, et grevait inutilement les populations d'un surcroît d'impositions locales , le Directoire exécutif demanda à l'administration un travail ayant pour objet une nouvelle circonscription des communes et des cantons, qui permît d'opérer une grande réduction dans le nombre des cantons existants.
L'administration du département se trouva à cette occasion dans une situation des plus difficiles ; le projet du Gouvernement, connu des municipalités, mit en éveil tous les intérêts personnels , toutes les rivalités locales. D'innombrables réclamations assaillirent l'administration centrale ; toutes les administrations municipales pétitionnèrent, mirent enjeu toutes leurs influences, se livrèrent à mille intrigues, les unes pour obtenir la conservation de leur canton , les autres pour obtenir que le leur s'accrût aux dépens de ceux qui étaient limitrophes ; celles-ci demandant que leur commune fût choisie préférablement à toute autre pour être le
chef-lieu du canton ; celles-là réclamant que leurs communes 6ssent partie de tel canton plutôt que de tel autre.
Au milieu de toutes ces dissidences d'intérêts particuliers, de toutes ces démarches empreintes de l'égoïsme le plus passionné, les administrateurs, soutenus par l'esprit d'économie, par le principe d'intérêt général qui avait inspiré cette idée de réforme, et par la conscience du devoir accompli, finirent, après de nombreuses études et des difficultés inouïes, par proposer au Gouvernement un tableau de circonscriptions des cantons, qui en réduisait le nombre à quarante-neuf, qui étaient les suivants :
Population.
Àrdes. 12,468
Vodable. 7,231
Issoire intérieur. 5,447
Issoire extérieur. 11,649
Jumeaux. 9,217
Sauxillanges. 11,357
St-Germain-l'H. 12,224
Ariane. 12,750
Anthême.
Ambert intérieur.
Ambert extérieur.
Olliergues.
Cunlhat.
Vic-sur-Allier.
Billom intérieur.
Billom extérieur.
Population.
Courpières. 14,761
Lezoux. 12,524
Thiers intérieur. 12,815
Thiers extérieur. 12,063
Maringues. 13,965
Chftteldon. 10,683
Aigueperse int. 5,673
Aigueperse ext. 13,391
Combronde.
Riom intérieur.
Riom extérieur.
Manzat.
Pongibaud.
Pontaumur.
Pont-sur-Allier.
Martres-de-Veyre.
Population.
Population.
Champeix.
itepon .
Rochelort.
Tauves.
