ORGANISATION TERRITORIALE ET ADMINISTRATIVE

Création des Préfecture*, Sou»-Préfecture«

et Mairie*.

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII, qui détermina la division du territoire de la République en départements et en

arrondissements communaux , et qui fixa les règles du sys tème administratif, qui nous régit aujourd'hui.

Administration de Département.

L'administration départementale fut composée d'un Préfet, d'un Conseil de Préfecture et d'un Conseil Général de département.

Le Préfet fut chargé seul de l'administration (1).

Il fut établi trois catégories ou classes de départements, quant au nombre des conseillers de préfecture et des conseillers généraux.

La première, qui comprenait vingt-neuf départements, et dont celui du Puy-de-Dôme faisait partie, eut dans chacun d'eux , un conseil de préfecture , composé de cinq membres, et un conseil général composé de vingt-quatre ;

Les conseils de la deuxième classe, qui comprenait dixneuf déparlements, furent composés, les premiers de quatre membres, les seconds de vingt seulement ;

Et enfin les cinquante départements de la troisième classe ou catégorie n'eurent chacun que trois conseillers de préfecture et seize conseillers généraux de département.

Le§ II, art. VIII, établit dans chaque arrondissement communal un Sous-Préfet et un conseil d'arrondissement, composé de onze membres.

(1) Voir la loi du 28 pluviôse an VIII , Bulletin des lois de la République française, 3* série, t. 4, U* vol. de la collection du Bulletin des lois, ( Archives départementales.) — Voir aussi la Constitution de l'an VIII.

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Le sous-préfet fut chargé des fonctions qu'exerçaient les administrations municipales de canton et les commissaires du pouvoir exécutif.

Municipalité*.

Dans les villes , bourgs et autres lieux , pour lesquels il y avait un agent municipal et un adjoint, et dont la population n'excédait pas 2,500 habitants, il fut créé (§ III, art. XII) un Maire et un Adjoint; — dans les villes ou bourgs de 2,500 à 5,000 habitants, un Maire et deux Adjoints; — dans les villes de 5,000 à 10,000, un Maire, deux Adjoints et un Commissaire de police; - dans les villes, dont la population excédait 10,000 habitants, en outre du maire, des deux adjoints et du commissaire de police, un Adjoint par 20,000 habitants d'excédant, et un Commissaire par 10,000 d'excédant.

Aux maire et adjoints furent attribuées les fonctions de l'agent municipal et de l'adjoint.

Par l'article 15, même paragraphe III, il fut créé un Conseil municipal dans chaque ville , bourg et autre lieu , où il y avait un agent municipal et un adjoint.

Le nombre des membres de ce conseil était de dix dans les lieux, dont la population n'excédait pas 2,500 habitants, de vingt dans ceux où elle n'excédait pas 5,000 , et de trente dans ceux où la population était plus nombreuse.

Le § IV, art. 18, attribuait au premier Consul la nomination des Préfets , — Conseillers de préfecture , — membres des conseils généraux de département, — Secrétaires généraux de préfectures, — Sous-Préfets, — membres des conseils d'arrondissement, — Maires et Adjoints des villes

de plus de cinq mille âmes de population, — Commissaires généraux de police, — et Préfet de police dons les villes où il devait en être établi.

Les membres des conseils généraux de départements et des conseils d'arrondissements communaux étaient nommés pour trois ans ; à l'expiration de ces trois années, ils pouvaient être continués.

Les membres des conseils municipaux furent à la nomination des Préfets, qui nommaient aussi et pouvaient suspendre les Maires et Adjoints dans les villes au-dessous de cinq mille âmes.

Les membres des conseils municipaux, nommés aussi pour trois ans, pouvaient être continués.

Les 78 cantons, dont se composait le Département, furent réduits à 72. Ils furent répartis, mais d'une manière inégale , entre les cinq Arrondissements , qui furent créés dans le département.

Le premier, canton de Riom compris , 16 cantons. Le deuxième, — de Thiers compris , 8 — Le troisième, — d'Ambert compris, 9 — Le quatrième, — de Clermont compris, 25 — Le cinquième, — d'Issoire compris, 14 —

Ensemble , 72 cantons.

Fin de l'Administration cantonale.

Ce fut dans sa séance du 20 germinal an VIII, que l'administration départementale installa le citoyen Scgny, nommé Préfet du département par arrêté du premier Consul, du 23 ventôse, et qu'elle déposa entre ses mains le pouvoir dont elle était investie.

Ainsi qu'il est constaté au procès-verbal de cette séance solennelle , les honorables citoyens qui avaient exercé ce pouvoir, emportèrent les regrets et les témoignages de reconnaissance de leurs administrés. Unis dans l'amour du bien public et dans une confiance réciproque, pleine d'affection, forts du courage qu'inspire la conscience du devoir accompli, ils firent le bien dans la limite du possible. Grâce à leur fermeté , à leur intelligence des affaires publiques , à leur laborieuse activité, et surtout à la droiture de leur caractère, ils assurèrent l'exécution des lois, maintinrent l'ordre et la régularité dans les services publics et dans toutes les parties de l'administration, ramenèrent l'union et la concorde, éteignirent l'esprit de haines et de vengeances, fatal cortège que laissent après elles les dissensions civiles. Beaucoup de familles gardent à leur courageuse vigilance, à leur dévouement généreux et désintéressé , à l'énergie de leurs résolutions, des souvenirs d'une pieuse reconnaissance pour avoir su prévenir et détourner de leurs foyers domestiques de cruels malheurs, pour avoir ramené dans des maisons, pleines de larmes et de désespoirs, l'espérance et le bonheur

M. le Préfet, en recevant d'eux ce pouvoir, dont ils avaient si dignement usé , leur rendit cet éclatant hommage que l'heureuse tranquillité dont jouissait le département, les généreux sentiments dont il était animé, étaient leur ouvrage ;

et consacrant cette solennelle approbation du magistrat par l'entraînement sympathique d'un noble cœur , il leur demanda à tous leur estime et leur affection particulières.

La plupart de ces derniers administrateurs , qui avaient , pendant les périodes les plus difficiles de notre régénération politique , si honorablement et si courageusement porté le fardeau, alors si important et si périlleux des affaires publiques, reçurent du grand génie qui présidait alors aux destinées de la France, une marque précieuse du cas qu'il savait faire des hommes qui se recommandaient par des mérites réels et l'honorabilité de leurs services et de leur caractère. Par arrêté du premier Consul, du 3 floréal an VIII, plusieurs d'entr'eux (1) furent nommés membres du conseil de préfecture, institué conformément à la loi du 28 pluviôse et à la nouvelle constitution, et ils y continuèrent, dans une condition plus humble, ces traditions de dévouement, d'amour du travail et du bien public, qui rendent leur mémoire chère à leurs anciens administrés ; et c'est en s'inspirant de ces traditions que l'auteur de cette notice, petit-fils de l'un de ces honorables magistrats, s'est livré au travail ingrat et difficile d'en rechercher et d'en rassembler les éléments , dans le but unique de composer une œuvre utile à ses concitoyens et d'obtenir ainsi leur estime , sinon pour le mérite de l'exécution, du moins pour le zèle apporté à son accomplissement.

(I) MM. Nicolas, Moulin, Couiiutre.