M. LE MINISTRE DE LA MARINE A M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Paris, 17 septembre 1864.

Monsieur le ministre et cher collègue, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 5 de ce mois, la copie d'une lettre que M. le ministre des Etats-Unis vous a écrite le 29 août dernier, au sujet des deux clippers en construction à Nantes et des deux bâtiments blindés en chantier à Bordeaux. Ces navires seraient encore, suivant lui, la propriété des confédérés, et cette circonstance pourrait les exposer, s'ils prenaient la mer, à être capturés par les croi» seurs fédéraux.

J'ai récemment autorisé M. Voruz aîné à faire procéder aux essais de machines du Shang-Haï et du San Francisco ; celte mesure est indispensable pour assurer la vente de ces navires, et nous ne saurions nous y refuser sans nuire aux intérêts de notre commerce. Mais, de même que pour le Yeddo et YOsacca, j'ai fait connaître à ce constructeur que les deux navires précités ne pourraient quitter définitivement la Loire qu'autant qu'il justifierait auprès du département des affaires étrangères de leur vente régulière à une puissance étrangère non belligérante. Ce ne serait donc que si Votre Excellence me faisait savoir qu'il en peut être ainsi, que je donnerais à M. le chef du service à Nantes l'autorisation nécessaire.

Les mêmes précautions seront prises à l'égard des deux bâtiments blindés de Bordeaux; mais aucune disposition, que je sache, n'a encore été prise en ce qui concerne leur armement.

Nous pouvons donc donner à M. le ministre des Etats-Unis l'assurance que les quatres navires en question ne seront pas livrés aux Etals confédérés.

Ceci bien établi, je ne saurais me dispenser de faire observer à Votre

Excellence que la lettre de M. Dayton est conçue en des termes que nous ne saurions accepter, si elle renferme, comme cela paraît résulter d'une phrase de M. le ministre des Etats-Unis, la menace de s'emparer des bâtiments dont je crois devoir autoriser les essais, et cela pendant ces essais mêmes. On ne doit pas, en effet, oublier que ces bâtiments, sous pavillon français, montés par un équipage français, sont jusqu'à présent français; ce serait seulement s'ils étaient livrés à un ennemi des Etats du Nord que les bâtiments fédéraux pourraient s'en emparer. Mais, ainsi que je l'ai dit plus haut, celte livraison n'aura pas lieu, et notre déclaration doit suffire. Nous avons montré assez de loyauté lorsque, dans une circonstance récente, nous avons arrêté toute vente, tout départ d'un navire, pour qu'on ne mette pas en doute notre sincérité; et, depuis le commencement de la guerre, le gouvernement de l'Empereur a observé assez scrupuleusement les règles de la plus stricte neutralité, pour qu'il ne soit, permis à personne d'élever de doute à cet égard. J'ajoute, monsieur le ministre et cher collègue, qu'il aurait été heureux de ne pas trouver au Mexique plus d'armes américaines et de combattants américains que les Etats du Nord n'ont rencontré, parmi les confédérés, de combattants français et d'armes françaises.

Au surplus, pour éviter de nouvelles difficultés, j'ai prescrit jusqu'à nouvel ordre de suspendre les essais du San Francisco et du Shang-Hai ; je désire que vous puissiez avoir un entretien à ce sujet avec M. Dayton. Toutefois, si M. le ministre des Etats-Unis persistait dans sa menace, les navires n'en feraient pas moins leurs essais, mais alors sous la protection d'un de nos bâtiments cuirassés. Enfin, du jour où une tentative serait faite contre un navire dans de pareilles conditions, nous nous trouverions dans la nécessité d'interdire à tout navire américain du Nord de séjourner plus longtemps dans les eaux françaises.

En résumé, monsieur le ministre et cher collègue, et sans attendre la justification que les constructeurs de Nantes et de Bordeaux auront à produire à votre département au sujet de la vente régulière des deux clippers et des deux batteries blindées ci-dessus mentionnés, pour qu'ils puissent être autorisés à quitter ces deux ports, Votre Excellence appré-

ciera si les observations qui précèdent ne lui permettraient pas de répondre d'une manière péremptoire à la réclamation de M. Dayton, Agréez, etc., etc., etc.

Signé : Chasseloup-Laubat .

M. DAYTON A M. DROUYN DE LHUYS

(Traduction.)

Paris, 28 septembre 1864.

Monsieur le ministre,

J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre en date du 22, qui accompagnait la copie d'une lettre qu'avait adressée le ministre de la marine à Votre Excellence, sous la date du 17. Cette dernière lettre, d'après les informations de Votre Excellence, contient la réponse du gouvernement de l'Empereur aux observations de ma lettre du 18. Par ma lettre, j'exposais à Votre Excellence que les deux clippers de Nantes et les deux vaisseaux blindés de Bordeaux, construits aux iermes d'un contrat pour les confédérés, étaient encore, autant que je pouvais le savoir, la propriété des confédérés; que""" l'un ou plusieurs d'entre eux étaient, d'après mes renseignements, prêt s Ta prendre la mer, et que, dans cette situation, ils pouvaient être capturés par nos croiseurs. J'ajoutais alors que, dans l'espoir de couper court à toute discussion désagréable entre nos deux gouvernements, je suppliais Votre Excellence de me répondre si vous aviez la connaissance de quelque changement survenu dans la propriété des bâtiments en question.

Cette lettre, écrite dans l'esprit le plus amical, et destinée expressément à écarter toute occasion de plainte de la part de la France; ne me paraît pas avoir été reçue de la même manière par le ministre tic la marine qui l'aurait plutôt accueillie dans un esprit de plainte et de récrimination. 11 dit : « Nous avons montré assez de loyauté lorsque, dans une circonstance récente, nous avons arrêté toute vente, tout départ d'un navire, pour qu'on ne mette pas en doute noire

sincérité, » etc. Je vous prie d'assurer Son Excellence que rien dans ma demande de renseignements à laquelle sa lettre répond ou est destinée à répondre, n'impliquait le plus léger doute sur la sincérité de son gouvernement. La seule crainte que j'aie jamais exprimée à ce propos était que le gouvernement français n'ajoutât aux explications des parties intéressées dans la construction de ces vaisseaux plus de foi qu'elles n'en méritaient. Son Excellence ne se borne pas là, mais, continuant dans un même esprit, elle sort de la question pour vous dire « qu'il aurait été heureux de ne pas trouver au Mexique plus d'armes américaines et de combattants américains que les Etats du Nord n'ont rencontré, parmi les confédérés, de combattants français et d'armes françaises. » En réponse à cette suggestion, je suis forcé de rappeler à Votre Excellence que non-seulement le gouvernement des États-Unis a arrêté l'exportation des armes au Mexique, mais qu'il a même promptement empêché le commencement d'un mouvement qui avait pour objet d'organiser sur son territoire des hommes destinés à participer à la guerre dans ce pays. Il n'a pas attendu que celte organisation fût complète et prête à entrer en action, et il ne s'est pas borné à dire à la France qu'il empêcherait ou s'efforcerait d'empêcher le passage de cette force armée sur' le territoire mexicain. Je suis également contraint de rappeler à Votre Excellence que lorsque, dans la dernière guerre entre la France et l'Angleterre d'une part, et la Russie d'autre part, une plainte nous fut adressée par les alliés au sujet d'un vaisseau de guerre qui se construisait dans l'un des ports des Etats-Unis pour la Russie, les États-Unis n'ont pas différé leur intervention jusquWce que Je navire fût complet et prêt à partir, mais qu'ils ont agi de suite, et que la construction de ce navire a été suspendue jusqu'à la fin de la guerre. (Voy. les pièces accompagnant ma communication du 15 avril 1863.) Si, comme Son Excellence l'énonce, il y a plus d'armes américaines et de combattants américains au Mexique qu'il n'y a d'armes françaises et de combattants français parmi les confédérés, ce dont je n'ai nulle connaissance, ce fait pourrait s'expliquer facilement sans imputer aucune négligence au gouvernement des États-Unis. Pendant que la France est séparée des confédérés par trois à quatre mille lieues de mer, les États-Unis ont

avec le Mexique, leur voisin immédiat, une contiguïté de frontières terrestres de quelque quinze cents milles, le long de laquelle est la population nomade et aventureuse de l'ouest de notre pays.

La communication de Son Excellence appelle ensuite votre attention sur les termes de ma lettre, qui, dit-il, impliquent une menace (celle de saisir ces vaisseaux) qu'il ne peut accepter, et, de la sorte, l'objet de ma lettre, qui était de prévenir par une enquête préalable la saisie injuste de ces vaisseaux, est lui-même changé en une offense. Informé que nos officiers de marine, sur la démonstration qui a été faite à notre gouvernement que les confédérés étaient propriétaires de ces vaisseaux, pourraient se croire autorisés à les saisir s'ils les rencontraient en pleine mer, et supposant, d'un autre côté, que la propriété de ces vaisseaux ou de quelques-uns d'entre eux avait pu, comme cela était arrivé pour le Yeddo et YOsacca, être transférée à des neutres, j'ai pensé que j'éviterais tout sujet de plainte, en demandant si les autorités françaises avaient connaissance d'un changement de propriété, afin, dans le cas où ce changement aurait eu lieu, de donner les avis ou les instructions pour que l'on ne s'occupât plus de ces vaisseaux. Il n'y avait pas là de menace directe ou indirete de saisir ces vaisseaux, excepté comme propriété confédérée ; c'est ce qui ressortait expressément de ma communication. Je ne peux donc pas concevoir dès lors comment on peut voir là une offense pour la France. Son Excellence, il est vrai, dit dans sa lettre qu'il ne faudrait pas oublier que ces bâtiments sous pavillon français et avec un équipage français sont encore français, et que nous n'avons pas le droit de les saisir tant qu'ils n'ont pas été livrés à notre ennemi. Je ne comprends pas ainsi la loi. Les vaisseaux en question sont de la contrebande de guerre, au premier chef et dans l'acception la plus restreinte du terme de contrebande de guerre. S'ils sont rencontrés naviguant en pleine mer, la présomption est qu'ils sont destinés à leur propriétaire. Le fait qu'ils arborent le pavillon français et qu'ils sont montés par un équipage français, ne change pas cette présomption légale. Si le principe de Son Excellence était vrai, rien de ce qui est en la possession d'un neutre ne pourrait être saisi sur mer, et la doctrine de la contrebande de guerre serait abandonnée. Son Excellence

le minisire de la marine nous avertit aussi que si nous persistions dans la menace de saisir ces navires, ils « n'en feraient pas moins leurs essais, mais sous la protection d'un bâtiment cuirassé français, » et il termine en disant que, « du jour où une tentative serait faite contre un navire dans de pareilles conditions, nous nous trouverions dans la nécessité d'interdire à tout navire américain du Nord de séjourner plus longtemps dans les eaux françaises. » Si j'étais disposé à faire des objections, ce langage de menace me fournirait l'occasion d'une juste plainte; mais je préfère n'y voir qu'un simple exposé préalable de la politique et des desseins du gouvernement français, sans m'arrêter à la supposition qu'il puisse résulter de cette interprétation que l'action du gouvernement des Etats-Unis puisse être influencée ou dirigée par la menace contenue dans ces paroles. Envisageant les choses à ce point de vue, je ne puis que répliquer que la France sans doute, si l'éventualité ainsi prévue se réalise, suivra la marche (conformément, je dois l'espérer, aux règles de la loi internationale) que sa dignité et ses intérêts pourront lui recommander; mais qu'elle ne manquera pas, j'en suis sûr, de se souvenir que les ports et les eaux des Etats-Unis ont autant d'importance pour les vaisseaux français que les ports et les eaux de France en ont pour les vaisseaux américains. Le droit international et la courtoisie sont nécessairement réciproques ; lors donc que la France parle de nous fermer ses ports, on ne peut douter que, malgré nos regrets, il serait de toute nécessité de lui répondre par la même mesure de justice et de courtoisie.

Mais, malgré le ton général de la communication de Son Excellence, je me réjouis d'y voir la déclaration qu'afin d'éviter, dit-elle, de nouvelles difficultés, elle a prescrit de suspendre les essais du Shang-'Haï et du San Francisco, et qu'elle m'a en même temps donné « l'assurance que les quatre navires en question ne seront pas livrés aux confédérés, » et qu'elle renouvelle catégoriquement cette assurance en ajoutant que « notre déclaration doit suffire. » Tout cela me permet de ne plus me reposer sur les allégations verbales et la bonne foi. des parties intéressées dans ces navires, et me donne la garantie de la promesse et de la responsabilité du gouvernement français. Or, je crois aller au-

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devant de la pensée de mon gouvernement en m' empressant de dire que cela suffit.

Aussitôt après avoir reçu la communication qui contenait cette assurance, j'ai adressé à Anvers, au commandant du vaisseau des Etats-Unis le Niagara, une lettre par laquelle je l'avertissais que si, dans les circonstances actuelles, il rencontrait en pleine mer les vaisseaux en question ou quelques-uns d'entre eux en tournée d'essai sous pavillon français et avec un équipage français, il serait convenable et à propos, d'après mon avis, de ne pas intervenir. Cette lettre a été reçue par le commandant du Niagara, et copie en a été transmise, à ce que j'apprends, au capitaine du Sacramento. Ce sont les deux seuls vaisseaux de guerre des États-Unis qui, à ma connaissance, se trouvent dans ces eaux, Vlroquois, qui y était, en ayant été rappelé pour un autre service.

Je profite de cette occasion pour renouveler à Yotre Excellence l'assurance de ma plus haute considération,

William L, Dayton.

M. DAYTON A M. SEWARD

(Traduction.)

Paris, 30 septembre 1864.

Monsieur,

J'ai vu M. Drouyn de Lhuys hier. Il m'a reçu d'une manière trèscordiale, mais m'a dit en souriant que je lui avais écrit une dépêche pleine de vivacités, faisant allusion à celle de la veille que je vous ai transmise sous le n° 542. Je lui ai dit que non, que j'avais répondu avec mesure à la dépêche pleine de vivacilés qu'il m'avait envoyée de la part du ministre de la marine , j'ajoutai que cette dépêche m'avait surpris beaucoup, car il n'y avait rien dans la lettre à laquelle la dépêche du ministre de la marine prétendait répondre, qui pût la justifier. M. Drouyn de Lhuys me déclara qu'ils avaient très-certainement l'intention de surveiller ces vaisseaux de Bordeaux et de Nantes d'aussi près

que possible, et, il pensait que la lettre du ministre de la marine en aftir mant que ces vaisseaux ne seraient pas livres aux confédérés, avait mis l'affaire au meilleur point que je puisse désirer. Je lui ai dit que telle était ma pensée, que -j'étais satisfait et que j'en avais averti les commandants du Niagara et du Sacramento.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William L. Dayton.

M. SEWARD A M. DAYTON

DÉPARTEMENT d'ÉTAT.

Washington, 4 octobre 1864.

Monsieur,

Je dois vous accuser réception de votre dépêche du 1 5 septembre (n° 540), relative aux vaisseaux qui se préparent à Bordeaux et à Nantes pour les insurgés, et de votre entrevue avec M. Drouyn dcLhuys au sujet du changement de la propriété des vaisseaux, entrevue dans laquelle vous l'avez informé qu'au point où en étaient les choses, le gouvernement des Etats-Unis se croyait le droit de saisir ces vaisseaux aussitôt qu'ils sortiraient des eaux françaises.

En réponse, jedois vous dire que tous vos actes dans celte affaire sont approuvés.

William H. Seward.

M. WELLES A M. SEWARD

(Traduction.)