CORPS (CATALOGNE

TABLEAU RÉCAPITULATIF des Fournitures faites au 4»'. Corps; du montant des Dépenses; du prix de cha ^c Fout^'^^^^^ *'

• Bayoïioe et

enfin

1 " 'eclia,^,ic-- vitioria-

de rëconomie qu'ont procurée ces prix, comparativement à ceux alloués à M. Ouvrard par les traités de ^ ^ ^t de ^^ ^

pprlps matérïHles dos denrées tirées ilp France g3'ioo de centime par ration de Wguni

ltWi.!entqiip les. Ipnri^es et les liansports ont tÏP tout temps .^téincomn^r.w . 1 i. ^ .

:es égales. Nous .niions le prou>.r ,.„r quelques exemples pris d^n^S/' 8.?'"' ^'^ "^'"^ "" ^•"''^^''^^"^ *!"' •^■''

r. IV.

Rapports des maréchaux, généraux, intendans,

sous- INTEND ANS MILITAIRES SUR J. liXÉCUTlON D£^ MARCHES.

(A) M. Delaunay, intendant militaire.

Il résulte de ma conviction intime et des faits qui sont parvenus à ma connaissance, qu'// j' a eu absence totale de bonne et loyale administration dans les opérai ions du munit ionnaire général ; quen toutes circonstances il a signalé sa mauvaise foi dans ses transactions avec le commerce espagnol^ avec les autorites locales^ et avec ses propres agens ; que si la subsistance des troupes a été généralement assurée^ on doit f attribuer uniquement ci V empressement des autorités espagnoles , qui ont fourni directement, et qui ont été remboursées souvent à vil prix et toujours après de longs délais ; aux mesures prises par les membres de l'intendance., qui., pour le bien du service ^ ont dùf dans plusieurs circonstances , se résigner à nétre que^

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les agens du munitionnaire général^ et enfin à la division des troupes qui, ne présentant de grandes masses sur aucun point, a toujours permis de pourvoir aux différens services avec les l'essources locales.

Quant aux moyens de transport, il suffira de dire que , dès l'arrivée à Madrid , il était facile de s'en procurer, au-delà même des besoins, à des prix trèsmodérés, qui n'ont, pour le munitionnaire général^ jamais excédé 6 francs par collier^ et qui ont été réduits jusqu à /^francs et au-dessous ^ ce qui s'explique naturellement par la stagnation de tout commerce dans l'intérieur de l'Espagne, et par l'affluence des voituriers sans emploi. On peut donc penser avec raison que l intervention du munitionnaire dans celte partie du service na pu être que très-onéreuse , sans aucun avantage pour la bonne exécution.

Il est constant que le munitionnaire avait placé l'ad- 'm.inistration de Vannée dans une situation telle ^ qu^elle voyait chaque jour son crédit s^ altérer^ la confiance se détruire au milieu de la prospérité financière ^ et tout en livrant des sommes considérables ^ bien supérieures aux besoins réels du service.

Il ne m'appartient pas de m'occuper de la nécessité où l'on a pu se trouver d'avoir recours à un munitionnaire général; mais s'il y a eu nécessité , on ne peut qu'en gémir^ soit sous le rapport administratif, soit sous celui de la morale publique.

( Lettre de M. Delaunay , sous-intendant militaire , du lo août 1824. — Gomniission d'enquête, t. FV, p. 33.)

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M. le comte Grundler , lieutenant-général.

Malgré tous les obstacles qui semblaient devoir faire différer l'ouverture de la campagne, 1 armée passa la Bidassoa le 7, à six heures du matin, comme le prescrivaient les ordres du Roi, et poussa son avant-garde en avant d'Oyarzun. L'armée -vécut ^ pendant les deux premiers jours de V occupation du territoire espagnol, des ressources qu^elle aidait apportées de France , et ne reçut du munitionnaire général que la -viande fournie par un troupeau de très-bons bœufs, qui aidait passé la frontière en même temps que Vannée ; mais le mauvais temps ayant gâté une grande partie du pain que les soldats portaient sur leurs sacs, il fallut, dès le second jour, en donner à tout le monde, et surtout à la 3* division qui en manquait, et du fourragea la cavalerie. U intendant en chef du corps d'armée y pourvut par un marcIié d'urgence , dont le prix se trouva très-inférieur à celui accordé au munitionnaire général.

Depuis cette époque, jusqu'à Burgos, le i^*". corps ne -vécut que par les soins de V intendance militaire , qui fournit toujours , par des marches d'urgence, aux distributions de pain et de fourrages pour l'infanterie

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et la cai^alerie. La viande fut quelquefois distribuée pour le compte du munitionnaire général; car ses bœufs devinrent si maigres et si faibles, faute de nourriture, qu'il ne fut pas toujours possible d'en envoyer aux troupes détachées loin du quartier-général du maréchal commandant en chef.

L'avant garde du i*' corps, commandée par le général Vallin , ne trouva jamais de traces de dispositions faites par le munitionnaire général pour la subsistance des troupes , et ne 'vécut pendant la route que par les soins de son intendant général et d'un adjoint à Vintendance, qui avait ordre de réunir dans les lieux d'étape le plus de vivres possible pour le corps d'armée; ce qui commençait, partout où passait le i**^ corps, un magasin que l'intendant faisait augmenter , et où il laissait souvent des employés , afin dassurer les ser\ices pour les troupes qui nous suivaient. Ce ne fut quà Burgos, et seulement après quelques jours de [occupation de cette -ville par les troupes du i^*" corps , qu'un garde-magasin envoyé par le sieur Ouvrard vint prendre le service de la place, où des magasins de vivres et fourrages avaient déjà été établis par l'intendant du corps d'armée, de concert avec la municipalité.

Peu confiant dans la sollicitude deM. lemunitionnaire général pour les besoins de ses troupes, M. le maréchal duc de Reggio, prévenu par le major général de l'armée que le corps à ses ordres devait suivre la direction de Valladolid pour arriver à Madrid , fit écrire à la municipalité de Valladolid pour lui donner avis de

sa prochaine arrivée, et l'inviter à faire préparer des vivres et des fourrages à l'avance; il se fit même précéder dans cette ville par vin colonel d'état-major et les intendans chargés du service du quartier-général , qu'il chargea de pourvoir à tous les besoins des troupes.

On dira peut-être que des agens du munitionnaire général ne pouvaient pas, sans protection, marcher avant les troupes de l'avant-garde, pour faire préparer les vivres dans un pays qu'on pouvait d'abord considérer comme ennemi, dont on ne connaissait ni les ressources ni les dispositions. A cela nous répondrons que les chefs militaires n'avaient pas manqué de prévoyance à cet égard; car, dès Saint- Jean-de-Luz, et avant de passer la Bidassoa , le chef d'état-major du corps d'armée avait prévenu le sieur Ouvrard, par ordre de M. le maréchal duc deReggio, que la division Quésada étant mise à la disposition de S. Exe. par S. A. R., M. le munitionnaire général pouvait désigner un agent chargé de pourvoir aux besoins de l'armée , qui marcherait avec les troupes de la Foi, qui précédaient souvent le i**^ corps, ou avec l'avant-garde du général Vallin. Mais on ne put jamais obtenir cela du munitionnaire général. On ne fut pas d'ailleurs long-temps incertain sur la disposition des esprits ; et l'accueil que nous recevions partout en Espagne rendait les obligations de M. le munitionnaire général faciles à remplir.

Nous ne pouvons donner à la commission de renseignemens sur les prix auxquels les membres de l'intendance militaire ont passé les nombreux marchés

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d'urgence qu'ils ont été dans le cas de faire pour assurer la subsistance des troupes, parce que cela n'était point de notie compétence; mais nous avons souvent entendu dire que ces prix étaient presque partout in' Jîérieurs à ceux du premier marcJié conclu avec l& sieur Ouvrard.

( Pag. 39 et 40' M, le comte Grundler , lieutenant-

génei al. )

LE MEME

Au quartier-général, à Madrid, le i3 août iSaS.

« Mon général, S. Exe. M. le maréchal duc de «Reggio, commandant en chef le i^^ corps, m'or- » donne de vous faire connaître sans délai la situa- » tioi) où M. le miinitionnaire général de l'armée laisse » If" service des suhsi'^tances à Madrid et sur la hgne « de communication.

» M. Ouvr;ird n'a laissé, en partant d'ici, aucun fonds )) pour le service.

» M. le maréchal duc de Reggio a reçu beaucoup de «plaintes des ionriiisseurs du pays, qui sont venus » réclamer le paiement des denjxes livrées par eux ^ pour la commission de r armée ^ et ce n'est pas

• sans un étonnement ti'ès-pénible que Son Excellence " a appi'is que les fournitures de vivres et de fourrages » faites au \^^ . corps lorsquil était à Burgos, ne sont ■'•pas encore payées (i).

» M. le maréchal voulait d'abord en écrire à >' S. A. R. ; mais il s'est contenté pour l'instant d'en «faire des reproches à M. Ouvrard, qui sans doute « répondra à Son Excellence.

» M. le munitionnaire général doit plus d\in mil- « lion sur la ligne d^ opération de ï année; et au lieu, de » s'acquitter^ il ne donne plus que de faibles a-comptes ^ » et encore ses agens exigent-ils des remises considé- » râbles des fournisseurs.

" Il est connu que M. Ouvi'ard a envoyé plus de » trois millions a Paris sur les cinq qui lui ont été ^^ payés dernièrement pour le service de Vannée. Il n'y » a pas le moindre approvisionnement dans les ma- » gasins de Madrid. Nous n'avons pas de lorge pour » deux jours. Le pain qu'on a distribué dernièrement » aux soldats était détestable, parce que l'on n'emploie " pour sa confection que des farines nouvelles encore » chaudes. Enfin , mon général, les choses en sont au «point qu'ail lieu d'assurer le se/vice avec les fonds » que le payeur de l'année compte à M. Ouvrard, son » caissier, qui n'a point d'argent, a été forcé demprun- » ter 200,000^7'. à des banquiers de Madrid pour faire ■>• face aux plus pressans besoins.

(i;Il j avail quatre mois que le corps darniée avait quitté Burgo5.

« M. le maréchal vous piie de mettre fin à ce de- » sordre, et de communiquer ces détails à S. A. R. , » pour couvrir sa responsabilité ; car ce serait s'en » charger d'une trop grande, que de laisser ignorer à i> Monseigneur que, i^ràce an système adopte et suivi » par M. Ouvrard^ V armée Jrançaise ne trouvera bien- » tôt plus un Espagnol qui veuille lui fournir du pain » ou du fourrage.

» Je suis , etc. »

Signé, le lieutenant général, chef d'étatjnajor, comte Grundler.

{Extrait du rapport du général Grundler, du ^ août ib24. — Commission d enquête, t. IV, p. ^j.)

M. Desforges, sous-intendant.

Le g, à la pointe du jour, je traversai le village qu'occupaient sur la route le quartier-généial et une partie des troupes de la division commandée par M. le général comte d'Autichamp : il me témoigna l'embarras extrême dans lequel il se trouvait i les al-

cades demandaient le remboursement des fournitures faites aux troupes de sa division, et il allait partir sans pouvoir le faire effectuer. Je sentis combien il était important d'inspirer de la confiance aux habitans, surtout pour une troupe formant tête de colonne; que de la dépendait lissue favorable de la mission qui m'était confiée; que c'était le seul moyen de parer à l'abandon dans lequel nous nous trouvions , puisque le sieur Ouvrard n avait envoyé ni -vivres ni argent au i"". corps , et que nous n avions pas une charrette à notre suite.

En conséquence, y"o^w à M. le comte d'Autichamp 2,000 /r. que je possédais , pour ^ en donnant cet à-compte, engager les habitans à continuer leurs fournitures. Ce lieutenant-général accepta mon offre.

Le ç) avril, je trouvai à Tolosa un agent du sieur Ouvrard, qui y était depuis vingt-quatre heures sans avoir pu traiter, parce que, chargé des intérêts du munitionnaire et des siens , il ne trouvait pas un assez grand bénéfice dans le prix que l'alcade demandait. Je décidai ce dernier à faire fournir les denrées dont nous avions besoin, en lui promettant les prix courans du pays. Je fus presque forcé de me rendre garant du paiement.

Je résolus d'attendre M. le maréchal, parce que je prévis que l'objet de ma mission serait nul , si je ne pouvais avoir près de moi un agent avec des fonds pour donner des avances.

M. le duc de Reggio ayant accueilli mes observations, mais n'ayant aucun moyen d'y faire pourvoir,

il nie remit a,ooo fr. pris sur sa cassette. Je convins avec M. l'intendant Maret que je ne ferais des avances que là où je ne pourrais men dispenser; que je réunirais las bons, j'en dresserais un bordereau, et donnerais le tout sous cachet aux alcades, qui le lui remettraient dès son arrivée; qu'alors il ferait régulariser cette dépense par le directeur des vivres du corps d'armée, qui dun moment à l'autre attendait des fonds. J'amenai avec moi quelques employés pour faire les distributions.

Voila a quoi s^est réduite la science de faire 'vivre dans un pays aussi riche en denrées et aussi pauvre en numéraire que VEspagne : 2,000 fr. répandus dans deux ou trois 'villes ont suffi pour les décider à alimenter pendant dix jours le i^'. corps d armée en pain^ légumes, chauffage et fourrages.

Le 10, je trouvai à Vlllaréal un Français qui y était établi depuis long-temps ; il se chargea des fournitures, sans demander d'avances et au prix courant du pays.

L'alcade de Villa-Franca ne voulut s'engager à rien ; il résista à toutes mes instances : je lui proposai une avance de 5oo fr. ; la vue de l'or fit son effet, et cette modique somme fit amener les provisions nécessaires.

Même obstacle le 1 1 à Mondragon, qui fut levé de la même manière pour les 12 , i3 et i4 avril.

Je trouvai à Vitoria des agens du munltionnaire qui assurèrent le service.

A Miranda, je fus encore obligé de recourir aux avances pour les i5, î6, 17, 18, 19 avril.

De cette dernière ville jusqu'à Madrid, le service a été fait par les soins du munitionnaire général.

Les troupes employées au quartier-général ont reçu journellement leurs rations de pain, légumes ou riz, sel, vin, fourrages et chauffage.

Je ne saurais exprimer si les fournitures faites par les communes ont été acquittées par le munitionnaire général; je nie rappelle qu'à mon retour en France, je traversai y le 28 décembre^ la commune de Mondra' gon; C alcade me dit i{ être pas encore payé des denrées quil avait fournies au mois d'avril, (Pag. 47 » 4^0

(D) Le général Tissot.

La Corcgne, le 20 août 1824-

Le service des transports se fit également par réqui' sitions de voitures bouvières , dans les communes voisines des cantonnemens qu'on quittait.

Arrivés à Astorga le 3 juillet, nous tombâmes sous la police administrative de M. l'intendant militaire de l'Aubépin; nous partageâmes le sort des troupes de M. le lieutenant-général comte Bourck, en nous portant sur Lugo et sur la Corogne ; nous reçûmes ponctuellement toutes les rations de vivres en solides et en liquides qui nous étaient dévolues. C'est à M. le

sous - intendant militaire qu'il appartient de rendre compte des difficultés que lui firent rencontrer ^ dans son service , Vincurie et la cupidité des agens de V administration. Ce que je puis attester, c'est que , devant la Corogne, nous fûmes souvent a même de manquer de tout; quil fallait passer des marchés d'urgence pour assurer la subsistance des hommes , et attaquer les récoltes sur pied pour procurer à la cavalerie ^ au train d'artillerie et aux mulets de bât, des fouira ges. Une quantité de champs avoisinant les positions que nous avions prises , furent dépouillés j sous promesse qu'on indemniserait les propriétaires , qui ont fourni un état des dom/nages soufferts par eux , montant à 60,000 fr., et que M. le sous-intendant militaire crut devoir réduire à 25,000, à la charge de l'entrepreneur général. On a dit que, pendant que les employés de M. Ouvrard abandonnaient le service devant la Corogne , ils s'occupaient ailleurs, plus utilement pour leur fortune particulière , à recueillir et a racheter a vil prix les bons délivrés aux communes qui avaient fait des fournitures. N'ayant pas été à même de vérifier ce fait, je ne puis le garantir ; mais le bruit en était tellement répandu, et l'opinion en est tellement accréditée, que j'ai cru ne devoir pas le passer sous silence.

( Extrait du Rapport du général Tissot , du no août 1824. — • Commission d'enquête, tom. IV, p. 54. )

Le sous-intendant LtECLERC.

Badajoz , i4 août i834-

Je sollicitai des fonds pour la subsistance de ces 4,000 hommes j et je ne parvins à arracher du sieur Ouvrard, après les plus vives instances, que la somme de 6,000 francs, qui furent livrés au comptable, remportai de Vitoria pour deux jours de vivres : la moitié fut avariée par les pluies.

La brigade exécutant ses mouvemens à travers les montagnes , dans des chemins de traverse affreux , et dans un pays aride , je sentis la nécessité d'attacher à la colonne un homme du pays, connaissant les localités, et capable de nous tirer de cette position, que le dénuement de fonds rendait encore plus critique. Je fis passer un traité à Palmacède, le 2^, par le gardemagasin Fournier, avec un homme riche et influent de la ville, qui ne consentit à s'engager que sur la garantie de ma parole.

La l)rigade continua sa route par des chemins impraticables aux voitures, et faisant souvent des contremarches qui ajoutaient aux difficultés. Cependant les vivres arrivèrent portés à dos de mulets, qui marchaient jour et nuit sans repos , et la troupe ne manqua point.

L'expédition dura trois semaines; et ce fut principalement a V activité et au dévouement du fournisseur

[Molénillo) que la brigade dut ses subsistances ^ dans . des momens critiques qui durèrent plusieurs jours. Cet homme fit des pertes considérables ; et lorsqu'il réclama le paiement de ses fournitures, la validité de son traité lui fut contestée. // li était point encore payé au mois de décembre^ lorsque je quittai Madrid.

En général , le bon esprit des habitans et des autorités a créé des ressources5 et ces moyens subsistaient, malgré les abus intolérables des agens du sieur Oui>rard, par Vidée {que ces agens propageaient') que c'était pour le compte du G ouverneinent français que se faisaient les fournitures . Ce vice ^ qui décrédita C administration française y se faisait surtout sentir dans les provinces éloignées, que les agens du sieur Ouvrard parcouraient ensuite peur retirer à -vil prix les bons déposés dans les comniuties.

Quant aux transports, des mulets de bât suivaient les divisions et les colonnes. Ce service ne s'est orga- ■nisé que tard; et pour les voitures, elles étaient fournies par les communes. La même marche, suivie pour les vivres, avait lieu pour le retrait des bons de transport qui n'avaient pas été payés ou retirés par les agens de l'entrepreneur.

( Extrait du rapport du sous - intendant militair* Leclerc, du i4 aoiit 1824. — Commission d'enquête, tom. IV, pag. 60. )

(F) M. DE l'Aubépin , sous-intendant.

La Corogne, i5 août i824'

Je dois aussi à la vérité de dire qu'il arriva de Saint- Jean -de-Luz au Passage plusieurs paquebots chargés de pain fabriqué et de fourrages expédiésjoar lea soins de r intendance militaire^ que ces denrées furent également mises en distribution , et que les bons qui en provinrent restèrent entre les mains des agens de l'entreprise Ouvrard. Ces agens, notamment le sieur Fondvielle, garde-magasin à Ernani, s'emparèrent de la même manière , et sans forme de procès-verbal , d'une quantité énorme de marchandises venant de Bayonne par terre, expédiées sans lettres de voiture et même sans destination fixe, autre que celle du quartier-général.

Pendant ce temps , l'entreprise Ouvrard simula une espèce d'organisation de son personnel : elle envoya à ma division quelques agens insuffisans en nombre et en expérience ., et dont le seul but était de trouver des bénéfices. La plupart du temps les agens manquaient d'argent; et quand ils en avaient y ils s'en servaient, comme de fonds a eux appartenant , pour acheter a bas prix des bons^ sur lesquels ils s^ efforçaient de jeter du discrédit^ afin de les avoir a meilleur marché. Ces agens n'étaient annoncés au sous-intendant par per-

sonne. Ils paraissaient et disparaissaient comme des ombres; c'étaient chaque jour des figures nouvelles. Je me plaignais, je signalais les abus; mais la rapidité de la marche et des événemens de la campagne, et le mauvais système de ce mode administratif, ne permettaient pas d'y apporter de changement, ni même de me répondre à temps.

Pendant la marche de la division, depuis Biirgos jusqu'à la Corogne, les mêmes abus se sont perpétués. Le garde-magasin restait en arrière, sous prétexte de payer le montant des fournitures consommées la veille; et le sous-intendant partait avec l'avant-garde, pour aller faire préparer les subsistances qu'il avait commandées aux alcades, ou qu'il allait recueillir en raison des ressources du pays : de sorte qu'il est vrai de dire que, par suite de ce système de V entreprise gcnérnle ^ les membres du corps de l* intendance militaire étaient devenus forcément les employés des garde-mngnsins ^ quoiqu'ils fussent restés en même temps moralement responsables de la conservation de V armée ; on plutôt, c'est pour justifier cette honorable responsabilité qu'ils se sont soumis à la dure nécessité de faire un pareil métier, commandée par V insuffisance ^ V insulordina' lion et la friponnerie des agens de V entreprise Ouvrardj qui auraient infailliblement compromis l'existence des troupes,

A Léon, où la division Bourck est restée 26 jours, le discrédit de l'administration était a son comble ^ par suite de P inconduite des agens Ouvrard ; et le service sejaisaiton ne peut plus mal. Le sous-intendant n'ayant

iooiiït de payeur pour suppléer à leur action et solder des marchés d'urgence , j'écrivis à Burgos d'envoyer un inspecteur des services réunis, pour examiner les comptes et la conduite des comptables, les changer ?t payer toutes leurs dettes, qui s'élevaient à plus de 60,000 fr. On m'envoya un fantôme ; je m'en servis pour destituer le sieur Fournier et le chasser de la division , après lui avoir fait rendre gorge de plus de 20,000 fr. en faveur de malheureux paysans qui se trouvaient ruinés ; mais je ne pus faire payer plus de 3o,ooo fr. qui étaient dus à Tayuntamiento pour fournitures faites à la troupe.

A Astorga, Lugo et route jusqu'à la Gorogne, on a eu à souffrir des mêmes résultats d'un mauvais principe qu'on n'avait pu encore changer. Partout la même insouciance ^ la même incapacité ^ la même rapacité de la part des garde-magasins; partout l'intendance militaire obligée d'intervenir pour inspirer de la confiance aux alcades , et pour forcer les agens de la compagnie Ouvrard a remplir leurs cngagemens ; partout et toujours les services ont été au moment de manquer; et il était d'autant plus impossible de faire cesser cet état précaire, que le marché et les instructions souvent réitérées du quartier - général prescrivaient impérieusement aux sous-intendans de ne passer des marchés d'urgence qu après avoir préalablement constaté par un procès-verbal régulier la dé/aillatice du service : ainsi les sous-intendans n'avaient de pouvoirs que quand il ny avait plus de remède^ que lorsque V armée, arrivée dans un désert^ manquait de

tout; ainsi la prévoyance leur était par le fait interdite.

En arrivant à Bétanzos, je me suis vu forcé, vu l'absence du directeur, qui, malgré mes ordres^ était resté ùLugo avec l'argent, de faire verser 26,000 fr. (1) entre les mains du corrégidor, en le chargeant d'office dé pourvoir à la subsistance de la troupe.

Sous le camp de la Corogne, tous les services manquèrent a la fois dans le moment le plus critique de la campagne.

Enfin, les procès-verbaux ci-joints, n°*. 3 et 4, informeront Votre Excellence que les agens de la compagnie Dubrac se sont rendus également répréhensibles de choses tres-condamnahles ., en faisant pâturer leurs bœufs sur les propriétés , et en mettant a contribution les propriétaires qui 'voulaient échapper a cet abus de la force. Ces agens se servaient , à cet effet ^ de la garde quon leur donnait pour préserver leurs parcs ; et comme ils étaient un peu loin du camp , ils ne pouvaient être surveillés par V autorité ., qui n'a été informée que tardivement et accidentellement de ce crédit.

Le procès-verbal n^. 4 a pour objet d'obtenir la répartition entre quatre cent quatre-vingt-onze paysans voisins du camp de la Corogne, d'une somme de 24,623 fr. à eux àxxe. pour dédommagement de la mise en coupe de leurs récoltes^ employées a la nourriture des chevaux et des hommes de la division , ce qui

(i) A cette époque, il était arrivé un payeur, avec la brigade Berlier, venant de Madrid.

donne à connaître à V^otre Excellence que là encore lei services ont manqué.

Je dois déclarer à Votre Excellence que l'exposé des diverses circonstances que j'ai signalées, s'applique au service des fourrages comme à celui des vivres.

Je dois ajouter, pour satisfaire en tout à sa dépêche du 3i juillet,

1°. Que la plupart du temps c est sur mes réclamations que les alcades ont préparé les subsistances ; que presque toujours aussi ce sont eux qui ont fait les distributions , à l'exception du quartier-général , où les garde - magasins les ont souvent effectuées par euxmêmes ;

^°. Que jamais les réquisitions adressées aux alcades ne Font été directement par le munitionnaire général, mais souvent par moi, et quelquefois simultanément par les comptables et par moi ; elles ont aussi très-souvent été faites seulement par des corps ou portions de corps isolés, dont les mouvemens stratégiques étaient inopinés , et qui marchaient sans être accompagnés par des garde-magasins, trop peu nombreux pour se subdiviser.

3°. Ainsi que je l'ai exprimé dans le corps de ce rapport, les garde-magasins payaient le moins cher possible les bons de distribution quils recueillaient , et ils employaient les moyens les plus astucieux pour parvenir à ce but. Quand ils en référaient à mon autorité dans leurs discussions, le prix des mercuriales servait de base à mes décisions ; mais ces prix variaient sans cesse , à chaque gîte , et même de jour en jour, dans

les villes où cantonnait Varmée. Cependant les gardc^ magasins ont recueilli des mercuriales dans toutes les places , pour mettre à l'appui de leurs comptes de clercà-maître avec le munitionnaire général; mais on pe.ut assurer que partout les déclarations municipales ont été rédigées avec complaisance , dans V intérêt des agens de Ventreprise Ouvrard.

4°. Une grande quantité des denrées fournies par les alcades, et même par des particuliers, n'ont pas été payées sur-le-champ ; il doit en exister même beaucoup qui ne pourront jamais l'être, par suite des bons de retrait que les comptables ont faits , et en échange desquels ils ont donné de simples reconnaissances, revêtues même quelquefois de fausses signatures ; ce qui a été avéré depuis : de sorte que des bons qui n'ont rien coûté aux agens, ou qui ont été achetés à bas prix , ont été comptés au sieur Ouvrard au prix des mercuriales , et présentés par celui-ci à la liquidation générale , aux taux du marché du 5 avril.

5*^. Que les marchés d'urgence passés par moi, et les fournitures faites officieusement par les alcades qui se sont adressés à l'intendance militaire, ont toujours été payés au prix minimimi des mercuriales , à l'exception de quelques circonstances rares , où l'absence totale de certaine denrée en élevait momentanément le prix.

J'ai déjà dit q\i aucun ffiulet ni 'voiture n'avait été mis à ma disposition en partant de France^ et que j^ avais été contraint de recourir aux réquisitions des voitures du pays : ce mode, aussi expéditif que peu onéreux et pevi eml)arrassant , était préférable à tout autre ,

'tt je l'ai constamment employé jusqu'à la Gorogne. Seulement à Burgos, on me livra cinquante-sept mulets et deux voitures catomatos, et l'on m'en proposa MX cents , et trente voitures : mais je i^epoussal nii moyen qui aurait coûté plus de 100,000 yr. par mois inutilement au Trésor^ tandis que toutes les voitures bouvières employées pour ma division pendant la campagne y n^ ont pas coûté S^ooojr. , attendu que, de concert avec des alcades, j'en avais fixé le prix à une piécette par lieue , par voiture , sans nourriture pour les hommes ni pour les bœufs. Heureux si les gardemagasins qui étaient autorisés à retirer ces bons, avaient religieusement payé ces bouviers! mais vingt fois f ai forcé à rembourser à des malheureux it qui j'étais informé qn' on retenait le tiers ou la moitié , ou même les trois quarts de leur salaire.

(^Extrait du rapport du sous-intendant militaire de l'Aubépin. — on d'enquête , t. IV, p. 62. )

Le général Obert.

Villafranca , lo i3 avril.

Je dois faire remarquer que pour faire vivre ma division , j'ai été entraîné, malgré moi, à me passer souvent du service des agens du munitionnaire général ,

i34 et à donner même des ordres en conséquence; dans maintes occasions, et presque toujours pendant le temps que la 4*^. division a été détachée du corps d'armée , J'ordonnais , sous la surveillance du sous-intendant militaire, de manutentionner et d'abattre par des boulangers et des bouchers de nos régimens.

Je reçus l'ordre de quitter Logrono pour marcher sur Madrid. Ma division se mit en mouvement le 7 mai par Calahorra, Alfaro, Centruénigo, Agréda, Alménar, Almazan, Siguenza, Guadalaxara, Alcala et destination. Pendant cette marche , c'est plus par la bonne 'volonté des habitans et mes soins que les vivres ont été régulièrement distribués et en bonne qualité aux troupes , que par ceux des agens du munitionnaire général, qui , d'ailleurs , étaient trop peu nombreux , et assez généralement paresseux ou incapables.

Le service des vivres, depuis le départ de Madrid jusqu'à la reddition de Cadix , n'a pas été beaucoup plus louable que précédemment : le pain et le vin étaient assez ordinairement de trcs-mauvaise qualité. Plusieurs /bis la -viande de mouton a remplacé le bœuf. Il m^est arrivé de /aire payer le vin au soldat, ne pouvant m,^ en procurer d^ autre ^ tellement il était assaisonné d'eau ; il/allait réellement être éhonté pour oser le qualifier vin. Enfin, des distributions entières auraient pu être refusées maintes fois ; mais cela n'avait pas lieu, parce que très-souvent on aurait été dans l'impossibilité de les remplacer, que les ressources n'existaient pas dans la localité; et d'ailleurs c'eût été , après des marches presque toujours pénibles à cause de leur

longueur ou à cause des chaleurs, exte'nuer tout-à-fait la troupe par des corvées incessantes. Jamais les denrées Ti^ étaient réunies dans un même magasin^ mais au, contraire foit éloignées les unes des autres ; et telle qu'était la malheureuse ration , le soldat préférait l'emporter pour en finir , afin de faire la soupe et pouvoir se reposer pour la marche du lendemain. Mon général en chef en dira autant que moi à ce sujet : il a reçu plusieurs fois mes pressantes plaintes. Je suis certain d'avoir ennuyé, par maintes plaintes plus vives, M. de Guerroy , sous'intendant militaire employé à la garde royale , faisant les fonctions d'intendant au corps d'expédition, et l'adjoint au sous-intendant militaire Guerrier Dumas, sans obtenir de résultats. Un jour , dans le salon du général en chef, à Puerto Santa-Maria , devant plusieurs officiers supérieurs, la question des vivres fut agitée : chacun se récria sur leur mauvaise qualité^ et plus particulièrement sur celle du pain. Je pris la parole, et, m'adressant à M. de Guerroy, je fus exti'êmement étonné d'entendre de sa part que les vivres étaient bons, que M. Ouvrard ne gagnait pas sur la fourniture du pain, que le général en chef le trouvait recevablej quelqu'un ajouta même que nous étions gâtés, qu'on n'en mangeait pas d'aussi bon en France. Je me vis dans le cas de répondre assez chaudement que les vivres étaient assez généralement mauvais et les plaintes fondées , qu'il m'était indifférent qu'un fournisseur gagnât ou perdît quand le soldat avait son compte j que le général en chef le trouvait recevahle , parce qu^on le trompait; qu'on avait essayé de m'abu-

ser de même en m apportant ^ comme au général en chef^ un pain de munition et un quartillo de via passables, comme échantillons de la distribution de chaque jour ; tandis que dans mes visites des magasins , ou quand je goûtais ce que le grenadier en /actio?i a ma porte avait reçu pour sa ration^ tout était changé ^ ce n^ était plus la même chose. Enfin , sur le même moment, le général en chef m'ordonna de désigner un ou plusieurs officiers supérieurs qui s'adjoindraient des officiers et sous - officiers , de prendre au magasin une quantité quelconque de blé ; de ne pas le perdre de vue jusqu'à la confection de pain de munition d'après l'ordonnance. Cela eut lieu , et pendant quelque temps le pain fut meilleur.

En route, les troupes n^ont jamais reçu ni chaiif-

foge^ ni éclairage : en cantonnement , on distribuait du

bois pour J aire la soupe; mais dans certains endroits,

tellement vert etmauvaisqu ^on nepouvait en faire usage.

Il est probable, pour certains articles, que le munitionnaire général avait des sous-traitans , et ces soustraitans d'autres sous-trait.-uis. Je tiens du général Béthisy, qui commandait une de mes biigades à Chiclana, que le dernier traitant de la fourniture du -vin n'' était payé qu'à raison de deux sous le quartillo. IMalgré la quantité de vin existante en ce pays-là, il est nnpossible, à un prix aussi bas , de bien faire ses fournitures et de gagner. Il s'ensuivait des plaintes continuelles.

{^Extrait du rapport du général Obert. — Goumiission d'enquête, t. IV, p. 74- )

(H) M. Duplessis-Pegasse j sous-intendant.

Cadix , le 23 août i824-

Aucun des points parcourus par la division n'ayant été approvisionné par le sieur Ouvrard (j'en excepte trois à quatre places entre Bayonne et Madrid), le sous-intendant militaire précédait toujours la troupe j et se procurait^ par des réquisitions adressées aux alcades, des ressources Tiécessaires en tous genres. Ceuxci recevaient, en échange des denrées fournies par leurs arrondissemens , des bons en règle des parties prenantes, et quelquefois de îrès-faihle s à-comptes'd'un employé delà compagnie Ouvrard , auquel on avait remis une somme fort modique pour cet usage. Les avances faites par cet employé se sont élevées a une 'vingtaine de mille francs ^ de Bayonne a Madrid , Lorsque 1 autorité locale ne s'entendait point avec l'agent du munitionnaire général sur le prix des denrées , le sous-intendant convertissait la fourniture en marché d'urgence , et accordait aux alcades les prix demandés.

Il est à remarquer que ces prix , plus élevés ordinairement que les mercuriales du pays , donnaient cependant au munitionnaire général un bénéfice de 6o à 8o pour ICO.

( Extrait du rapport du sous-intendant militaire Duplessis-Pégasse. — Commission d'enquête, t. IV, p. 79.)

M. Delamarre j sous-intendant.

Périgiieux, le 7 août 182^.

Le 2* corps est parti de Bayonne le j avril i8a3, avec des vivies dans le sac jusqu'à Tolosa. Dans cette dernière place, ce corps d'armée reçut du sieur Ouvrard, à force d'instances de la part de M. le maréchal Molitor et de la mienne, environ 40,000 rations de pain et de riz , qui étaient à peine suffisantes pour deux jours : cependant le sieur Ouvrard vient d'annoncer publiquement, dans une note imprimée , qu'il avait donné dix jours de vivres à notre corps darmée lors de son passage à Tolosa. Cela est si faux , que , des notre arrivée sous les murs de Pampelune , il a fallu faire fabriquer du pain dans tous les villages environnans.

A partir de Pampelune , l'armée fut donc obligée de vivre des ressources du pays , et les employés du munitionnaire général furent chargés d'y pourvoir; mais à Tudela , le directeur des vivres^ a qui le sieur Ouvrard n^ avait remis qu^ une faible somme , se trouva absolument au dépourvu. Je 'vins a son secours., en lui délivrant , au fur et a mesure des besoins , des mandats sur la caisse du 2*. corps ., fondés sur l'urgence, et imputables sur les ii/i2^®. que l'intendant en chef de V armée devait faire payer tous les mois au sieur Ouvrard., en exécution du marché du 5 avril. A l'aide de ces fonds , le directeur des vivres passait des

marchés, soit avec las juntes, soit avec des particuliers, et je tenais rigoureusement la main à ce qu'ils fussent payés suivant les stipulations écrites , et, à défaut de marché, en route, suivant les mercuriales.

C'est de cette manière que le service s'est fait presque pendant toute la campagne ; en sorte que, toujours obligé défaire des avances à l'agent du munitionnaire général, Cai été souvent dans le cas de proposer h M. le maréchal Molitor de suspendre le paiement de la solde des troupes , parce que le payeur du a» corps ne recevait du quartiergénéral que les fonds strictement nécessaires pour ce dernier service.

Je ne me souviens pas au juste des prix , parce que je n'étais pas chargé d'intervenir dans ces sortes de transactions entre particuliers et l'agent du munitionnaire général,* mais Je puis assurer, d'après ce gui m'est revenu , que les marchés présentaient de 3o à 35 pour cent de bénéfice au munitionnaire général. Cependant je dois rendre justice à ces trois maisons , qui ont fait un excellent service en fournissant toujours des denrées de honne qualité. Le munitionnaire général n'a pas été aussi exact à remplir ses engagemens envers elle; il leur a fait tant de difficultés pour réduire leurs prix , malgré les conditions écrites, que ces trois soustraitans ont été obligés d'aller successivement solliciter eux-mêmes leur paiement à Madrid. J'ai eu la satisfaction d'apprendre , lors de ma rentrée en France , que les deux derniers avaient été entièrement soldés. Le sieur Montpriest ne l'était pas encore à cette époque , et j'ignore s'il l'a été depuis. Le sieur Ouvrait aurait

désiré se conduire de la même manière à l'égard des communes j mais j'y ai tenu si rigoureusement la main , et MM. les sous - intendans m'ont si bien secondé dans cette circonstance , qu'elles ont été payées toutes avant le départ du 2®. corps , si j'en excepte quelques bons d'hommes isolés , qui n'avaient pas encore été produits, et dont le montant peut être évalué à environ 20,000 fr. ; ce qui est certainement peu de chose pour une armée de 21,000 hommes et de 6,000 chevaux.

Aussi M. le maréchal Molitor eut-il la bonté d'écrire au major général que''tous les services, pendant une route aussi longue , avaient été exécutés comme sur une ligne d'étape de l'intérieur ; malgré les difficultés que présentait nécessairement une armée nombreuse, qui se retirait devant nous , emportant tout avec elle , jusqu'à ce qu'elle fût acculée dans les montagnes de Campillo , où elle fut réduite à capituler.

On ne peut donc n'empêcher de dire que si ces services eussent été assurés par la prévoyance du munitionnaire gé' néral, on lui devrait réellement les plus grands éloges ; mais c'est au contraire au zèle et à la sollicitude des membres du corps de l'intendance qu'il faut attribuer ce succès ; et MM, les généraux du 2<= co7ps sont trop Justes pour ne pas en convenir.

( Extrait du /^apport du sous - intendant militaire Delamarre. — Commission d'enquête, t. lY, p. 86.)

Le généj w / D o m o n .

Lille , le i4 août 1824.

En entrant en Espagne, une division e'prouva de grandes difficabes pour s'assurer journellement des vivres et des fourrages. Les a?ens de M. Ouvrard ne payaient pas exactement , ou payaient très-mal. Je me suis aperçu que souvent on faisait suivre pendant plusieurs jours de pauvres diables qui représentaient leurs communes : on leur offrait tant du cent, et l'on diminuait jusqu'à ce que, dans la crainte d'être menés trop loin , ils acceptassent le peu qu'on leur offrait.

Ces agens avaient si peu de fonds , qne le général en chef Molitor était obligé d'avancer ceux de la solde.

Les régimens qui ont fait partie de la 2®. division de dragons du 2^. corps d'armée des Pyrénées , ont subsisté au moyen des réquisitions faites aux alcades ou autres autorités des lieux où ils ont séjourné. Quand ils se sont trouvés réunis au quartier-général du corps d'armée , ils ont participé comme les autres troupes aux distributions faites , soit par suite des marchés passés par les agens du munitionnaire, comme à Valence et à Grenade, soit par suite des réquisitions émanées de M. l'intendant militaire du corps d'armée.

Les denrées n'étant jamais assurées par les soins directs des agens du munitionnaire général , le sous-intendant mili-

taire a dû n'avoir aucune confiance dans leur coopération , par conséquent agir par lui-même , et ne compter pour rien sur Fassistance d'un garde-magasin qui , n'ayant le plus souvent aucune ressource a sa disposition , n'aurait pu qu'être réduit aussi à s'adresser aux autorités locales.

Les distributions se sont faites dès-lors presque toujours par les soins des Espagnols, qui, obligés de fournir leurs denrées, ne pouvaient se dédommager de cette livraison qu'en retirant eux-mêmes les bons des parties prenantes.

( Extrait du rapport du général Domon. — Commission d'enquête, t. IV, p. 102.)

(K. ) Le sous-intendant IIegnard.

Madrid , le i5 septembre i824-

Monseigneur, le 10 août dernier, je reçus une circulaire de S. Exe. le ministre de la guerre , qui m'ordonnait de fournir un mémoire historique et analytique sur l'exécution du service des subsistances et transports pendant la campagne de rSaS.

Ce travail était plus pénible pour moi que pour tout autre , eh raison de la position dans laquelle je rae suis trouvé : marchant derrière l'armée , et assailli de toutes parts par les réclamations des gens qui avaient

fourni , soit pour le compte , soit à défaut de M. Ouvrard , personne n'a été plus à portée que moi de juger des effets , tant du marché par lui-même , que de la manière dont il a été exécuté. On a voulu faire considérer ce malheureux marché comme un mal nécessaire, et alors on a attaqué l'intendance ; j'étais intendant d'un corps d'armée j cette attaque se trouvait donc en partie dirigée contre moi j j'ai dû la repousser, et restituer à chacun ses œuvres.

J'adresse aujourdhui mon rapport, par l'estafette, à S. Exe. le ministre de la guerre. Pai combattu le marché Ouvrard pendant la campagne , et j'ai recueilli le fruit de mon audace , en étant seul privé d'avancement ou de grâces quelconques. J'ignore les nouveaux désagrémens que pourra m'attirer mon mémoire.

( Rapport de rintendant militaire Regnard. — Commission d'enquête, t. IV, p. ii5.)

LE MEME

Nul doute que le marché Ouvrard était inutile. Il a été ruineux et immoral^ en ce qu'il a fait germer ce désir insatiable du gain, qui étouffe les sentimens honnêtes et gé— néivux.

Ce marché a sans doute été préparé de longue main; c'était du moins le bruit répandu à l'armée lors de sa conclusion.

On a tout ménagé pour rendre le marché Ouvrard nécessaire , du moins en apparence.

(^Extrait du même rapport, p. 119.)

\iloria, le 4 juin iSsS

J'ai pressé M. le directeur des subsistances de l'artondissement de Tolosa , pour le retrait des bons et le paiement des fournitures faites dans son arrondissement.

Ce retrait et ce paiement sont totalement arrêtés par le manque de fonds ; et la somme due par M. Ouvrard devient si considérable^ qu'il est d'utie haute importance de mettre un terme a un tel état de choses , qui ôte toute confiance aux habitans.

Il résulte de l'état ci-joint, fourni par M. Villemain, qu'il est en arrière de 7 5 0,000 fr.

Les troupes espagnoles de la division du général Espagne ont été jusqu'alors nourries par des marchés spéciaux qu'elles ont passés , et dont on commence à réclamer le paiement; ils paraissent s'élever à environ 230,000 francs. C'est donc un million qu'il faut que M. Ouvrard mette à la disposition de ses agens : M. de Yillemaln pour l'arrondissement de Yitoria , et M. de Vaucoret pour le blocus de Pampelune , sans compter le service courant ; blocus qui , à cause des distributions du vin , ne laisse pas de coûter de 2 à 3,000 fr. par jour. Je crois devoir vous prier, M. l'intendant en chef, de prendre cet objet en grande con-

ïfideration, les suites d'une pareille négligence dans l'accomplissement des devoirs du munitionnaire général pouvant être très-graves.

Je suis , etc.

filtre rapport du même ^ p. 120.)

Viloria , le "îS juiu iSaS.

Je reçois votre dépêche du iZ , et je m'empresse d'j répondre.

En vous adressant hier le reçu d'un mandat de 25,000 fr. que j'ai dû délivrer au directeur des services réuriis du 3*^. corps, pour les besoins journaliers , sous peine de voir la subsistance des troupes compromise , je vous ai fait connaître que mes mandats montaient à 3o9 000 francs : si j'avais exigé que M. de Champigny les retirât, il n'aurait pu alors éteindre aucune des dettes de M, Ouvrard , et sa mission eût été tout-à fait sans objet.

Lorsque j'ai eu Vhonneur de vous prévenir que M. Ouvrard devait , de Vitoria a Irun et sous Pampelune , e?ivi?o?i un million , je n'ai rien exagéré , et il est évident qu'on ne paie pas un million avec, non pas "i [^o, 000 J/anc s, mais 3oo,ooo francs qu'il a remis à M. de Charnpigny.

Il convient d'ajouter à ce million le montant des dépenses journalières indépendantes des approvisionnemens, telles que la paille pour les chevaux , les casernes et les camps , le bois , le vin , dont il ne peut guère être fait de magasin , et pour lesquels il

faut continuellement payer; ce que M.Ouvrard semble oublier. Lorsque l'on démontre à ce munitionnaire qu'il doit un million , il doit (s il veut assurer soii service) faire sur-le-ckamp un fonds de i,5oo,ooo 1t. , et non de 3oo,ooo fr.

Que M. Oui'jard ait ou non des doutes sur l'emploi des fonds qu'il met à la disposition de ses agens , c'est ce qu'il ne me convient pas de rechercher; qu'il prenne pour sa sûreté , envers ses agens , telle mesure qu'il jugera convenable , mais qu'il fasse les fonds aussi largement que le Gouveinement les fait a son égard, et que je uc sois pas obligé de don^ ncr quelquefois 1 ou "^,000 fr. à un garde-magasin pour le mettre à même d'assurer la distribution du jour.

M. Ouvrard reçoit le plus qu'il psut et paie le moins possible : voila es qui vi'est démontré. C'est en vain qu'il espérerait cacher cette manœuvre aux yeux de ceux qui ont la siirveillance du service ; c'est en vain qu'il semonce ses agens, quand, pressés par le besoin , ils ont recours à moi pour avoir des fonds que je ne dois mettre à leur disposition qu'après avoir au moins acquis un commencement de preuve de la nécessité de ces avances. Il faut bien qu'ils me mettent , à leur grand regret , dans la confidence. Je sais que M. Ouvrard doit ; il vous dit qu il paie , et il fait sem.blant de payer. Telle est cependant ma position, que si je refusais des fonds, le service manquerait , et je ne puis le laisser manquer. Le munitionnaire calcule là-dessus j et il sait qu'outre les onze douzièmes que vous lui donnez d'avance , outre cinq ou six douzièmes qu'il ne paie pas , il tire encore du Trésor, par mon moyen

et malgré moi , deux ou trois onzièmes ; de sorte qu'il est nanti de fonds considérables , et couvert à tout événement.

D'après votre lettre du 23 , je suspendrai la délivrance de tout mandat à M. Villemain , qui se tirera d'affaire comme il pourra ; mais je continuerai à faire des avances au directeur du 3^. corps , chargé de la subsistance des tîoupes sous Pampelune , attendu qu'il ne s'agit point là d'opérations occultes , mais des frais de manutention et des achats journaliers.

Si le service vient à manquer, faute de fonds , sur quelques points de la ligne, je ferai passer des marchés d'urgence; mais je pense , monsieur l'intendant en chef, que vous trouverez enfin moyen de forcer M. Ouvrard à payer effectivement ses fournisseurs , à effectuer entièrement le retrait des bons , et à mettre à la disposition de ses agens les fonds nécessaires pour le service courant.

[^ Autre rapprot du même, p. I20.)

Les créanciers de M. Ouvrard menacent de saisir les magasins ; le commandant de la place , faisant les fonctions de sous-intendant , s'y est opposé. Il serait bien temps de mettre fin à un désordre semblable. De jour en jour il s'augmentera , et conséquemment le bien du service et la troupe en souffriront de toute manière.

{Rapport Jait au général Meynadier, — - Commission d'enquête, tom. 1"V, p. 128.)

lOi,

M. Picot de IMoras , sous-mtendant.

Tolosa, le lo août i8'24-

Le marché du sieur Ouvrard , passé à Bayonne le 5 avril, le charge des services à compter du i" du même mois.

Le 4, l'intendant de la 1 1^. division, voulant assurer la subsistance et les transports de la 7^ division pendant les premiers jours de son entrée en Espagne par un pays difficile, passa un marché avec le sieur Dar baste, négociant à Saint- Jean-Pied- de-Port, qui s'engagea à nourrir les chevaux jusqu'à l'arrivée sous Pampelune, à nous livrer mille quintaux métriques de grains ou farines dans les magasins qu'on établirait sous la place, et à fournir les moyens de transport nécessaires pour le mouvement de la division et pour le maintien de ses communications avec la France.

Au moyen de ces dispositions , la division , forte de 5,000 hommes et 1,200 chevaux, put entrer en Espagne, le 9 avril, par les gorges de Roncevaux. Chaque homme portait des 'vii'res pour six Jours. Cependant , au moyen des secours donnés par le sieur Barhaste , de nombreux envois faits des magasins de l'Etat éta^ Mis a Saint-Jean , des achats Jaits dans le pays par les employés des vivres sur les fonds qui leur furent remis

par les caisses de rat'mée, et d'un marché d^ur^ence passé le X') avril par M. V intendant du 3®. corps, pour la subsistance et les fourrages des deux régimens de cavalerie qui venaient de s'étendre dans un pays plus abondant , sur le flanc méridional de la place, la divisionfut généralement pouri'ue de tout ce qui lui était nécessaire pendant tout le fnois d'avril. Je ne dois pas omettre que toutes les denrées , avoines, légumes secs et riz qui nous étaient expédiés des magasins de Saint- Jean, formés par le ministère de la guerre, étaient d'excellente qualité, et que, d'après les renseîgnemens que j'ai eus entre les mains, ces magasins étaient approvisionnés suffisamment pour pourvoir pendant plus d'un mois aux besoiïis de la division, tant en vivres qu'en fourrages.

Ces détails étaient nécessaires pour montrer que le munitionnaire général ne fit , pendant tout le mois d'avril , aucune disposition pour assurer son service sous Pampelune , et que c'est aux soins seuls de l'administration que la ')^ division dut sa subsistance.

Ce n'est que le 6 mai que les employés du Gouvernement attachés à la division devinrent les agens du munitionnaire,et commencèrent à recevoir les denrées, telles que farines, légumes secs, riz et avoine, des magasins de l'entreprise établis à Tolosa. Ils avaient l'ordre de n'acheter dans le pays que le vin, le vinaigre, le sel , la paille hachée et le bois.

Bientôt des plaintes graves et fondées s'élevèrent sur la qualité du pain et des avoines. Je fus obligé, dans plusieurs circonstances , de faire légalement rejeter des ma-

iSo

gasîns tes farines et les avoines nuisibles à la santé de ? hommes et des chevaux.

C'est d'après mes plaintes réitérées que l'on se décida enfin à acheter dans le pays, où l'abondance avait reparu , les denrées nécessaires à la subsistance des troupes.

Mais on laissait souvent les garde-magasins mari' quer de fonds pour les achats , et /-» fus obligé plusieurs fois de leur faire donner par urgence , sur la caisse du payeur, des fonds imputables au munit ionnaire ; opération à laquelle la nécessité seule pouvait me contraindre , puisque les fonds délivrés par moi faisaient double emploi avec ceux donnés au grand quartier- général , où. le munitionnaire recevait à l'avance les onze douzièmes du montant de son service.

(Extrait du rapport du sous - intendant militaire Picot de Moras. — .Commission d'enquête, tom. IV, p. i3a*)

(M) Le maréchal Lauriston.

Alcaras, le 6 novembre iSaS.

Vos rapports et ceux de M. le payeur principal du corps d'armée annonçant à M. le maréclial commandant

en clief que l'on a été obligé de venir au secours du service des subsistances par des emprunts faits à la caisse sur les fonds de la solde, M. le maréchal est en conséquence fort surplis ù apprendre, par une lettre du général Pécheux, que, dans la 12^. division y le service des subsistances se fait mal^ et est sur la point de manquer^ parce que^ les premières Journiturcs n^ ayant pas été parées , on se refuse a en faire de nouvelles. M, le sous-intendant Marchand assura vous en avoir I rendu compte, et déclare que ^ sans argent, il ne peut plus répondre du service. La troupe est obligée de prendre ce qu'on -veut bien apporter : la plupaii des fournitures sont de très-mauvaise qualité; le vin surtout n est pas potable ^ et le général F ernig ajoute qu'on manque de sel et de bois.

M. le maréchal ne peut s'expliquer un pareil état de choses ; il s étonne surtout du non-paiement des premières fournitures, après avoir fait faire de tels sacrifices à la caisse , pour un service qui devrait être alimenté par ses propres moyens, sans nuire à celui de la solde. M. le maréchal vous charge de vous faire rendre un compte exact de l'emploi des avances faites auxagens des subsistances , et d'en présenter le résultat dans le plus bref délai possible. En attendant, et jusqu'à l'arrivée prochaine des ordres de mouvement pour le 5^. corps, M. le maréchal autorise le général Pécheux à profiter de l'éloignement delà division espagnole Santos Ladron, pour étendre les cantonneinens de la 11^. division dans des villages où il y ait plus de ressources en vivres, et où du moins on ait plus de

facilité à se procurer du bois, dont il paraît qu'Amalcellas est entièrement dépourvu. |

(Lettre du maréchal Lauriston h Vintendant militaire du 5*. corps. — Commission d'enquête, T. IV, p. i85.)

Rapport au ministre, du 20 septembre 1823, sur une lettre de Vintendant militaire du 5*^. corps , annonçant que le munitionnairc y laisse mancpier le service.

(N) Le baron de Tinan.

Par une dépêche du 12 de ce mois, M. le baron de Tinan rend compte à Son Excellence de la manière dont le munitionnairc général a pourvu au service des subsistances du S*', corps.

Jl résulte de cette dépêche que le munitionnairc général n'entretient point Vapprovisionnemenl de dix jours stipulé par l'art. 6 de la convention du 0.6 juillet ; que ses agens font le service au jour le jour , au moyen de sous-traités étendus à l'infini, et qui ont obtenu une scandaleuse publicité, en un mot , que le service ne se soutient, en grande partie , que par des achats d'urgence , faits par les membres de l'intendance , lesquels éprouvent les plus grandes difficultés h user de cette ressource , parce que la confiance des habitans est tout-à-fait détruite , par le défaut de paiement des fourni-

turcs arriérées , et par les promesses fallacieuses dont ils sont si souvent les victimes.

L'intérêt des troupes, et en conséquence celui de TEtat, exige qu'il soit pris des mesures propres à obliger le sieur Oavrard à remplir ses obligations, quelqu'onéreuses qu'elles soient. 11 convient de faire connaître au major général de l'armée et à l'intendant en chef les motifs que Ion a de se plaindre des services du sieur Ouvrard , et le prévenir que, s'ils ne cessent pas, je me trouverai dans la nécessité, non pas de faire passer pour le comj)te de ce fournisseur des marchés d'urgence qui , sans être avantageux aux troupes , tournent à son bénéfice, et occasionnent des inquiétudes et des peines aux officiers- généraux et à l'administration militaire, mais bien de confier ces services à celle-ci pour le compte direct de l'Etat.

C Décision du ministre de la guerre, — Commission d'enquête, tom. IV, p. 187.)

LE MÊME

Monseigneur, la dernière convention conclue à Madrid le 26 juillet, pour la fourniture des subsistances , du chauffage, et des transports nécessaires aux troupes de 1 armée d Espagne, m a été transmis par M. l'intendant en chef.

L'art. II de cette convention porte en substance que, toutes les fois que le service sera exposé à manquer par défaut de prévoyance ou par toute autre

eause , il y sera pourvu , aux risques et périls du munitionnaire général, et que le montant des marchés d'urgence passés à cette occasion sera prélevé sur les premiers paiemens (jui lui seront faits.

Cette rédaction m'a paru susceptible d'interprétation sous le rapport que voici :

Lorsqu'un marché d'urgence occasionne une dépense plus forte que celle qui résulterait du service fait par celui qui doit y pourvoir, il est certain qu'en lui imputant le montant de ce marché , il y a pour lui risque et péril, puisqu'il supporte ce surcroît de dépense, qui ne peut , dans aucun cas, rester au compte de l'Etat : mais il n'en est pas de même lorsque la dépense à laquelle le marché d'urgence donne lieu, est égale et même inférieure à celle duservice fait par l'entrepreneur ralorslimputation qui lui est faite de cette dépense , loin d'être pour lui un motif de risque et de péril , devient une faciHté qui tourne entièrement à son avantage, et dont il tire même tout le profit, lorsque la dépense est inférieure à celle que son service occasionne. Ce cas se présente ici.

Quoique les prix alloués au munitionnaire général aient été laissés en blanc dans la cojivention imprimée ^ ils n'en sont pas moins connus de toute Vannée ; et il est prouvé que, toutes les/ois que l'on est obligé de recourir à des achats d'urgence , à défaut du service fait par ses agens , circonstance qui se reproduit souvent, l'on obtient les denrées dans le pays a des prix plus ou moins inférieurs aux siens, même en y comprenant les frais de manutention : les preuves matérielles de ce fait existent.

M. l'intendant en chef, auquel j'ai fait part de ces

remarques, me répond, par une lettre du i" de ce mois, que l'art, ii de la convention doit être exécuté à la lettre. Sans doute je dois avoir égard à sa manière de voir; mais mes fonctions m'imposant l'obligation de veiller aux intérêts du Trésor royal, et la responsabilité qui en est la suite, il est de mon devoir de soumettre ces réflexions à Votre Excellence, qui saura les apprécier à leur juste valeur.

Je ne terminerai pas cette lettre sans dire à Votre Excellence combien le service des subsistances est précairement assuré dans le 5*^. corps par les agens du munitionnaire général. Loin de remplir l'obligation qui lui est imposée par l'art. 6 de la convention du 26 juillet, d'entretenir constamment dans les établissemens du service un approvisionnement de dix jours (condition qui , pour le dire en passant, est loin d'offrir une garantie suffisante), ses agens font le service au jour le jour, au moyen de sous-traités étendus à l'infini, et qui ont obtenu une scandaleuse publicité; en un mot, le service ne se soutient en grande partie que par des achats d'urgence que font les intendans et sousintendans militaires, pour éviter qu'il manque totalement ; et ils éprouvent encore les plus grandes difficultés de la part des habitans , dont la confiance est tout-à-fait détruite par le défaut de paiement des fournitures arriérées, et par les promesses fallacieuses dont ils sont si souvent les victimes.

Ainsi les intendans, qui ont l'honneur d'être les. délégués de l'autorité ministérielle, se trouvent trans-^ formés en pourvoyeurs et en agens d'affaires; nouvelle

espèce d'attribution qui, indépendamment du mauvais effet moral qu'elle produit à leur détriment , leur enlève toute possi]:)iîité de s'acquitter de leurs fonctions dans l'étendue qui leur est tracée par les ordonnances et par les régleraens d'administration militaire.

Tel est au vrai létat des choses; j'en ai donné connaissance à plusieurs reprises à M. l'intendant en chef; il me répond qu'il prend toutes les mesures convenables pour y remédier ; mais rien ne s'améliore. D'ailleurs , comment se persuader que des dispositions prises au grand quartier- général devant Cadix, puissent influer sur la situation d un corps d'armée à la distance de cent soixante lieues !

Le fait est que le 5^. corps est obligé de se suffire à lui-même, et que, si l'on parvient à y assurer le service , ce ne sera qu'à force d'argent comptant et avec des agens actifs et honnêtes.

Ce qui me soutient jusqu'à ce jour , c'est la confiance que Son Excellence M. le maréchal commandant en chef veut bien m'accorder; il m'a autorisé à employer tous les moyens pour assurer la subsistance de son armée, qui, dans sa composition actuelle, compte 20,000 hommes et 5,ooo chevaux à nourrir : 3oo,ooo fr. par mois n'y suffiront pas , si le munitionnaire général venait à fausser ses engagemens, conrnie tout ^semble le présager.

Sept sous-intendans et adjoints que j'ai sous mes ordres ne peuvent faire face aux besoins du service; deux de plus me seraient indispensables : je suppUe Yotre Excellence de me les accorder : il faut de leur

ID7 part un zèle soutenu et une grande activité pour surmonter les obstacles qu'ils auront à vaincre.

[Lettre de V intendant militaire de Tinan au ministre de la guerre, — Commission d'enquête, tom. IV,

(0) Rapport au maréchal Lauriston.

A Orcoyen , le 8 septembre i8a3.

Son Excellence a eu communication des dispositions faites par 31. Bangé, en ce qui concerne les approvisionneinons à former pour le corps d'armée réuni sous Pampelune.

M. Baugé a passé des marchés et laissé des fonds à ses employés ; mais dâpuis son départ, le service a été loin d'y répondre , et tes agens du munitionnaire ne se sont pas mis en mesure de l'assurer; en un mot, il est toujours fait au jour le jour.

J'ai ordonné des achats d'urgence, et j'ai mis, à cet effet, des fonds à la disposition des sous-intendans; mais ces mesures partielles nont alimenté que tres" précairement toute la partie souffrante des services , qui porte principalement sur la paille , Verge , le bois, et même les farines.

Cet état de choses m'a déterminé à m'adresser directement aux autorités du pays 5 et j'ai trouvé , de la part de la députa tion des Cortès de Navarre, des dispositions favorables pour me seconder, V argent a la main. J'ai demandé les denrées nécessaires pour former une réserve de dix jours de consommation sur les points les plus compromis.

Cette réserve faite ainsi à l'avance viendra au secours du service courant, toutes les fois qiCil menacera de manquer par la faute du munitionnaire général.

Elle sera formée avec les fonds du Gouvernement, par conséquent se fera directement à son compte , et ne devra point être imputée au munitionnaire , qui ne manquerait pas d'en profiter , e/i raison de la différence notable qui existera entre le p?ix des déniées acquises di'rectement , et celui que son marché lui alloue.

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Excellence un projet d'arrêté que j'ai tâché de motiver de manière à donner la forme la plus réguUère aux opérations qu'il doit autoriser.

J'ose espérer que Votre Excellence voudra bien le revêtir de son approbation.

Au bas de ce rapport est écrit de la main de M. le maréchal :

«Approuvé, -vu les besoins sans cesse renaissans dans lesquels les agens dji munitionnaire général laissent le corps d^ armée , se fiant en ce que les mar* <hés d'urgence leur seront remis au prix coûtant : ils

ne font en conséquence rien pour les approvisionne^ mem; ils ne doivent donc pas profiter des bénéfices.

( Rapport au maréchal Laurïston. — - Commission d'enciuête, t. IV, p. 2o3. )

M. Dubois, sous-intendant.

Dans cet état de choses , le quartier- général arriva 50115 Pampelunele 27 août. Je n'essaierai point de retracer la turpitude des agens du munitionnaire général et les déprédations commises chaque jour , malgré toute la surveillance que nous apportions : il me suffira de dire que, pendant tout le te?nps qu'a duré le ciége , nous n^ avons pas été un seul instant daii'i la se" curité , particulièrement pour le service des fourrages. Les paysans étaient exaspérés par les manœuvres du sieur Barbarin et de ses complices , j)our extorquer leurs denrées a vil prix et ne point les payer j les marchés d'urgence étaient devenus presque impraticables* Les ménagemens dont il fallait user envers le pays , rendaient unpossible la voie des réquisitions; un appel fait à la junte de Navarre qui siégeait à Puentc la Reyna, avait produit peu d effet; enfin les choses en sont venues à tel point, que les intendans ont été réduita

à acheter eux-mêmes^ en payant comptant en espèces mises à leur disposition ^ quelques sacs d'orge et charges de paille pour alimenter les magasins. Ces achats, bien que conclus à des prix plus élevés que ceux du pays , n'ont jamais porté la ration à plus ^ an franc vingt-cinq centimes : il était accordé au munitionnaire général 3 francs i5 centimes!

Au moyen de ces mesures , le service n'a point manqué. Une seule fois , le 8 septembre , la distribution de la paille n'a point été faite aux chevaux de l'artillerie. Ce jour était fêté par les Espagnols , et les paysans se refusaient à amener leurs denrées, à quelque prix que ce fût. Voilà à quoi nous exposait le manque d'approvisionnemens : les ressources du pays s'épuisaient peu à peu; il était temps que Pampelune ouvrît ses poi'tes

Le service du chauffage a aussi été très-mal exécuté ; on a dû y pourvoir par des marchés d'urgence, toujours passés à des prix inférieurs à celui accordé au munitionnaire général.

( Extrait du. rapport du sous-intendant militaire Dubois. — ' Commission d'enquête , t. IV, p. 2i3. )

M. DE GuiRoix^ sous-intendant.

A peine arrivé devant Cadix , je fus obligé d'avancer

aux agens des subsistances des fonds sur ceux que j'avais à ma disposition. En en rendant compte à M. lin» tendant en chef, je lui rappelai le rapport du ij du mois dernier, et je le priai instamment de forcer h munitionnaire général a faire des fonds à ses agens.

(Lettre du 3 juillet iSaS, n°, 219.)

Cela n'est encore rien , comparativement à la manière dont le sieur Ouvrard a fait son service. Je crois avoir démontré qu'il n'avait formé aucun approvisionnement ; son service n'était assuré sur aucun point. J'en excepte le quartier-général de S. A. R. le Prince généralissime. Il trouvait plus commode de recevoir des sommes considérables , et de laisser aux autorités espagnoles le soin de nourrir nos troupes. Il lui était facile de retirer à vil prix des communes les bons de distribution : le refus non motivé d'acquitter le montant des consommations sur des pièces régulières, n'avait pas d'autre but. Les manœuvres coupables mises en œuvre par les agens du munitionnaire général pour contraindre les créanciers espagnols à transiger avec eux , ont été dévoilées à différentes reprises , et toujours inutilement.

{^Extrait du rapport de M. de Guiroix, sous-intendant militaire. — Commission d'enquête, t. IV, p. aSj et 239. )

LE MEME

Je fis plusieurs rapports sur l'imprévoyance de l'administration des sul)sistances. « Celte imprévoyance » est d'autant plus condamnable, disais-je à M. l'inten- » dant en chef, que les provinces que nous avons tra- » versées , regorgent de ressources en tous genres , que « les habitans sont on ne peut mieux disposés à notre » égard, et que les autorités locales ont la volonté et « l'intelligence nécessaires pour assurer les services. » Elles n'y mettent qu'une seule condition , c'est qu'on » agisse loyalement à leur égard. C'est malheureuse- » ment ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent. Les abus » que je vous ai signalés prouvent que V administra- » tion des subsistances n^a rempli aucun des engage- « mens qu'elle avait pris envers eux. Il est facile de ') prévoir les résultats funestes qu'un semblable sysw tème doit nécessairement amener; il ne tend à rien » moins qu'à nous faire perdre la confiance immense " que nous avions inspirée aux habitans de la Pénin- « suie. Je me suis déjà aperçu qu'elle est considéra- •' biement diminuée sous le rapport des transactions » entre les habitans et le munitionnaire général ; j'es- » père qu'il est encore temps d'arrêter le mal , et qu'on » prendra toutes les mesures nécessaires pour y pary> venir. « ( Rapport du 9 mai 1823 , n° 93. )

{Extrait du même, p. 241.)

(R) .|tf. Graeb, sous-intendant militaire.

Les villages où s'arrêtaient les troupes n'ayant pas toujours les denrées dont elles avaient besoin, je iaisais des appels aux villages circonvoisins, en les appuyant des mêmes promesses, et je fus même obligé de prendre des engagemens personnels pour que le service ne man-piàt pas.

Arrivé à Burgos, je rendis compte à ÎM. l'intendant de l'arméedesmoyensquej'avaisemployés pour faire vivre ma division: il les approuva, et donna sur-le-cliamp l'ordre à M. Ouvrard de satisfaire les alcades qui avaient si généreusement fait des avances aux troupes françaises, dans un moment où la confiance était loin encore d être établie. Quoique les prix des mercuriales de cbaque village fussent de beaucoup inférieurs à ceux qui étaient alloués au munitionnaire général, les ngens qull employa pour fuire j.ette liquidation trouvèrent les moyens d^ opérer les réductions de i5 et 20 p. 100. Les alcades qui ne voulaient pas les consentir, n'étaient point payés j on leur suscitait des difficultés puériles qui leur faisaient perdre un temps précieux; et j'avais la douleur d'avoir sous les yeux des hommes qui, éloignés de plus de vingt et vingt- cinq lie.ues de leurs habitations, attendaient vainement le paiement des fournil uies qu'ils avaient faites à larmée sur la foi de mes promesses.

le me plaignis hautement de cet état de choses à

i64 l'intendant en chefj j'allai même jusque chez M. Ouvrard pour lui exprimer mon mécontentement; et je lui dois la justice de dire qu'il ordonna que les alcades envers lesquels je m'étais engagé fussent régulièrement payés : mais soit que les a^ens eussent un mot d^ordre -particulier, soit qu^ih eussent un avantage personnel a insister dans leur système de réductions ^ ce qu'il y a de certain, c'est que je quittai Burgos avant que les communes qui avaient des bons de fournitures signés de moi, fussent satisfaites.

D'après le mode adopté pour faire vivre l'armée en Espagne, les administrateurs militaires ont été dans la plus fausse position : souvent ils n'obtenaient les rations qu'à force d'instances , de pi^omesses; et lorsqu'il s'agissait du paiement, il suffisait qu'un agent subalterne du munitionnalre général trouvât que les mercuriales étaient trop élevées, pour éluder ce paiement. C^est ainsi qu^un grand nombre de bons ont été rachetés a -vil prix , et que des bénéfices scandaleux ont été obtenus.

Si jusqu'alors la division avait été privée de moyens de transport, on peut dire que, lors de son départ de Madrid (le i*^^ juillet), elle en fut trop abondamment pourvue. On doit croire qu'il y avait dans les magasins de cette ville une surabondance de farine et de riz, car on voulut en faire marcher une grande quantité à la suite de la colonne d'expédition.

A cet effet , on mit à ma disposition dix voitures caromatos et environ deux cents mulets de bât. J'acceptai les voitures j mais je représentai que ce nombre

de mulets ne m'était pas nécessaire ; que ces animaux étaient d'ailleurs, pour la plupart, petits et en mauvais état ; qu'ils étaient dépourvus de sacs ou de peaux de bouc pour transporter du vin , etc. Mais le munitionnaire général exécutait, dans les dispositions qui lui étaient favorables , son marché du 5 avril j il avait des mulets, il fallait qu'en apparence ils fussent jugés utiles: un ordre de M. le major général, qui les affectait à la colonne dont V administration m'était confiée , était intervenu , et mes observations ne furent point accueillies.

Ainsi que je l'ai dit, des ordres avaient été donnés pour que ces transports fussent employés à transporter de la farine, du riz et du sel : c'était mettre de l'eau à la rivière , que de porter ces denrées dans la province de la Manche, qui en était très-abondamment pourvue; mais, je le répète, on 'voulait utiliser les transports du murdtionnaire général, et il fallait bien qu'ils por» tassent quelque chose.

Cependant, par un malentendu assez extraordinaire , les mulets ayant attendu à la porte d'un magasin pour y charger des denrées, pendant qu'elles étaient renfermées dans un autre magasin , la troupe se mit en marche sans eux. J'espérais que, par cette méprise, j'en serais débarrassé j mais le lendemain je les vis reparaître à la queue de la colonne, et ils firent toute la route de Madrid a Andujar, en se promenant, sans rien porter.

J'ai rendu compte dans le temps à M. lintendant en chef de cet état de choses; et comme, par la suite, et malgré mes observations, j'ai vu que décidément

les mulets restaient affectes au service de ma division j'ai cherché à les utiHser dans les diffi'rentes marches que noiis avons faites contre Ballestrros et Riégo, et j'ai exi 'é que les conducteurs se fournissent des objets^ dont ils étaient dépourvus.

Une instruction de M. l'intendant en chef avait prescrit, pour faciliter la mise en possession de la nouvelle entreprise, qu'on prît dans les magasins du munition-' naire général pour di\ jours de denrées : cette instruction fut rigoureusement suivie; mais les prétentions de M. Victor Ouvrard, le munitionnaire en litre, qui se trouvait à Cadix, étaient bien autrement exagérées. Il disait qnun marché ayant été passé avec les puissances batbaresqnes , sous l'autorisation de M. le major général, pour la livraison de 2o,<>oô fanègues de blé et plus de 8,000 fanègues d'orge, il devait avoir cours d exécution, et il demandait en conséquence que je fisse recevoir ces grains pour le compte du Gouvernement. Je repoussai cette prétention ; j'tn rendis compte à M. lintendant militaire Chopin; et je me croyais d'autant plus fondé à agir de la sorte, que i^ étais instruit que les conditions auxquelles M. Ouvrard di'vait obtenir V extraction des giaiiis du royaurnè de Maroc n'' ayant pas été remplies ^ V empereur se te/usait a les li\,<rer.

{^Extrait du rapport du sou^ - intendant militaire ^/Yië/', — Commission d'enquête, pag. 257.)

(S) M. Hervey, sous-intendant.

Le munitionnaire faisait le service dans les grandes villes , où ses agens supérieurs pensaient qu'il y avait de l'avantage à manutentionner; il autorisait des soustraites dans les gîtes d'étape, lorsqu'il s'y trouvait engagé par de pressantes instances : mais , en général , on doit croire , par la manière dont il a géré sur les divers points , qu'o/i préférait beaucoup que le sen^ice se yà de lui-même, c* est-a-dire par les soins des alcades qui en étaient requis , soit par les membres de l'intendance qui marchaient avec les troupes , soit , à leur défaut, par les chefs des corps.

Mais, lorsque ces fournisseurs bénévoles ou d'office arrivaient pour leur liquidation aux bureaux du munitionnaire , et que les prix accordés , fût-ce même par ses propres agens, ne paraissaient pas convenables aux liquidateurs, il s'établissait des contestations dont personne apparemment n'était institué juge, puisque nous les avons vues interminables, tant que ceux qui avaient fourni n'avaient pas accédé aux réductions qui leur étaient imposées.

Considérée de cette manière , la munition générale était plutôt un monopole qu* une administration pourvoyante ; c'est au moins l'effet qu elle nous a produit dans presque tous les actes où nous avons pris part.

Placé dans l'arrondissement de Madrid, où étaient les bureaux du muniiionnaire, nous avons vu arriver de toutes les parties de V Espagne des fonctionnaires ou des fournisseurs demandant secours et protection , soit contre la non-admission de leurs bons , soit contre le non-paiement par dJfaut de/onds , soit enfin contre les réductions qu ^on voulait faire a leurs créanciers , ^nrs pourtant que les pHx étaient au-dessous de ceux indirecte/nent connus du marché du inunitionnuire.

( Extrait du rapport du sous-intendant Hervey. — • Commission d'enquête, t. IV, p. aya.)

( T ) Rappoj't du général DiGEON.

Aranjuez , le i6 juin 1824.

Le sieur Ouvrard a quitté Madrid, mais d une manière un peu précipitée. Pressé par les comptables de son entreprise, et par ses créanciers espagnols , il m'a demandé une escorte, que je lui ai accordée : j étais à Aranjuez, et ce n'est qu'après mon retour à Madrid que j'ai appris qu'il était à la veille d'être appréhendé au corps^ en vertu d' un jugement des tribunaux espagnols , quand il s'est décidé a s'en aller.

La conduite du sieur Ouvrard est un scandale pu-

blîç ; il laisse derrière lui beaucoup de dettes de toute nature. Je ne m'occupe pas du règlement de ses comptes particuliers avec ses employés ; cet objet est entièrement en dehors de mes investigations : mais je recois de toutes parts des plaintes sur le peu de bonne foi que le sieur Ouvrard a mis dans l'accomplissement de ses obligations envers des fournisseurs espagnols. Le général comte d'Adhémar me rend compte que Vex-munllioiinaire gênerai doit a Badcijoz une somme de 20,000 réaiix ; que le défaut de paiement de cette somme fait le plus mauvais effet; que le gouvernement français est rendu en quelque sorte solidaire des actes de mauvaise foi du sieur Ouvrard. D'un autre côté , malgré les soins que l'administration a pris pour faire connaître aux Espagnols porteurs de titres justificatifs des fournitures faites au défaut du sieur Ouvrard , quels étaient les délais dans lesquels ils devaient les produire , et que l'époque du i" juillet était un terme réglementaire, je crois devoir proposer à Votre Excellence d'accorder lui nouveau délai jusqu'au i^^ septembre aux créanciers espagnols pour la production de leurs titres. Je ne me dissimule pas que ce retard pourra gêner la liquidation de l'ex-munitionnaire général , dans ce sens seulement qu'il nécessitera l'établissement de bordereaux supplémentaires ; mais cette décision aurait un effet moral , et préviendrait les bruits fâcheux qu'on répand déjà, et qu'on ne manquera pas d'accréditer, qu'il y a de la part de la France mauvaise volonté à l'égard des fournisseurs espagnols. Je demande aussi à Votre Excellence qu'elle veuille

bien faire surveiller les fonds qui seraient mis à la disposition du sieur Ouvrard par suite de sa liquidation, et, au besoin, de fixer une somme qui serait pendant quelque temps mise en reserve , pour subvenir à 1 acquittement des dettes de ses services envers dés fournisseurs espagnols. Cette disposition ne préjugerait en rien la question de priorité des droits de ses créanciers.

{Rapport du général Digeon au ministre. — -Commission d'enquête, t. IV, p. 297.)

Pour extrait :

Lé maître des requêtes , etc. , chargé de la cor-^ resporidance générale des mouvemens .

Signé, Mazoïer.

(U) Le sous-intendant Vol and.

Madi'id , le 16 août 1824.

Votre Excellence , par sa dépêche du 4 courant, me charge de faire établir rétat des dettes que le sieur Ouvratd, ex-munitionnaire général de V armée , a pu laisser en Espagne. J'ai reçu grand nombre de réclamations de cette nature; mais, comme il ne m'appartient pas d'en connaître et de les régler , j'en ai tou-

jours fait le renvoi, soit à M. l'intendant militaire Regnault , soit à M. Journès , qui le représentait ici! Mais, puisque Votre Excellence mêle prescrit , j'ai' l'honneur de lui adresser l'avis que je \iens de faire insérer dans les papiers publics, connue me paraissant l'unique moyen à employer pour arriver à la connaissance dé ce dont le sieur Ouvrard est reliquatàire dans la Péninsule. Ce que je puis affirmer, c'est que rinexac- Util e que cet en repreneur a apportée dans ses paiemens , // eu, sur le crédit et la confiance à laquelle V administration a droit , une influence exti êtnemerii Jiineste, dont les effets se font encore sentir.

( Rapport de Vintendant milit lire YoUand. — Commission d'enquête, t. IV, p. 298.)

Extrait du Compte général des opérations de la liquidation définitive des dépenses de la guerre d^ Espagne, présenté par le ministre au Roi, eu exécution de la loi du 7.1 mai iHz^ , page 23.

Bien que la première obligation d'un munitionnaire général soit de faire toutes les avances nécessaires à l'exécution des services qui lui sont confiés ; bien que celui de l'acmée des Pyrénées eût reçu par avance, et en raison de l'élévation du prix des marchés, de«

sommes plus que suffisantes pour solder l'intégralité des fournitures faites pour son compte, cependant il est de notoriété publique q' ^'il a laissé des dettes considérables.

Ce défaut de paiement a fait signifier au Trésor royal de nombreuses oppositions contre toutes les sommes qui pouvaient encore revenir au munitionnaire général. Mais la crainte , trop fondée , qu'il n'eût plus rien à prétendre sur le montant de ses fournitures, a porté ses nombreux créanciers à réclamer directement de l'administration le paiement de ce qui leur était du.

Rations :

ain

liscuit. . . . .

liz et légumes.

el •

^in

',au-de-Yie. . .

l'^inaigre. . . .

oiurages . . .

Zilogrammes :

îois

îuile

chandelle.. .

Journées:

jhevaux et mu lets de trait.

Vlulets de trait

Voitures. . .

Muletiers . .

PRIXMOYE?s^ de

L/l RATION , du

kilogramme et de la jouniée,

alloué à M. Ouvrard.