‹ Mémoire pour servir à une nouvelle histoire de Louis XII, le père du peupleChapitre 36 sur 37 · XII. Cinquième suite des développements · texte numérisé non relu

XII. Cinquième suite des développements

Preuves des droits politiques. Le commua état vote l'impôt , les

IwS'f 'ete-.r. V * • . «' • . . «A. ; a^* • « •» wç

• mil. Sixième imitiB' ^s développements.

Cfsfteg^èmêtït et farsnde . des droits

' pDiîli^eft ém coonÉun état, tirés

des élàts gi^éMH^'de 1467 91

Xnr. Sèpl%ne'!Siiit%' des^ iléveloppements CbtnpTénieut'k giMitie des droits

particnKeré" idii"cdntt(iun état, tirés

'' des étM» de' t'499;a;.iiV loi

' * "XY. fltiitîèiàie stiite des^'dë^elop^ments. • Contiunalïbii dërf'ëltfts de 1484. . . 137

yVÎ. Si Lôuîs Xït aurait dtt'S*op]poser à la révoîutîon , oti y <ffirober le pouvoir royal. Qn*il'a p^is sagement le parti de la consoflfdër i5i

XVn. . Ce m\ fçdt Louis XIÏ^ pour la révolution et la constikition. Assemr

blée nationale. ........ ^ 160

%ym.. Objection, et. répop se..*. ,^. .^. 19^ '

lÇJ(i|^^. Çuit^. à^^ actes de .Louis XII en i^^^X' à,% .la réyolij^tion et de la x;«pil,Uu,tip.nf Institutions.. mixtes,

indlpiaicçs et politiques ao5

^^ $uUe du- dbiipifre ^I^. Notions gé-

9éifale«,<;oil/fÇjpfiai)^V 1'^^^^^^^ J^^^' <^iïedf^gra»çe.k.. aïo

. XXI. Ssooiide suite 4» chapitre XIX. Ce qui aqppartieât «h règne de Louis XII > dent rbifltDÎtrîiidiciaire de France.

... . Première. pait(iè( Moyens pour rendre la justice indépendante des

grands ^ 2*55

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