L. D. Mignault, à I: Chaire de pathologie générale

J. P. Chartrand, à lu Chaire d’Anatomie pratique;

L. A. Demers, à la Chaire de pathologie interne, en remplacement du D." J, P. Rottot, qui reste titulaire de la Clinique interne;

E. A. Poitevin, à la Chaire d’Anatomie descriptive, en remplacement du D. A. Lamarche;

J, J. Guerin, à la Chaire de gynécologie;

A. H. Paquet, à la Chaire de Clinique de Gynécologie, en remplacement du D A. Brodeur.

H. E. DESROSIERS Sec. pro lemp.

Dscument IT" VII

Extrait du registre des délibérations du Conseil Universitaire, en date du 5 Octobre ISS9,.

€ M" le D' Lemieux propose, et il est résolu que les nominations des nouveaux professeurs, mentionnées dans l'Extrait des registres de la Faculté de Môdecine de l'Université Laval à Montréal, en date du 1" Octobre 1889, soient définitivement adoptées par le Conseil Universitaire, dans l’ordre indiqué par ce document lui-même, et que la nouvelle distribution des Chaires, indiquée dans le mème document, soit aussi adoptée. »

Pour copie conforme,

J, C. K. LAFLAMME Secrèt.

Desument IT, VIII

L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le dix-neuvième jour de Novembre, à la réquisition de Louis Benjamin Durocher, L. A. S. Brunelle et E. A. Poitevin, tous trois médecins de la cité et du district de Montréal et membres titulaires de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal ;

Je soussigné, Amable Archambault, Notaire public pratiquant à Montréal, me suis transporté auprès de Sa Grandeur Monseigneur Edouard Charles Fabre, Archevéque de Montréal, dans son palais épiscopal, où, étant et parlant à luimème en personne, j'ai dit et déclaré ce qui suit :

Les trois médecins ci-dessus nommés, en leur qualité de membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréàl, m'ont requis de recevoir dans mes minutes, les déclarations suivantes, savoir :

1e Les trois membres ci-dessus nommés de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal opposent leur dénégation la plus formelle aux bruits qui circulent et qu'on cherche à répandre, disant qu'ils sont opposés à toute union entre la Succursale de l'Université Laval à Montréal et l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal,

20 [ls attirment au contraire, et ils tiennent à en faire la déclaration solennelle à Sa Grandeur Mgr l'Archevèque de Montréal, qu'ils ont toyjours té prets et qu'il sont encore prêts à faire honneur aux promesses qu'ils ont faites dans le passé, et à accepter tout projet d'union qui soit légal et qui assure à l'Ecole son existence permanente.

3. Depuis IN77, l'Ecole n'a cessé de déclarer qu'elle était prète à accepter une union, pourvu que sa Charte, son autonomie et ses privilèges soient conservés, non seulement pendant un temps, mais d'une manière permanente,

4e C'est le Conseil de l'Université Laval qui a toujours refusé d'accorder à l'Ecole ces conditions raisonnables, bien qu'il eñt accordé des conditions à peu près semblables an Séminaire de S' Sulpice devenant la faculté de théologie de cette Université,

5. Si l'Union n’a pu etre effectuée jusqu'à ce jour, c'est di aux exigences injustes et partiales de l'Université Laval. L'Ecole ne demande que ce qui avait été accordé aux autres, et conséquemment ce qu'elle avait droit d'avoir.

Ge C'est alors qu'a commencé cette guerre contre l'Ecole de Médecine, euerre dont le but était la disparition forcée de cette Ecole.

0 Comme on ne pouvait détruire l'Ecole de Médecine qu'en lui enlevant ses hopitaux, et comme on ne pouvait lui enlever ses hopitaux qu’en la déelarant rebelle à l'Eglise, on à été jusq'à déclarer rebelle à l'Eglise, une Ecole qui n'avait cessé d'être catholique et d'en donner les preuves, et dont le seul tort était de ne pas vouloir mourir pour faire bénéficier de sa mort une institution rivale,

8. L'Ecole, forte dans son droit et sachant que l'Eglise ne peut vouloir une telle injustice, a résisté À toutes les tentatives faites pour amener sa destruction, — Sa cause soumise à Rome a été maintenue. Un déléguë apostolique, envoyé spécialement par Rome, à ainsi défini le juste droit de l'Eglise dans la matière: « Le Saint Siège ne veut ni ne peut détruire des institutions «civilement reconnues et qui ne sont pas mauvaises en elles-mêmes. L'Ecole «de Médecine est dans ce cas. Le décret de Février 1883 ne doit pas être «interprété comme voulant la destruction de cette Ecole. »

9 Le décret d2 Février 1S83 est le seul décret rendu par Rome, qui pourrait avoir une portée quelconque contre l'Ecole de Médecine, et le seul qu'on ait interprété, au Canada, comme ordonnant une flagrante injustice, savoir la destruction de l'Ecole.

10. Cette question de savoir si l'Ecole devait étre détruite ou si elle pouvait continuer d'exister comme Ecole et de conserver ses hopitaux, à été jugée d'une manière finale par le Saint-Siège, dans l'audience du 14 Août 1ISS4. Cette décision, transmise par le Cardinal Simeoni le 23 Août 1884, est le dernier document venant de Rome, concernant l'Ecole de Médecine, et est encore aujourd'hui la décision finale de l'Eglise sur la question de l'existence de l'Ecole de Médecine.

11. Cette decision est comme suit: « Que l'Eminentissime Préfet dise à «l'Archevéqne de Québec et écrive à l'Evéque de Montréal que, vu les cir- « constances actuelles, ils laissent l'Ecole de Médecine catholique et ses hopi- «taux dans le statu quo.» La méme lettre dit: «La susdite résolution à été «approuvée dans toutes ses parties par le Saint-Père dans l'audience du qua- «torze courant, » Le délégué apostolique est «chargé de donner communi- «cation de suite à tous les évéques de la province, afin qu'ils se conforment «aux prescriptions qui y sont contenues. »

12.2 Le Saint-Sivge dans cette décision déplore que l'union n'ait pu être effectuée entre l'Ecole de Médecine et l'Université Laval. Cette union n'a pu ètre effectuée, parce que l'Université Laval a toujours voulu enlever à l'Ecole de Médecine sa belle position et ses grands hopitaux, et a toujours refusé de lui laisser, d'une manière permanente, sa Charte et ses privilèges.

13.0 Cinq années de paix ont suivi la décision du Saint-Père; l'Ecole de Médecine a grandi, le nombre de ses élèves a doublé.

14° Aujourd'hui la méme lutte recommence et les mêmes tentatives se répètent dans le but d'anéantir le nom, la Charte et les privilèges de l'Ecole de Médecine, dans un avenir plus où moins éloigné, et aussi dans le but trèsapparent de lui ravir injustement ses hopitaux et ses dispensaires,

15. La Coastitution apostolique Jam dudim à pour objet de donner certains pouvoirs spéciaux à la succursale de l'Université Laval, savoir, à la succursale telle que constituée, et telle qu’elle à existé à Montréal depuis plusieurs aunées. Il n’est pas du tout question, dans ce document pontifical, de l'Ecole de Médecine, ni de ses hopitaux, et conséquemment, ce document ne change aucunement sa position antérieure.

16. Les médecins ci-dessus nommés, pas plus aujourd'hui qu'autrefois, ne

2 90 me

peuvent consentir à laisser dépouiller leur Ecole, et ils prendront, pour maintenir les droits de cette dernière, tous les recours légitimes qu'ils pourront avoir.

En conséquence, les trois médecins ci-dessus nommés déclarent à Votre Grandeur qu'ils ont toujours été prèts et qu'ils le sont encore, à accepter une union qui assure à l'Ecole de Médecine la conservation non seulement temporaire, mais indéfinie de sa Charte, de son autonomie et de ses privilèges; mais qu'ils ne peuvent accepter les conditions de l’union actuelle, attendu que, par cette union, on veut arriver et on arrivera certainement, d’une manière détournée, à une chose que le « Saint-Siège ne veut ni ne peut exiger, » savoir, à la destruction et à la disparition de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal.

C'est pourquoi, je, dit Notaire, à la réquisition susdite, ai interpelé Sa Grandeur Mgr Edouard Charles Fabre Archevèque de Montréal, et lui ai fait, pour éviter tout malentendu, toutes les déclarations ci-dessus, déclarant et protestant en outre pour tout ce qu'on doit déclarer et protester en pareil cas.

Fait, notifié, et protesté aux lieu, jour, mois et an ci-dessus mentionnés, sous le numéro dix mille neuf cent trente-trois des minutes de mon répertoire. Et j'ai laissé une copie suthentique des présentes à Sa Grandeur, parlant. comme susdit, à lui-même en personne, afin qu'il n'en puisse prétendre cause d'isnorance,

En foi de quoi j'ai signé les pr’sentes pour le tout valoir que de droit. (signé). Am. Archambault. N. P.

Vraie copie de la minute des présentes demeure de record en mon étude.

Am. Archambault N. P.

Dscsument IN'IZ

[Lest résoin unanimement que les professeurs de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal et ceux de la faculté de Médecine de l'Univesité Laval à Montréal, signataires de l'union, s'engagent à prendre le Pape pour arbitre des difficultés qui ont empéché jusqu'ici l'union définitive des deux écoles, et à s'en rapporter à sa décision;

Que chaque Corps, pour faire valoir ses droits acquis, fera son mémoire, ou les deux Corps feront un mémoire en commun, lequel où lesquels seront envoyés à la cour de Rome.

Et qu'en attendant, l'union entre les deux Institutions continuera avec cette modification, que les cours seront donnés par les deux Institutions dans leurs salles respectives, que le br. Rottot donnera les Cliniques à l'Hotel-Dien, et que les élèves des deux facultés seront admis sur le mème pied dans tous les hopitaux. Présents: Drs: d'Orsonnens,

Rottot Hingston Lachapelle Demers Mignault Fatard Desrosiers Chartrand Guerin Foucher

Brosseau Dagenais Duval Laramée

Dscument N'ZÆ

Si le: trois mécecins dissidents, MM. L. B. Durocher, J, A. S. Brunelle et E. A. Poitevin veulent accepter le #20dus rirendi, consenti par la majorité de leurs collègues de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal et par la totalité des membres de la faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, dans le but d'amener la paix dans les “tudes universitaires catholiques à Montréal, et aussi dans le dessein d'exécuter au milieu de nous les décrets et les désirs du Saint-Siège, je n'ai aucune opposition, comme Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal, à ce qu'on étudie, d'un commun accord, s'il n'y aurait pas moyen de mettre à la base de la faculté de Médecine de la succursale de l'Université Laval à Montréal, la Charte de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, pourvu que:

l° Les membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à faire amender leur Charte de manière à rencontrer les prescriptions des décrets apostoliques ;

2% Que cette Charte ne constitue pas, dans la faculté de la succursale de l'Université Laval à Montréal, un gouvernement dans un gouvernement;

3 Que tous les droits acquis de tous les membres actuels, tant de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, que de la faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, soient sauvegardes;

4 Qu'aucun bill, à l’eflet d'amender la dite Charte, ne soit présenté à la législature de la Province de Québec, avant d'avoir été soumis aux autorités ecclésiastiques de Rome, et avant d'en avoir obtenu l'approbation.

Montréal, 17 Novembre ISS9.

J. B. PROULX prélr'e.

Vu et approuvé + En, Ci. Archev. de Montréal.

Descument N° ZT.

Quebée, 29 Août 1889.

Monsieur le Vice-Recteur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 27 du courant, dans laquelle vous me demandez si, lors de votre nomination comme Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal, le Séminaire de Québec a renoncé à l'administration financière de la succursale, et si vous pouvez prendre possession de la maison et de ia bibliothèque, à l'usage de l’Université à Montreal, afin de les administrer en Son nom.

Par le fait de la nomination du nouveau Vice-Recteur, le Séminaire à abandonné l'administration financière de la succursale, le jour méme de cette nomination. Par conséquent, vous pouvez prendre possession de la maison et de tout ce qu'elle renferme, et administrer le tout au nom de la succursale, ou de Mgr. l'Archevéque de Montréal.

Il est bien entendu, toutefois, que la succursale se trouve chargée des dettes contractées pour elle l'année dernière, et de ce que le Séminaire a dépensé pour la faire fonctionner pendant les années qu'il en a êté l’administrateur financier.

J'aime à vous répéter ici ce que je vous ai dit hier au sujet des messes, à savoir, que l’Indult accordé par le Saint-Sitge, cette année, est tout en faveur de Québec, et que Montréal ne percevra rien en vertu de cet Indult.

Je vous souhaite tout le suceès possible, et vous prie de me croire, M. le Vice-Recteur, votre très humble et très dévoué serviteur.

B. PAQUET Sup.