L. D. Mignault, à* -la; Chaire de pathologie générale

J. P. Chartrand, à la Chaire d'Anatomie pratique;

L. A. Demers, à la Chaire de pathologie interne, en remplacement du D.r J. P. Rottot, qui reste titulaire de la Clinique interne;

E. A. Poitevin, à la Chaire d'Anatomie descriptive, en remplacement du D.r A. Lamarche;

J. J. Guerin, à la Chaire de gynécologie;

A. H. Paquet, à la Chaire de Clinique de Gynécologie, en remplacement du D.1' A. Brodeur.

H. E. Desrosiers Sec. pro temp.

Document IST^'

Extrait du registre des délibérations du Conseil Universitaire, en date du 5 Octobre 1889.

« Mr le D1' Lemieux propose, et il est résolu que les nominations des nouveaux professeurs, mentionnées dans l'Extrait des registres de- la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montrè'aï, en date du lr Octobre 1889, soient définitivement adoptées par le Conseil Universitaire, dans l'ordre indiqué par ce document lui-même, et que la nouvelle distribution des Chaires, indiquée dans le même document, soit aussi adoptée. »

Pour copie conforme,

J. C. K. Laflamme Secrét.

Eooument 1T.» 'VIII

L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le dix-neuviôme jour de Novembre, à la réquisition de Louis Benjamin Durocher, L. A. S. Brunelle et E. A. Poitevin, tous trois médecins de la cité et du district de Montréal et membres titulaires de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal ;

Je soussigné, Amable Archambault, Notaire public pratiquant à Montréal, me suis transporté auprès de Sa Grandeur Monseigneur Edouard Charles Fabre, Archevêque de Montréal, dans son palais èpiscopal, où, étant et parlant à luimême en personne, j'ai dit et déclaré ce qui suit :

Les trois médecins ci-dessus nommés, en leur qualité de membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, m'ont requis de recevoir dans mes minutes, les déclarations suivantes, savoir:

1. » Les trois membres ci-dessus nommés de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal opposent leur dénégation la plus formelle aux bruits qui circulent et qu'on cherche à répandre, disant qu'ils sont opposés à toute union entre la Succursale de l'Université Laval à Montréal et l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal.

2. ° Ils affirment au contraire, et ils tiennent à en faire la déclaration solennelle à Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Montréal, qu'ils ont toujours été prêts et qu'il sont encore prêts à faire honneur aux promesses qu'ils ont faites dans le passé, et à accepter tout projet d'union qui soit légal et qui assure à l'Ecole son existence permanente.

3. ° Depuis 1877, l'Ecole n'a cessé de déclarer qu'elle était prête à accepter une union, pourvu que sa Charte, son autonomie et ses privilèges soient conservés, non seulement pendant un temps, mais d'une manière permanente.

4. ° C'est le Conseil de l'Université Laval qui a toujours refusé d'accorder à l'Ecole ces conditions raisonnables, bien qu'il eût accordé des conditions à peu près semblables au Séminaire de S' Sulpice devenant la faculté de théologie de cette Université.

5. ° Si l'Union n'a pu être effectuée jusqu'à ce jour, c'est dû aux exigences injustes et partiales de l'Université Laval. L'Ecole ne demande que ce qui avait été accordé aux autres, et conséquemment ce qu'elle avait droit d'avoir.

6. " C'est alors qu'a commencé cette guerre contre l'Ecole de Médecine, guerre dont le but était la disparition forcée de cette Ecole.

7. " Comme on ne pouvait détruire l'Ecole de Médecine qu'en lui enlevant ses hôpitaux, et comme on ne pouvait lui enlever ses hôpitaux qu'en la déclarant rebelle à l'Eglise, on a été jusq'à déclarer rebelle à l'Eglise, une Ecole qui n'avait cessé d'être catholique et d'en donner les preuves, et dont le seul tort était de ne pas vouloir mourir pour faire bénéficier de sa mort une institution rivale.

8. " L'Ecole, forte dans son droit et sachant que l'Eglise ne peut vouloir une telle injustice, a résisté à toutes les tentatives faites pour amener sa destruction. — Sa cause soumise à Rome a été maintenue. Un délégué apostolique, envoyé spécialement par Rome, a ainsi défini le juste droit de l'Eglise dans la matière: « Le Saint Siège ne veut ni ne peut détruire des institutions « civilement reconnues et qui ne sont pas mauvaises en elles-mêmes. L'Ecole « de Médecine est dans ce cas. Le décret de Février 1883 ne doit pas être « interprété comme voulant la destruction de cette Ecole. »

9. ° Le décret de Février 1883 est le seul décret rendu par Rome, qui pourrait avoir une portée quelconque contre l'Ecole de Médecine, et le seul qu'on ait interprété, au Canada, comme ordonnant une flagrante injustice, savoir la destruction de l'Ecole.

10. ° Cette question de savoir si l'Ecole devait être détruite ou si elle pouvait continuer d'exister comme Ecole et de conserver ses hôpitaux, a été jugée d'une manière finale par le Saint-Siège, dans l'audience du 14 Août 1884. Cette décision, transmise par le Cardinal Simeoni le 23 Août 1884, est le dernier document venant de Rome, concernant l'Ecole de Médecine, et est encore aujourd'hui la décision finale de l'Eglise sur la question de l'existence de l'Ecole de Médecine.

11.0 Cette décision est comme -suit: «Que l'Eminentissime Préfet dise a « l'Archevêque de Québec et écrive à l'Evèque de Montréal que, vu les cir- « constances actuelles, ils laissent l'Ecole de Médecine catholique et ses hopi- « taux dans le statu quo. » La même lettre dit: « La susdite résolution a élé « approuvée dans toutes ses parties par le Saint-Père dans l'audience du qua- « torze courant. » Le délégué apostolique est « chargé de donner communi- « cation de suite à tous les évèques de la province, afin qu'ils se conforment « aux prescriptions qui y sont contenues. »

12. ° Le Saint-Siège dans cette décision déplore que l'union n'ait pu être effectuée entre l'Ecole de Médecine et l'Université Laval. Cette union n'a pu être effectuée, parce que l'Université Laval a toujours voulu enlever à l'Ecole de Médecine sa belle position et ses grands hôpitaux, et a toujours refusé de lui laisser, d'une manière permanente, sa Charte et ses privilèges.

13. ° Cinq années de paix ont suivi la décision du Saint-Père; l'Ecole de Médecine a grandi, le nombre de ses élèves a doublé.

14. " Aujourd'hui la même lutte recommence et les mêmes tentatives se répètent dans le but d'anéantir le nom, la Charte et les privilèges de l'Ecole de Médecine, dans un avenir plus ou moins éloigné, et aussi dans le but trèsapparent de lui ravir injustement ses hôpitaux et ses dispensaires.

15. ° La Constitution apostolique Jam dudum a pour objet de donner certains pouvoirs spéciaux à la succursale de l'Université Laval, savoir, à la succursale telle que constituée, et telle qu'elle a existé à Montréal depuis plusieurs années. Il n'est pas du tout question, dans ce document pontifical, de l'Ecole de Médecine, ni de ses hôpitaux, et conséquemment, ce document ne change aucunement sa position antérieure.

16. " Les médecins ci-dessus nommés, pas plus aujourd'hui qu'autrefois, ne

peuvent consentir à laisser dépouiller leur Ecole, et ils prendront, pour maintenir les droits de cette dernière, tous les recours légitimes qu'ils pourront avoir.

En conséquence, les trois médecins ci-dessus nommés déclarent à Votre Grandeur qu'ils ont toujours été prêts et qu'ils le sont encore, à accepter une union qui assure à l'Ecole de Médecine la conservation non seulement temporaire, mais indéfinie de sa Charte, de son autonomie et de ses privilèges; mais qu'ils ne peuvent accepter les conditions de l'union actuelle, attendu que, par cette union, on veut arriver et on arrivera certainement, d'une manière détournée, à une chose que le « Saint-Siège ne veut ni ne peut exiger, » savoir, à la destruction et à la disparition de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal.

C'est pourquoi, je, dit Notaire, à la réquisition susdite,, ai interpelè Sa Grandeur Mgr Edouard Charles Fabre Archevêque de Montréal, et lui ai fait, pour éviter tout malentendu, toutes les déclarations ci-dessus, déclarant et protestant en outre pour tout ce qu'on doit déclarer et protester en pareil cas.

Fait, notifié, et protesté aux lieu, jour, mois et an ci-dessus mentionnés, sous le numéro dix mille neuf cent trente-trois des minutes de mon répertoire. Et j'ai laissé une copie authentique des présentes à Sa Grandeur, parlant, comme susdit, à lui-même en personne, afin qu'il n'en puisse prétendre cause d'ignorance.

En foi de quoi j'ai signé les présentes pour le tout valoir que de droit, (signé). Am. Archambault. N. P.

Vraie copie de la minute des présentes demeure de record en mon étude.

Am. Archambault N. P.

Doo-ument 3^T." j^C

Il est résolu unanimement que les professeurs de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal et ceux de la faculté de Médecine de l'Univesité Laval à Montréal, signataires de l'union, s'engagent à prendre le Pape pour arbitre des difficultés qui ont empêché jusqu'ici l'union définitive des deux écoles, et à s'en rapporter à sa décision ;

Que chaque Corps, pour faire valoir ses droits acquis, fera son mémoire, ou les deux Corps feront un mémoire en commun, lequel ou lesquels seront envoyés à la cour de Rome.

Et qu'en attendant, l'union entre les deux Institutions continuera avec cette modification-, que les cours seront donnés par les deux Institutions dans leurs salles respectives, que le Dr. Rottot donnera les Cliniques à l'Hotel-Dieu, et que les élèves des deux facultés seront admis sur le même pied dans tous les hôpitaux. Présents: Drs: d'Orsonnens,

Rottot Hingston Lachapelle Demers Mignault

Fafard Desrosiers Chartrand Guerin Foucher

Brosseau Dagenais Duval Laramée

Document 1T.1

Si les trois médecins dissidents, MM. L. B. Durocher, J. A. S. Brunelle et E. A. Poitevin veulent accepter le modus Vivendi, consenti par la majorité de leurs collègues de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal et par la totalité des membres de la faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, dans le but d'amener la paix dans les études universitaires catholiques à Montréal, et aussi dans le dessein d'exécuter au milieu de nous les décrets et les désirs du Saint-Siège, je n'ai aucune opposition, comme Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal, à ce qu'on étudie, d'un commun accord, s'il n'y aurait pas moyen de mettre à la base de la faculté de Médecine de la succursale de l'Université Laval à Montréal, la Charte de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, pourvu que:

1° Les membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à faire amender leur Charte de manière à rencontrer les prescriptions des décrets apostoliques ;

2° Que cette Charte ne constitue pas, dans la faculté de la succursale de l'Université Laval à Montréal, un gouvernement dans un gouvernement;

3° Que tous les droits acquis de tous les membres actuels, tant de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, que de la faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, soient sauvegardés;

4° Qu'aucun bill, à l'effet d'amender la dite Charte, ne soit présenté à la législature de la Province de Québec, avant d'avoir été soumis aux autorités ecclésiastiques de Rome, et avant d'en avoir obtenu l'approbation.

Montréal, 17 Novembre 1889.

J. B. Proulx prêtre.

Vu et approuvé

f Ed. Ch. Archev. de Montréal.

Quebéc, 29 Août 1889.

Monsieur le Vice-Recteur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 27 du courant, dans laquelle vous me demandez si, lors de votre nomination comme Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal, le Séminaire de Québec a renoncé à l'administration financière de la succursale, et si vous pouvez prendre possession de la maison et de la bibliothèque, à l'usage de l'Université à Montréal, afin de les administrer en son nom.

Par le fait de la nomination du nouveau Vice-Recteur, le Séminaire a abandonné l'administration financière de la succursale, le jour même de cette nomination. Par conséquent, vous pouvez prendre possession de la maison et de tout ce qu'elle renferme, et administrer le tout au nom de la succursale, du de Mgr. l'Archevêque de Montréal.

Il est bien entendu, toutefois, que la succursale se trouve chargée des dettes contractées pour elle l'année dernière, et de ce que le Séminaire a dépensé pour la faire fonctionner pendant les années qu'il en a été l'administrateur financier.

J'aime à vous répéter ici ce que je vous ai dit hier au sujet des messes, à savoir, que l'Induit accordé par le Saint-Siège, cette année, est tout en faveur de Québec, et que Montréal ne percevra rien en vertu de cet Induit.

Je vous souhaite tout le succès possible, et vous prie de me croire, M. le Vice-Recteur, votre très humble et très dévoué serviteur.

B. Paquet Sup.