TABLE DES MATIÈRES

Pages .

§ 1 . Aperçu de l'ancien droit français 3

§ 2. La doctrine de Pothier 9

§ 3. Le droit de la Révolution 14

§ 4. Le Code civil 19

§ 5. Les commentateurs du Code civil 23

§ 6. Application de la théorie générale 29

§ 7. Lois relatives à l'état et à la capacité des personnes .... 39

§ 8. Lois relatives aux droits de famille 41

§ 9. Lois relatives au patrimoine 43

§ 10. Lois relatives à la forme des actes 46

§ 41. Lois de compétence et de procédure 46

§ 12. Evolution de la doctrine 50

§ 13. Evolution de la jurisprudence 53

§ 14. Evolution de la législation 60

§ 15. Condition des étrangers au point de vue du droit public. . . 86

§ 16. Les législations étrangères 96

Orléans. — Imp. Paul Pigklet.