CONCLUSIONS

Comme résultat de notre étude du système du présidenl Wilson, nous croyons pouvoir dégager de ^a doctrine les

règles suivantes pour la délimitation des droits de la Nation et de l'Etat.

1 Le but de la Société des Nations est l'organisation de la paix du monde par la justice.

2° L'intérêt commun de l'Humanité est supérieur à l'intérêt individuel de la Nation aussi bien qu'à celui de l'Etat.

3° Dans la Société des Nations, ni la. souveraineté de l'Etat, ni celle de la Nation ne présentent un caractère

absolu.

4" Les relations entre les Etats et les Nations son! placées sous la garantie de la Société des Nations.

5° La Société des Nations délimite les intérêts de l'Etat et de la Nation, en s'inspirant de l'intérêt commun du monde et selon la justice essentielle du cas particulier envisagé.

6° La Société des Nations ne reconnaît pas à chaque nation le caractère de l'Etat. L'intérêt commun de la Société humaine peut l'amener à exiger, dans tel cas, la rupture de toutes les attaches juridiques qui lient une nation à un Etat déterminé. Cet intérêt commun peut, dans un autre cas. exiger, au contraire, le maintien d'un lien plus ou moins fort entre plusieurs nations dans le cadre d'un Etat commun.

7" La Société des Nations place les nations non civilisées ou à civilisation rudimenlaire sous la tutelle des Etals civilisées, en veillant à ce que l'Etat tuteur ne porte pas atteinte au minimum de droits reconnus à chaque peuple, par la Société des Nations. La Société remplacera, au besoin, l'Etat tuteur ayant manqué à son devoir par un autre plus digne de guider une nation arriérée sur le chemin de la civilisation.

8° La Société des Nations émancipe les nations civilisées se trouvant placées sous la tutelle d'Etats non civilisés. Elle prête son assistance à ces peuples pendant la période transitoire et les érige ensuite en Etats.

9° La Société des Nations solutionne les conflits entre les Etats et les nations de civilisations similaires, nés du fait que ces dernières demandent à se séparer de l'Etat dans lequel elles sont encadrées.

10J Les principes ci-dessus exposés trouvent l'application suivante: