VI. — VICOMTE DE L'EAU — CONSULS

La vicomte de l'eau ^ est une juridiction qui siège en la vicomte, où est le poids du roi, dit poids de la vicomte.

« Elle connoist des différents qui naissent entre les basteliers, tant pour l'embarquement et desbarquement des marchandises, des

a feu M. le duc de Longueville, et en mesme temps les officiers ont esté suprimez et remlioursez >> (Y.). Plan de la forêt, B. Nat. Est. Ve 108, p. 77.

1. Le manuscrit A porte « les rilles », et le ms. B : « les risles ».

i.'. Plan de la forêt par Delavigne, 1665, B. Nat., mss 1 464, et Est. Ve 108, p. 73.

3. Voysin ne décrit, dans son mémoire, que les forêts royales. Il a énuméré au début, lors de la description des « pays » de la généralité, les principales forêts appartenant à des particuliers, savoir : la forêt du comté d'Eu (environ 18 000 arpents), à Mademoiselle, celle de Groixdalle (au duc de Longueville), la Verte-Forêt (à l'abbaye de Saint-Ouen), le Buisson de Jumièges, la Forêt de Montfort (au duc de Tresmes), celle de Mosny (au maréchal d'Elampes), et celle de Touques (à Mademoiselle) (Ms. A, î°^ 3 à 5).

4. Sur la vicomte de l'eau, voir Farin, II" part. p. 125; Ch. de Beaurepaire, Recherches sur la vicomte de Veau de Rouen et ses coutumes aux XIIP et A'/K" siècles, Evreux, 1856 (donne aussi des renseignements sur l'institution au XVn*^ siècle); De Fréville, Mem. sur te commerce maritime de Rouen,.., 1867, 2 vol.; Wallon, La vicomte' de Veau et le commerce de Rouen au XVIII" siècle, dans Précis anal, des trav. de l'Acad... de Rouen, t. GV (1902-3), p. 185-242; Le Corbeiller, Hist. du port de Rouen, Rouen, 1902. Recueil des arrêts et règlements donnez... sur le faict de la jurisdiction et compétence de la vicomte de Veaue de Rouen, Rouen, 1624. Le coutumier de la vicomte a été publié en 1717 par de la Tour (Rouen, 1 vol, in-12).

128 GENERALITE DE ROUEN.

droicts qu'elles doivent au domaine du Roy, du poids et voitures d'icelles enti'e toutes personnes, comme aussy du lialage pour faire tenir libre le grand chemin le long des rivières et le cours d'icelles, du sallaire des officiers qui travaillent sur les quays, des deci'ets et ventes de batteaux, des crimes qui se commettent sur les quays, dans les isles et batteaux et généralement sur la rivière. »

Elle se compose de :

Un vicomte * nommé Duval ^.

Un lieutenant.

Un procureur du roi.

Juridiction des Consuls des marchands de Rouen. Elle est

« composée de trois marchands, dont il s'en eslit un tous les ans qui s'appelle prieur, et qui préside; les deux autres changent tous les trois ans. Pour pouvoir estre consul, il faut avoir esté scindic des marchands. L'eslection s'en faict en présence d'un conseiller de la grand'chambre, et d'un des gens du roy, qui leur font prester le serment ^. »

Consuls de Dieppe.

Etablis en 1589, en même temps que le présidial, ils ont été supprimés ensuite, puis rétablis en 1643. Ils sont élus comme à Rouen, « en présence d'un conseiller de la Cour et d'un des gens du roy, qui s'y transportent au mois d'aoust* ».

1. '1 Le Yiconte de l'eau prétend estre le plus antien juge de Rouen, et qu'en celle qualité on luy meine le prisonnier qui a esté délivré le jour de l'Assention, et que la jurisdiction du Yiconte est démembrée de la sienne et aussy celle du bailly de Rouen » (Voysin).

2. Le nis. B ajoute qu'il est maître particulier des eaux et forêts à Pont de l'Arche. Cf. ci-dessus, p. 118.

3. Cf. Farin, II" part., p. 147-152. En 1665, le prieur est Nicolas Bouëtte le jeune, les deux consuls sont Nicolas Turgis et Nicolas Bence. Voir aussi T. Duplessis, II, p. 168, E. Girard, Trois li\'res des offices de France, éd. 1(J58, liv. III, lit. XV el additions, p. 1 888; et J. Rondeaux, dans le Précis analijiiaue des travaux de l'Acad. de Rouen, t. XLYI, p. 118 et suiv. Un acte de nomination des consuls en 1634 a été publié dans le Bull, de la Soc. de l'Hist. de Norm., 1905-1909, p. 185. Voir aussi le Recueil des édits, "déclarations... concernant la Juridiction consulaire de Rouen, nouv. éd., s. 1. 1775, in-4° (la 1'^'^ éd. est de 1718). On y trouve notamment l'édit de création de la juridiction (mars 1556). Les Archives du Consulat sont aux Arch. S. Inf., série B (non inventoriée), 288 art., surtout du xvin" siècle.

4. Cf. Duplessis, t. I, p. 132 : le jour de l'clection est dans la semaine de la Pentecôte ; le commissaire du Parlement qui y assiste se prend alternalivement j)armi les présidents à mortier et les conseillers de la grand'chambre. Cf. Arch. S. Inf., G. 887. Voir les édits relatifs à la jqridiction des consuls, dans le Recueil des privilèges de Dieppe, indiqué ci-dessous, p. 142, n. 2.