VI. — Ver non
« La juridiction du bailliage de Vernon ressortit nuement au Parlement, et a esté establie de grande ancienneté sans en pouvoir dire le temps. Elle est composée de huit officiers, compris deux offices vaccans, scavoir :
« Un lieutenant gênerai civil du bailly de Gisors audit Vernon, création de 1581, qui est aussy lieutenant criminel.
« Un lieutenant particulier ancien civil et criminel.
« Un lieutenant particulier assesseur criminel, création de 1586.
« Un avocat du roy, d'ancienne création.
« Un procureur du roy, id.
« Deux conseillers assesseurs, vaccans.
« Et un commissaire examinateur, création de 1586.
« Depuis, par autre edit de création du mois de décembre 1635, l'on y a ajouté quatre offices alternatifs, scavoir : un lieutenant gênerai civil, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier criminel, un procureur du roy.
M Son ressort s'estend sur ladite ville de Vernon et ses faubourgs de Pamilly et Bisy avec quelques escarts nommés le Val Corbechamps, ia Rue de Normandie, Montigny en partie, et le Soucy. [Suivent 30 noms de paroisses.] Le tout composant 32 paroisses, compris les deux paroisses de la ville, fauxbourgs et escarts qui en dépendent. « Il y a deux juridictions qui y ressortissent, scavoir : la vicomte dudit Vernon et la prevosté dudit Vernon.
« La vicomte est pareillement très ancienne sans en pouvoir dire le commencement. Elle est composée de six officiers, compris les offices vaccans, scavoir : un vicomte, un lieutenant gênerai, vaccant,
258 GHNEKALITI-: DE ROUEN.
un avocat du roy, un procureur du roy, deux conseillers assesseurs, et s'estend sur la vicomte de Vernon et ses fauxbourgs et tous les villages cy-devant mentionnés.
« La prevosté, qui connoist des actions purement mobiliaires entre bouro^eois de ladite ville de Vernon, est aussy très ancienne; elle ii'estoil anciennement qu'une ferme du domaine du roy nommée la Ferme des menus exploits, laquelle a esté érigée en titre d'office et de judicalure depuis cent quarante ans ou environ; lequel siège s'estend sur ladite ville de Vernon seulement, et est a présent vaccant par la mort du prevost, comme estant de peu de conséquence. »
VU, — Gisors.
« La juridiction du bailliage de Gisors ressortit neuement au Parlement, et Testablissement en est si ancien qu'on n'en peut pas scavoir le temps.
« Elle est composée de six officiers, scavoir : d'un lieutenant gênerai ancien de tout le bailliage, qui n'est point résident a Gisors, mais aux Andelys, ou le presidial a esté estably, et ou ledit lieutenant gênerai ancien est aussy président dudit presidial. quoique le siège de Gisors soit le siège principal dudit bailliage. Et composé encor d'un lieutenant gênerai civil et paiHiculicr civil, d'un lieutenant gênerai criminel, des deux advocats du roy et dun procureur du roy. Quant aux offices de conseillers assesseurs, ils sont vaccans au nombre de quatre, et néanmoins le lieutenant gênerai criminel et prevost vicomtal en jouissent sans provision il y a plusieurs années. Depuis, par autre edit de création de 1635 donné a Dangu, on a encore ajouté à ladite charge de lieutenant gênerai civil un second lieutenant gênerai civil audit siège de bailliage.
« Son ressort s'estend sur la ville de Gisors, villages, hameaux ou escarts qui ensuivent : [Suit une liste de 33 villages, dont 7 en partie seulement, 9 liameaux, 5 écarts^.
u II y a deux juridictions royalles et trois hautes-justices qui y l'essorlissent, scavoir : les sièges royaux de vicomte et prevosté vicomtale de Gisors, et pour les hauts-justiciers sont Baudemont, Bondeville et Garenciere.
c. La juridiction de vicomte est composée de quatre officiers, scavoir : d'un vicomte, de deux advocats du roy, et d'un procureur du roy; les autres charges sont vaccantes. Elle s'estend sur les mêmes vilages et hameaux ou escarts cy-dessus.
« La juridiction de la prevosté vicomtale est composée d'un procureur vicomtal, de deux avocats du roy et d'un procureur du roy, les autres offices sont vaccantes. Elle se renferme dans la ville et fauboui'gage dudit Gisors.
(i Dans lesquels sièges cy-dessus de bailliage, vicomte et prévôté vicomtale, il y a un gi'effier en chaque siège, les greffes de bailliage et prevosté vicomtale appartenans au roy, et celuy du siège de vicomte appartenant a un particulier; outre, le nombre de 5 pro-
cureux's et 12 sergeans ou huissiers. » [Suit l'énumération des villages, hameaux et écarts ressortissant de chacune des trois hautesjustices. ^^
u Plus, la juridiction du bailliage de Gisors s'estend pour les cas royaux sur le bourg d'Estrepagny, compris le hameau de la Broche, sur les villages de Saint-Pair, Bazincourt, Goudray, Saint-Eloy, Neaufle, Velers en Yexin et le hameau de Tillers ', le tout sur telle part qui en appartient a ladite haute-justice d'Estrepagny, et sur toute la haute-justice de Heudicourt, qui est composée des villages de Heudicourt et Saussay en partie, et hameaux et escarts, quoique lesdites hautes-justices ressorlissent par appel, scavoir la dite hautejustice d'Estrepagny au parlement, et celle de Heudicourt au siège des Andelis ; plus, sur les villages de Tierceville, Amécourt et Saint- Denis-et-Ferment, pour les cas royaux seulement, quoyque lesdits trois villages dépendent de la haute-justice de Manneville, laquelle ressortit par appel au siège de la juridiction royale de Lions la Forest. »
\Suit Vindication des dates auxquelles chaque office de la juridiction a été créé.]
