BAILLIAGE DE MAGNY

Il est composé d’un lieut. général et un lieut. particulier.

« Monsieur le duc de Villeroy a la haute-justice dans Magny, d'ou dependent quelques villages. Son juge connoït en premiere instance de toutes matieres personnelles, reelles et mixtes, civilles et criminelles, hors les cas royaux et exepté le sellé royal, ce qui est particulier dans la coustume de Senlis (dans l’estendue de laquelle est Magny), dans laquelle les hauts-justiciers sont exclus de connoistre de tous contracts passez sous le scel royal, ce qui est reservé au juge royal seul.

« Le bailly connoist en premiere instance des causes des nobles, ecleziastiques et communautez, a l'exclusion du baiïlly de Monsieur de Villeroy, suivant la disposition particuliere de la coustume de Senlis authorisée par l'Ecdict de Cremieu; ce qui est different de la coustume de Paris dans laquelle les hauts-justiciers connoissent des causes des nobles, ecleziastiques et communautez !. »