‹ Mémoire sur la Généralité de RouenChapitre 133 sur 228 · Cf. ci-dessus, p. 6, et la note · texte numérisé non relu

Cf. ci-dessus, p. 6, et la note

2. V. le Recueil général des édits…, donnés en faveur des habitans de la ville de Dieppe concernant les privilèges, franchises et exemptions de ladite ville, Dieppe, 1700, in-fol. Les let. pat. du 17 février 1650 confirmant les privilèges de la ville sont aussi publ, dans Asseline, Les antiquitez et chroniques de la ». de Dieppe, Dieppe, 1874, 11, p. 285-6; cf. Desmarquets, Mém. chronologiques pour servir à l’histoire de la ville de Dieppe... Paris, 1785, 2 vol. in-12. Sur l’exemption des droits d’aides, voir un factum pour les cabaretiers de la ville de Dieppe, contre les sous-fermiers des aides, 1682, B. Nat., fol. Fm 4 807; d’autres factums, 1o1id., & 008 et 4& 811. Lefebvre de la Bellande, Traité général des droits d'aides, 1, p. 287-290, et l'arrêt du conseil du 26 mars 1665 dans le Recueil. des privileges, à sa date.

3. Cf. l'arrêt du conseil du 22 sept. 1661, mettant sur la ville une imposition extraordinaire de 10 1. par lonneau de vin à l'entrée, et 10 1. à la vente au détail, pour la punir de la rébellion du 21 juillet précédent; les habitants ont remontré au roi que lever une contribution sur eux « par capitation, ce seroit réduire les plus forts bourgeois, en abandonnant la ville, de la rendre déserte ». (Mémoriaux de la Chambre des comptes de Rouen, A. Dép. S. Inf., B. 85, £° 176-177).

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