bid. 131, f
« Nous vous envoyons le procedz verbal qui a este faict du prix courant des charges de nostre generalité, en execution des ordres de Sa Majesté et des vostres. Toute l'exactitude possible y a esté observée pour mieux tesmoigner nostre zele et nostre affection, et il est aisé de voir que ce travail est tres long, aussy n'a t-il peu se faire sans frais par les voiages que nos confreres ont esté obligez de faire dans la campagne pour en prendre une cognoissance plus certaine : ce que vous aurez s’il vous plaist la bonté de considerer, comme aussy le service actuel du greffier qui a esté employé tres longtemps et sans aucun relache pour cette affaire, pour y vacquer avec plus d’aplication. Nous avons differé de satisfaire aux autres choses dont vous nous aviez charge, et surtout pour le rembourcement des officièérs suprimez des ellections, dont il est impossible de vous envoyer des estats verifiez a cause que le fondz de 1664 et 1665 qui y est destiné n’est pas encore prest. Nous ne laisserons pas de vous fer scavoir l'estat auquel sont ces rembourcement-la, quoyque nous vous l’ayons plusieurs fois mandé et a M. Marin. »
L'original se trouve au ms. 258, folio 170 et suivants de la collection des Cinq-Cents Colbert. Au ms. 260 est une mise au net avec des rectifications et corrections.
Le tableau qui suit reproduit exactement celui du ms. 260; l’ordre des noms et leur orthographe y sont respectés. Voici l'explication du contenu de chaque colonne :
1% col., Noms des offices (remplis ou vacants).
2°, Nombre de ces offices : ce nombre atteint, pour la généralité, le total énorme de 1219.
3°, Gages attribués à chacun, en livres.
4°, Nombre de quartiers de ces gages qui sont effectivement payés à chacun : on y verra que trois officiers seulement recevaient les quatre quartiers de leurs gages, savoir : le maître des ports à Rouen, le lieutenant du maître des ports au Havre, et le général provincial des monnaies de Normandie.
5°, Evaluation de chaque office aux parties casuelles, en livres.
6°, Droit annuel de chacun. On sait que ce droit était égal au soixantième de l'évaluation.
7°, Prix courant de chacun, en livres. Par prix courant, on entendait la valeur réelle d’un office. Les chiffres inscrits dans cette colonne représentent donc les sommes payées par les titulaires actuels ou leurs auteurs. Il ne faut pas confondre le prix courant et l'évaluation aux parties casuelles.
8°, Valeur totale des prix courants des offices de chaque sorte. Ce chiffre est obtenu en multipliant celui de la colonne précédente par celui de la colonne 2.
Quand aucun chiffre ne figure en face d’un nom d'office dans les colonnes 3 et 4, c’est qu'aucun gage ne lui est attribué, ou que les gages n’en sont pas fixés, comme il arrive pour les greniers à sel (page 227, note).
Quand le blanc se trouve dans les colonnes 5 et 6, c’est que l'office n’est pas soumis au droit annuel.
po
État des offices de la généralité de Rouen en 1665.
mn A % a 2 Z A SERA ESSOR A a © & x © a © OFFICES BUS AUE E RSA Die 6 S MANS 0 5 © mA = n A CRE OI EN TE <a SAR T AA A e) 1 2 à 4 5 6 CE NSRE RP RER PRES LE Lars Offices du Parlement @e Rouen.
ÎPremier Président . . . . .| 1141925 | 3 .
||Présidens au mortier . . . .| 7 29250 | 3 | 48 000 800 Conseillers clercs .. . : . .|17 | 205 3 113333 222 Conseillers laics. … . : . . 66 | 300 3 | 20 000 333 Advocats généraux . . . . .| 2 639 | 3 | 26666 | 44h Procureur général. . Î 894 | 3 A'Sæbstituts .1. .!. » 2 3754113 3 200 53 Nottaires secrétaires 912731119010 /8#000 66 Premier huissier . .| 1! 906 | 3 [13333 299 Autres huissiers. . -. . . . .|12 89 | 3 | 4000 66 |Président aux requestes du Dallas NES 2 500 | 3 | 26 000 Lt Conseillers ausd. requestes .112| 300 | 3 | 18 000 300 Huissiers desdites requestes.| 3 37. | 21172666 Lt Receveurs-payeurs des gages dudit Parlement. .L-0 .|-3 1700 | 1 | 16 000 266 Controlleurs desdits payeurs.| 3| 450 1 | 8000 | [133] Receveur des amendes. . 3121 87 | 1 | 6666 111
Controlleur desdites amen- ARE a 1 163 | 1 2 000 33
Receveur des consignations au Parlement et Jurisdic-
On TE SE le ane 112487 | 2 Procureurs postulans . . . .|96 1 600 26 ÎConcierge des prisons du Palais . Me 5 | 8 000 133
Greffes domaniaux.
Greffier civil du Parlement, compris celuy des Chambres des comptes unis . . 1
Greffier criminel de ladite
|| Cour, compris les commis.| 1 1lGreffier des requestes et RNA ua IE cn M AE PE
PRIX COURANT DE CHACUN
Offices de Chancellerie près le Parlement.
TGarde des sceaux. . | 11 450 | 3 | 4000 66 Secretaires du Roy . 17 TlAudianciers. . . & Controlleurs . UE Referandaires. . .|10 Chauffe-cire :
Huissiers.
TOTAL DES PRIX COURANTS
A EH n Ex lol Z%x Z 47 2 À gl ?b |l# © » 3 P FE A 4 fé EH © E Ex © & © 5 © A a | © SIREN ES OR se À C1 b Æ 2 2 Se z © © on © | + © Z © Le] ä © A Fee el Smeg fe © # IC IA A £A H 4 a ji = Offices de la Ghambre des Comptes de Normandie. Premier Président. . . . . . 112686 | 3 | 60000 | 1000 | 180000 | 180 000 Autres Présidens . . 311636 | 3 | 48000 | 800 | 120 000 | 360 000 Maïîtres des comptes. . 3011018 | 3 [21333 | 355 | 60000 |1 800 000 Correcteurs, 8| 803 | 3 | 16000 266 | 30000 | 240 000 Auditeurs. 29 616 | 3 | 10666 277 25 000 725 000 Avocat général . : 11 555 | 3 | 10666 177 | 40000 40 000 Procureur général . . 1] 780 | 3 | 20000 | 333 | 100000 | 100 000 Grefpers MAMIE ES NL E RE 2! 500 | 2 | 16666 177 | 24 000 48 000 Garde-livres . 2 bONIN? 4 800 80 7 000 14 000 Premier huissier . 11 100 | 2 | 12000 200 | 20 000 20 000 Autres huissiers 8 50 | 2 | 1600 26 6 000 48 000 Receveurs-payeurs ‘ 3| 548 | 1 |13333 | 222 | 20000 60 000 Controlleurs desdits payeurs. 3| 470 | 1 | 2961 &9 | 10000 30 000 Receveur des restes, 2 AE 8 000 133 | 12000 12 000 Controlleur des restes, . . .| 1 8 000 133 | 16000 16 000 PTOCUTUTS STE Rae 12 178 2 8 000. 96 000 Cour des Aydes de Normandie.
Premier Président. . 111412 | 3 | 32000 533 | 160 000 | 160 000 Autres Présidens . 1.2 950 | 3 | 32000 533 80 000 160 000 Conseillers , . . a 600 | 3 | 18 000 300 55 000 |1 485 000 Advocats généraux . 2 350 E1IET0N33 144 | 33000 60 000 Procureur général 1] 35013 130 000 | 130 000 Nottaires secrétaires 2 4150 "11384" 1600 26 | 10000 20 000 Premier huissier . 111029511830 03/0000 33 | 12000 12 000 Autres huissiers. : 5 92, 1223 22 5 000 25 000 Receveurs-payeurs de ladite Cour. 3| 490 2 666 44 | 15000 45 000 Controlleurs desdits payeurs. 3 | 242 8 000 24 000 Receveur des amendes. 4l 51|010| 09 400 40 2 000 2 000 Procureurs . . .[20 6000 | 120 000 Greffier. 111022 Offices du Bureau des Finances de la généralité Trésoriers . 19 [2500 | 2 | 32000 533 | 45000 | 855 000 Greffiers . . : CR .|"8h3:850:112 20 000 60 000 Receveur des espices ete PS0 0 RO 00 16 3 000 3 000 Premier huissier concierge .| 1 230 | 2 | 1600 26 6 000 6 000 Huissiers des finances. 2 66 | 2 533 8 2 600 4 000 Huissiers collecteurs , 2| 117 | 2 | 1600 26 3 000 6 000 Procureurs postullans. . 10 Receveurs généraux des finan- 500 5 000 CASE PET TR ETA 3 | 5 800 | 2 | 64000 | 1066 | 100 000 300 000 Controlleur general ancien. .| 1| 933 | 1 | 13333 | 222 | 18000 15 000 Autres controlleurs , 21 587 | 1 | 10666 177 | 12000 24 000
dei
| Controlleurs desditsirésoriers.
NOMBRE GAGES ACTUELS - DE CHACUN
n Er CN PC) ENenS E <« cr CS <| 2° e) ns GARE
ANNUEL DE CHACUN
PRIX COURANT DE CHACUN
Offices du Bureau des Finances de la généralité (suite).
Receveurs Re du taillon. ..
Controlleurs généraux dudit taillon . . ; Receveurs généraux presidiaux. ë Receveurs-payeurs des rentes des gabelles .
Controlleurs desdits ‘payeurs.
Trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées . C Controlleurs desdits trésoriers.
Trésoriers provinciaux des régiments au département derRoUen EME TE eee Trésoriers provinciaux de l’'Extraordinaire des guerres au départ. de Rouen .
Trésoriers des garnisons. .
Trésoriers des mortes-payes.
Commissaire à faire les montres desdites mortes-payes.
Offices de judicature et de police de ladite généralité. Baïllage et siège présidial de Rouen.
Bailly de Rouen. ; Lieutenant général et Président au présidial uny. Lieutenant général criminel.
— particulier civil.
— criminel.
Conseillers .
Advocats du Roy . .
Procureur du Roy au baillage et vicomté de l’eaue .
Autre procureur du Roy de nouvelle création.
Enquesteurs.
Premier huissier beuvettier.
Receveur-payeur du ne Sergens à masse . . .
Sergens ez D Er Pe et vicomté.
Procureurs tant aux présidal, vicomté et eaux et forests modéré.
