Au singulier dans le ms. B. Ÿ ! À

7. Cf. de Merville, La coutume de Normandie réduile en maximes, Rouen, 1702, in-4° p. 8 et suiv.; Basnage, La coutume réformée de Normandie, commentaire des art. 5 à 9. E. Girard, Trois livres des offices de France, éd. 1658, p. 420-426. Guyot, Répertoire de jurisprudence, art, Vicomte, sect. 111.

DU As

Les sergenteries nobles !

« sont fiefs de mesme nature que les autres fiefs nobles de la province, dont les propriettaires rendent adveu au Roy, en font les foy et hommage et luy en doivent les reliefs et treiziesmes, sont subjects aux droicts des franc-fiefs, au ban et arriere-ban, tombent en la garde-noble du Roy et sont exempts de celles des seigneurs particuliers, et c'est le principal advantage qui faict considerer ces sergenteries nobles, dont la creation ést aussy ancienne que des autres fiefs nobles. Les propriettaires de ces sergenteries ont droict dans les parroisses qui en dependent d’exploicter tous acte de justice et faire toutes executions privativement et a l'exclusion de tous autres exepté les simples exploicts d’assignations ou saizies; et en cas qu'un autre sergent royal ayt faict une saizie reelle, une criée, un inventaire ou une vente dans l’estendue de leurs sergenteries, il est obligé, ou la partie requerante, de payer les droicts aux propriettaires ou commis de la sergenterie noble.

« Les gentilshommes exercent quelques fois par eux mesmes ces sergenteries, sinon ils y commettent, et peuvent avoir trois commis dans les plus grandes, et un ou deux dans les moindres. Ainsy en Normandie la qualité et fonction de sergent se peut trouver en la personne d’un gentilhomme. »

Les baillis, anciennement juges, ont perdu leurs attribu- : re : Jus à tions judiciaires, qui furent données aux lieutenants, nommés LEE APT ARR ; par le roi. Histoire sommaire de la charge. — Tous les juges royaux de la province doivent se faire recevoir au Parlement.