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« La viconté du Pont-Levesque a quatre sieges ou [le vicomte] ! tient ses plaids de quinzaine en quinzaine : le principal est au Pont- Levesque, ou il tient encore de plus un extraordinaire les lundy apres midy; le second est a Cambremer, le troisiesme est a Danestal et le dernier est [a] Honnefleur.
« Le viconte se qualifie viconte d’Auge. Il est pourveu par le roy sur la nomination de Mlle d'Orléans. Il y a encore un lieutenant general et un particulier ?, de la viconté, qui sont aussy a la nomination de Mademoiselle. Les advocat et procureur du roy du bailliage le sont aussy en la viconté ?..,. Il y a un siege particulier de bailliage dependant de celuy de Rouen ou il y a un lieutenant particulier du baiïlly de Rouen, lequel est pourveu par le roy sur la nomination de Mademoiselle... Il y a aussy un assesseur au baïiliage et un enquesteur, un advocatet un procureur du roy ‘.... Ces offices et ceux des eaux et forests de la viconté d’Auge appartenante a Mademoiselle, qui sont aussy pourveus par le roy sur la nomination de Mademoiselle, ne sont point au droict annuel : ils Ÿ peuvent resigner leurs charges en faisant aggreer leur resignation par Mademoiselle, et s'ils meurent sans que la resignation ayt esté admise, Mademoiselle dispose des offices a sa volonté. »
Il y a une procédure particulière pour les procès eriminels : les accusés sont jugés publiquement à l'audience,
«et estant sur la sellette, on faict la lecture du procés devant eux et des conclusions du procureur du roy, et ensuitte on les faict retirer pour prendre les advis, lesquels sont donnés par les advocats assistans et juges publiquement; apres quoy on faict rentrer le criminel auquel on prononce le jugement aussy publiquement t.
« Les advocats du siege en l'absence du lieutenant et de l’assesseur jugent les procez civils et criminels et president selon leur rang de reception, et dans les procez civils ou criminels qui se jugent par escript et en l’audience, ils ont voye deliberative lorsqu'ils n’ont point d’interest et qu'ils n'ocupent point en la cause et qu'ils n'y ont point occupé ny oppiné en la viconté. »
Lieutenant particulier du bailli® : Borel, sieur de Maneherbe, « gentilhomme d’ancienne extraction ». — Assesseur
1, Mot du ms. B remplacé par « il » dans le ms. A.
