Code des mœurs, p
Bazaine, méritait bien d'être traité comme lui : seulement la lettre de cachet retint Saint-Mézard toute sa vie, tandis qne notre époque, qui crie haro sur elle, a laissé échapper Bazaine.
Louis Luger, contrebandier. — Arrestation.
L'ordre d'arrestation d'un contrebandier était parfaitement justifié par Tart. 1" de la déclaration du roi du 2 août 1729, qui prononçait la peine de mort et la confiscation des biens, pour la contrebande par attroupements de cinq au moins avec port d'armes, et cinq ans de galères avec mille hvres d'amende pour la contrebande sans armes et à moins de cinq.
Jacques Morèze. — Brescou.
Morèze avait fabriqué une patente sur parchemin contenant commission du cardinal de Fleury de veiller sur les nouveaux convertis. Si ce faussaire, au lieu d'être envoyé à Brescou par une lettre de cachet, avait tout simplement été livré aux tribunaux criminels, il n'aurait pas échappé à la corde. Il lui était impossible de se soustraire à l'application de la déclaration du 20 août 1699, portant « que tous ceux qui auront falsifié les lettres de notre grande chancellerie et de celles établies près nos cours, imité, contrefait, appliqué ou supposé un grand ou petit sceau, soit qu'ils soient officiers, ministres ou commis de nos dites chambres, ou non, soient punis de mort... »
Morèze aurait certainement subi le même sort que Guillaume Valette, dit Falgons, Guillaume Brocat et
George-André Favre, que la Chambre Royale, par arrêt du 20 avril 1 736 — six ans avant l'affaire Morèze — condamna à être pendus et étranglés, comme convaincus de faussetés, altérations et falsifications '. »
Cette fois encore ce ne seront pas les adversaires de la peine de mort — les progressistes, comme on les appelle, — qui pourront blâmer la lettre de cachet.
Informations ordonnées sur les maisons de jeu de hasard à Villeneuve-Iez-Avignon et dans l'île du Rhône, appelée la Bartalasse.
Les jeux de hasard ont toujours été sévèrement défendus dans notre pays. Sans parler des capitulaires et édits qui se sont succédé depuis 813 jusqu'aux ordonnances de Moulins et de Blois, nous rappellerons que celle de Louis XIII du 30 mai 1611 porte : « Faisons défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de tenir brelans en aucunes villes ou endroits de notre royaume, ni s'assembler pour jouer aux cartes ou aux dés, même aux propriétaires détenteurs des maisons ou locataires d'icelles, d'y recevoir ceux qui tiendront les dits brelans ou joueront ces dits jeux, à peine d'amende arbitraire, et d'autre punition s'il y éthet. »
Cette disposition, plusieurs fois confirmée, puis reproduite dans nos lois actuelles, justifiait correctement l'enquête sur les brelans de Villeneuve et de la Bartalasse.
