‹ Mémoire sur la nécessité de reviser la législation actuelle, concernant les enfans trouvés, abandonnés et orphelins pauvres;Chapitre 33 sur 33 · DEUXIÈME PARTIE Sx · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE Sx

I^iKiitier Principe, — Par des motifs de bonne administration comme en vue d*un intérêt moral, on doit s'efforcer de réduire le nombre des enfans trouvés et abandonnés. ... 53

Deuxième Principe. -~ Les hospices peuvent et doivent être

assujétis à supporter une partie de cette dépense 61

Troisième Principe. — Il importe que l'Administration ait le droit de placer gratuitement les en&ns , sans être obligée

d'attendre qu^ils aient un âge déterminé G^

Quatrième Principe, — La tutelle des enfans trouvés doit être

déférée au Gouvernement 82

Prebiier projet 101

Observation surcepremier Projet , sur les principaux avantages

qu'il présenle et sur les inronvéniens qu'il laisse subsister. . lij

PAAU.

&Ki:0?IO IMIOJKT |33

Ubirmliuiu ri ilrTcloppeiiiens sur le second Projet . . . i4j'

Ks^inea du Titre V i ',5

Kiimcn du Titre VI • i5i

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