PREMIÈRE PARTIE

Quelles étaient les circonstances, en mai 1889, dans l'administration financière de l'Université Laval à Montreal ?

Première circonstance, Le Séminaire de Québec administrait les finances de Ja Succarsale de l'Université Laval à Montréal.

Et, comment se fait-il qu'il était chargé de cette administration, lorsque, d'après la Décision de la Sacrée Congrégation de la Propagande, en date du 1° février 1876, # toutes les dépenses nécessaires pour la Succursale devaient être à la charge du Diocèse de Montréal?,

Il administrait en vertu d'un arrangement, convenu entre l'Evoque de Montréal et le Séminaire de Québec, daté du 3 septembre ISSH, et se lisant comme suit:

1. Le Séminaire de Québec, voulant favoriser le désir du Saint- Siège relativement à l'établissement d'une Suceursale de l'Université Laval à Montréal, est disposé à se charger de l'administration financière de la Succursale à partir de l'exercice 1SS4-S5. En conséquence, 1} fera toutes les dépenses qu'occasionnera ja dite Succursale et percevra tous les revenus, dons, legs, ete, qui lui seront faits, de telle sorte que le dit Séminaire de Québec seul sera censé propriétaire, et que la Succursale comme telle, de même que l'Université à Québec ne possédera rien. Le dit Séminaire administrera ces biens en bon père de famille, mais sans se rendre responsable des pertes qui pourraient arriver accidentellement on involontairement.

2. Le Séminaire de Québec tiendra un compte exact et complètement à part des recettes et dépenses de la dite Succursale, Tous les ans, dans le courant du mois d'octobre, le dit Séminaire pré- “ seutera à l'évèque de Montréal un état de compte suflisant pour que Sa Grandeur puisse constater l'état financier de la Succursale,

#3, Ni, plus tard, l'évèque de Montréal croit pouvoir se char-

ger de l'administration financivre de la dite Succursale, il lui sera

“ toujours loisible de le faire, à la seule condition de rembourser au

Séminaire de Québec les dépenses que le dit Séminaire aura faite “ pour la Succursale avec intérèt légal sur ces déboursis, déduction “ faite des recettes que Montréal aura pu produire (en dehors du “ prix des diplômes), et sans tenir compte de la plus-valeur, que les “ terrains, batiments, ete. de la Succursale aura pu obtenir avec le temps.

“ 4, Le Séminaire de Québec n'entend pas tenir le Diocèse de “ Montréal responsable de l'administration financière de la Succursale “ par le dit Séminaire, ni comme obligé, un jour ou l'autre, de reprendre cette administration aux conditions ci-dessus stipulées.

“ Si, dans le premier article du décret de février 1876, relatit “ à l'établissement de la Succursale, il y à quelque chose qui puisse “ s'interprèter dans le sens d'une obligation de ce genre, comme c'est “ en faveur du Séminaire de Québec que cet article à été fait, le dit “ Séminaire, pour éviter toute difficulté et tout équivoque, renonce par le présent à en réclamer le bénéfice,

“ Fait en double à Montréal, le trois septembre mil-huit-cent-

quatre-vingt-quatre, et signé de part et d'autre. ,

Deuxieme circonstance. Au mois de mai ISS9, la Succursale de l'Université Laval à Montréal avaut une dette vis-à-vis le Séminaire de Québec,

Quel était le montant de cette dette? Pour le dire, malheureusement nous n'avons pas ces états de comptes que, d'après là convention du : septembre SSH, fous les ans, dans le courant du mois d'octobre, le Séminaire devait présenter à l'Eréque de Montréal, le Séminuire n'en ayant jamais présenté.

Seulement, dans une “ lettre à Son Eminence le Cardinal Taschereau et aux Archevéques et Evèques qui composent le Conseil supérieur de l'Université Laval ,, en date du 28 février 1891, Mgr Paquet, alors supérieur du Séminaire de Québec, nous apprend que le montant réel de sa réclamation passée à la Propagande était de 2 14,634.41.

Muis il était de P. 26,292.13, lorsque M. l'abbé J, E. Marcoux

passa au Vice-Recteur dé Montréal la réclamation du Séminaire de

Québec, le 14 août ISS9, avec la petite communication suivante :

“ Monsieur le Vice-Recteur, en réponse à votre lettre du présent jour, J'ai l'honneur de vous faire savoir que, comme délégué du Séminaire de Québec, et aussi en ma qualité de Président du Bureau d'admi- * nistration du Syndicat financier de FUniversité Laval à Montréal, * j'ai tous les pouvoirs nécessaires pour régler d'une manière défini- “ tive, sur certaines bases, avec Mor l'Archevèque de Montréal où son

* Procureur, le bilan de la Succursale pour ISSS-ISS9, et les rocla-

mations du Séminaire de Québec contre la Succursale pour les années précédentes. ,

Cependant, 20 jours plus tard, le 4 septembre ISS9, devant une demande d'explications plus claires sur les différents items des comptes présentes le 14 août, la réclamation descendait à P. 19,673.10, c'estù-dire 9,367 francs.

Quoi qu'il en soit du montant, il fut admis à Montréal qu'il y avait dette de la Succursale vis-a-vis le Séminaire de Québec, et l'on a cru à la fin que le Séminaire s'en tenait à cette dernière réclama-

tion de YS,567 francs.