‹ Mémoire sur la prétention du Séminaire de Québec à une indemnité moné taire sur la province ecclésiastique de Montréal [microforme]Chapitre 17 sur 18 · IV · texte numérisé non relu

IV

Première circonstance. Le Siège Montréalais de l'Université Laval, l'ancienne Succursule, n'a plus de dette vis-ä-vis le Séminaire de Québee.

Comme nous l'avons dit pius haut, la dette de la Succursule, le 4 septembre 1SS9 etait de P. 1967210. Pour payer l'intérét sur le capital de cette dette jusqu'à son extintion, j'alloue P. 2,38S:00: ce qui fait un total de P, 22926110.

Or, en vertu de l'Indult du 5 mai 1889, le Séminuire de Québec a perçu sur là Province ecclésiastique de Montréal une somme de P. 36.261,00,

Donc, non seulement la dette de la Succursale vis-h-vis le Sémi-

naire de Québec est éteinte, mais le Séminaire à reçu de la Province

de Montréal un surplus de P. 14,000,00, e. a. d. de 7C.000 franes !

Deuxième circonstance. Le Séminaire de Québec n'administre plus les finances du Siège Montréalais de l'Université Laval.

Peu après avoir obtenu l'induit du 5 mai 18S9, quand x Cons-

titution Jamdudunr connmenca à fonctionner. le Supérieur du Séminaire

lui-mème, par son propre choix, remit

de Québec, Mur B. Paquet, de à l'Archevèque de Montréal l'administration financivre de la Sueccursale, sans s'être entendu préalablement avec Sa Grandeur, bien que, d'après les conventions du 3 septembre ISS4 citres plus haut, l'Archevèque de Montréal, sew/, avait le droit d'en décharger le Séminaire dé Québec, et que le dit Séminaire ne pouvait, ex aucun temps, forcer le diocèse de Montréal mn lu reprendre,

! Pour plus amples détails, voir, dans la copie imprimée, le * Mémoire de Nos Seigneurs les Archevèque et Evéques de la Province ecclésiastique de Mon-

tréal sur le renouvellement de Findult du 5 mai 1889, . pages 6, 7 et 8,

Voici, du reste, sur cette décision importante qui changeuit, au Siège Montréalais de l'Université, brusquement et radicalement, toute l'économie de Fadministration financière, les propres paroles du Supérieur du Séminaire de Québec, telles qu'écrites au Vice-Recteur à Montréal, dans une lettre en date du 29 août ISS9:

“ Par le fuit de la nomination du Vice-Recteur, le Séminaire a # abandonné l'administration financière de la Succursale, le jour même de cette nomination. Par conséquent, vous pouvez prendre posses-

sion de la maison et de tout ce qu'elle renferme, et administer le “tout au non de li Succursale où de Mgr l'Archevéeque de Montréal. ,

En meme temps, il avertissait le Vice-Recteur (ce qui est très juste) que ir Succursale restait chargée de sa dette vis-h-vis le Séminaire de Québec:

“Il est bien entendu, toutefois, que la Succursale se trouve char- “uce des dettes contractées pour elle Fannée derniere, et de ce que “le Séminaire à dépense pour la fre fonctionner pendant les années “qu'il en a été l'administratenr financier, ,

Mais (ce qui ne me parait pas étre tont-h-fait aussi juste), il laissait entendre que Montréal ne benéficierait en rien des dispositions de lndalt du 3 mai ISS9:

“Jaune à vous répéter it ce que je vous ai dit hier au sujet “ des messes, à savoir que lindult accordé pur le Saint-Siège, cette “année, est tout en faveur de Québec, et que Montréal ne percevra

rien en vertu de cet Indult..,

Certes, il me semble que Findult était aussi 4 fareur de Montréal, puisqu'il pavait sa dette,

[faut remarquer que, alors, le texte de l'Indult n'avait pas encore ete port il la CONNAISSANCE des Evéques de la Province de Montréal. À cette phras ologie de la lettre de Mur. Paquet, disant que L'indult était tont en faveur de Quebec, cela immédiatement après avoir rappelé l'obligation de x dette qui pesait sur la Succursule envers le Séminaire de Quebec, et au moment çcù son délégné pressait, à Montréal, le paiement immédiat au moins d'une partie de cette dette, qui aurait sonpeonné que la retenue sur les honoraires de messes de la Province de Montreal était attribuée à l'Archevèque de Québec n dininutionen debiti prurtis Marinopolitana Universitatis ?

[line semble que la lettre précédente, avec ses décisions abruptes et ses conclusions douteuses, à eté écrite sous le coup de lu même

impression qui faisait dire à Mgr Paquet, 24 jours plus tard, le 23

| à pi

bi

septembre ISS9, devant le Conseil superieur de l'Université Laval, au sujet de la Constitution Janmdudiunr, dounce par Notre Tres Suint Pere le Pape le 2 février de cette mème année ISS9:

#1 me semble qu'on aurait pu et dû agir autrement envers

l'Université, la principale intéressée, vu surtout que les conditions À passées, lors de la concession de Ja Succursule. avaient été insérées

“ dans la Bulle d'érection canonique Zuter varius sollicitudines, condi-

“tions que la nouvelle Constitution modifie et détruit en partie. Ce * manque de déférence envers l'Université et le Séminaire de Quebec, “n'a pas empêché ceux-ci d'accepter, avec le plus grand respect et

la plus entière soumission, la Constitution Jamdudion.

Ainsi, aussitot apres etre entré en jouissance de Flndalt de 5 mai 1589, le Séminaire de Québec, par son Supérieur Mgr. Paquet, met de coté une convention siwnée entre lui et l'Archevéque de Montréal, se décharge du trouble et des dépenses qu'entraine ladministration financiere de la Succursale, remet cette administration à lArchevêque de Montréal, tout en prétendant garder pour Jui seul tout le bénéfice de la faveur pontificale, bien plus en soutenant, avant que l'affaire eut été porte à Rome, que lindult ne payait pas la dette de Ja Succursale.

Ce dernier avance, quelque singulier qu'il paraisse, se prouve par un extrait de sa “lettre 1 Son Eminence le Cardinal Taschereau et aux Archevèques et Evéques qui composent le Conseil superieur de l'Université Laval à Montreal. écrite le 2S février ISO: * Mais, dit M. le Vice-Recteur, n'avez-vous pas soutenu aussi que lndult n'exemptait pas la Succursale de payer au Séminaire de Québec ce qu'il avait dépensé à Montréal? — Oui, je l'ai soutenu. ,

De cette sorte, le Séminaire de Québec passait à lArchévéque de Montréal, redevenu administrateur financier, tous les Wdésarantages de la situation, et il en gwardait tous les arantuges.

Est-ce que, par là, le Séminaire de Québec n'a pas changé, de sa propre volonté, dans une de ses circonstances très hnportantes, peut-ètre essentielles, la situation qui existait lorsqu'il à obtenu du

Saint-Siège l'udult du 9 mai ISS9?

Troisième circonstance, Pour gérer les finances de l'Université Laval à Montréal, l'Archevéque de Montréal dut constituer une administration, approuvée par le Saint-Siège, reconnue légalement par la Législature de la Province de Québec, administration sérieuse et forte, dans laquelle entrent tous les Evèques de la Province ec lésiastique de Montréal, Le Vice-Recteur à Montréal, le Supérieur du Séminaire de St Sulpice de Montréal, les Doyens des facultés, des représentants des facultés et des gradués de l'Université, des représentants de tous les Colleses où Séminaires de la Province de Montréal, et un certain nombre d'honnnes d'allaives choisis surtout daus la cité de Montréal,

Or, cette administration financiere de l'Université Laval à Montreal, completement distincte de l'administration financière de l'Université Laval à Québec, qui est le Séminaire de Québec, est actuellement engagée, pour le plus grand bien des hautes études et le plus grand houneur de la religion, dans des dépenses considérables, et si nécessaires que les Evéques de x Province de Montréal, malgré l'exicuite bien connue de leurs ressources monétaires, ont cru devoir se rendre responsables pour une somme d'environ deux cent cinquante mille francs.

L'administration financière de l'Université à Québec dit: “ Nous demandons la retenue sur les honnoraires des messes de la Province de Montreal pour payer la dette contractée pour la fondation de l'Univessite à Quebec, *

L'udininistration financiere de Université Laval à Montréal peut répondre: Nous demandons cette retenue pour payer la dette contractee pour la fondation de li méme Université Laval à Montreal, Notre besoin n'est pas moins grand, vu que nous devons, en mème tonips, et construire la bätisse universitaire, et la fournir de bibliotheques, de laboratoires, de musées, ete; notre besoin est peut-ètre plus grand que celui de Québec, vu que nous avons à rivaliser avec une Université Protestante, tres riche et tres Horissante !

La seule différence (et elle n'est pas petite) est que Québee de mande des revenus sur Montréal, tandis que Montréal ne de

U Pour plus de détails, voir, dans la copie imprimée, # le Mém Nos

Seigneurs les Archevéque et Evèques de la Province Eeclesiastique de réal

sur le renouvellement de lindult du 5 mai 1889 ,, pages 8, 9 et 10,

les revenus qui proviennent de sa province, heureux de laisser à Québec les revenus provenant de la Province de Québec. Cuique sun,

Que dirait le Séminaire de Québec, si l'administration financivre de l'Université Laval k Montréal demandait au Saint-Siève de vouloir bien lui accorder, à raison de ses grands be soins, le produit de la retenue sur les honoraires de messes envoves à l'étranger de Ja province

de Québec 2... Ab absurdo ft d. monslratio,

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