‹ Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, depuis les temps les plus reculés jusqu'à la fin du XVIe siècle (volume 2)Chapitre 21 sur 68 · LI. — Du pesage baillié à ferme · texte numérisé non relu

LI. — Du pesage baillié à ferme

Por .1. peis de leine peser, .i. denier au peis , c'est à savoir, à celi qui a le peis ; de celi qui achate et de celi qui vent , de chascun , ob. Et aussi , por chascun .c. peser , paie Ten .i. denier au pois , de quèle chose que ce soit ou de marcheandise , de ceU qui achate et de celi qui vent , aussi comme il est desus dit.

Item , Ten doit savoir que les citéens et las marcheans de Roen et les marcheans de hors la ville sont d'une meime condicion , quant au pesage desus dit.

LU. — Des bouteilliers de la viscontée de Teaue de Roen.

L'en doit savoir que il doit avoir .ii. bouteilliers en la viscontée de l'eaue de Rouan , establis et jurés por boire des vins as marcheans qui sont venus vers Rouen , desquiex vins est deue moèson au Roy, por eslire le tonnel ou les

(1) Cf. Chap. XII,

tonneaus qui est deu ou qui sont deus por le chois de la moèson que le Roi ou les viscontes de Teaue de Rouen doit avoir ou doivent avoir , si comme il est desus dit hn eapistre des vins (1).

Item , Ten doit savoir que nul dés botelliers desus dis ne doit estre courretier ne ne puet.

Item , les dis botelliers ne doivent blasmer ne loer les vins as marcheans , aprez ce qu'il en aront beu , en fesant leur office.

Item , il ne doivent pas boire des vins à marcheans en feisant leur office , fors de .xix. tonneaus. £t se il n'enia .XIX. 9 il esconvient que il soient veus d'ices boutelliers.

LUI. - Des défautes de ceus qui pleident.

Se il avient que aucun se compleigne de .i. autre en la viscontée de Teaue de Rouen , et arrest soit feit , sus les biens d'iceli à qui Ten demande > par la requeste du compleignant , Ten doit savoir que se le compleignant ne vient à Teure ou au jor qui lor seront assignez et déterminez à li et à celi à qui il demande à pleidier , qui , celi à qui il demande et ses biens seront désarrestez et délivrez. Et se celi à qui Ten demande face .ii. défautés, il sera condempné en envers le demandeur en tant comme sa péticion se montera.

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