ET SUIV
Les gens tenans à Rouen TEschiq. de Norm. au terme S'-Hichiel Tan de grâce mil CCCC cinquante neuf, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Savoir faisons que après ce que Guill. d'Esquetot, procur'' de Laurens Guedon et Jehanne Segouyn, sa femme, porteurs de doleance, d'une part, et Jehan Courault, procureur de Âudry Sac et sa femme, enparavant femme de feu Michiei Durant, ayans le droit de Guill. Durand, filz et héritier dud. feu Michiei Durant, et Guill. Petit, procureur de maistre Pierres Choinet et sa femme, fille et héritière de feu Hichiel Dumont et ayans le droit , à cause d'elle, de Thom. Coulombel et sa femme, paravant femme dud. Dumont et mère d'icelle femme dud. Choinet, et aussi procureur de Colin et Guillemin diz le Chenac, héritiers de feu Guill. le Chenac et de Jehanne veuve de feu Guill. Paon, enparavant femme de Guill. le Chenac, eulx tenans diviz et Martin des Essars, procureur gênerai de la ville de Rouen, ainsi que à chacun d'eulx le cas touche ou puelt
(1) Arch. de la Cour d'appel à Rouen , appointements de 1459, 2e petit reg., fol. 77 r* et sui?.
loucher , d'autre part, ouïrent estez trouvez deaement présentez à TÂudiendi des causes du bailliage du Rouen* iceulx Guedon et sa femme, en conduit de leurd. doleanceet en soustenant icelle, disdrent et alléguèrent entre autres choses que, alors et au temps de la prinse et rendue delà ville de Rouen en la main du roy d'Angleterre, laquelle fut en Fan mil CCCC et dix huit , lad. femme d'icellui Guedon, qui estoit seulie fille et héritière de feu Jehan Segouyn, estoit saisie de plusieurs grans heritaiges et maisons assiz en lad. ville de Rouen et ailleurs , qui estoient de grant valeur et revenue , et si avoit des biens meubles en grande valeur; non obstant lesquelz meubles qui. par la coustume du païs, en cas d'exécution , doivent estre les premiers prins, led. feu Durant . qui lors estoit viconte de Rouen , icellui Michiel Dumont , qui estoit son lieutenant, et led. le Chenac , Tun des receveurs de la composicion dlceiie ville, faicle au Roy d'Angleterre , eulx voulans hériter et logier à leur plaisir en icelle ville , firent pour le payement de la somme de neuf cens livres tournois , à quoy lad. femme avoit esté excessivement assize pour sa porcion de lad. composicion , mectre en criée et passer par décret, plusieurs maisons, heritaiges et tenemens que lad femme avoit en lad. ville à cause de la succession de sond. feu père, assises en la rue aux Oues, en la parr. de S. Candre le Jeune. Lesquelles maisons furent adjugées ou au moins par subtilz moyens furent acquises des personnes à qui mterposeement ilz estoient demeurées au passement dud. décret. C'est assavoir : par led. Chenac, le tenement du Barbel ; par led. Durant , les maisons et tenemens en Tune desquelles le roy d'Angleterre avoit par aucun temps fait tenir sa Chambre des Comptes et de Generaulx, et où demouroit paravant, en son vivant led. feu Segouin , joingnant à icellui hoslel du Barbel ; et, par led. Dumont, ung autre tenement et maisons devant les tenemens dessus declairez, le tout aboutant sur lad. rue aux Oues. En passe-
ment duquel décret, qui passé avoit esté devant Pierres Pooiin , lors lieuteuf^nt du bailli de Rouen , le neufviejsme. jour de mars Tan mil CCCC. XXI , icellui Guedon et sa femme disoient que ied. lieutenant avoit fait tort et grief à icelle femme, tant parce que ilz disoient que les solempnitez et appréciations accoustumées estre faictes aud. lieu de Rouen en passement de decres n'avoient pas esté deuement faictes et acomplics, que on avoit mis et passé ensemble et par ung prispluseurs maisons divises qui dévoient estre passées separeement et à divers pris. Etsiavoientesté adjugées à très petite somme , en regard à leur valeur. Et aussi avoit icelle femme des biens meubles en Tostel de sond. feu père ; et si lui estoit deu grant argent des arrérages et louées de ses beritaiges et autrement ; et mesmes y avoit ung gamissement en main de justice , à elle appartenant, qui nK)ntoit à la somme de deux cens livres tour-* nois, qui devoit estre prins par justice audevant que d'assemr execucionsur lesd. beritaiges, dont riens n'avoit esté fait. Pour lesquelles causes lesd. Guedon et sa femme avoient prins et obtenu leurd. doleance en Tan mil CCCC vingt et neuf, concluant par ce et autres raisons qu'ilz en dévoient venir à entente et icelle sortir effecl comme prinse à bonne cause.
Et au contraire lesd. Courault et Petit, es noms que dessus, disdrent que lad. femme n'avoit point esté excessivement assise, en regard à la grant valeur de ses beritaiges et à la somme de lad. composicion, montant iu<^ mil éscus. Et fut faicte toute diligence possible, par le sergent auquel lad. execucion avoit esté requise, de trouver des meubles appartenans à icelle femme, qui n'en avoit aucuns trouvez. Et, avecques ce Pierres de Coquelet, escuier, et la damoiselle, sa femme, mère de lad. femme d'icellui Guedon » avoient esté sommez d'en bailler ou ensaigner s'aucune en avoient ou scavoienl appartenir à lad. femme dicellui Guedon, dont ilz ne firent riens, disant qu'èle n'en avoienv
aucuns. Et pour ce , en deifault d'iceulx biens meubles, fit par vertu des lettres et mandement du roy d'Angleterre, par lesquelles estoit mandé contraindre par corps et biens tous ceulxde quelque estât etcondidon qu'ilz feussent, qui avoient esté assiz au paiement de lad. composicion à paier lourd, assis sans delay; et aussi par vertu du mandement de justice, obtenu en nom et requeste du procureur général de lad. ville de Rouen, furent, par sa poursuite, lesd. maisons et heritaiges mis en criée et passez par décret, enquelles solempnitez acoustumées furent bien et deuement acomplies, les appreciacions et criées deuement Caictes. En quoy ne Ottlt riens du fait ou pourchaz desd. Durant, Dumont et Chenac. Et combien qu'il y eust eu plusieurs louages passez ensemble et par ung mesme pris, si estoit-ce tout ung tenement tenant ensemble, qui se povoit et devoit ainsi passer. Et si furent passez et adjugiez, c'est assavoir : à Estienne . Marcel , led. bostel du Barbel, à trente six livres tournois de rente, qui n'avoit esté apprécié que à xx 1. tourn.de rente. Lequel Marcel Tavoit depuis transporté aud. feu Chenac. Et icellui hostel de la Chambre des Comptes, en nom dud. Dumont, à quarante livres tournois de rente, qui n'avoit esté apprécié queà xxxvi 1. de rente. Lequel Dumont Tavoit depuis délaissé aud. Durant. Et led. hostel, appartenant aud. Choinet et sa femme, à cause d'elle, demoura en la main du procureur de lad. ville de Rouen , au pris de xxiiii 1. de rente , qui , pour icelluy pris , le délaissa par clameur de marché de bourse et raison de lingnage à ung nommé Jehan de Vivefay, qui depuis en avoit fait transport aud. Dumont. Lesquelz pris estoient suffisans, en regard au temps dud. passement de décret et à la ruyne en quoy estoient lors lesd. maisons et heritaiges et aux grans rentes et charges qu'ilz dévoient. Sur lesquelz heritaiges les dessus nommez et chascun d'eulx avoient fait faire de grans et beaulx ediffices, amendemens et repparacions. et, avec ce , les avoient deschargiez de plusieurs rentes et
eharges qu'ilz dévoient , en quoy ilz et chascun d'eulx aYdent tnis et despendu grant chevance. Et par ce et aultres raisons disoient iesd, Courault et Petit, es noms que dessus , q. aud. passement n'avoit esté fait aucun grief et, par conséquent, q. lad. doleance avoit esté prinse sans ôause, et en dévoient iceulx Guedon et sa femme decheoir. Finablement icelles parties oyes en propos , responce , rép|)lique et duppHque, après plusieurs offres, faictes d'une part et d'autre , furent à acord en la manière qui ensuit, c'est a^ssavoir : au regard desd. Choinetet sa femnrie, que led. Cboinet, comparent en personne, tant pour luy que pour sad. femme et soy faisant fort pour elle. . accorda que iesd. Guedon et sa femme aient , pour eulx et leurs hoirs , tout Tostel, heritaige et tenement où il a deux grans maisons , qui fut aud. Dumont, comprins oud. décret descordiable entr'eulx et Iesd. Guedon et sa femme, assis en la parr. S. Gandre le Jeune , en lad. rqe aux Ouês, en Tune desquelles pend rensaingoe de Tymage Ste Katherine. Icelles deux maisons joingnans ensemble, jouxte d'un costé à une ruelle qui maine de la rue aux Ouês en la rue aux Tailleurs , d'autre costé Pierres Petit et sa femme, à cause d'une maison où pend l'enseigne de l'y mage St JacqUe , d'un bout, pardevant lad. rue aux Ouês et d'autre bout à une ruelle ou place commune aud. hostel et à plusieurs autres , pour en jouyr à tousjours par Iesd. Guedon et sa femme et leurs hoirs , après le trespas desd. Thomas Coulombel et sa femme , enparavant femme dud. Dumont et du survivant d'eulx, lesquelz en jouyront leurs vies durant, à la charge d'en payer cependant les rentes qui deues en sont et de le maintenir en Testai qu'il est. . . Et, par ce moyen Iesd. Guedon et sa femme seront tenus payer ausd. Choinet et sa femme la somme de six cens livres tournois. ... Et , au regard desd. Audry Sac et sa femme, icelle femme comparante en personne et îiyant procuration pour sond. mary... Colin et Guillemin diz le Clienac aussi comparens en per-
sonne, ilz et cbascun d'eulx en son fait et regard... consentirent que lesd. maisons et tenemensdud. Barbel, appartenans ausd. le Chenac , et de la chambre des comptes , appartenans ausd. Sac et sa femme, soient veues et appréciées deuement, par gens en ce recongnoissans , combien ilz povoient valoir au temps dud. décret passé, en regard à la charge des rentes qu'ilz dévoient et aussy à la ruyne en quoy ilz estoient lors. Et tout ce qui sera trouvé par lad. appréciation que lesd. heritaiges et ediffices dessus estans valoient, alors dMcelluy décret passé, plus que lesd. pris à quoy ilz furent passez, lesd. Sacetsa femmeeticelle veufve et enfans dud. Chenac, cbascun en son fait et regard, payeront ausd. Guedon et sa femme, en deniers comptans , à payer pour une fois, ce que lesd. heritaiges et cbascun d'iceufx seront trouvez valoir par lad. appreciacion, oultre les pris dessus declairez, à quoy ilz furent passez par led. décret. Et partant icelluy Guedon comparant en personne pour lui et sad. femme, et Guill. d'Esquetot, procureur d^elle, accordèrent que lesd. tenemens du Barbel et chambre des comptes demeurent aux dessusd. Sac et sa femme, veufve et enfans dud. Chenac, chacun en son regard, pour eulx leurs hoirs et ay ans-cause... En tesmoing de ce , ces présentes ont esté scellées du seel dud. Eschiquier. Ce fut fait en Tan çt eschiquier dessusd.
Collacionné.
LXVU.
par Henri VI , de la propriété de nie de Belcinac et autres lieux à Tabbaye de S. Wandrille (Ij.
Henricus Dei gracia Francorum et Angile rex (2), notum facimus universis presentibus pariter et fùturis Nos litteras inciite recordationis Pbilippi , quondam Francorum et Navarre régis et nomniiilorum anorum Francorum regum , progenitorum nostrorum vidisse , formam seu formas qut sequuntur continentes.
In nomine sancte et individue Trinîlatis» amen. Philippus Dei gracia Francorum et Navarre Rex (3j. Inter cetera virtutum preconia quibus f egalem excellenciam condecet venustari illud credimus esse nec minimum si ad Dei sacrosanctas eccicsias et maxime religiosas in suonim oonservacione juriiim se liberalem exhibeat et benignam. Sanè« ex parte religiosorum virorum, abbatis etconventûs monasteriiS. Wandregisili , Rothom. diocesis, quod ab ipso sancto et predecessoribus nostris Francle regibus piâ devocione fondatum in nostrâ existil cum omnibus suis membris regali gardiâ speciaii nobis fuerunt exhibite plures littere, carte atque cirographi seu antique scripture qui quidam cirographi seu scripture nullo sunt nec unquam fuerunt aliquo sigillo muniti , jura plurima et libertates
(1) Arrh. de l'Einp., Trésor des Chartes ..re^. VUl" Xlt(l72)» fol. 302 r° et suivants.
(2) Henri VI ,. roi d*An^leterr.e.
(3) Philippe-lc-Bel.
ejusdem monasterii continentes, qui in suis quibusdara partibus propter vetustatem nimiam et palpacionem fre- > quentem detrimentum aliquod sustînebant, supplicando humiliter et actentè ut litteras/eartas et cyrographos seu antiquas scripturashujusmodi in formam debitam et scrîpturam novam redigi nostroque muniri sigillo régis juberemus , eosque nostrâ confirmare auctoritate rcgiâ dignaremur. Nos autem progenitorum nostrorum qui ad sanctas Deiecclesias piè jugiter gessisse noscunturdevocionisaffeciutti , quantum cum Deo possumus vestigiis inhérentes , dietorum religiosorum supplicacionibus inclinati , litteras , cartas cirographos seu antiquas scripturas prefatos et contenta in eis , ne fides ipsorum sive memoria propter vetuslatem et deterioracionem eorumdem deperire futuris temporibus valeat prefatis religiosis quatenus de prenniissis rite et légitimé hactenus usi fuerunt et in eorumpossessione existunt, auctoritate nostrâ regiâ ex cértâ scienciâ confirmamus , et in formam communem et scripturam novam redigi mandavimus , sub suis tenoribus, quorum aliqui sequuntur , in hec verba : — ;l) In nomine summe et individue Trinitatis, Patris et Filii et Spiritûs sancti, amien. Ego Willelmus , disposicione Dei rex Angiorum et comes invictusNormannorum^ divina gracia preventus alqueDeo dignis patrum precedencium animatus exemplis, qui sanctas sanctorum Dei ecclesias propriis sumptibus aut a fundamentis multimodadevocione construxerunt ant constructas ornamentis diversis aut prediis sive aliis rébus servorum Dei neccssitatibus profuturis pro suarum redempcione animarum affatim ditarunt, hac sibi racione talique cômmercio celum comparantes et thesauros suos tuto loco repositos elernaliter recepturi prudenter anlè se premiserunt, in loco qui dicitur Fontanella prius à sancto Wan-
(I) Diplôme de Guillaume-Ic-Gonquérant , roi d'Angleterre et comte de Normandie.
drcgisilo nobiliter oxtructo quondam perversorum bacchante gladio ad solum usque diruto , £ed avi mei Ricardi diligencia restaurato» dominico sermone ammonitus dicente : Beddite que sunt Cesaris Cesari et que sunt Dei Dço, ac iidelium usus consilio, Dono pro anime mee reniedio et parentum precedencium ac universe prolis a Deo michi concesse» ad supplementuni victus servorum Dei ipsi in eo serviencium decinaas sive possessiones et prcdia subnotata et ea queejusdem loci jura fuerant antè ipsius devastacionem , que hue usque nostris cesserunt usibus et dominacioni « devotè et humiliter restauro , ut eorum qui idem sanctum cenobium edificaverunt, meniis ditarunt facultatibus et prediis, particeps et consors in eternâ sanctorum glorrâmerearinveniri. Idest: (l)villam que diciturEsquetot juxta Banna et ecclesiam cum omnibus suis pertineuciis e^ deciman theionei de Bannis , et molituram eju&dem ville et de Veauvilla » cum omnibus illic ad me pertinentibus ; ecclesiam de Flamenvilla cum dqçimis; ecclesiam de Aalonvilla cum decimis ejusdem ville ; Crestot cum hospitibus. Itemecclesias sancte Marie et Sancti Georgiide Gravanchone cum decimis et duos hospites , et ecclesiam de Hainillo cum decimis; Bertremont et ecclesiam cum perlinenciis et novem hospites; Gutevillam et ecclesiam cum decimis ; ecclesias sancti Victoris in campania et de Ansquetiervilla cum decimis et quinque vavassores ; monsiim (2) cum territorio de Buderoth , quod in dominio habeo, et ecclesiam cum decimis , terram Anselini mei militis que vocatur Grofaith ; viilam que vulgo dicitur Bosgerart et ecclesias cum decimis; novam viilam super Alnam et ecclesiam cum decimis ; in pago Saziensi, ecclesias Argentoni cum capellis et decimis , ecclesias de Sarchians , Hamorchviliam , Corlandi , Sedfreville cum deci*
(1) V. Neuslria pia, p. 167.
(2) Ou Mansium.
misearumet terramuni carrucesufficientem, in Crispaviila terram Hannuit et terrain Bruninc (1) cum un alloduriis in Yaldrevilla terram Kodulphi et Enguerrani cum uno molendino, in Cantalnpo quandam particulam saltus. Que omnia auctoritate nominis mei corroboro et confirmo, et trado supradicto loco in perpetuum possidenda, ac, cum consiHo et auctoritate epîscoporum meorum,subterascriptojrum, anathematizo omnes hanc nostram concessionis paginam infringere presumentes. Signum Willelmi régis Anglorum et principis normamorum 4* S. Robert! régis primogeniti + S. Willelmi + ; S. Henrici 4 ; S. Johannis archiepiscopi Rothomagensis 4- ; S. Odonis Baiocensis episcopi -|-; S. Hugonis Luxoviencis +; S. Hichaelis Abrincacensis + î ^« Gilberti Ebroicensîs + ; S. Roberti^ Sagiensis — {-j. Actum Rothomagi publiée, mensc maio, anno ab Incarnacione Domini Hillesimo LXXIIir (2), Indicione xiiS qui erat nostri adepti regnî viii"*. — Item. In nomine sancte et individue trinitatis « Ego Willermus (3), nutu Dei comes, filîus scilicet Ricardi Normannorum quondam ducis , suggerente abbate Gradulpho , donc Deo ejusq. Sanctis apostolis necnon piissimo confessori Wandregisilo ac sanctis omnibus quorum memoria et honor in cœnobio Fontanellensi perpétue cultu habetur, vel pocius reddo insulam in flumine magno Sequane sitam, antique nomine que vocatur Belcinaca, ubi sacer Christi confesser Condedls, a partibus transmarinis eo adventans, ut creditur jussione divinâ , in sanctft conversacione aliquandiù Deo militans heremiticam vitam , remotus à secularium tumultibus hominum, duxit virtutibus plenam ac miraculis gloriosam^ Ecclesias eciain Vatheville et Brotonii , necnon omnem decimam que de siivâ ejusdem nominis videlur exire , scili-
(1) Ou Bruunic.
(2) Anno 1074.
(3) Guillfiumc-Je-Couqucrant.
cet de cervis et apris et de ômni venacione necnon et de omnibus consuetudinibus dedo ipsi siipradicto loco, pari racione, ad siibsidium suum [et eorura] , qui ibi Deo adunati régulât! famulantur jure , pro redempcione videlicet anime mee et eternâ sainte , accepta xii'^'"^ librarum pretii quantitate, ab ipso Gradulpho abbate, qui inibirectoris fungitur vice. Ut autera bec hujus cessionis firma sit auctoritas omnes ejus contradictores et abolitores etcrno anatbemate, Cbristo teste et ultore , dampnamus et , preposito nostre manùs + sîgno, hos testes subnotari jubemus. S. + Godefridi vicecomitis; S. 4- Comilis Walterius Lambertus Willernius Obinus (t). — Nostre tamen intencionis existit quod per banc confîrmacionem vel invocacionem profatis religiosis adversus nos seu quêcumque aliuni quomodolibet in possessione.vel proprietate jusnovum nuHum acqniri vaieat nobis ve aut quibuscuinque nostris subditis modo quolibet nullum prejudiciuni generetur, nostro eciam et alieno in omnibus jure salvo. Quod ut perpétue stabilitatis robur obtineat, présentes litteras sigilli nostri impressione regiique nominis caractère inferiùs desinato fedmus cornmuniri. Actum Parisius , anno incarnat! Verbi millesimo trecentesimo decimo nono f 2] , regn! verô nostri anno lercio , mense novembris , astantibus in palacio nostro quorum nomina supposita sunt et signa ; Dapifero nullo ; S. Henrici buticularii; S. Ludovic! Camerarii; S Galtheri
Constabularii. Data vacante B-^~Ë Canccllaria. CoUacio facta est per me P. Tesson et per me N. Daniel. Per Dominum regem , vobis presentibus P. Tesson.
Item. In nomine sancte et individue Trinitatis, Âmen, Philippus , Dei gracia, Francorum rex (3) , notum facimus universis tam presentibus quam futuris Quod relig!osi viri
(2) Anno 1319, Nov.
(3) Philippe (le Valoys.
dilecti nobis in Christo abbas et conventus monasterii sancti Wandregisili quandam litteram antiquam dudmn dicto monasterio concessam, que propter.vetustatein in quibasdam suis parttbus erat deteriorata et consumpta nobis exhiberi fecerunt, bumiliter supplicando , quod ean-< dem litteram quam ad suam et sui dicti monasterii rerum^ que et possessionum suarum conservacionem asserebant ppoficitam (sic) renovari , eamque conflrmare , laudare el apiprobare , et nostro sigillo regio muniri facere , aiicto* ritate regiâ dignaremur. Nos autem progenitorum nostro^ rum qui ad sanctas Dei ecclesias precipuè religiosas pià jugiter gessissô noscuntur devocionis aSectum, quantum cum Deo possumus insectantes vestigia, religiosorum ipso^ rum supplicacionibus inclinati dictam litteram et contenta in eâ ne fides alia eidem adhibita propter deterioracionem seu consumpcionem predictas futuris temporibusdeperiret quatenus prefati religiosi de premissis rite et légitimé usi fuerunt hactenus et in eorum possessione existunt approbamus, laudamus et nostrâ auctoritate regiâ confirmamiis, et in scripturam novam redigi mandâvimus, sub suo tenore qui sequitur in bec verba. — In nomine altissimi Domini , Theodoricus rex Francorum (1). Quidquid propter timorem Domini et amorem ipsius ad augmentum divini cultùs servis Christi ex habundanciâ regiâ largimur retributorem Deum pro cujus reverenciâ hoc aginius habere confidimus. Igitur agnoscat industria fideiium Christi presens pàriter et futura nos divinitùs ammonites ad insulam in fluvio Secaoe sitam descendentes viro Dei , domino Condedo, illuc ab eo destinato ipsam insulam quam antiquitus Lutum censuit' nunc verô Belcinacam nuncupatam , cum omnibus rébus ad ipsâm pertinentibus et toto abluvio quo eam voluerit divina pietas augmentari concessisse et condonasse. Que cum sit fisco Arelanno vicina , in sui longitudinem per
(I) Diplôme de Thierry III. — (^. les Dipiomnfa).
tria millia se extendeps et in latuni mille quingcntis passibus terminetur , agros tamen contiguos et prata à parte . orientali et saltiis ab aquilonari verô usque ad fines Glaconisseni similiter concessimns ; ut tam ipsum quam suos monachos de monasterio Fontanellâ, pro nobis et proie nostrâ ac pace et stabilitate regnî ac animaruin nostrarum remedio sacrificium redempcionis noslre offerre Domino et divinam misericordiam jugiter exorare delectct. Per banc ergo preceptum speciaiius decernimus atque jubenms ut ipse sicut dictum est boc babeat indultum atque concessum, ita ut et illi successores sui monacbi boc habeant, teneant atque perpetuis temporibus possideant, vel quidquid exindè facere voluerintliberametfirmissiniam in omnibus, Christo auspice, babeant proprietatem. Et ut bec auctoritas vel donacio nostra quam , divinâ illuminacione, plenâ et intégra gracia concessimus firmior babeatur et perpetuis temporibus inconvulsa maneat , manùs nostre subscripcione et annuli nostri impressione adsignari jussimus. Theodoricus rex subscripsit anno primo Datum quod fecit mensis OclobrisDies vicesimusprimus (l). Féliciter. Ârlanno palacio. — Intencionis tamen nostre non existit quod per confînnacionem vel renovacionem hujusmodi prefatis religiosis adversùs aliquem in possessione vel proprietale jus novum acquiri valeat, aut quod nobis seu quibusvis aliis prejudicium aliquod generetur. Quod ut perpétue stabilitatîs robur obtineat présentes litteras sigilii nostri impressione regiique nominis caractère inferiùs designato fecimus communiri , nostro et alieno in omnibus jure salvo. Actum Parisius anno incarnati Verbi millesimo trecentesimo vicesimo nono (2), regni verô nostri secundo, mense Januarii. Astantibus in palacio noslro quorum nomina supposita sunt et signa : Dapifero nullo ; S. Henrici
0) Anno 673? Octobre 21.
(2) Anno 1329 (30), Janrier,
buticiilarii ; 8. Ludovici Camerarii ; S Radulphi Consla-
' bularii. Data per manum Guillelmi B"^^ cancellarii, per
vos Tesson. Fada est collacio per me Tesson.
Item. Jehans (1), ainsné filz du roy de France» duc de Normandie et de Guienne , conte de Poitou, d'Anjou et du Haine, savoir faisons à tous presens et advenir que comme certain débat et procès feust pieça meu en nostre Esche - ^ quier de Rouen entre nostre procureur pour nous , d'une part , et noz bien amez en Dieu , Tabbé et le couvent de Téglise de Saint Yandrille , d'autre , sur ce que lesd. religieux disoient et maintenoient, par liltre et possession que il desclairoient , une isie , séant en la rivière de Saine , entre Vateville et Villequier, appelée Tisle de Belsinac « à eulz appartenir, laquelle isle avoit esté couverte de eaue par long temps et se estoit de nouvel descouverte. Et sur ce lesd. religieux eussent empêtré certaines lettres adreçans aux gens qui lorstindrent led. Eschequier, par quoy il leur fut mandé et commis que il sceussent et enqueissent la vérité dud. débat et à qui lad. isle appartenoit , à nous ou aux diz religieux , en y gardant raison et justice. Et sur ce eussent esté baillez et proposez pluseurs faiz et articles de par nostred. procureur pour nous , par lesquelz il maintenoU lad. isle et appartenances à nous appartenir , et declaroit le droit que il disoit nous avoir en icelle ; et lesdis religieux soustenans, au contraire , et affermansycelle ysle à eulx appartenir tant parleurs tiltres que îlz monstroient faisans à ce , comme par la possession que il maintenoient et declairoient avoir en icelle, audevant de ce que elle eust esté couverte d'eau e comme dessus est dit etdeclairé. Et sur ce nostre amé maistre Regnault de Breonchon au commandement de noz dictes gens , tenans lors pour nous ledit Eschequier eust fait enquesle sur lesdiz faiz par les gens du païs plus prouchains et mieulx sachans
(I) Jean, duc de Normandie , depuis Jean-le-Bou.
la vérité du descort, produiz et amenez par nostred. procureur pour nous sur les faiz et articles par lui bailliez et proposez comme dit est. Et ensement, par autres tesmoings produiz et amenez de la partie desdiz religieux « sur les faiz et articles par eulx bailliez et proposez. Et après que pluseurs saons et reprouches eussent esté diz et proposez par nostre dit procureur pour nous, sur les tesmoings produiz et amenez de par yceulx religieux; et sur ce enqueste faicte, du commandement de nos dictes gens , par nostre vicomte de Pont-Âudemer , par tesmoings que nostredit procureur produist à ce , lesquelz saons et reprouches il failli à prouver et en enchey. Pour quoy lad. enqueste faicte sur le fait principal fut receue pour jugier et déterminer oudit Eschequier ; laquelle veue par nosdictes gens et leue en plain Eschequier par pluseurs journées pour la longueur d'icelle* demandé eust esté sur ce aux coustumiers et autres saiges estans lors oud. Eschequier. Et après ce que les oppinions de pluseurs eurent esté oyes, nos dictes gens pour avoir plus plaîn advis et deliberacion, pour ce qu'il estoit près de la fin dud. eschequier et s'en estoient partis , grant quantité des saiges eussent de rechief ladicte besoingne continuée jusques à l'autre prouchain Eschequier ensuivant, qui fut à Pasques, à Rouen, Tan de grâce mil CGC soixante et neuf (1). Ouquel Eschequier lad. enqueste reveue et releue de rechief et des oppinions de pluseurs saiges oyes sur ce eust esté dit par nosdictes gens que la cause seroit encores remuée en estât jusques au prouchain Eschequier ensuivant , et que les choses dessusd. il nous rapporteroient, afin que sur ce nous pourveissions ausdis religieux de telle grâce et remède comme il nous sembleroit que bon seroit. Nous considerans les choses dessus dictes et tout ce qui fait à considérer, à iceulx religieux et à leurs successeurs , en augmentacion et accroissement du
(I) Anno 1369?
service divin et de leur dicte église, ladicte isle avecques toutes ses appartenances et deppendances , à tousjours nmiz, perpetuelment avons donné, confermé, delaissiéet octroie de notre grâce especial, et de certaine science donnons, confermons, octroyons et délaissons appartenir ausdiz religieux et à leur dicte église perpetuelment. Et voulons et deffendons expressément que desoremais en avant lesd. religieux ne leurs successeurs ou ayans cause d'eulz ne soient en ce contrains, molestez, troublez ou empeschiez en aucune manière ; mais en joissent, usent et ex[i»loictentdoresenavant, à tousjours sans empeschement, comme de leur pur et propre héritage, fondacion et dotacion. Si donnons en mandement à tous nos justiciers etc., en imposant sur ce silence perpétuel à nostre procureur et à tous autres.... Et pour ce que ce soit ferme chose et estableà tousjours nous avons fait mectre nostre seel a ces présentes lectres. Donné à Caen , Tan de grâce mil trois cens quarante et neuf, ou mois d'octobre (1). Par monsieur le Duc, à la relacionde son conseil estant en TEschequier de Caen, Marueil.
Quâsquidem litteras ac omnia et singula in eisdem contenta rata et grata seu ratas et gratas habentes ea et eas si et in quantum dilecti nostri abbas et conventus ecclesie mpnasterii beati Wandregisilii, ordinissancti Benedicti, Rothomagensis diocesis rite et juste usi sunt ex deliberacîone preclarissmi patrui nostri , Johannis regentis regnum nostrum Francie , ducis Bedfordie , volumus , laudamus, ratîfficamus, approbamus et de gracia speciali confirmamus per présentes. Quocircà dilectis etfidelibus oonsiliariis nostris, gentibus compotorum nostrorum; thesaurariis et generalibus gubernatoribus financiarum nostra-* rum, necnon baillivis et vicecomitibus Rothomagensibus et de Caleto, ceterisquc justiciariis et officiariis nostris aut
(1) Anno 1349, Octobre.
eorum locatencntibus, presentibuseifuluris, damustenore presencium in mandatum quatinus dictos abbatem et cqdventuRi predicti monasterii beati Wandregisilii nostris presentibus gracia et confirmaeione^ uti et gaudere pacificè faciant et promictant , ipsos in contrarium mullathenùs molestantes seu à quocumque molestari promicteutes. Et ut bec robur firmitatîs perpétua obtineant hiis presentibus nostrum jussimus apponi sigillum in abscenciâ magni ordinatnm, salvoin aliis jure nostro et in omnibus alieno, Datum Rothomagi, yi* die mensis Novembris , anno Domini millesimo quadringentesimo vicesimo tercio (1), Regni verô nostri secundo.
Les franches nefs d'Etretat (2).
1426, AVRIL J 7, AYANT PAQDES. (1427).
1** Mémoire de la manière comme Ven a acoustumé user de la franchise des vu nefs que Ven appelle les franches nefs d'Estrutat.
Il est assavoir que de sy long temps qu'il n'est mémoire du contraire , sept seigneurs , c'est assavoir : trois abbés , un prieur et troiz chevaliers , dont i'abbé de Fescamp est
(1) 1423, Novembre 6.
(2) ^rch, départ, de Rouen. Liasse du droit de i*archcvêque de Rouen sur les navires qui arrivent au port de Dieppe.
l'un, rabbédeSt-Wandrille, l'abbé du Vallasse , le prieur du Pré (Bonne-Nouvelle) , le conte de Longuevilie , le sire d'Estouteville et le seigneur dé Basqueville, ont acoustumé à jouir de franchise à l'acquit de la prevosté d'Estrutat, appartenant au roy , nostre sire , et ailleurs , chascun d'iceulx seigneurs d'une nef pesqueresse. Et chascun d'iceulx seigneurs a fieu et fons de terre en la ville d'Estrutat. Lesquelles nefs doivent estre menées par maistres de nefzqui soient demourans en la prevosté d'Estrutat, qui s'estent en ladicte ville, à Benouville , St Cler et le Tilleul, en tant comme il en a es fiefz de ladicte prevosté. Et doivent chascun d'iceulx seigneurs envoyer chacun an certaine personne, de par eulx. la veille St-Hichel, au prevost d'Estrutat, qui là est, de par le Roy assis à table , au soir, en lieu ordonné et acoustumé. Lequel Prévost a de-vant lui une chandelle alumée, que l'en appelle la chandelle du Roy. Et audevant que ladicte chandelle soit usée ne estainte , doit le commis de chacun d'iceulx seigneurs dire audict Prévost : a Je sui cy venu, de par tel seigneur, « vous dire que tel maistre de nef et lequel est de Tune « d'icelles villes , est ordonné, pour l'année commençant <c au jour de demain, à mener la franche nef de Monsieur. « Si vous deprie que le laissiez joïr de ladicte franchise. » Et ce fait, supposé que iceulx seigneurs n'ayent nulles nefz qui soient leurs , maiz soient à iceulx maistres ou à aultres, neantmoins ilz en ont tousjoursjouy et usé delà franchise. Et s'aucun d'iceulx seigneurs a defailly de ce faire , depuis ladicte chandelle estainte , il n'a point jouy de franchise pour l'année qu'il a defailly, soit à Estrutat ou ailleurs. Et. ceste coustume a esté nottoirement gardée jusques au temps de ceste présente guerre , et que la ville de Harfleu fu prinse par le Roy , que lors icelle ville d'Estrutat et aultres villages prochains furent widiez de gens et navire, lesquielx se retrayrent en bonnes villes et ailleurs, en eslongnant la ville de Harfleu, etc.
2° Autre mémoire sur le même sujet.
Le cas se treuve tel :
Le Roy de France, qui lors estoit, avoit un port de mer à Estrutat^ tant pour y avoir mariniers continuelment, qui sçeussent le cours de la mer, pour le servir promptement. quant il en auroit niestier. Et pour rendre led. lieu d'Estrutat habité, comme aussi pour certaines aultres consideracions qu'il avoit , comme Ten dit, ordonna et créa sept fiefz nobles dedens la prevosté dud. lieu d'Estrutat, et en son demaine ; ausquelz et à chascun d'eulx il ottroya , comme l'en dit , faculté et liscence d'avoir une nef pesqueresse sur mer et povoir navigier en icelle, par telle manière et condicion que lad. nef pesqueresse ne se puisse mener ne exerciter par aultre que par un marinel maistre , qui soit resseant de la prevosté dud. lieu d'Estrutat. Lequel maistre doit estre présenté au prevost dud. lieu d'Estrutat , presens tesmoings, en nom du seigneur , qui veult pour lui mener icelle nef, et jouir d'icelle franchise. Lequel maistre doit estre présenté aud. prevost d'Estrutat , chacun an, la veille StMichiel, le temps durant de Tardoir d'une chandelle , que Ten appelle La Chandelle du Roy , et faire de depry acoustumé en tel cas. Duquel prevost ilz doivent prendre lettre testimonialle, pour valloir en temps et lieu ce qu'il appartiendra. Et est advenu que depuis icelle cr^cion, quatre desd. fiefz sont venus es mains de quatre églises , et les trois aultres à trois seigneurs temporelx, qui en ont tousjours ainsi usé , comme l'en dît , sans y quérir ou trouver aultres nouvelletez , jusques à pou de temps encha que le temporel de l'archeveschié de Rouen estoit en regalle ; Tabbé de Fescamp, qui pour lors estoit, et le conte de Longueville se sont efforchiez de aultrement voulloir user en granl préjudice de ceulx qui ont droit de
pescherie en la mer , sur lesqueix ilz veullent jouir de franchise, et par especiai de très révérend père en Dieu, monsieur le cardinal et archevesque de Rouen , qui , pour son interest, a contredit à leur entreprinse. Si soit veu amiablement qui a droit et sceve la vérité.
Droit maritime. — Juridiction commerciale. —
Prises (1).
S D. (1445 ENV.)
Jugement entre Pierre Guillot. procureur de Ricart le Sueur , marchant demourant à Abeville , d'une part , et Guillaume Harenc (2) , d'autre part. Apres ce que lesd. parties se furent comparues en complaignant, pour faire et procéder sur le cas de par entre eulx ainsi que de raison seroit , led. procureur dud. le Sueur dist et proposa à rencontre dud. Harenc:
Il est voir que, puis ung an ença, pour ce que mond. maistre se mesle [et s'estoit] entremis du &it et estât de marchandise » qui requiert souventesfois estre portée par mer d'un pais en aultre , icellui Sueur , mon maistre, pour icelle cause , considérant que sond. fait ne se povait con-
(0 Extrait d'un fragment de rôle, qui sert de couverture à un compte du Dom. de Dieppe, commençant au 8 avril et finissant au 29 sept. 1448. f^rch de la Seine-Inférieure).
(2) Je trouve ce Guillaume ou Guillemin Harenc mentionné, flans les comptes du dora, de Dieppe pour l'année 1437-38, comme ayant capturé un navire et sa cargaison sur les ennemis.
duire sans avoir navire allant par mer, et que il ouït eu cognoissance que en lad. ville de Dieppe, eu hable d1celle avoit ung vaissel, nommé Crayer, asses convenable pour son fait de marchandise conduire . il se transporta en icelle ville de Dieppe et parla à vous savoir se icellui vaissel lui vouldriés vendre, lequel il avoit des lors veu et trouvé que la moictié en estoit vostre , et Tautre moictié à MichielleZolle. Et après plusieurs paroles parlées entre vous etluî, lui vendistes et transportâtes la moictié d'icellui vaissel, nommé Crayel, avecques tous les ap[araulx] à icellui appartenans, par le prix et somme de quatre vingts escus d'or, laquelle somme il a poiée ou fait païer. Et par ce de droit et de bonne raison en vostre regard et quant à icelle moictié lui devez garantir vers tous qui aucune droiture y clameroient ou qui empeschement lui voudroient donner. Et icellui marchié faict et actrait de temps aprez mond. maistre obtint consentement et voulenté dud. Michel le ZoUe ou de Jaques le Zolle, son frère , soy faisant fort pour led. Michel, de icellui vendre en tant que à sa part lui appartenoit, faire mener marchandement par la mer, portant et rapportant denrées et marchandises. Et ces choses ainsy faîctes, il fist chargierled. crayer, en la rivière de Somme, de blé et de plusieurs autres grains, qui povaient valloir la somme de iiii^ escus, à suffisance, en intention de les faire mener et conduire en païs de Flandres En allant ouqucl voyage , par ce que vent ne fut pas bon et aussi pour orage de temps qui survint, falut que led. vaissel, gens et marchandises estans en icellui, se retraïssent eu hable de Callais. Auquel lieu, atrait de temps après qu'ilz y furent arrivez , icellui vaissel ensemble les denrées et marchandises qui dedans estoient fu arresté par le juge dud. lieu de Callais, à la requcste de Jehan Sentheen, anglois, demourant en la ville de Rye , en païs et royaume d'Engleterre , disant icellui vaissel à lui appartenir et que inlicitement avoit esté prins et à lui osté par force sur la mer, chargié de plusieurs
denrées et marchandises depuis les trêves, qui lors et en paravant d'icelle prinse avoit cours entre le roy , nostre sire, et le roy d'Engleterre. Parquoy il vouUoit dire icelle prinse non estre vaillable et que à cause de ce devoit estre restitué et desdommagé et ravoir sond. vaissel. Pour lequel empescbement à lui donné , il [Ricart le Sueur] requist ou feist requérir délivrance dud. arrest, à la justice duditlieu de Callais, qui ne lui fu pas accordé ; mais lui fu contredicte, disant que de ce délivrance ne lui devoit estre faicte, obstant qu'il offrist à bailler cauxion de la valeur dud. vaissel ensemble de la marchandise estant en icellui, en soy submectant faire ramener icellui vaissel aud. lieu de Callais ses denrées et marchandises menées aud. pais de Flandres. De laquelle chose il fu cscondit ; et pour ce lui convint fréter tout de nouvel ung vaissel pour porter icelles marchandises aud. pais de Flandres; qui lui furent délivrées par cauxion que il bailla ou fîst lors bailler. Ouquel vaissel second frété il fist mectre et charger lesdis blez et autres marchandises. En quoy il fu endommagé, tant eudit second fret comme en ce que lesd. denrées et marchandises avoient séjourné aud. lieu de Galles, en la somme de iiii<^ escus dor , à suffisance. Et lors obtint lettres testimoniales de la jurisdiction dud. lieu de Callais, par lesquelles est tesmongné la cause pourquoi led. arrest avoit esté fait , desquelles la copie est au dos de cet escroê (1). Pour lesquelles causes led. Sueur, mon maistre, vous est venu sommer à grant instance que lui feissiés oster led. empescbement ainsi à lui donné comme dit est, àfBn qu'il peust jouir dud. crayer et aussy le desdommager des dommages dont dessus est faicte mencion; dont, de ce faire, avez esté reffusant ou délayant. Pour laquelle cause mond. maistre vous a fait convenir devant mond. seigneur le Vi-
(1) En disant ces mots, l'avocat montrait sans doute le compte des frais faits par Hicbard le Sueur.
conte, devant lequel nous procédons, à une journée passée tendant et contendant aux fins dessus declairées, concluant vers vous pour mond. maistre que, se vous confessez le cas dessusd. estre vray , à bonne cause vous a fait convenir, vous lui ferez mectre en vostre regiird à plaine délivrance icellui vaissel et aussy le desdommagerez dès dommages dont dessus est fait mencion, ses fais congnus ; iceulx déniez ou mis en double; j'en veul prouver pour niond. maistre, veriffier ou enseigner tant et si avant que suffire devra et tantde fait que de confession, à ma suffisance. Obéissant vous faire recorder le sergent qui fist Tadjournement à vostre personne pour venir procéder sui^ ces termes à certaine journée passée ; mesmement que , à la première journée sur laquelle nous procedasmes vous vous tensissés pour bien adjourné contre mond. maistre. Et aussy à sa requeste fust en augmentacion ou comme tout de nouvel Hons'^ le Vie. devant lequel nous procédons, vous fetst assignacion pour a icelle journée venir r^spondre ainsi qu'il appartiendra. Et vous obbeys que se d'icellui crayrr vouliez avoir veue ou ostencion, que venez à tel jour qu*ii. plaira ordonner par justice aud. lieu de Galles; auquel lieu mond. maistre vous monstrera ou fera mons^ trer ieellui crayer , aOn que Tempescbement qui y a esté miskû mectez à délivrance.
A quoy led Harenc respondi et dist :
Et led. procureur dud. Richart le Sueur répliquant, dit : ...Vous avez dit que, selon Tusage tenu et gardé en la ville de Dieppe, nul des bourgois de lad. ville n'est tenu respon* dre que en son ordinaire , et aussy que par coustume escripte nul ne doit estre traictié hors de sa chastellerie^ Or dites-vous que mond. maistre vous a contraint de lur respondre en extraordinaire, que faire ne povait considéré que les pies de meuble de lad. ville sont deux fois la sepniaine et que vous estes bourgois de lad. ville etc. Je vous
respond que , se vous estes bourgois ou non , ce n'y sert de riens, pour ce que mond. maistre est homme de dehors et forain, qui selon raison doit avoir expedicion en cause de heure à autre ; car je maintieng et afferme que ainsi en a Ten usé et use tous les jours , quand le cas s'offre en ceste dicte ville de Dieppe. Ainsy je vous monstre que celle raison ne vous vauit. Et en tant que dit avez que par coustume escripte nul ne doit estre traictié hors de sa chastelerie , je vous respond que ceste raison est pour moi et contre vous , pour ce que par vostre confession mesmes vous estes bourgois de la ville de Dieppe, et je vous traicte en icelle ville^t chastellerie et devant mons' le Viconte, qui est vostre juge ordinaire.
Lutte entre les marchands de Castille et les Rouennais pour le payement des Hanses, etc. (1).
Sentence ou appoincteraent donné par les commissaires conservateurs et juges souverains sur le faict des previieges royaulx octroyez aux admiraulx , maistres et marchans du royaume d'Espaigne, entre Ingo Darcer, escuyer, maistre et boursier desd. admiraulx et marchans dud. royaume d'Espaigne, d*une part , et Guillaume Le Mon*
(1) ^rch. mun» de B., U. 1, fol. 196 r«», et suiv.
nyer, fermier de grant poix de la viconlé , le fermier de rimposition de douze deniers pour livre du vin vendu en gros , le receveur du poix de la viconté et du courtaiges des laynes de la ville de Rouen , le receveur de la coustume acquit et ferme de la viconté de TEau de Rouen et du droit des sergens de lad. viconté, le receveur de douze deniers pour livre de Timposition foraine et de quatre deniers pour livre pour le domaine forain et dix solz pour tonne! de vin porté liors le royaume, le fermier de rentrée de ville, les visiteurs de layne , les sergens de la viconté de TEau , le gouverneur du grant et petit poix , le receveur des hances appartenant à la ville de Rouen elle procnreur de la ville, joinctz en aucunes instances avec lesd. fermiers, d'autre part; comme lesd. marchans d'Espaigne , suyvant leursd. previlleges , furent déclarez quiètes de Taide de douze deniers pour livre octroyé ausd. habitans pour la subvencion de lad. ville , en baillant declaracion de leurs marchandises pour en avoir rabaiz envers le roy ou lad. ville, se faire se doit. Et pour le regard des hances, lesd. marchans les payeront comme les autres marchans du voyaume, sans préjudice de leurs previlleges. Et pour le regard de toutes les autres coustumes, qu« le procureur de kd. ville maintenoit estre le propre dommaine de lad« ville, lesd. marchans de Gastille auront la délivrance de leursmarchandises, en garnissant ou baillant cauxionbourgoisede lad. ville, qui se tiendra pour garnye. Et pour le regard des visiteurs de laynes, ou cas que par Tachapteur ilz soient requis de visiter lesd laynes , ilz seront payez d'icelle visitacion et paieront le sallaire des sergens de la viconté , et les brouetiers, s'ilz les mectent en besongne. Et de ce qui touchoit le Roy , tant pour le regard de ses aides anciennes et nouvelles et du domaine forain, ilz en demourront quictes etc., mesmes du grant et petit poix, en ce qu'il en appartient au Roy. Et pour le regard des cayages et de ce que les particuliers vouldroicnt dire estre
leur propre héritage, lesd. niarchans en garniront ou bailleront pièges et cauxion . qui se tiendront pour garny , et à ce moyen avoir délivrance de toutes leurs marchandises, efc.
