TABLE DES MATIÈRES

3 i . Aperçu de Cftiiotea droit f raDQtÎB 3

§ 2. L» doctrine de Pothier 9

§ 3. Le droit de U Révolution 14

§ 4. La Code civil 19

§ 5. Les comiDentBlenra dn Code civil 23

§ 6. Applicalion de In ihéoiie générale 29

§ 7, Lois relatives à l'état et i \«. capacité des pet^onnes .... 39

§ 8. Loin relatives aux droits de f&tnille 41

§ 9, Lois relatives au palrimoioe 43

§ 10. Lois relativee à k forme des actes 46

§ 11. Lois de compéience et de procédore 46

§ 12. Evolotion de k doctrine 50

§ i3. Evolution de U jurisprudence 53

§ 14. EvolatioD de U législation ' 60

§ Ifi. Condition des étrangers au point de vue du droit public. . . 86

S 16. Les lègiHktioua étrangères 96

Orltuia. — Imp. Paul nojnxr.