NATURE DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

Par biens ecclésiastiques nous entendons les biens qui ont été donnés à Dieu pour l'entretien des ministres du culte, et les différents besoins de TEglise. Ces biens sont appelés " consacrés à Dieu," parce qu'ils ont été donnés à Dieu, ou, comme le disent les Pères et les canons, ce sont les biens de Dieu, les biens du Seigneur. Toutes les nations ont été d'accord pour regarder ces biens comme sacrés, et ont appelé sacrilège celui qui les détournait ou les ravissait.

§1 . Différence entre le Sacré et le Profane.

Plusieurs sont tombés dans de graves erreurs, par suite de la confusion qui régnait dans les esprits sur 'e sens des mots, "sacré," ** profane," ''spirituel," "temporel.'* Il est donc nécessaire de fixer exactement le sens de ces différents mots.

Une chose est appelée sacrée^ en tant qu'elle est destinée d'une manière spéciale au culte que l'homme rend à Dieu. Tels sont les biens ecclésiastiques, qui ont été donnés à Dieu pour servir aux besoins du culte, à l'entretien des ministres des autels, à la subsistance des pauvres, ou à d'autres œuvres propres à l'Eglise.

Une chose est appelée profanCy en tant qu'elle est destinée à des usages purement humains, et au bien temporel de l'homme. Telles sont toutes les choses qui sont destinées à la conservation de la vie, la nourriture, le vêtement, les différentes propriétés.

La nature sacrée ou profane d'un objet se détermine par la fin à laquelle il est destiné. Si certains biens s'appellent sacrés et d'autres profanes, ce n'est pas précisément parce que les uns sont intérieurs et spirituels, et les autres extérieurs et temporels, mais parce que la fin propre des uns est le bien temporel de la société ci\ile, et la fin des autres, le bien spirituel et éternel de l'Eglise et de ses enfanls.

Parmi les choses sacrées, les unes le sont essentiellement et par leur propre nature, par exemple, les vérités dogmatiques et morales, les sacrements, le sacrifice, etc. D'autres le sont par une destination particulière. Elles pouvaient d'abord par elles-mêmes être employées à des usages communs et profanes ; mais, par une action sainte et un exercice du pouvoir sacré, elles ont été consacrées au culte divin, comme les temples, les vases sacrés ; ou bien, sans aucune consécration spéciale, elles ont été destinées au culte divin, comme les biens ecclésiastiques.

Les choses qui reçoivent ainsi une destination sacrée ne sont plus profanes ; elles sont purement ou simplement sacrées. Quoique avant leur destination efles fussent communes et profanes, néanmoins ayant été destinées au culte et données à Dieu, elles deviennent par là-même saintes et consacrées à Dieu.

Les choses sacrées sont aussi appelées spirituelles. On appelle spirituel dans le sens moral, tout ce qui, soit par son essence, soit par une destination particulière, aide l'homme à parvenir à Dieu, sa lin dernière et contribue à l'exercice des ministères qui nous conduisent à notre fin. Ainsi les choses sacrées sont spirituelles en tant qu'elles sont données à Dieu, et destinées au bien spirituel et surnaturel de l'homme. On appelle aussi choses saintes, celles qui sont spirituelles et sacrées, parce qu'elles sont données et consacrées à Dieu. Ainsi les biens, les lieux, les temples sont également appelés des choses -saintes. Dans l'ordre présent, l'homme étant créé pour une fin surnaturelle, ces différents biens ne peuvent se rapporter

qu'à une fin surnaturelle. 11 n'y a donc de sacrées que les choses appartenant à la religion surnaturelle.

Une même chose ne peut pas être en même temps sacrée et profane. On appelle sacré, ce qui est donné à Dieu ; profane, ce qui ne lui est pas donné. Or être donné et ne pas être donné, ne peuvent pas plus convenir en même temps au même objet, que raftir-i mation et la négation. Donc une même chose ne peut pas être en même temps sacrée et profane. Une chose est sacrée parce qu'elle n'est pas profane, et elle est profane parce qu'elle n'est pas sacrée. L'une dej ces qualités exclut nécessairement l'autre.

Une chose n'est sacrée qu'autant qu'elle est retirée] de l'usage commun, profane et terrestre, et qu'elle est destinée au culte divin et aux usages religieux. La' grandeur, la souveraine majesté de Dieu, et le respect qui lui est dû, demandent que le culte qu'on lui rend, ne soit pas assimilé à une œuvre purement humaine, et que les choses qui servent à son culte ne soient pas mises au rang de celles qui sont destinées à des usages purement humains.

De plus, une chose profane qui devient sacrée^, le devient par un acte de religion qui renferme essentiellement une offrande, une donation que l'homme fait à Dieu, dans le but de le reconnaître comme premier principe et fin dernière. Ce qui est ainsi offert à Dieu, doit nécessairement servir à son culte, et par conséquent être entièrement soustrait au commerce des hommes pour devenir la chose de Dieu.

Ce que la raison dicte, la règle 51e du Droit renonce comme suit :

(( Semel Deo dicatum, non est ad usus humanos ulterius transferendum. » Ce qui est une fois consacré à Dieu, ne doit plus être employé auxusages de l'homme. Quoique les biens ecclésiastiques ne soient pas consacrés par un rite religieux^ ils n'en sont pas moins les biens de Dieu, comme dit le concile de Trente ( sess. 23, 1 deref.) « res ecclesiasticas quae Dei sunt^, » les biens ecclésiastiques qui appartiennent à Dieu, parce qu'ils

sont donnés et consacrés à Dieu, pour la subsistance des ministres de l'Eglise et ses différentes œuvres. Le sixième concile de Tolède déclare : « nulli licet ignorare quod omne, quod Domino consecratur, sive fuerit homo, sive animal, sive ager, vel quidquid fuerit, semel consecratum, sanctum sanctorum erit Domino et ad jus pcrtinet sacerdotum. n II n'est permis à personne d'ignorer que tout ce qui est consacré au Seigneur, homme, animal, terre, ou quelqu'autre chose que ce soit^ sera saint, appartiendra au Seigneur et à la juridiction et au droit des prêtres.

Une chose ne peut donc pas être en même temps appliquée au culte de Dieu et à un usage profane. Elle ne peut donc pas être en même temps sacrée et profane. On voit donc que tout ce qui est temporel n'est pas profane. Une chose peut être on même temps temporelle et sacrée, ou temporelle et profane. La différence entre le sacré et le profane ne vient donc pas de la nature de l'objet, puisque le même objet qui était profane peut devenir sacré, et réciproquement. Cette différence ne vient que de la fin spéciale à laquelle les objets sont destinés. Une terre est donnée à Dieu pour les besoins de l'Eglise, elle est sacrée ; si cette même terre était donnée à un prince pour les besoins de l'Etat ou de sa famille, elle serait profane. La division en biens spirituels pour l'Eglise, et en biens temporels pour l'Etat n'est pas exacte ; car les biens temporels, dès lors qu'ils sont sacrés, sont aussi spirituels. Il faut donc diviser ces biens, en profanes pour l'Etat, et en sacrés ou consacrés à Dieu, pour l'Eglise; car l'Eglise a sous sa juridiction tous les biens temporels consacrés à Dieu, qui par là-même deviennent biens spirituels.

Quelques uns disent que les biens de l'Eglise ne peuvent pas être appelés "consacrés à Dieu," parce qu'il n'y a aucune consécration ou cérémonie de l'Eglise-, qui les fait cesser d'être des biens temporels, qui produisent des fruits. Ils se trompent. Le mot " consacré à Dieu" est bien employé, parce que ces biens se

rapportent prochainement an culte de Dieu ; car TEglise et ses ministres s'en servent pour tous leurs besoins, pour nourrir les pauvres, pour leur procurer tout ce qui leur est nécessaire, pour célébrer le culte divin avec la pompe qui lui convient, et remplir différentes œuvres de charité et de piété. Ainsi, comme par l'usage qu'on en fait, ces biens se rapportent prochainement à Dieu, on les appelle justement " biens consacrés à Dieu." Ils sont inviolables et séparés du commerce des hommes, de sorte que quiconque oserait les enlever, et les convertir en d'autres usages, serait jugé coupable de sacrilège. S. Thomas définit ainsi les choses sacrées (2. 2.9. 99. art. 1.): '^Sacrumdicitur aliquid ex eo quod ad divinumcultum ordinatur. Sicut enim ex eo, quod aliquid ordinatur in finem bonum, sortitur rationem boni, ita etiam eï hoc, quod aliquid deputatur ad cultum Dei, eflicitur quoddam divinum, et sic ei quaedam reverentia debelur, quae refertur in Deum. Et ideo omne illud, quod ad irreverentiam rerum sacrarum pertinet, habet et sacrilegji rationem." Une chose est sacrée, par là-même qu'elle est destinée au culte de Dieu. Or, comme une chose devient bonne par là-même qu'on la destine à une bonne fin, de même elle devient en quelque sorte divine par là-même qu'elle est affectée au culte de Dieu, et on lui doit par conséquent un respect qui se rapporte à Dieu lui-même. C'est pourquoi tout manque de respect pour les choses saintes, est une injure faite à Dieu et a la malice d'un sacrilège.

Art. 3. S. Thomas distingue trois sortes de choses sacrées: ^'In primo ac summo génère ponit sacramenla, quibus homo sanctificatur. Post sacramenta autem, secundum locum tenent vasa consecrata ad sacramentorum susceptionem, et ipsae imagines sacrae et reliquiae sanctorum, et ea quae pertinent ad ornatum Ecclesiae et ministrorum ; deinde ea, quae sunt deputata ad sustentationem ministrorum, sive sint immobilia, sive mobilia. Quicuoique autem contra quodcumque praedictorum peccat, crimen sacrilegii incurrit." Parmi

les choses sacrées les sacrements, par lesquels l'homme est sanctifié tiennent le premier rang. Après les sacrements viennent les vases qui ont été consacrés pour les recevoir, les saintes images, les reliques des saints; puis ce qui appartient à l'ornement de l'Eglise et de ses ministres ; enfin ce qui est destiné à l'entretien ' des ministres, que ces biens soient meubles ou immeubles. Quiconque pèche contre quelqu'une de ces choses, se rend coupable de sacrilège.

"Ejusdem criminis sacrilegii eos qui bona ecclesiae occupant aut distrahunt eos judicabant."S. Ghrys.et S. Arab. S. JeanChrysostôme et S. Ambroise jugent coupables du même crime de sacrilège ceux qui usurpent ou qui dilapident les biens de l'Eglise.

§2. Nature du domaine ecclésiastique.

Voici comment s'exprime un auteur de Droit Canon sur le domaine des biens ecclésiastiques. (Bouix de jur. Reg. T. 2, p. 271.) Cet auteur ne fait que résumer renseignement des théologiens et des canonistes. '' Le mot domaine peut être pris dans le sens usuel et dans le sens strict du mot. Dans le sens usuel, on dit que celui-là aie domaine des biens ecclésiastiques, qui peut en disposer librement, quoiqu'ils ne soient pas sa pro- I priété, mais celle de Dieu seul. Et ainsi, il est certain, au : moins dans le sens usuel, que le Pontife Romain a le i domaine de tous les biens ecclésiastiques. On dispute i s'il en a le domaine dans le sens strict. Les uns l'affirment, les autres n'attribuent le strict domaine I qu'à Dieu seul, et tiennent que le Pape n'en est que ! le suprême administrateur, mais qu'il n'en a pas le domaine. Quant aux effets pratiques, tous accordent que le droit du Pape est le même dans les deux opinions. Pour nous, nous prenons ici le mot domaine dans le sens usuel."

Selon la doctrine reçue, le domaine des biens pos sédés en commun parles communautés religieuses, appartient avant tout à Dieu; il appartient secondairement au Pape, et en troisième lieu, il appartient à

la communauté. Comme il n'y a aucune difficulté à ce sujet, nous citerons seulement ce court passage de Tamburini : "Je ne nie pas, au contraire j'affirme constamment, que le domaine de tous les biens que possèdent en général tous les religieux, appartient à Dieu, qu'il appartient secondairement au Souverain Pontife et à toute l'Eglise, et enfin à l'Ordre et au monastère. Mais pour le moment, j'affirme que dans les Ordres Religieux qui possèdent en commun, Tadministration (que je ne distingue pas du domaine improprement dit,) appartient d'abord et principalement aux supérieurs, et secondairement à leurs ministres et officiers , ayant égard en cela aux constitutions et aux coutumes, I3e là vous pouvez conclure, que les communautés ont le domaine de leurs biens, non pas indépendamment du Souverain Pontife, mais secondairement après lui. Donc le Pape peut validement disposer de tous et de chacun de ces biens. Mais supposez qu'il n'en dispose pas, il appartient par là même aux communautés de disposer de leurs biens respectifs. Si le Souverain Pontife limite le droit des communautés dans la disposition de leurs biens, elles ne peuvent disposer de rien au-delà des limites qu'il a tracées."

On doit conclure de plus que l'Ordinaire n'a aucun droit de domaine sur ces biens ; car excepté le domaine qui appartient à la communauté, il n'y en a pas d'autre que celui du Souverain Pontife dont nous avons parlé. Suarez réduit tous les actes d'administration à trois chefs : acquérir, conserver, aliéner. Il détermine ensuite les actes qui sont renfermés sous chacune de trois dénominations. Par "acquérir," il entend toute acquisition de biens faite par la communauté. Par "conserver, " il entend toute action qui regarde l'administration, l'amélioration, l'augmentation, la conservation de ces biens. Par " aliéner, "il entend la consommation, la vente et même tout usage de ces biens.

L'Eglise en a le domaine usuel. Que la Gommu-

nauté ou l'Ordre Religieux qui les administre et en a la jouissance, cesse d'exister, ces biens continuent d'appartenir à l'Eglise et devront continuer d'être employés aux œuvres que les donateurs avaient en vue, en les consacrant à Dieu. Ces biens, à l'extinction d'une communauté, ne peuvent pas être considérés comme des biens abandonnés, car l'Eglise continue de les posséder ; on ne peut pas leur appliquer la loi de déshérance, qui déclare que l'Etat entre en possession, lorsqu'il n'y a pas d'héritiers ; car l'Eglise, qui a le domaine de ces biens, ne meurt pas, et quand ceux qui en ont la jouissance meurent, l'Eglise en accorde la jouissance à d'autres, qui seront chargés de remplir le but pour lequel ces biens ont été consacrés à Dieu^ Le consentement du Souverain Pontife est nécessaire pour aliéner les biens ecclésiastiques. (Bouix, de jure Reg. t. 2, p. 283.)

En 1-468, le Pape Paul 11 porta le décret suivant : " Désirant empêcher l'ambition et la cupidité, principalement de ceux qui ne craignent pas d'appliquer à des usages profanes, et d'usurper les biens immeubles et les meubles précieux consacrés à Dieu, biens qui servent à entretenir et à rendre influents les monastères, les Eglises et les lieux pies, et à soutenir les ministres du culte, nous prohibons l'aliénation de tous les biens eccléskstiques, tout pacte qui en transférerait le domaine, tout acte par lequel il y aurait concession, hypothèque, location, prêt au-delà de trois ans, inféodation ou contrat emphytéotique, excepté les cas permis parle droit et où il y a utilité évidente pour les églises Nous les défendons sous peine d'excommunication. Quant à ceux qui aliènent les biens des Eglises, des monastères, des lieux-pies sans consulter le Pontife Romain, ou contre la teneur de la présente constitution, s'il ont la dignité de Pontife ou d'Abbé, que l'entrée de l'église leur soit entièrement interdite. Si pendant six mois ils s'obstinent dans leur endurcissement, qu'ils soient suspendus du gouvernement, ou

de l'administration de leur église ou monastère.

Quant aux autres qui aliènent ces biens, le Souverain Pontife décrète contre eux la peine de privation de leurs offices, dignités, bénéfices et administrations. "

Il n'appartient donc qu'au Pape seul de permettre l'aliénation des biens ecclésiastiques. Ce ne sont donc ni les fidèles, pas même ceux du pa^^s à l'avantage duquel ces biens étaient affectés, ni même les Evêques, qui peuvent les aliéner, le Pape seul peut le faire.

La République française s'était emparée des biens de l'Eglise de France, et en avait aliéné une partie. Le Premier Consul Bonaparte, voulant régulariser la position de l'Etat vis-à-vis de l'Eglise, par rapport à ces biens, et en disposer légitimement, s'adresse non pas aux catholiques de France, ni même aux Evêques (car ils n'avaient pas le pouvoir de concéder et d'aliéner ces biens) ; il s'adresse au Souverain Pontife lui-même ; parce que lui seul pouvait faire les concessions que demandait le Premier Consul. Le Souverain Pontife effectivement fit les concessions qu'ils jugea utiles et fit le Concordat.

Un Parlement ne peut donc pas disposer de ces biens, il doit les restituer. Concourir à les retenir, c'est concourir à une violation sacrilège, et encourir l'excommunication majeure réservée au Pape.