USURPATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

§1. Du crime que commettent ceux qui usurpent les biens de r Eglise.

Toute atteinte portée aux biens sacrés, tendant à changer leur destination, ou à les ravir à l'Eglise, a toujours été regardée comme un attentat contre Dieu et la Religion, comme un crime dont l'énormité provoque la malédiction des hommes et les châtiments du Ciel. Les bienfaiteurs de l'Eglise, dans les actes qui contenaient leurs libéralités, et les rois eux-mêmes, dans les lois destinées à consacrer l'inviolabilité de ces donations, ont formulé les plus terribles imprécations contre ceux qui seraient assez téméraires et assez impies pour porter les mains sur les biens légués à l'Eglise.

Et l'histoire, en effet, prouve que Dieu, selon l'expression de Bossuet, dans le panégyrique de St. Thomas de Gantorbéry, fut souvent un rude vengeur contre ceux qui osent porter les mains sur les biens mis en dépôt dans le temple. Héliodore veut s'emparer des biens gardés dans letemple de Jérusalem ; il est frappé de verges par l'ange du Seigneur, et il n'eût pas échappé à la mort, si le Grand Prêtre n'avait pas prié pour lui. Aujourd'hui on s'enipare, non pas des biens mis en dépôt dans le temple, mais des biens mêmes du temple. On dépouille l'Eglise de ses propriétés^ et on s'imagine qu'on échappera à la juste vengeance du Ciel. Qu'on ouvre les yeux, qu'on voie les malheurs qui sont venus fondre sur les gouvernements, sur les familles, sur les individus, spoliateurs des biens consacrés à Dieu ; on reconnaîtra que pour être différés, les châtiments qui frappent ces usurpateurs n'en sont pas moins terribles, et que pour s'être fait attendre, la punition n'en est pas moins inévitable.

Le roi de Babylone s'est emparé des vases sacrés du temple de Jérusalem, il s'en sert pour ses festins pro;

fanes ; il périt avec ses complices dans la ruine de sa capitale.

Est-ce un moindre crime de s'emparer des biens dont la fin est de procurer le salut des âmes? Non : à notre avis, ce crime est plus grand que celui de Balthasar. Les âmes ne sont-elles pas plus précieuses que des vases d'or? Dieu punira aujourd'hui les sacrilèges usurpateurs des biens de l'Eglise; il les punira dans leur fortune et dans leur famille, s'ils ne réparent pas les injustices dont ils se sont rendus coupables; comme il a puni Balthasar ; comme après la révolution française il a puni, dans leur fortune et dans leurs enfants, ceux qui s'étaient sacrilégement enrichis des biens de l'Eglise.

La vénération de nos ancêtres pour les propriétés de l'Eglise était un véritable culte.

§2. Peines canoniques contre ceux qui usurpent les biens ecclésiastiques.

Les Souverains Pontifes, les Conciles, les SS. Pères et les Evêques ont toujours consiléré toute tentative de sécularisation ou d'usurpation des choses -sacrées, comme un acte d'hostilité directe contre Dieu et contre son royaume terrestre.

L'Eglise, en cela, n'a jamais fait de distinction entre les particuliers et les gouvernements. De quelque part qu'elle vienne, une atteinte de. cette sorte constitue à ses yeux un crime tellement grave, qu'il semble qu'elle ne sache quels termes assez durs employer pour le qualifier et le flétrir. La qualification la plus communément employée dans les Canons et dans les décrets des SS. Pères est celle de "sacrilège."

C'est pour que la chrétienté toute entière fût avertie de l'énormité de ce crime, qu'à plusieurs reprises, dans les circonstances les plus solennelles, au scindes conciles œcuméniques, l'Eglise a frappé de l'excommunication ceux qui, fussent-ils empereurs ou rois, viendraient à porter la main sur ses propriétés et violer ses droits.

Nous avons vu, page 16, comment s'exprime le Concile de Trente sur les peines de ceux qui usurpent ou retiennent les bieus de l'Eglise.

La bulle In Cœnâ Domini déclare que tous ceux qui usurpent ou séquestrent les biens ecclésiastiques, encourent l'excommunication majeure réservée au Souverain Pontife.

"" De même, tous ceux qui, soit par autorité publique^ soit par autorité privée usurpent les biens et les droits ecclésiastiques. " Tous les ecclésiastiques qui consentent à l'occupation ou à l'usurpation des biens ecclésiastiques, tombent sous l'excommunication prononcée par le concile et par la bulle In Cœnà Domini.

De même ceux qui aliènent et acquièrent de mauvaise foi les biens ecclésiastiques, encourent l'excommunication majeure. f^

Ferraris parle ainsi des peines prononcées contre ^

les membres d'un gouvernement qui usurpent et re- ^

tiennent les biens de l'Eglise, et refusent de les resti- «^

tuer. (Maupied,T. 2, p. 58 et 681.) Outre la faute trèsl grave de sacrilège, qu'encourent ceux qui violent l'immunité des biens ecclésiastiques, ils encourent particulièrement trois peines :

1° Tous leurs actes contre cette immunité, leurs constitutions, et leurs sentences, sont nulles de plein droit, et ne peuvent jamais devenir valides.

2° Ils sont tenus de restituer tout ce qu'ils ont exigé des églises, des personnes ecclésiastiques, et ce qu'ils ont prélevé sur leurs biens.

3° Ils encourent de droit et de fait l'excommunication majeure. Nulle coutume, même immémoriale, nulle prescription, nul privilège, nul autre titre ne peut empêcher d'encourir cette excommunication. Nul, excepté le Pontife Romain, ne peut absoudre de la susdite excommunication et des autres peines, excepté à l'article de la mort. Et même, à l'article de la mort, personne ne peut absoudre, à moins que les violateurs de ces immunités n'aient donné une garantie qu'ils satisferont ou restitueront^ comme il est dit expressément dans la bulle In Cœnà Domini,

Telles sont les peines qu'encourent tous ceux qui, étant membres d'un gouvernement, concourent à usurper ou à retenir des biens ecclésiastiques, en refusant de voter pour leur restitution, ou en votant pour que l'Etat en dispose. Le seul vote qui soit permis, et même ordonné en conscience, c'est celui de restituer à l'Eglise ce qui lui appartient.

Il y a donc peine d'excommunication, dont l'absolution est réservée au Pape, contre les usurpateurs des juridictions, des droits et des biens appartenant à l'Eglise ; et, selon les règles de la justice, les usurpateurs de ces biens ne peuvent être absous qu'après la restitution, et la réparation des dommages causés. Ainsi, soustraire à la juridiction de l'autorité ecclésiastique l'administration des fondations pieuses, ayant pour objet, soit les besoins du culte ou de ses ministres, soit les œuvres catholiques^, telles que l'enseignement, les missions et l'assistance des pauvres, à plus forte raison, empêcher les fondations de ce genre, ou en détourner les revenus et leur donner une application que ne comporte pas la volonté du fondateur, c'est violer la juridiction de l'Eglise et commettre, un vol sacrilège, qui oblige à restitution.

Dans tous ces cas, il est assez manifeste que le coupable, outre l'obligation de restituer ou de réparer les torts et les dommages causés, encourt l'excommunication, et ne peut être absous que par l'autorité pontificale.

§3. La loi du Canada contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques,

L^ancienne loi française, qui est encore en vigueur au Canada, reconnaissait que les biens ecclésiastiques sont consacrés à Dieu ; que ceux qui gouvernent ne peuvent pas s'en emparer, sans encourir l'excommunication, et qu'ils ne peuvent être absous sans avoir restitué. Suivant cette loi, les aliénations de ces biens, sans les formes prescrites, sont nulles, et la propriété de ces biens continue d'appartenir à l'Eglise. Le Souverain Pontife seul peut permettre d'aliéner ces biens.

Voici comment s'exprime d'Héricourt : (p. 163. D. V. Tit. 41. Lois Ecclcsiast.)

" Ceux qui se sont emparés par violence des biens de TEgUse, doivent être excommuniés^ jusqu'à ce qu'ils les aient restitués, parce que c'est un sacrilège d'enlever des bi«ns qui sont consacrés au Seigneur. "

" Il n'est pas permis aux Ecclésiastiques, de quelque qualité qu'ils soient, d'aliéner les biens de leurs Eglises, soit par des donations, soit par des contrats de vente ou d'échange, et s'ils en font quelque aliénation, elle est absolument nulle. " (d'Her. 1. 37, B. 12.)

" Les bénétîciers et ceux qui composent les communautés ecclésiastiques séculières et régulières, n'ayant pas la propriété des biens qui appartiennent au bénétice ou à la communauté, mais n'en ayant que le simple usufruit, ne peuvent aliéner les droits, les fonds, ni même les meubles, qui appartiennent à l'Eglise et à Dieu, à qui ces biens sont consacrés. " (d'Héric. lois Ecc. p. 309 H VIL 1.)

On voit donc que les lois françaises, qui sont encore les lois du Canada, reconnaissaient et reconnaissent encore parmi nous la nature des biens ecclésiastiques, telle que l'Eglise la reconnaît, et qu'elles donnaient une sanction civile aux peines |prononcées contre ceux qui usurpaient, retenaient ou aliénaient ces biens. §4. Vaines excuses et faux raisonnements des hommes à! Etat libéraux.

Aux yeux de plusieurs libéraux modernes^les notions de l'Etat et du gouvernement sont réduites à dépures abstractions, et par ce procédé, ils croient être parvenus à se dégager de toute responsabilité devant Dieu, dans les actes du gouvernement. Ils voudraient se persuader que lorsqu'ils agissent comme membres du gouvernement, ils ne sont pas tenus en conscience de se conformer aux lois de l'Eglise ; que l'Etat, dans ses lois, n'est pas subordonné aux lois de l'Eglise, et qu'il leur est permis de prendre des mesures contraires aux droits de l'Eglise, dès que l'Etat peut en retirer quelque intérêt matériel. Ainsi, comme gouvernement, ils s'emparent des biens ecclésiastiques. L'être abstrait,

qui s'appelle gouvernement, n'est pas tenu, selon eux, d'obéir à l'Eglise, tandis qu'eux-mêmes prétendent bien rester toujours ses enfants dociles,€t remplir, en bons chrétiens, tous leurs devoirs de religion. Mais Dieu et l'Eglise ne tiennent pas compte de ces vains systèmes et de ces abstractions sans fondement. Dieu voit les choses telles qu'elles sont. A ses yeux, le gouvernement, ce sont les hommes qui gouvernent, et quand le gouvernement prend une mesure inique, ce sont les hommes qui gouvernent qui la prennent : le roi, les ministres, les députés, ce sont eux qui en portent la responsabilité. Le gouvernement usurpe et retient les biens de l'Eglise : tous ceux qui concourent à ces actes se rendent coupables. Aux yeux de Dieu le gouvernement n'est pas un être considéré abstractivement, c'est celui^ce sont ceux qui gouvernent. Chacun de ceux qui gouvernent est responsable, devant Dieu, de tous les actes de son administration, de tous les actes auxquels il a concouru, même indirectement, mais volontairement. Ils sont tous tenus d'employer, pour la gloire de Dieu et pour la protection de l'Eglise, l'autorité qui leur a été confiée. Ils pèchent-, s'ils ne le font pas, et ils seront punis un jour de leur négligence. Ceux qui gouvernent sont des hommes comme les autres, ils ont par conséquent les mêmes devoirs envers l'Eglise. S'ils refusent de les remplir. Dieu les jugera sévèrement au jour de sa justice, et leur titre d'homme d'Etat, de roi, de ministre, de membre du Parlement, loin d'être pour eux une excuse, ne fera au contraire que rendre leur jugement plus sévère. Us attirent de grands malheurs sur tout le pays, qu'ils entraînent dans leur .prévarication. C'est ce que Jésus a voulu faire entendre, lorsqu'il a dit à ses apôtres : *' Si l'on refuse de vous recevoir et d'écouter vos discours, quittez la maison ou la ville, en secouant la poussière de vos pieds. En vérité, je vous le dis, le sort des habitants de Sodome et de Gomorrhe sera plus supportable au jour du jugement que celui de cette ville." (Math. 10.) Il y a donc, d'après ces paroles de Notre Seigneur, un jugement pour les villes et pour

les Etats qui refusent d'écouler les enseignements de l'Eglise et de respecter ses droits. Je ne pense pas qu'un esprit sérieux puisse en douter. Les malheurs qui accablent l'Europe nous disent assez haut que, tôt ou tard, une justice sévère éclatera contre les Etats qui ont violé les droits de l'Eglise.

Ainsi, quand un gouvernement encourt, pour ses actes, une excommunication, tous ceux qui composent le gouvernement, et qui ont participé sciemment et volontairementà ces actes criminels, encourent l'excommunication, et de grands malheurs se préparent pour le pays qui a confié ses destinées à de tels hommes et qui approuve leurs mesures. Si donc un gouvernement usurpe les biens de TEglise, ceux qui composent ce gouvernement et qui ont concouru à l'usurpation, ou qui consentent à retenir les biens usurpés, sont de véritables coupables, et encourent les peines prononcées contre ceux qui, ayant usurpé ou retenu les biens de l'Eglise, s'obstinent dans leur prévarication.