CHAPITRE IV

Violation des traités conclus entre la France et l’Angleterre, et usurpation des biens des Jésuites, ,,,,.. 95 4... Suppression.des PéauItSs, 4 dus si blé re ho a coton e 98 2. Usurpation des biens des Jésuites.,,..,,,..,..,.,.,, 96 1, Acte de Qhébes en 4177 ste ouénes ais sig osé 97 2. Premières usurpatious.,....,,eesesosvseumsreere 99 3, Lord Amherst sollicite la concession d'une par tie des biens des Jésus usess sdprssseses 00 4. Le Parlement d'Angleterre viole les Capitulations 4 Québec et de Montréal, et le traité de Paris,,,,, 101 5. Le gouvernement du Bas-Canada se rend complice des usurpations des Anglais. ,..,..,4,+4600%+: 106 6. Le gouverrement du Bas-Canada consomme les usurpations des biens de l'Eglise.,.,..,..,,,,,.,.,, 107