DOCUMENT N.° III

Montréal, 17 novembre 1889.

Si les trois Médecins dissidents, MM. L. B. Durocher, J, A. S. Brunelle, et E. A. Poitevin veulent accepter le modus vivendi^ consenti par la majorité de leurs collègues de l'Ecole de Médecine, et par la totalité des membres de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, dans le but d'amener la paix dans les études universitaires catholiques à Montréal, et aussi dans le dessein d'exécuter, au milieu de nous, les décrets et les désirs du Saint-Siège ;

Je n'ai aucune opposition, comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, à ce qu'on étudie d'un commun accord s'il n'y aurait pas moyen de mettre, à la base de la Faculté de Médecine de la Succursale de l'Université Laval à Montréal, la Charte de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, pourvu que:

1. ° Les membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à faire amender leur Charte, de manière à rencontrer les prescriptions des décrets apostoliques ;

2. ° Que cette Charte ne constitue pas, dans la Faculté de la Succursale de l'Université Laval à Montréal, un gouvernement dans un gouvernement;

3. ° Que les droits acquis de tous les membres actuels, tant de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal que de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, soient sauvegardés ;

4. ° Qu'aucun bill, à l'effet d'amender la dite Charte, ne soit présenté à la législature de la Province de Québec, avant d'avoir été soumis aux autorités ecclésiastiques de Rome, et avant d'en avoir obtenu l'approbation.

Montréal, le 17 novembre 1889.

J. B. Proulx Prêtre.

Vu et approuvé.

f Edouard Chs, Archevêque de Montréal.