DOCUMENT N° IX

Bu pe LA Facurré MÉoicase,

Acre pour amender l'acte constituunt en corporation UEcole de médecine et de chirurqie de Montréal, S Victoria, chapitre ST, et pour ratifier certaines conventions intervenues entre la dite Ecole et l'Archeréque et les Evêques catholiques romains

de lu Province ecclésiastique de Montréal,

Attendu que Sa Grandeur, Mgr Edouard Charles Fabre, archevéque de Mon- {réal, et ses suffragants, Mgr A. Racine, évêque de Sherbrooke, et Mgr L, 2. Moreau, évêque de St Hyacinthe, agissant aux présentes comme délégués par le Saint-

Siège aux fins d'amener une union entre la Faculté de médecine de l'Université

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Laval à Montréal et l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, dans la vue de mettre fin aux divisions créées dans cette province par l'existence à Montréal de la dite faculté de médecine de l'Université Laval et de la dite Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, divisions qui nuisent au progrès et au développement de l'enseignement médical et paralysent les efforts des amis de l'enseignement supérieur, ont, le cinq novembre 1890, avrèté les conventions reproduites daus la cédule ci-annexée ;

Attendu que les dites parties ont, par leur pétition, demandé que ces conventions soient ratifiées par cette législature et qu'il convient d'accéder à leur demande ;

En conséquence, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit:

1. Les conventions mentionnées dans le préambule de cet acte, et qui sont reproduites comme cédule à la fin d'icelui, sont par le présent ratifiées et contirmées,

2, Lu section 2 de l'acte de la ci-devant province du Canada, 8 Victoria, chapitre 81, est abrogée et remplacée par la suivante:

“IL (a) Et qu'il soit statué, que la dite corporation se compose des membres actuels de la dite corporation, de l'honorable A. Paquet et de James J, Guérin, professeurs de la dite Ecole, et des professeurs titulaires actuels de la dite faculté médicale de l'Université Laval à Montréal, savoir: de MM. les Drs Jean Philippe Rottot, Adolphe Lamarche, Adolphe Dagenais, J. Alfred Laramée, Alfred T. Brosseau, Norbert Fafard, Elzéar Berthelot, Séverin Lachapelle, Hugues E, Desrosiers, Salluste Duval et A. A. Foucher.

“ (b) Le nombre des membres de la dite corporation ne sera pas moindre que cinq et n'excédera pas vingt-trois,

“ (ec) Les membres de la dite corporation, pour remplacer ceux qui décéderont, résigneront, résideront permanemment en dehors de la province ou qui seront démis, seront choisis par la majorité des membres existants de la dite corporation, de la manière qu'elle déterminera par règlement,

“ Les membres de la dite corporation devront être médecins qualifiés à enseigner quelqu'une des branches de la médecine où de la chirurgie,

“ Le choix, fait comme susdit, devra être approuvé par l'archevêqne catholique romain de Montréal, et aucune nomination, on destitution, ne vaudra sans {elle approbation. ,

3, La section 3 du dicte acte est abrogée et remplacée par la suivante :

“III Et qu'il soit statué, que la dite corporation fera donner, chaque année, dans la cité de Montréal, par des personnes compétentes, soit des membres de la dite corporation ou des professeurs agrégés, sur chaque branche de la science médicale, au moins le nombre de leçons exigé par la loi de la province de Québec sur la médecine, la chirurgie et l'obstétrique. ,

4, La section 5 du dit acte est abrogée et remplacée par la suivante :

* V, Et qu'il soit statué, que la corporation pourra, sauf la sanction du dit archevêque et de ses suffragants, ou de la majorité d'entr'eux, faire des règle-

ments pour la régie des biens de la dite corporation, pour l'admission des élèves,

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la discipline, la durée des cours, le programme des études, le mode et le nombre des examens, et pour toute matière qui concerne la bonne administration de la dite Ecole et le progrès des études; elle pourra révoquer où amender les dits règlements de la manière ci-dessus indiquée et sous la même condition. ,

5. La section 8 du dit acte est abrogée et remplacée par la suivante:

“ VIII, (a) — Et qu'il soit statué que les membres de la dite corporation ne seront pas personnellement responsables des dettes qu'elle contractera ci-après.

# (b) — Les biens actuellement possédés par la dite corporation deviendront la propriété des membres actuels de la dite corporation qui sont responsables des dettes existantes, et qui en resteront seuls responsables à l'acquit et décharge de la corporation; cependant, les dits membres pourront, soit collectivement, soit individuellement, sous trois mois de la sanction du présent acte, faire abandon à la dite corporation de leurs droits de propriété dans les dits biens, et la part des cédants deviendra ôpso facto la propriété de la dite corporation: celle-ci sera dès lors responsable pour une part proportionnelle des dites dettes; dans ce cas, si l'un des membres propriétaires le requiert par écrit, soit dans les deux mois suivants, il sera procédé par arbitrage à établir si les biens excèdent en valeur le montant des dettes alors dues par la dite corporation, et s'il y a un excédent en valeur, il sera payé aux membres cédants proportionnellement à leur intérêt sous douze mois de la sentence arbitrale; les arbitres seront nommés, l'un par la dite corporation, moins les dits membres actuels, et le deuxième par les dits membres actuels ou la majorité d'entr'eux, cédants ou non, ct le troisième par les deux premiers; à défaut de nomination d'aucun des dits arbitres, sous un mois de [a demande d'indemnité, il y sera procédé par un juge de la Cour supérieure. ,

6. La section 10 du dit acte est abrogée et remplacée par la suivante:

“ X, Et qu'il soit statué que la dite Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal constituera, à partir du premier juillet prochain, la Faculté médicale de Laval à Montréal, et Ja dite Université Laval ne pourra plus, dès lors, établir d'autres chaires d'enseignement médical à Montréal, nonobstant l'acte 44-45 Victoria, chapitre 46.,

7. Toutes dispositions dans le dit acte 8 Victoria, chapitre 81, incompati-

bles avec le présent acte, sont abrogées.

DOCUMENT No X.

Montréal, 25 août 1891,

Sa Grandeur Mgr Edouard Chs Fabre, Archevêque de Montréal,

Monseigneur, Vers la mi-noût, je recevais par la poste l'annuaire de l'Université Laval pour l'année universitaire 1891-1892.

En le parcourant, je tombai, à la page 25, sur la note suivante € ui renferme U j ? Le] ù tout un monde de surprises.

RANDE E ene th 2 en mn VUS APE RARE 24 OI STE I VAS I CNT EEES

# Depuis le ler juillet de la présente année 1891, l'Université Laval n'a pas

le droit de faire enseigner la médecine à Montréal. En vertu d'une loi passée à

la dernière session de la Législature de Québec, avec l'agrément du Saint-Siège,

le titre de Faculté Médicale de l'Université Laval à Montréal a été donné à

l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, qui seule a désormais le con-

trôle de l'enseignement médical catholique à Montréal, et qui, en vertu de la

# loi précitée, s'est adjoint tous les professeurs de l'ancienne section Montréalaise

de la Faculté de Médecine de l'Université Laval, Tont ce qui concerne l'ensei- < gnement médical catholique à Montréal est déterminé par la loi susdite, Voir an- “ nuaire spécial publié à Montréal. ,

On brûle ses vaisseaux, et, par avance, anticipant toute expérience, virtuellement et implicitement on déclare impossible le fonctionnement de l'Ecole de Médecine comme faculté de l'Université Laval, du moins en ce qui regarde l'uniformité d'enseignement et de règlement.

Pourquoi cet empressement? Pourquoi ne pas attendre au moins, les bras croisés, les résultats promis? A-t-on eu peur d'un succès qui ne faisait auenn doute pour le plus grand nombre ?

Veut-on nous ménager des semences de trouble, et offrir nn terrain de refuge à certains intérêts privés qui pourraient aimer à se déclarer mécontents? Chi lo sa ?

Voudrait-on prouver qu'on a été bon prophète en prélisant que la Constitution Jam dudun amènerait des résultats funestes à l'unité universitaire? Dans ce cas-là, le coup viserait plus haut que nous.

Ou bien, croit-on démontrer à Rome que nous avons fait par notre bill un accroc à la Constitution Jan dudum? Si réellement aceroc il y avait, il n'aurait pas été fait par nous, qui avons tout préparé pour une transition douce et forte, suaciter et fortiter; mais bien par ceux qui, grâce à une action brusque, viennent de prendre une position tranchée ef extrême, inutilement.

Je disais à Mgr Paquet, je disais à Rome, le 16 février 1891:

“ Le bill s'exprime comme suit: * Et qu'il soit statué que la dite Ecole de Mé-

decine et de Chirurgie de Montréal constituera, à partir du ler de juillet pro-

chain, la Faculté Médicale de Laval à Montréal, Si l'Ecole de Médecine a voulu

être la Faculté Médicale de Laval, c'est-à-dire une partie intégrante de l'Uni- “ versité, n'a-t-elle pas accepté, tout naturellement, dans la mesure du possible, selon les exigences des temps et des circonstances, de se régir d'après les statuts de l'Université? ,

Comment maintenant poursuivre, avec efficacité, cette politique annoncée solen-

nellement, sincèrement? Les Messieurs de la Faculté Médicale pourraient me dire: # Votre politique, Monsieur le Vice-Recteur, n'est pas soutenue par votre Recteur ; méme, on Jui a coupé les ailes, ,

Je ne demandais que la liberté accordée à Montréal par les Lettres Apostoliques: Québec nous donne quasi l'indépendance pratique, Comme dit le proverbe, c'est Ix danser plus vite que la musique,

Mais, ce qui me rassure, c'est que, au-dessus des agissements d'une diplomatie pour moi incompréhensible, dominant tous ces modes d'être qui s'effacent et pas-

sent, une chose reste, demeure et grandit: l'influence légalisée de l'antorité épi-

scopale dans l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, Faculté Médicale de Laval à Montréal. Et si l'annuaire vient de rendre, vis-à-vis cette institution, presque nulle l'action du Vice Recteur, il lui reste son titre de représentant des Evêques de la Province ecclésiastique de Montréal, et le pouvoir qui en découle, ce qui est accepté bien volontiers par tous, et ce qui lui suffit.

Sans protester hautement auprès de Mgr le Recteur de l'Université, afin de ne pas troubler le calme et les douceurs de la paix, je me contente de faire ces quelques remarques, au cas où ellent pourraient devenir nécessaires plus tard, à Votre Grandeur et à Nosseigneurs les Evêèques, vos Suffragants; et je me souscris, avec la plus haute considération,

De Votre Grandeur, Monseigneur, Le très humble et très dévoué serviteur.

J. B. Puouix ptre, V. R,