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Or, après avoir examiné le projet de loi qui a pour titre “ Acte pour rappeler l'acte qui constitue en Corporation le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal, 50 Vict., chap, 23, et pour constituer en Corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal ,, projet sur lequel Votre Grandeur et ses suffragants ont demandé à plusieurs reprises l'avis de cette Sacrée Congrégation, sans perdre de vue les décrets déjà rendus par cette même Congrégation et surtout les lettres apostoliques de Notre Très Saint Père le Pape Léon XIIT qui commencence par les mots Jam dudum, je crois devoir donner cette réponse : la Sacrée Congrégation n'a aucune objection, sauf toujours l'integrité des décrets et des lettres apostoliques, à ce que le projet de loi dont il s'agit soit soumis à l’approbatien du gouvernement civil, pourvu toutefois qu'on y introduise les modifications suivantes,

Au chapitre VE, numéro 1, là où il est question de l'élection du Vice-Recteur, qu'on veuille bien conformer la rédaction aux dispositions du décret Jam dudun,

Au numéro 2 du même chapitre VI, que l'on supprime la dernière partie, depuis les mots inclusivement #au sujet des études, de la discipline, des examens, ete. ,, jusqu'à la fin du dit numéro,

Egalement, du numéro 1, chapitre VII, que l'on fasse disparaitre la dernière partie, savoir inclusivement depuis les mots “les études et les examens, la discipline, ete. ,, jusqu'à la fin.

Enfin, de la décision qui précède, il faut retraire cette phrase du numéro 2 du chapitre VII: “ La dite corporation pourra aussi étublir des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les facultés, on les collèges affiliés, mais aucun vote de denier ne sera valide qu'après l'approbation formelle du Bureau des Gouverneurs, ,

En faisant connaitre cette décision à Votre Grandeur, j'éprouve, à n'en pas douter, la ferme confiance que les Evèques du Bas-Canada, mus par leur grand désir de la paix, et par cette insigne déférence qu'ils ont toujours montrée envers le Siège Apostolique, travailleront de toutes leurs forces à mettre fin aux luttes que cette question aurait pu soulever par hasard, afin que l'Université Laval, dans ses deux sièges, savoir, à Québec et à Montréal, forte d'une concorde générale, se développant dans la tranquillité et le calme, marche de jour en jour vers une plus grande prospérité,

Cependant je prie Dieu de vous conserver très longtemps.

De Votre Grandeur Le serviteur très dévoué,

M. Card, Lenocuowskr, Préfet.

Iaxamis, Arch. de Dumiette, Secr,

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DOCUMENT Ne XIL.

BiLL DES ADMINISTRATEURS,

Lot abrogeant La loi qui constitue en corporation le # Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréel ,, et constituant en corporation * Les administrateurs

de l'Université Laval à Montréal,

Attendu que Sa Grandeur Mgr Edouard Charles Fabre, archevèéque de Montréal, et ses suffragants, Mur A, Racine évêque de Sherbrooke, Mgr L. Z. Moreau, évêque de Saint-Hyacinthe, et Mgr J, M. Emard, évêque élu de Valleyfeld, le Révérend J. B, Proulx, Vice Recteur de l'Université Laval à Montréal, le révérend Louis Colin, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, M. le Dr, TJ, P, Rottot, M. le Dr, W. H. Hingston, le révérend C. Lecoq, le révérend Paul de Foville, l'honorable S, Pagnuelo et autres, ont représenté par leur pétition que la loi 50 Victoria, chapitre 23, intitulée # Acte incorporant le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal ,, dont l'objet avait été d'assurer le développement et le progrès des facultés de la dite Université à Montréal, n'a pas rempli l'objet pour lequel elle avait été passée, et qu'il est de l'intérêt des dites facultés de l'abroger et de substituer au dit Syndicat Financier une nouvelle organisation, et attendu qu'il convient d'accéder à cette demande ;

A ces causes Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit:

I. Les personnes suivantes et leurs successeurs sont constitués en corporation sous le nom de # Les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal ,, savoir :

1. Sa Grandeur Mgr l'Archevèque de Moutréal et ses suffragants, les Evêques titulaires des évêchés qui sont où pourront, en aueun temps, être compris dans la province ecclésiastique de Montréal ;

2, Le Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal ;