I. C'est-à-dire administrateur

a. Cest-à-dire répondu; c'est une annotation de Rémusat.

APPENDICES. l49

tion de sur la liste. Si vous avez encore quelques pièces contre lui, veuillez bien nous les faire parvenir. Salut, obéissance et respect.

Le chef de la 20* demi-brigade,

Gathol, président. Service militaire pressé.

[Autre lettre du même au Directoire le même jour : il réclame la lettre originale qui ne lui est pas encore parvenue : « Cette pièce nous est absolument nécessaire. Nous ne savons même pas ouest détenu Rémusat ; personne ne nous en a prévenus. »]

Commission militaire au ministre de la police générale.

Paris, ce ûj vendémiaire an YI.

Citoyen ministre,

D'après le plus scrupuleux examen des pièces relatives à l'affaire du prévenu Rémusat, la commission croit devoir TOUS obser\^er qu'elle a remarqué que le passeport délivré à Marseille le quatorze août 179a auditRémusat, pour voyager à l'étranger en qualité de négociant, n'est signé que d'un seul officier municipal; que, dans son interrogatoire au Bureau central^ il a déclaré que c'était par erreur s'il ne se trouvait qu'une signature ; qu'il est sûr que, sur le registre de sa municipalité, ce certificat y est inscrit et qu'il a dû même le signer.

Gomme il serait possible, citoyen ministre, que la pièce précitée fût fausse et délivrée seulement par un de se» amis, la commission désirerait, pour sa propre satisfaction, vu qu'elle ne connaît point d'autre pièce à la charge du prévenu^ que vous demandassiez un relevé du registre, et

130 APPBNDICES.

comme cette mesure emporterait beaucoup de temps, on pourrait faire passer devant elle tout autre prévenu d'émigration, s'il y en a, dont les pièces seraient en r^le. Salut et respect. Gathol, président.

Du même aa même.

vj Tendémiaiie....

« Depuis quatre jours que nous nous occupons à compulser toutes les pièces que vous nous avez envoyées, nous n'y trouvons aucune preuve de son émigration.... Il n'est point de notre compétence de juger ce délit (conspiration). La loi du 19 fructidor ne nous donne que la faculté de juger seulement les émigrés. Il n'y a donc que la certitude de son émigration ou la non-radiation qui puissent nous mettre à même de prononcer un jugement conforme aux lois.... Nous attendons votre réponse sans désemparer.

Réponse du ministre,

.... Je vais redemander au Directoire la pièce originale qui prouve que Pierre-François Rémusat a fait la campagne de 1792 avec le prétendu Régent, mais je vous préviens que cet individu va être traduit devant moi pour subir un interrogatoire préalable par ordre du Directoire. J'écris en ce moment au général Le Moine i pour qu'il vous envoie les pièces et les renseignements qu'il a dû recevoir du Bureau central.

I. Louis Lemoine, 1764-184^; général de brigade en 1793; de division en 1795; organisa les commissions militaires à la suite de Taffaire de Quiberon; nommé par arrêté du a vendémiaire an YI commandant de la ly division militaire (Paris) en remplacement d^Augereau.

APPENDICES. l5l

Le ministre de la police au commissaire du Directoire près le Bureau central de Paris.

vj vendémiaire....

Je vous charge, citoyen, de requérir le Bureau central d'envoyer demain par-devant moi, à huit heures et demie du matin, le nommé Pierre-François Rémusat, pour subir un interrogatoire d'après les ordres du Directoire exécutif.

Le général commandant la ly division militaire au ministre de la police générale.

Au quartier général à Paris, le aj vendémiaire de Tan VI de la République une et indivisible.

Citoyen ministre.

Les membres de la commission militaire me préviennent que, depuis quatre jours, ils s'occupent sans relâche à faire le dépouillement de tous les papiers saisis chez le nommé Rémusat, cy-devant représentant, et qu'aucime pièce ne constate son émigration et sa non-radiation : il manque même la certitude de son inscription sur la liste des émigrés de son département. Ils vous ont écrit à ce sujet, et, le ai de ce mois, vous leur avez répondu que le Directoire devait avoir une lettre qui constate que ce Rémusat a fait la campagne de lygii sous le régent de France. Cette lettre, qui seule peut éclairer leur conscience, leur est absolument utile. Je vous invite donc, citoyen ministre, à la leur procurer, ainsi qu'un certificat qui atteste qu'il est porté sur la liste des émigrés. Vous sentez, citoyen ministre, que toutes ces pièces doivent leur être r^nises le

l53 APPENDICES.

plus promptement possible, si Ton veat que cette affaire soit bientôt terminée.

Salut et fraternité. L. Lbmoinb.

Le ministre de la police au président de la commission militaire,

98 vendémiaire an VI.

Je vous prie, citoyen président, de m'envoyer à l'instant même toutes les pièces concernant Rémusat, afin que je lai fasse subir interrogatoire suivant l'ordre que m'en a donné le Directoire exécutif. Rémusat est en ce moment devant moi.

Salut et fraternité.

Bureau central au ministre de la police,

a8 "vendémiaire an VI,

Citoyen ministre, conformément à vos ordres, nous vous

envoyons le citoyen Rémusat détenu dans notre chambre

d'arrêt. Nous vous observons que toutes les pièces qui lui

sont relatives ont été par nous adressées dans les temps à

la commission militaire.

Salut et respect.

Les membres du Bureau central,

LlMODlN.

Je soussigné, préposé à la garde de la maison d'arrêt

APPENDICES. l53

du Temple, reconnais avoir reçu du citoyen Charretier le nommé Rémusat, se disant négociant, prévenu d'émigration.

Tour du Temple, le ving-huit vendémiaire an VI Républicaine (sic).

Lasnb.

Accordé. Paris, le ag yendémiaire an VI.

Veuillez bien m'accorder la permission de conununiquer avec mon mari détenu au Temple. Son innocence et ma présence sont les seules consolations qu'il puisse éprouver jusques à ce qu'il soit rendu à mes soins et à sa famille.

Je ne doute ni de votre justice ni de votre humanité. Vous ne refuserez pas la faveur que je vous demande. Elle m'était accordée pendant la durée de sa détention à la mairie du moment qu'il eut été entendu.

Salut et respect.

Grenier, femme Rémusat.

Autographe.

xvm.

Bureau central du canton de Paris Note relevée sur la liste des émigrés et ses suppléments.

Remusat, Jacques-Vincent, directeur de la manufacture des Correaux ï, Bouches-du-Rhône, Marseille, 4 octobre

X. Sic; lire : Coraux. Il avait fondé cette manufacture de corail vers 1780, en société avec un sieur Miraillet.

l54 APPENDICES.

Rémusat, ....Foresta, Bouches-du-Rhône^ Marseille, 4 octobre 1792.

Remusat, prêtre chanoine, Bouches-du-Rhône, Marseille, 9 novembre 179a.