juin

28 juin.

5o juin.

idem.

OBJET ET DATE

Sur la jurisdiction prévôtale.

Sur le jury en matière civile.

Sur la proposition de don Gerle.

Sur l'affaire du sieur Kiston.

Sur l'indemnité due aux fermiers des dîmes.

Sur le droit de chasse.

Sur le vagabondage.

Sur la composition des conseils de guerre.

Sur des adresses de Saint-Omer et d'Alais.

Sur une adresse de Dieppe.

Sur l'organisation des tribunaux.

Sur l'organisation des districts et les assemblées primaires.

Sur la loi municipale (pour Paris) , deux discours.

Sur la députation de la ville d'Arras.

Sur le droit de paix et de guerre.

Sur l'affaire de Montauban.

Sur le droit de paix et de guerre.

Sur l'affaire de Tarascon.

Sur un amendement de Mirabeau relatif au de cret du droit de paix et de guerre.

Sur le tribunal de cassation.

Sur les biens du clergé.

Sur l'organisation du clergé.

Sur le traitement des aixhevê(|ues et e'veque*.

Sur le traitement des bénéficiers.

Sur une question de priorité (décret du clergé)

Sur l'affaire de M. de Lautrcc.

Sur les pensions ecclésiastiques.

Sur l'adresse d'une députation de Versailles.

Sur l'affaire de Tabago.

\^^ juil. Sur une pétition des sections de Paris.

5 juil. Sur les régisseurs des loteries.

idem. Sur Taffaire de M. Albert de Rioms.

4 juil. Sur une adresse du comité de commerce et des

manufactures.

8 juil. Lecture de plusieurs adresses.

10 juil. Sur le discours des citoyens des États-Unis.

idem. Sur l'adresse des prisonniers d'Oranges.

i6 juil. Sur les pensions.

17 juil. Sur une dénonciation contre M. de Latour-du- Pin.

20 juil. Sur les troubles de Soissons.

idem. Sur l'état des juifs de Metz.

28 juil. Sur la proposition de mander M. deLatour-du- Pin à la barre de l'assemblée.

idem . Sur la proposition de Mirabeau relative au prince de Condé.

i"août. Motion d'ordre.

1 août. Sur un décret lancé contre Camille Desmoulins (trois discours).

5 août. Sur les bureaux de paix.

9 août. Sur le ministère public.

21 août. Sur une adresse au roi des habitants du Béarii. 25 août., Sui* l'évasion de Bonnc-Savardin.

5i août. Sur l'affaire de Nancy.

idem. Sur idem.

5 sept. Idem.

16 sept. Sur les religieux mendiants.

25 sept. Sur l'insurrection de Soissons.

25 oct. Sur l'organisation de la haute cour nationale.

25 oct. Sur la suppression du Châtelet.

9 nov. Sur la Cour de cassation.

OBJET ET DATK

i8nov.

24 nov.

5déc.

1 1 déc.

i4 déc.

20 déc. '

28 déc.

5o déc.

4 janv.

28 janv.

2 fév.

3fév.

5 fév.

26 fév.

3 mars.

5 mars.

idem.

gmars^

1 5 mars.

17 mars.

19 mars.

5 avril.

5 avril.

idem.

6 avril.

idem.

7 avril.

Pétition des Avignonnais.

Sur les brevets dé retenue.

Sur le droit de porter des armes.

Sur l'affaire deHesdin.

Sur l'organisation judiciaire.

Idem,

Idem.

Idem.

Sur l'organisation judiciaire.

Sur les armes des gardes nationales.

Sui* l'organisation judiciaire.

Idem.

Idem.

Sur la pétition de M. Latude.

Sur la tontine Lafarge.

Sur l'éligibilité aux fonctions administratives.

Sur une question d'extradition.

Organisation du trésor public.

Sur le jugement des contestations élevées à raison des élections.

Sur l'affaire du curé d'Issy-l'Evêque.

Sur l'affaire de Douai.

Sur les honneurs à rendre à Mirabeau.

Sur le droit de tester.

Sur la motion de Barnave relative à Saint-Domingue.

Sur l'organisation des ministres.

Idem,

Idem, ( Les membres de l'assemblée exclus du ministère pour quati^e années. )

8 avril. Responsabilité des ministres.

9 avril. Organisation du ministère.

1 1 avril. Idem. . •

i5 avril. Sur les pensions de retraite des ministres.

19 avril. Sur le comité diplomatique.

21 avril. Sur les troubles du Comtat et d'Avignon. 25 avril. Sur la députation à envoyer au roi.

27 avril. Organisation des gardes nationales.

28 avril. Sur les troubles du Comtat et d'Avignon. idem. Organisation des gardes nationales.

5o avril. Troubles d'Avignon.

9Ct lom. Droit de pétition. •

i5 mai. Sur les colonies.

1 5 mai. Idem.

16 mai. Sur la rééligibilité des constituants. 18 mai. Sur la rééligibilité des législateurs. 5o mai. Peine de mort.

3i mai. Sur la lettre de Raynal.

i«^ juin. Sur une lettre de M. de Montmorin.

10 juin. Sur l'état de l'armée.

1 1 juin. Idem.

20 juin. Sur les troubles de Brie-Gomte-Robert.

25 juin. Sur les récompenses à accorder aux citoyens qui

ont arrêté le roi.

26 juin. Sur les déclarations du roi et de la reine. j5 juil. Sur la fuite du roi.

i4 juil. Idem.

idem. Idem.

1 5 juil. Idem.

8 août. Révision de la constitution.

9 août. Sur l'état des citoyens.

I T août. Sur le marc d'argent.

1 5 août.

i8 août. 22 août.

25 août.

24 août.

2^ août.

16 août.

28 août.

5i août.

i«»*8ept.

• 5 sept.

24 sept.

28 sept.