ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS DU 2 JANVIER H

ce Vu par la cour la requête à elle présentée par le procureur général du roi contenant que la cour ayant ordonné , par un arrêt du 5 août dernier , que le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon se transporteroit dans l'abbaye et dans l'église de Cluny en présence du substitut du procureur général du roi au même siège , tant pour y dresser procès-verbal et y faire faire un plan du mausolée que le cardinal de Bouillon a commandé d'y faire élever dans cette église et des ouvrages qui en dépendent , que pour tirer des extraits des actes de ce monument et la sépulture de la maison de La Tour; cet arrêt a été pleinement exécuté dans toutes ses parties , soit par la description exacte que le lieutenant général de Lyon a faite de ces ouvrages , soit par les dessins qu'il en a fait tracer, soit par la copie qu'il en a insérée dans son procès-verbal de tous les actes contenus dans les registres de Cluny qui pouvoient avoir rapport à la sépulture de la maison de La Tour dans l'église de cette abbaye ; que le procureur général n'entrera point dans un long détail des conséquences que l'on peut tirer de ce procès-verbal ■ et de tout ce qui l'accompagne; il aime mieux s'en rapportera l'impression que ces pièces feront sur l'esprit de la cour, quand elle les examinera, que de prévenir cette impression par des paroles toujours

4. Voy., entre autres, t. II, p. 402 etsuiv. ; t. III, p. 354 et suiv. ; t. IV, p, 153 et suiv. de cette édition.

2. Extrait des registres du parlement, Bibl. imp. du Louvre, ms., B,

Inutiles , lorsque les choses parlent d'elles-mêmes : qu'il se contentera donc d'observer qu'entre les ornements étrangers qu'il paroît par le procès-verbal du lieutenant général de Lyon , que le cardinal de Bouillon a fait mettre sans aucun fondement à plusieurs endroits de l'église de Cluny, comme le manteau fourré d'iiermine et un bonnet à peu près semblable à celui des princes de l'empire d'Allemagne, on trouve, ïoit dans le mausolée , soit dans les actes qui regardent la sépulture de la maison de La Tour, une vérité de dessins, dont toutes les parties tendent également à consacrer et immortaliser, par la religion dun tombeau toujours durable , les prétentions trop ambitieuses de son auteur sur l'origine et sur la grandeur de sa maison; c'étoit là ce que les statues, les inscriptions, les ornements et toute la structure de ce mausolée dévoient apprendre à la postérité, et celui qui en a conçu l'idée s'étant flatté sans doute que l'on s'accouturaeroit insensiblement aux titres magnifiques que ce monument suppose el dont quelque jour il deviendroit une preuve, qui, après avoir paru longtemps aux yeux du public sans être contestée, pourroit enfin être regardée comme incontestable ; que le procureur général du roi , qui doit mettre au nombre de ses principaux devoirs l'honorable nécessité que son ministère lui impose de réprimer toute grandeur qui s'élève au-dessus de ses bornes légitimes , est d'autant plus obligé de le faire dans cette occasion qu'il s'agit ici , non d'un honneur vain et stérile qui ne fait point d'autre mal ' que de flatter l'orgueil de celui qui l'usurpe , mais d'une ambition aussi dangereuse que téméraire qui a jeté dans le cœur du cardinal de Bouillon ces principes d'indépendance et ces semences de révolte qu'il a fait enfin éclater par sa sortie du royaume et par cette lettre criminelle , par lesquelles il a mérité que la cour lui fît son procès comme à un coupable de lèse-majesté; que dans la nécessité où le procureur général du roi se trouve de s'élever contre l'ouvrage d'une vanité, si vaste dans ses vues et si pernicieuse dans ses effets, il espère au moins qu'il ne sera jamais obligé de l'imputer qu'à celui qui jusqu'à présent en paroît l'unique auteur, et qu'il présume assez de la sagesse et de la fidélité du reste de la maison de La Tour pour croire qu'entre tous ceux de cette maison qui sont dans le royaume , il ne s'en trouvera aucun qui veuille se rendre coupable de la faute d'autrui en entreprenant de la soutenir, et qui ne sente que leur véritable honneur consiste à savoir se renfermer glorieusement dans la solide et réelle grandeur de leur maison pour la transmettre d'autant plus pure à leurs descendants qu'ils l'auront déjà dégagée de tout ce qu'une fiction étrangère a voulu y ajouter de faux et de chimérique ; mais que la justice que le procureur général du roi croit lui rendre en cela ne le dispense pas de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher que , dans des siècles éloignés et peut-être peu instruits de ce qui se sera passé dans celui-ci, on n'abuse de la sépulture de la maison de La Tour dans l'église de Cluny et des titres gravés sur les cercueils de ceux de cette maison qui y sont enterrés , pour faire revivre des prétentions auxquelles cette procédure et ces titres paroîtroient donner un nouveau jour à une espèce de prétention que la faveur des conjonctures fait qiielquefois passer en cette matière pour la Saint-Simon vi 20

vérité; que c'est dans toutes ces vues que le procureur général du roi a cru devoir dresser les conclusions que son ministère l'oblige de prendre sur le procès-verbal dudit lieutenant général de Lyon; et comme cet officier n'y a point joint de copie de la table généalogique et des cinq pièces déposées dans les archives de l'abbaye de Cluny pour servir à la généalogie de la maison de La Tour, le procureur général du roi , auquel il est important que ces pièces soient communiquées, ne peut que demander à la cour qu'elles soient apportées au greffe pour faire ensuite à cet égard les réquisitions qu'il jugera nécessaires. A ces causes requéroit le procureur général du roi qu'il plût à la cour ordonner que lesdits monuments, mausolées, statues, ouvrages et ornements en dépendant, mentionnés dans le procès- verbal dudit lieutenant général, ensemble les dessins et modèles dudit mausolée qui sont dans l'église et abbaye de Cluny, et pareillement les titres gravés sur le cercueil du sieur Louis de La Tour , enterré dans ladite église , en seront incessamment ôtés, détruits et effacés, comme au^si que la délibération du chapitre général de Cluny de l'an 1685, transcrite au commencement de la cinquième page du registre dudit chapitre; la délibération des religieux de ladite abbaye , du 24 octobre 1685 , transcrite au treizième feuillet des registres des actes capitulaires de la communauté de Cluny commençant le 2 janvier 1682; l'acte du 25 octobre 1692 concernant la réception des corps des feu sieur et feue dame duchesse de Bouillon et du feu sieur Louis de La Tour, leur petit-fils, dans l'église de Cluny, et pareillement la délibération du 14 octobre 1693, transcrite au vingt-septième feuillet du même registre des actes capitulaires de ladite communauté, touchant la réception du cœur du feu sieur maréchal de Turenne , ensemble tous autres actes semblables, si aucuns y a, concernant ladite sépulture, seront rayés et biffés, à la marge desquels sera fait mention de l'arrêt qui interviendra sur ladite requête, lequel sera en outre transcrit en entier dans le registre des délibérations capitulaires de l'abbaye de Cluny, enjoint au lieutenant général de Lyon de tenir la main à l'exécution dudit arrêt , à l'effet de quoi il se transportera dans ladite abbaye en présence du substitut du procureur général du roi en ladite sénéchaussée de Lyon, et, avant de faire droit sur ce qui regarde la table et les pièces servant à la généalogie de la maison de La Tour trouvées dans les archives de ladite abbaye, ordonne que ladite table généalogique de ladite maison, et la liasse composée de cinq pièces mentionnées dans le procès-verbal dudit lieutenant général, seront apportées au greffe de la cour, enjoint aux religieux dépositaires desdites tables et pièces de les y envoyer après le premier commandement qui leur ensera fait; à quoi faire ils seront contraints par les voies en tels cas requises et accoutumées; quoi faisant déchargés; pour ce fait, rapporté et communiqué au procureur général, par lui pris telles conclusions qu'il appartiendra , vu aussi le procès-verbal de transport du lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, en présence du substitut du prccureur général du roi en ladite sénéchaussée dans l'égliss et abbaye de Cluny, du 13 août 1710 et jours suivants, fait en exécution de l'arrêt du 5 du même mois , ensemble les actes insérés dans le procès-verbal , et

les plans et dessins y attachés, faits en exécution dudit arrêt par le peintre nommé d'office à cet effet par ledit lieutenant général suivant ledit arrêt attaché à ladite requête du procureur général du roi-, ouï le rapport de maître Jean Le Nain , conseiller; tout considéré,

a La Cour , ayant égard à la requête dudit procureur général du roi , ordonne que lesdits monument ou mausolée , statues , ouvrages et monuments en dépendant , mentionnés dans le procès-verbal dudit lieutenant général de Lyon , ensemble les dessins et modèles dudit mausolée qui sont dans l'église et abbaye de Cluny , et pareillement les titres gravés sur le cercueil de Louis de La Tour enterré dans ladite église, en seront incessamment ôtés , détruits et effacés , comme aussi que la délibération du chapitre général de Cluny de l'année 1685, transcrite au commencement de la cinquième page du registre dudit chapitre; la délibération des religieux de ladite abbaye du 24 octobre 1685, transcrite au treizième feuillet du registre des actes capitulaires de la communauté de Cluny commençant le 2 janvier 1682; l'acte du 25 octobre 1692 concernant la réception des corps du feu duc et de la feue duchesse de Bouillon et du feu Louis de La Tour, leur petit-fils, dans l'église de Cluny, et pareillement la déhbération du 14 octobre 1693, transcrite au vingt- ■ septième feuillet du même registre dés actes capitulaires de ladite communauté touchant la réception du cœur du feu maréchal de Turenne , ensemble tous autres actes semblables , si aucuns y a , concernant ladite sépulture , seront rayés et biffés , à la marge desquels sera fait mention du présent arrêt , lequel sera en outre transcrit en entier dans le registre desdites délibérations capitulaires de l'abbaye de Cluny, enjoint au lieutenant général de Lyon de tenir la main à l'exécution dudit arrêt, à l'effet de quoi il se transportera dans ladite abbaye, en présence du substitut du procureur général du roi en ladite sénéchaussée de Lyon , et avant faire droit sur ce qui regarde la table et les pièces servant à la généalogie de la maison de La Tour trouvées dans les archives de ladite abbaye , ordonne que ladite table généalogique de ladite maison et la liasse composée de cinq pièces mentionnées dans ledit procès-verbal dudit lieutenant général de Lyon, seront apportées au greffe de la cour, enjoint aux religieux dépositaires desdites tables et pièces de les y envoyer après le premier commandement qui leur en sera fait, à quoi faire ils seront contraints par les voies en tels cas requises et accoutumées, pour ce fait, rapporté et communiqué au procureur général du roi, être par lui pris telles conclusions qu'il appartiendra, et vu par la cour être ordonné ce que de raison. »

IV. DES CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX PENDANT LA PREMIÈRE JMOITIÉ DU XVir SIÈCLE.

Page 223.

Les chanceliers et gardes des sceaux de la première moitié du xvii« siècle ont été fort nombreux. Saint-Simon n'en parle qu'en passant et sans entrer dans les détails (p. 323 du présent volume). Un écrivain , qui avait connu presque tous ces magistrats , conîme il le dit lui-même ,

a donné sur eux les détails les plus précis. Voici ce passage des Mémoires inédits d'André d'Ormesson' :

a Philippe Hurault, comte de Chiverni, fut fait garde des sceaux en l'an 1677 et chancelier en l'an 1583 par le décès du chancelier de Birague , et tint les sceaux jusques en octobre 1588 , qu'il fut disgracié. Le roi Henri III donna les sceaux à François de Montholon , fils du garde des sceaux de Montholon, ancien avocat de la cour et avocat de Ludovic, duc de Nevers, lequel (Montholon) n'avoit jamais vu le roi ni la cour. Après la mort de Henri III, en août 1589, il fut démis de sa charge , et les sceaux baillés en garde à Charles , cardinal de Bourbon , puis au maréchal de Biron (Armand de Gontaut), qui les garda jusques en juillet 1590, que le roi les rendit audit comte et chancelier de Chiverni, qui demeura dans sa charge jusques à sa mort, qui fut au mois d'août 1599, en sa maison de Chiverni, près de Blois.

oc Messire Pomponne de Bellièvre, fils de Claude de Bellièvre, premier président au parlement de Grenoble , ayant été président au parlement de Paris, surintendant des finances, employé en diverses ambassades , à la conférence de Suresne ^ , au traité de Vervins , où fut conclue la paix entre la France et l'Espagne, en l'an 1598, à l'avantage de la France (cinq ou six places de Picardie ayant été rendues par les Espagnols aux François), fut fait chevalier de France en août 1599, par le décès de M. le chancelier de Chiverni, et exerça cette charge avec grande intégrité jusques à sa mort. Il rendit les sceaux en 1605, qui furent baillés à M. Nicolas Bruslart de Sillery, et mourut au mois de septembre 1607 et fut enterré dans sa chapelle en l'église de Saint-Germain l'Auxerrois.

« Messire Nicolas Bruslart , seigneur de Sillery , fils de Pierre Bruslart, président de la troisième chambre des enquêtes, après avoir été conseiller de la cour, président aux enquêtes, ambassadeur en Suisse, ambassadeur à Rome, président de la cour, conseiller d'État fort employé, fut fait garde des sceaux en l'année 1605 et chancelier en septembre 1607 (au mois de janvier) , par le décès de M. de Bellièvre. Il exerça cette charge paisiblement jusqu'au mois de mai 1616 qu'il fut renvoyé en sa maison et les sceaux baillés à M. du Vair, premier président du parlement de Provence. En avril 1617 , après la mort du maréchal d'Ancre , et la disgrâce de la reine mère (Marie de Médicis) et de toute sa bande . Nicolas Bruslart fut rétabli en la première place du conseil, les sceaux étant tenus par MM. du Vair, Mangot, du Vair, de Luynes , de Vie et de Caumartin , après la mort duquel les sceaux lui furent rendus en janvier 1623. Il fut derechef disgracié en février 1624.

a Messire Guillaume du Vair, conseiller d'Église au parlement de Paris, puis maître des requêtes de création nouvelle en 1614 , puis premier président du parlement de Provence, fut appelé au mois de mai 1616 pour être garde des sceaux. En novembre suivant , les sceaux lui furent

i . Ms. fol. -• I el suiv.

2. La Conférence de Suresne, commencée le 29 avril ^593 entre Henri IV el les calholiques modérés, eut pour résultat l'abjuration de ce roi.

ôtés et baillés à M. Claude Mangot. Après la mort du maréchal d'Ancre au mois d'avril 1617 , les sceaux lui furent rendus et les tint jusqu'à sa mort au siège de Tonneins, le troisième août 1621. Son corps fut apporté à Paris , et enterré dans une chapelle des Bernardins.

ce Messire Claude Mangot , après avoir été conseiller de la cour et commissaire en la seconde chambre des requêtes du palais, maître des requêtes dix-huit ans , nommé premier président de Bordeaux et [avoir] exercé par commission la charge de secrétaire d'État, fut élu garde des sceaux en novembre 1616 par la disgrâce de M. du Vair, et les rendit le 14 avril 1617, le jour que le maréchal d'Ancre fut tué. Il mourut en 1624, sans avoir été rétabli en sa charge.

« Messire Charles d'Albert, duc de Luynes, connétable de France en avril 1621 , tint les sceaux après la mort de M. du Vair, en août 1621 , et scelloit en présence du roi et des officiers du sceau, et recevoit les serments des officiers et en faisoit toutes les fonctions jusqu'au jour de sa mort, qui fut le 14 décembre 1621 , au siège de Monchenu. Son corps fut porté et enterré à Maillé en Touraine , qu'il avoit fait ériger en duché et fait porter le nom de Luynes.

« Messire Mery de Vie , frère de M. de Vie , grand capitaine , gouverneur de Calais, après avoir été conseiller de la cour, maître des requêtes , ambassadeur en Suisse , ancien conseiller d'État , fut fait garde des sceaux le 20 décembre 1621 , après le décès du duc de Luynes, le roi étant lors à Bordeaux , où ledit sieur de Vie avoit été envoyé vers MM. du clergé. Ledit sieur de Vicmourut àPignasle 12 septembre 1622. Son corps fut rapporté et enterré en sa terre d'Armenonville près de Senlis.

« En attendant que le roi eût choisi un garde des sceaux , furent commis pour sceller six conseillers d'État qui étoient à sa suite au siège de Montpellier. MM. de Caumartin, de Bullion, de Léon, Viguier, Préaux et Halligre scelloient.

ce Messire Louis Le Fèvre , seigneur de Caumartin , après avoir été conseiller à la cour, maître des requêtes, président au grand conseil, ambassadeur en Suisse, ancien conseiller d'État, fut fait garde des sceaux au camp de Montpellier , le 24 septembre 1622 , et mourut en sa maison de Paris le samedi 21 janvier 1623 , et fut enterré en sa chapelle de l'église Saint-Nicolas des Champs, où j'assistai.

ce Le lundi 23 janvier 1623 , le roi rendit les sceaux à M. le chancelier de Sillery, à l'instance de M. de Pisieux son fils. Ainsi, après sept ans et six gardes des sceaux , il rentra dans la pleine et entière fonction de la charge de chancelier, jusqu'au second jour de janvier que le roi lui ôta les sceaux, qu'il bailla à M. Halligre le samedi 6 janvier 1624, et au mois de février ensuivant , ledit chancelier de Sillery fut renvoyé en sa maison de Sillery avec M. de Pisieux, secrétaire d'État, son fils, disgracié comme son père, où il mourut d'une dyssenterie le 1" jour d'octobre 1624. Son corps fut apporté et enterré en sa terre de Marines près de Pontoise.

ce Messire Etienne Halligre , natif de Chartres , après avoir été conseiller au grand conseil en l'an 1688, fut fait intendant de la maison de

Charles de Bourbon , comte de Soissons , entra dans le conseil du roi en l'an 1610, et après plusieurs emplois dans les provinces de Languedoc et de Bretagne , il fut fait garde des sceaux le 6 janvier 1624 , et chancelier et surintendant de la maison de la reine audit an par le décès du chancelier de Sillery. Il fut renvoyé en sa maison de la Rivière près de Chartres, le 1" jour de juin 1626, où il mourut le mardi 11 décembre 1635, et y est enterré.

ce Messire Michel de Marillac ayant été conseiller de la cour en 1588 , maître des reciuètes, conseiller d'État, surintendant des finances avec M. de Champigny en août 1624, puis seul en janvier 1626, fut fait garde des sceaux le 1" juin 1626 par la disgrâce de M. le chancelier Halligre. Les sceaux lui furent ôtés à Glatigny , le roi étant à Versailles, le mardi 12 novembre 1630. Il finit ses jours dans le château de Châteaudun , où il mourut au mois d'août 1632, et est enterré aux Carmélites du faubourg Saint- Jacques , dans sa chapelle.

a Messire Charles de l'Aubépine de Chateauneuf , fils de M. de Chàteauneuf, doyen du conseil, après avoir été conseiller d'Église, con-seiller d'État, ambassadeur en Flandre et en Angleterre, chancelier de l'ordre du Saint-Esprit, conseiller ordinaire du roi en ses conseils par le règlement de Compiè-'ue' . fut fait garde des sceaux par la disgrâce de M, de Marillac dans Versailles, le 12 novembre 1630, fut aussi fait intendant de la maison de la reine, comme étoit M. de Marillac. Il fut arrêté prisonnier dans Saint-Germain en Laye le vendredi 25 février 1633 , et mené prisonnier dans le château d'Angoulême, dont il sortit en juillet 1643.

a Messire Pierre Séguier, sieur d'Autry, fils de M. Séguier lieutenant civil, et petit-fils de Pierre Séguier président à la cour, après avoir été conseiller à la cour, maître des requêtes, intendant de la justice en Guyenne près le duc d'Épernon, président de la cour par la résignation d'Antoine Séguier son oncle et bienfaiteur, fut fait garde des sceaux par la disgrâce de M. de Chàteauneuf et la faveur du cardinal de Richelieu, le lundi 28 février 1633, et fut fait chancelier le 19 décembre 1635 par le décès de M. le chancelier Halligre, le cardinal de Richelieu l'ayant fait attendre huit jours, avant qu'en prêter le serment au roi.

« Au mois de juin 1643, M. de Chàteauneuf , sorti de la prison du château d'Angoulême. vint demeurer à Montrouge. La tapisserie étoit de fleurs de lis, le cordon bleu et le Saint-Esprit sur sa robe de satin, et ne pouvant rentrer dans sa charge, comme il s'y attendoit, après la mort du cardinal de Richelieu , il se résolut d'y faire sa demeure et de ne point rentrer dans Paris en cet état , la charge étant toujours exercée par M. le chancelier Séguier, qui l'exerce encore en ce mois d'avril que j'écris cette page.

a J'ai écrit cette liste de chanceliers et gardes des sceaux à Ormesson le lundi 30 et dernier jour d'avril 1646, afin de m'en mieux ressouvenir, les ayant presque tous connus familièrement depuis M. le chancelier de

i . Règlement relatif à l'organisation du conseil d'État, en date du ^ " juin

Bellièvre. qui me fit faire le serment de maître des requêtes au mois de janvier 1605, et le chancelier de Chiverni qui me scella les lettres de conseiller de la cour en 1698 , en vertu desquelles je fus reçu au parlement en 1600, que j'ai aussi vu plusieurs fois accompagnant M. le président d'Orraesson mon père '. »

André d'Ormesson a ajouté postérieurement quelques renseignements sur les chanceliers et gardes des sceaux pendant la Fronde :

ce Le mardi 1" mars 1650, M. de La Vrillière (Phélypeaux), secrétaire d'État, alla reprendre les sceaux de M. Séguier, chancelier de France, lequel se retira à Pontoise près de la mère Jeanne, sa sœur, religieuse carmélite . et puis à Rosny chez son gendre ; et le mercredi , second de mars, jour des Cendres , la reine régente remit lesdits sceaux entre les mains du sieur de Châteauneuf, qui prit la qualité de garde des sceaux et ne fit point de nouveau serment, étant rentré dans son ancienne charge et n'ayant point été interdit ni condamné . mais seulement emprisonné.

ce Le 3 avril 1651 , M. de Châteauneuf rendit les sceaux qui furent à l'instant baillés à M. le premier président , duquel on les retira le 13 avril pour les rendre à M. le chancelier.

a Le 7 septembre 1651 , le roi retira les sceaux du chancelier et les rendit à Mathieu Mole, premier président. Le jeudi 8 septembre 1651 jour de la nativité de Notre-Dame, M. le chancelier fut renvoyé en sa maison. M. de Châteauneuf fut fait chef du conseil du roi, et messire Mathieu Mole, premier président du parlement de Paris, fut fait garde des sceaux de France , et tint le premier conseil des parties le mardi 19 septembre 1651.

a Messire Mathieu Molé , ci-devant premier président du parlement de Paris , et garde des sceaux de France , décéda à Paris en la maison du président (sic) Séguier le 3 janvier 1656, jour de Sainte-Geneviève, à six heures du matin, et les sceaux furent rendus à messire Pierre Séguier chancelier de France, le lendemain mardi 5 janvier 1656 , à onze heures du matin par le roi, la reine et le cardinal Mazarin. Voilà la troisième fois que l'on lui donne les sceaux de France. »

V. RÈGLEMENT F.\IT PAR LOUIS XIV, A LA MORT LU CHANCELIER SÉGUIER, POUR LA TENUE DU SCEAU.

Page 224.

Il y eut à la mort du chancelier Séguier, arrivée en 1672, une lutte entre les deux principaux ministres de Louis XIY, Colbert et Louvois pour faire donner la charge vacante à un de leurs parents ou du moins à une de leurs créatures. Saint-Simon rappelle brièvement cette rivalité (p. 224 de ce volume). Les Mémoires du temps n'en disent rien, et le règlement que fit alors le roi , et auquel renvoie Saint-Simon , ne se trouve pas dans le recueil des Anciennes lois françaises. Pour suppléera ce silence, nous citerons un passage du Journal d'Olivier d'Ormesson, qui

i. Le père d'André d'Ormesson était président à la chambre des comptes.

heii NOTES.

donne l'analyse du règlement et l'exposé des circonstances qui le rendirent nécessaire. Ce passage contient de curieux détails sur l'organisation de l'ancienne chancellerie et sur la manière dont on y scellait les actes royaux. Les maîtres des requêtes et d'autres officiers en faisaient le rapport. Le chancelier ou le garde des sceaux, assisté de conseillers d'État, prononçait sur la validité des actes. En certain cas . il les rejetait comme contraires aux lois ou obtenus par des moyens frauduleux.

« Le jeudi 28 janvier 1672, dit Olivier d'Ormesson' , mourut à Saint- Germain , à sept heures du soir, M. Pierre Séguier , chancelier de France , après trente-neuf ans de services dans cette charge , depuis le 10 février 1 633 qu'il reçut les sceaux vacants par la disgrâce de M. de Châteauneuf* , et en 1635 la dignité de chancelier de France par la mort de M. Haligre^, décédé en sa terre de la Rivière. Depuis quelques années ledit sieur chancelier (Séguier) étoit fort déchu de la vigueur de son esprit, et sur la fin il ne connoissoit plus ceux qui l'abordoient, et avoit perdu sa mémoire; mais dans ses derniers jours l'esprit lui étoit revenu entier, et il est mort avec beaucoup de piété et de connoissance. Sa famille avoit reporté au roi les sceaux quelques jours auparavant, et le roi les avoit reçus avec bien de l'honnêteté, et dit qu'il ne les vouloit garder qu'en dépôt et pour les rendre à M. le chancelier lorsqu'il seroit revenu en sa santé.

« La vacance de la charge de chancelier fait beaucoup raisonner sur le choix que le roi fera pour remplir cette place. D'abord l'on a dit que c'étoit pour M. LeTellier^, depuis pour M. le pren)ier président^, et chacun nomme celui qui lui plaît; mais le roi ne se découvre point, sinon qu'à son dîner ayant été dit qu'il y avoit eu des chanceliers gens d'épée, l'on a dit qu'il vouloit choisir un homme d'épée.

« Le jeudi 6 février, étant chez M. Boulanger d'Hacqueville, il me montra un paquet qu'il venoit de recevoir de la part de M. Halligre^, qui étoit un règlement fait par le roi, par lequel il dit que Sa Majesté ayant résolu de retenir les sceaux, elle fait savoir ses intentions sur ce qu'elle entend être observé jusqu'à ce qu'elle en ait autrement disposé ;

■). Journal, fol. 188 recto.

2. Charles de L'Aubépine, marquis de Châleauneuf avait été nommé garde des sceaux en 1630 ; il fut disgracié et emprisonné en 1633. Il mourut en 1653. Voy. la note sur les chanceliers et gardes des sceaux.

3. Etienne d'Aligre, nommé chancelier en ^624, mourut le H décembre ^635.

4. Michel Le Tellier était secrétaire d'État depuis ^643; il devint chancelier en 1677, et mourut en 1685.

5. Le premier président était alors Guillaume de Lamoignon, né en 1617, premier président en 1658, mort en 1677.

6. Etienne d'Aligre, fds du précédent, fut successivement conseiller au grand conseil, conseiller d'État et chancelier en 1674; il mourut à quatrevingt-cinq ans, le 25 octobre 1677. Olivier d'Ormesson écrit AUgre tantôt avec H, tantôt sans H. Comme il écrivait, en 1672, au moment même des événements qu'il raconte, il faut reconnaître que l'orthographe de ce nom était déjà incertaine. Nous en faisons la remarque, parce que Saint-Simon insiste sur ce point (p. 225).

qu'elle donnera sceau un jour chaque semaine; qu'elle a fait choix des sieurs Aligre, de Sève, Poncet, Boucherat, Pussort et Voysin, conseillers d'État, pour y avoir séance et voix délibérative , avec six maîtres des requêtes, dont elle fera choix au commencement de chacun quartier ' , et le conseiller du grand conseil grand rapporteur en semestre ; et choisit pour le présent quartier les sieurs Barentin , Boulanger d'Hacqueville, Le Pelletier, de Faucon, de Lamoignon, Pellisson.

Les conseillers d'État [seront] assis selon leur rang, et les maîtres des requêtes debout autour de la chaise du roi. Le grand audiencier^' et garde des rôles ^ seront debout après le dernier conseiller d'État, et le chauffe-cire* ensuite, et le contrôleur au bout, les garde-quittances et autres officiers derrière les chaires des conseillers d'État. Les lettres de justice seront rapportées les premières, remplies du nom de celui qui en aura fait le rapport et par lui signées en queue. Le grand audiencier présentera ensuite les lettres dont il sera chargé ; le garde des rôles, les provisions des offices, et les secrétaires du roi feront lecture des lettres de grâce qui seront délibérées par les conseillers d'État et les maîtres des requêtes présents et résolus par Sa Majesté. Les procureurs et les syndics des cinq collèges des secrétaires du roi^ auront entrée, et en sera choisi dans chacun collège, savoir huit de l'ancien, quatre des cinquantequatre, autant des soixante-six, deux des trente-six et un des vingt de Navarre. Le procureur du roi des requêtes de l'hôtel*', et [procureur] général des grandes et petites chancelleries', aura entrée et place derrière les maîtres des requêtes. Yoilà ce que contient ce règlement en neuf articles dont j'ai copie, fait à Saint-Germain en Laye le 4 février 1672 , signé LOUIS, et plus bas Colbert*.

a Ce règlement fait raisonner; on ne l'approuve pas ne pouvant pas durer longtemps ni les affaires s'expédier. L'on dit que la raison de ce règlement est pour avoir le temps de réformer tous les abus que Ton prétend être dans la chancellerie, et diminuer l'autorité et la fonction

1 . Les maîtres des requêtes servaient à tour de rùle pendant trois mois ou un quartier.

2. Officier de la grande chancellerie chargé défaire rapport des lettres de grâce, de noblesse, etc. .

3. Le garde des rôles ou garde-rôle conservait le rôle des officiers royaux, en tenait registre et faisait sceller leurs provisions.

/ 4. Officier de chancellerie qui préparait la cire pour sceller les actes,

5. Il y avait, d'après l'édit de mars 1704, trois cent quarante secrétaires du roi, qui étaient chargés d'expédier les actes royaux que l'on présentait au sceau.

6. Les requêtes de l'hôtel formaient un tribunal chargé de connaître des causes des officiers de la maison du roi et de plusieurs autres privilégiés.

7. La grande chancellerie était celle où s'expédiaient les actes émanés du roi et scellés du grand sceau par le chancelier ou le garde des sceaux. Les peliles chancelleries étaient annexées aux parlements et aux tribunaux pour sceller les actes d'émancipation et autres qui étaient revêtus du petit sceau.

8. Ce règlement se trouve dans un manuscrit de la Bibl. Imp. F. de Sorbonne, n° ^080, L'analyse d'Olivier d'Ormesson en reproduit toutes les dispositions.

de cette cliarge de chancelier. Car, comme on a pris pour maxime de supprimer les grandes charges, celles de connétable, d'amiral ', l'on veut aussi sinon supprimer, au moins anéantir celle de chancelier, et donner toute l'autorité aux ministres; et sur cela l'on m'a dit que M. le Prince 2 avoit observé que l'on n'avoit supprimé ces deux grandes charges que pour faire M. Colbert amiral et M. de Louvois connétable, et comme M. Colbert fait depuis dix ans la principale partie de la charge de chancelier en distribuant tous les emplois aux maîtres des requêtes, en proposant seul au roi les personnes propres pour remplir les charges qui viennent à vaquer, les donnant toutes à ses parents 3, comme celle de premier président de la cour des aides et de lieutenant civil à M. Le Camus, et celle de procureur général de la cour des aides à M. Dubois, fils du premier commis de Tépargne , son parent; de premier président à Rouen à i\I. Pellot qui a épousé une Camus. Étant le maître de l'agréement pour toutes les charges de la robe, dont on ne peut être pourvu d'une seule que par son ministère à cause de la consignation du prix, M. Colbert, qui a usurpé tout cet emploi sur la charge de chancelier , par la foiblesse du défunt , ne veut pas le perdre par l'établissement d'un nouveau chancelier qui voudra faire sa charge.

« Le lundi 8 février, le roi tint le premier sceau où le règlement fut observé exactement: les maîtres des requêtes rapportèrent, et le roi écouta toutes choses avec une attention et une connoissance surprenante.

a M. Aligre tint le lendemain le conseil dans le château , et fit les mêmes fonctions que le chancelier, ayant pris sa place, et signant les arrêts comme lui. Il y a un règlement pour cela qui ne dit [rien autre chose] sinon qu'en attendant que le roi ait pourvu à la charge de chancelier, M. Aligre comme doyen fera les fonctions pour l'expédition des affaires de justice et des finances. »