SECONDE REQUÊTE

a Les pairs demandent , par les conclusions de leur requête et mémoires , qu'en attendant son jugement sur les contestations avec les présidents , Sa Majesté ordonne que l'arrêt du parlement de 1715 , rendu avant l'arrivée des pairs, pour leur ôter voix délibérative dans cette séance, au cas qu'ils voulussent , en opinant , interrompre l'usurpation des présidents , sera déclaré attentatoire à l'autorité de Votre Majesté , contraire à toutes les lois , et , en conséquence , comme tel , il sera dès à présent rayé et biffé des registres du parlement, et cancellé.

a L'arrêt du 2 septembre 1715 portoit que, si les pairs persistoient à demander le salut , c'est-à-dire que le premier président ôtât son bonnet en leur demandant leur opinion , ou donnoient leurs avis le chapeau sur la tête , leurs voix ne seroient pas comptées, r

FIN DES NOTHS DU DIXIEME VOLDME.