AU BOL

Paris, le i5 décembre i83ô.

SikEy

La résolution prise hier par la chambre des députés f avec l'aasentiment des ministres du roi ^ pour la suppression du commandement général des gardes nationales (2) , à l'instant même où la loi qui va être

(i) Saiveht deâ refnerciemefits à la garde nationale de Paris, aax légions de la banlieue et aux officiers qui avaient maintena Tordre public pendant le procès des ministres.— Le même numéro du MomUtar qui publie le aS décembre cet ordre da jour du a4» contient les obsar- Tationa aaîmnteft : «Force est resiée à la M, et le plus bet« spectada « a été donné à TËurope entière. Mais les regrets qu'éprouvent les agi- « tateurs, d*avoir échoué dans leurs projets, les ont portésà recourir à « une nouvelle lactique , c'est de prétendre que te gouvernemetil a traih

• sigé avec éux> et qu'il leur a été fait des promesses nouveUes. N0m « sommes autorisés à déclarer que le fait est faux i et que le gouvememeitt n'a mfatt aucune promesse quefconque. %

(s) A la séance du a4 décembre, on diâcuta Tari. 5o da projft da loi sur l'organisation de la garde nationale (art. 64 da la loi), «meadé par la commission en ces termes : « Dans les communes où la garde •t nationale formera plusieurs légions, le tt>i pourra nommer un coiii<^ « imiDdaiit sopérSeor; maïs il ne pourra <tre «ominé île oMnonadai*

• supérieur des gardes nationales de tout un département ou d*iui

• même arrondissement de sous-préfecture. »

Plusieurs députés proposèrent Inutilement divers attendenemti ayabt pour objet de conserver au générai Lafayette ses féoctions de commandant-général» par une disposition qui cesserait après lni»ea lorsque le roi ne jugerait plus cet emploi nécessaire. « Il vous a été dé- « montré, ditM. Laffitte, président du conseil, a la fin de cette disais- « ston , que par Téconomie de la loi il ne peut plus y avoir en France « de commandant-général des gardes nationales du royaume. Il fiMt « se tenir dans les faits. Le roi a nommé, par une ordonnance » M* da P Lafayette commandant-général des gardes nationales da royamt;

néroLunoR m i83o. 499

voté€ , esprime déjà le setitiment de deux des bran» ches de la puissiance législative, et surtout de celle dont j'ai l'honneur d'être membre. Je croirais lui manquer de respect si j atteadais toute mitre formalité 9 pour envoyer au roi , comme je le fais ici, la dé* mission des pouvoirs que son ordonnance m'avait conférés. Votre Majesté sait , et la correspondance de l'état-major-général prouverait que leur exercice n'a pas été aussi illusoire jusqu'à présent, qu^on l'a dit à la tribune. La patriotique sollicitude du roi y pourvoira et, par exemple, il sera important de réparer par des ordonnances, que la loi laisse à sa disposition, l'inquiétude qu'a produit le morcellement des bataillons ruraux , et la crainte de voir réduire aux villes de guerre, ou des côles, la très utile institution de Vartillerie citoyenne.

Le président du conseil a bien voulu proposer de me donner le titre de commandant honoraire. 11 sentira lui-même, et Votre Majesté jugera que ces déco; rations nominales ne conviennent ni aux institutions d'un peuple libre, ni à moi.

En remettant avec respect et reconnaissance aux mains du roi la seule ordonnance qui me donne de Fautorité sur les gardes nationales, j'ai pris des pré^ cautions pour que le service public n'en souffrit pas. Le général Dumas prendra les ordres du ministre de Vintérieur. Le général Carbonel distribuera le serricef

« mais quand la loi sera promulgvée il n'y aara plua de eompaatidi^

> ment général. Quand ce commandement n'existera plus» le roi,£«£ « lui seul peut donner des titres , pourra, et je crois d'avance exprimer I tts featiuMoU, par une nouvelle ordomiapce , loi conférer le titre de

> comiMamhta honoraire, » — Après ces mois , l'art, de la cdmmisiîoii fol «Sopié.

5oO RIÎVOLUTIOir DK i83o.

delà capitale, jusqu'à ce que Votre Majesté ait bien voulu pourvoir à son remplacement qu'il demande. Je prie Voire Majesté d'agréer Tbommage bien cordial de mon attachement et de mon respect

La.FAT£TTE.