POUR LA 8UPPRB9MON DES PEINES

PORTEES FAR l'aRT. 259 DU CODE PÉNAL , Contre oeni qui s'attribuent dei titres de noblesse non \é§à\matt copSérée (§}.

(Séance du mercredi 7 décembre i83i).

Le général Lafatbtte , de sa place : Je demande la parole.

De toutes parts : Parlez 1 parlez ! (Un profond silence s'établit.)

Le GÉNÉRAL Lafatbtte. Il serait singulier que, sou^un régime d*égalité, Taristocratie Iiéréditaire fût défendue par une pénalité plus sévère que sous l'ancien régime. Tout le monde sait, méa contemporains du moins peuvent se rappeler qu'il n'y avait point de disposition contre les gens qui prenaient des titres; lot fribunanz se bornaient à effacer les titres quMIs croyaient portés sans droit.

Ce qu'il y avait d'abus dans l'ancienne noblesse portait sur des préjugés et des distinctions d'une autre espèce ; on connaît le vieux principe qui heureusement n'existe plus : Nulle lem sans seigneur. Ces terres étaient différemment qualifiées, mais les titres de marquis, comte, etc. , se prenaient à rolonté dans les familles.

(t) Cette suppression proposée par M. Bavoux, t été adoiyCiée avec le projet le loi qaon discutait Je 7 décembre , pour Introduire di* vers cbangemeols dans le code pénal* — Voici les termes de l'art, %5^: • Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uni" forme on une décoration qui ne lui a|5parienait pas, ou qui se sera attribué dos tH res royaux qui ne lui adraient pas été légaleitient févés i sera punie d'un emprisonnement de sin noîs k deax an». •

L*M9emMé« consrrfoante , ayant déclaré qa*îl ne pouraît y atoff de diMiitetions que celies fondées sur V utilité générm/e, aratt fait justice de fautes ces féodalités : par conséquent, depuis la nuit du 4 ^oùi 89 il n'en exf^tait pins rien.

Les abolitions furent constatées d'une manière pins particalière parle décret du igjuin 1790. La faux du temps a épargné deux membres qui siègent aujourd'hui dans cette enceinte , et qui sont ceux qui ont soutenu avec le plus de chaleur le décret dont je parle.

M. Chàelbs Lambth. Je demande la parole. (Hilarité générale. Tous les regards sont tournés verd M. de Lameth. )

Le fiésuAi LàJiUKnMf souriaot : Il y aTSÎI peu^être quelque exagération dans les formes du décret (i).

On ayail iait des interdictions là où il aurait fallu rendre le» facultés communes à tous , mais le fond du décret était , avec raison, de ne pas permettre que Ton pût prendre dans les actes légaux des titres qui supposaient des droits selgnem-iauz qui B'cxi^taient.phis.

Tel était Tétat des choses » et il n'existait plus de noblesio héréditaire en France ; mais malheureusement il y eut encore des persécutions qui n'étaient pas moins contraires à l'égalité; car Tégalité est blessée par la persécution d'une classe ou d'une opinion.

Lorsque l'empereur Napoléon roulut créer une aristocratie Mhiliaire , il institua des titres et des majorats , et quand les Bourbon» revinrent, ils trouvèrent à cet égard, oommeâ heaucoup d'autres , la contre-révolution toute faite.

Il y eut donc alors des titres positifs, et tout en désapprouvant moi-même ces institutions, je conçois qu'on put alors avoir une sorte de pénalité contre l'usurpation de ces privilèges.

Mais pouvait-il en être ainsi lorsque l'ancienne noblesse a été rétablie, pour ceux du moins qui ont voulu en être? Pouvaiton établir une pénalité contre ceux qui prétendraient à tort ou à raison que leur père s'appelait autrefois comte ou marquis?

(z) Voy. la*p. 473 du deuxième volume de cet ouvrage.

632 DISCOURS ET GOARESPONDANGE.

Vous n'avez en ce moroeot qu'une chose à faire , c'est de supprimer toute cette disposition du Code. Et en yérité. Messieurs, après la révolution de juillet, il serait par trop ridicule de défendre des titres de noblesse par un article du Code pëoaL (Très-bien ! très-bien ! )

Paris , 8 décembre zS3x.

Ne sachant point si vos journaux ont bien rendu mon petit discours d'hier, je vous Tenvoie parce que je regarde cette soirée comme le complément de Tabolition de Taristocratie titulaire. Cette faculté à chacun de prendre des titres vaut mieux que Tinterdiction du décret du 19 juin. Le centre ministiérici s'est en partie abstenu de voter , mais très pe« de membres se sont levés contre l'amendement. Je n'aurai fait ma cour ni aux pairs , ni aux anciens et encore moins aux nouveaux nobles , ni ati bonapartisme, ni aux vieilles ni aux nouvelles Tuileries, et cependant cela a eu l'air d'une résolution presque unanime. Ce petit épisode m'a fort amusé. 11 ne reste plus qu'à faire justice des majorais.