SUR L'ARRESTATION DE M. LELEWEL A LAGRANGE

(Séance du ii mars i833.)

Plusieurs de nos collègues jurisconsultes ayant demandé la parole^ je ne m'étendrai pas sur les plaidoiries pour et contre qui ont été prononcées à celte occasion. Je dirai seulement que ce qui me porte surtout à seconder la demande de notre honorable collègue M. Gabety c'est qu'il fut un des députés désignés pour le tribunal militaire dans les journées qui ont soi ri le 6 juin ; non pas que je regarde comme une aggravation positive de oe crime , de celte violation de la Charte , d'en avoir fait usage à l'égard de députés plutôt qu'à l'égard de tout autre citoyen. Néanmoins 9 c'est peut-être une considération de plus.

(x) Le général Lafayclle interpella le ministère sur cette arresUlioo a l'occasion d'une discussion sur les poursuites judiciaires dirigea contre M. Cabcl, député, pour délit de la presse.

Et d'ailleurs 9 Messieurs^ il me semble. qo'on.se gêne trèspeu avec D0U8. Vous rojez ayeo qaelle facilité on destitua nos collègues fonctionnaires lorsqu'ils ne se bornent pas à un vote si^ lencieux (1). Je pourrais citer un exemple nooTcau s'il ne m'était pas personnel. C'est une occasion de me plaindre de ce qui s'est passé il j a trois jours dans mon domicile de Lagrange.

La plainte que je forme est relatire aux procédés que l'on a tenus dernièrement enrers un illustre Polonais , H. LeleweL Je n'accuse auoun indÎTidu ministériel , car je crois que la mesure a été prise dans le conseil du roi. S'il en était autrement » c'est du ministre de l'intérieur que je me plaindrais. Messieurs, tous TOUS rappelés celte malheureuse décision, malheureuse au moins à mon aris , qui a fait descendre le goorernement français au rôle arbitraire des autres gouremements, et qui, par conséquenty l'a mis dans une espèce de camaraderie avec les gou<- Ternements despotiques, dont nous espérions que la réyolution de juillet nous a?ait exemptés à jamais. Il eût été beau de pou- Toir dire apx gouyernements arbitraires : Vous pourez faire telle chose ; nous avons même le droit de tous la demander , parce que tous êtes des despotes ; mais tous, tous ne pouTcs pas nous faire de pareilles demandes, parce que la constitution de notre pays ne nous permettrait pas de tous le» accorder.

Par Valien &z// anglais, il &llait, je crois, la confrontation de l'étranger avec trois ministres, et lorsque le dernier gouTernement nous a demandé franchement Tarbitraire, Il fallait aussi la signature de trois ministres : telle n'est pas notre loi actuelle à^aUen bilL

Cependant, Messieurs, des cabinets étrangers ont exigé qu'on renvoyât de France, ou au moins de la capitale, quelques Polonais qu'on acc:usait d'avoir signé une adresse pour d'autres pays. Parmi eux il s'en trouve un (a) qui n'était ni agent ni réfugié politique , car il était depuis plusieurs années en Frîince ,

(1) Par ordonnance du 5 mars, M. Baude venait d'être destitué des fonctions de conseiller-d*état et M. Dubois des fonctions d*inspecieurgénéral de rUniversité, pour leurs voles motivés dans une discussion sur la révision des pensions.

(9) M. Chodzko.

7i4 misûofuns.

«t mênie él a été un des honiiMS ^ui se sont le plus dislingnes dans notre nérolution de juillet en milieu de nos barricades.

Mais il en est nn aulve^ M. Lekwel, ifui était membae do gouferneHient peèsidé par ie pvlnee Caartoryski, un honinie qui a une imoieBse réputation litténdre et scientifique en Pologne, en Russie , en Alleinafne et dans toute l'Europe. Il «Tait été arrangé, et je dois en remercier MM. les ministres, qu'au lieo d'aller à soixante lieues, il restertit à Lagrange. M. le ministre de l'intérieur a cm qull avait fiilt des voyages à Paris ; fe puis l'assurer qu'il a été troaapé. Quoi qu'il en soit, en a eignliéi M. Lelewel l'ordre de se pendre à Tours. J'avais lien de erofie que cet ordre n'avait pas enoore été reçu. Je pourrais citer, tor ces deux faits, on témoin récent, mon fils, votre oollègue, qei est présent à la chambre. Mais , l'eût-il reçu , je dois dire qoe M. Lelewel a commis une grande erreur en croyant qu'il restait quelque influence à un de vos collègues qui avoue n'en méHter aucune auprès d'un système qu'il a déclaré être eontte-révoKitlonnaire, et dont il s'est séparé oonpiètement et ouvertoment Et par ces mots, j'entends dire contre*révolutionnaire à la rÔTOlulion de juillet i83o.

Voici donc ce qui est arrivé : un détaehenMnt de gendarmerie, suivi de M. le sous-préfet de l'arrondissement et du maire de la commune, s'est présenté é Lagrange pour procéder à Tarrestation de M. Lelewel; on Ta mis dans «ne Toiture à moi avec no gendarme, pour le oonduire comme prisonnier k Melun, et de là, sans doute, à Tours. C'est une manière assez sauvage de procéder envers un homme aussi diâttngué que M. LeIeweL J'avouerai que moi-même je n'ai pu m'empêcher d'être étonné d'un semblable procédé, lorsque, pendant les quinte années de la restauration « à laquelle je me suis montré à cette tribune et ailleurs très franchement hostile, jamais, quoiqu'il y ait eu des motifs plus réels, je n'ai eu à ne plaindre d'un lait pareil, soit qu'on eût conservé quelque souvenir de très anciens rapports, soit que l'on nît éprouvé de la répugnance pour une certaine vulgarité de procédés. Jamais pareille aventure n'est arrivée au. domicile de Lagrange. Au reste , d'après le système de concession qui a été adopté, l'époque a été, ce «ae «amble» bien

éiioitle, etr c'« tt «b double f rikvt 4e eondiioeMyi— pc^iur Far^ rivée dfint eette eiipitale de M. TambuMideur de Rvésie»

M. D*ÂBC(M)v^ minisire de IMntérietir. Il e'jp a aociHik r<ipp^ entre Taffatre de M Cabet et celle de M. Leiwirel, doiurho» norable général vient de toiis entretenir. Je ne auia monta 4 eetle tribune que pour dire à la chambre que daixt quelquea jours, demain peut-être, j'attraii'hoaneaf de Uiîpf ««enter deu9 projets de loi , pour lui demander de nouveaux aebatdea de 1,500,000 ft. d'une part, et de ^So^ooo fr. de l'autre.

Ces projeta de loi prouvent avec quelle aollîcilude le ge«ivef^ nement s'oecupedes réfugiés politiquet. Measîeara, on demande des explications sur les mesures du geuvernemeat à Tégard des réfugiés poliiîques, et je ro*empresse d'ea domen Je demanda k ne pas être interrompu. En vous présentant ces projets de lei# le gouvernement demandera à la chambre la faculté d'assigner aux réfugiés telle résidence qu'il jugera convenable.

En ce qui regarde M. Leiewel, je dois dire que le gouvernement ayant voulu que quelques réfugiés qui résidaient à Paris en fu:isent éloignés, l'honorable général Lafa jette qui parait porter quelque intérêt à M. Lelewel...

M. LBcéNÉBAL Lavatbttb. Bcaucoup.

M. D'ÀaGOUT. L'honorable général a demandé que M. Lelewel fût autorisé à résider à Lagrange, mais c'était à la condition que cet homme Q*en sortirait pas; cependant, Messieurs, j'ai la certitude que cet homme est venu plusieurs fois à Paris, je ne dirai pas que j'en ai eu la certitude positive, mais j'en ai eu la certitude morale. M. Lelewel, je le répète, a depuis lors quitté plusieurs fois Lagrange.

M. Gboegb Lafatettb. Jamais.

M. D* AaGovT. Quand un réfugié abusait à ce point de Tho-^pltalité du gouvernement, le gouvernement a cru qu'il avait le droit de l'envoyer à une plus grande distance ; en conséquence, j'ai déclaré à l'honorable général lui-même qu'il n'était plus possible au gouvernemei t île tolérer la présence de M. Lelewel à Lagnmge. J'Ignore par quelle méprise la force armée a pénétré à Lagrange -, je me souviens d'avoir recommandé & M. le préfet de n'j pas recourir .

7l6 DISCOURS ET GOBHESPOITDAKCE.

Me«sîeiif8 , rien deplas honorable que rhospîtalîté qu*OD accorde aux réfugiés polonais; mais il faut penser aussi quUlest parmi e«x des •esprits turbulents et inquiets qui Quiseot à lear eause et â l'intervention que le gouvernement français a toujours mise en avant. Messieurs, nous manquerions à notre devoir, si en ce nnoment nous permettions qu'une loi que vous avcE votée ne reçût pas son exécution.

M. i.iCBir£aAi. Lapàtette, de sa place. Puisque M. le ministre désavoue la manière dont Bf . le préfet a exécuté ses ordres , je le prie d'écrire à cet homme^ pour me servir du vocabulaire que M. le ministre vient d'employer plusieurs fois , et je ne pense pas que M* Lelewelsoit un personnage moins illustre que H. le préfet; je le prie, dis~je> de faire à H. le préfet une bonne semonce.