SÉANCE DU 30 JUILLET
GOmiSRGéB CHEZ M. hArmtE^ BT COlfTINUlB ▲ MIDI, DANS LE PALAIS DE LA CHAMBRE (•!)•
M. Htde de Nevyillb propose de former une commission de cinq ou six membres , qui^ officieusement , se réuniraient à un nombre égal de conmiîssaires nommés par les pairs de France ^ afin d'examiner en commun ce qu'il convient de faire pouf concilier tous les intérêts , et, l'orateur aime à le penser, toutes les consciencest
M. Saltertb fait observer que, par cette proposition, on semblerait attribuer et reconnaître à la Chambre des pairs une prééminence d'autorité qu'elle n'a point dans des circonstances et au milieu d'événements qui ont prononcé d'une manière décisire sur les pouvoirs préexistants. (Cette opinion est appuyée fortement par M. Bérard.) La proposition de nommer cinq commissaires, chargés d'aller conférer arec autant de pairs de France , est mise aux voix et adoptée.
M. LE GÉNÉRAL GÉEAED annoucc que vingt pièces de canon , escortées par quinze cents Rouennais, viennent d'arriver, et qu'on les a placées sur les hauteurs de Montmartre. (Tire sensation.)
On procède à un scrutin pour la nomination des cinq commissaires. Le dépouillement donna les résultats suivants : MU. Augustin Périer 34 voix.
Sébastîanl 53
Guizot 3a
Benjamin Delessert. . • • 3i
Hyde de Neuville a8
Dupin aîné 18
Salverte 9
Benjamin Constant. ... 9
Marchai 9
Bérard 9
(i) Voy. la note de la p. 3S8 de ce vot. Les séances du 3o et du 3i furent encinre présidées par M. Laffitte.
3g6 RihroiuTioN de i83o.
MM. Augustin Périer, Sébastiaoi, Gu»ot, Benjamin Deks* sert et Hyde de NeuTÎUe, sont proclamés commissaires, et quittent rassemblée pour se rendre au palais du Luxembourg. Quelques autres députés se disposent à sortir de la salle.
M. BéRARD déclare qu'il s'oppose à la letée de la séance. H ne Yous est pas possible , dit-il, de sortir de cette enceinte sans avoir pris une délibération qui puisse calmer la mul* titude; nous devons au public des mesures propres à le rassurer.
Un membre propose de déclarer la permanence. Cette proposition est adoptée.
M. le comte de Sussy est introduit ; s'adressant à rassemblée, il dit : « Messieurs , en l'absence de M. le chancelier, quelques pairs, en petit nombre, étaient réunis chez moi; M. le duc de Mortemart nous a remis la lettre ci- jointe adressée à M. le général Gérard ou à M. Casimir Périer, que je demande la permission de TOUS communiquer. »
M. de Sussy donne lecture de cette lettre , qui est à peu près ainsi conçue : « Monsieur, parti de Saint-Cloud dans la nuit, je cherche vainement à vous rencontrer; veuillez me dire où je pourrai vous voir. Je vous prie de donner connaissance des ordonnances dont je suis porteur depuis hier. »
M. de Sussy ajoute que ces ordonnances ne sont point imprimées, et qu'on réclame l'intervention de M. le général Gérard pour les faire imprimer.
M. Benjamin Constant. Entendons la lecture de ces ordon* nances.
M. BûAtD. Je ne puis m'empêcher de signaler un manque de franchise : M. de Mortemart, qui se rendait ce matin chez M. Lailitte lorsque je l'ai rencontré , m'a formellement dit qull viendrait ici.
Invité par la réunion à donner communication des ordonnances, H. de Sussy lit ces ordonnances , dont voici à peu près la teneur:
Première orSonrumce.
Chaalbs , par la grâce de Dieu , etc... A tous ceux qui ces présentes rerront, salut:
Bi^voLUTioir DE i83o. 397
Sur le rapport de notre président dn conseil , etc.) les ordonomnces du aS )aiUet sont et demeurent rapportées.
Deuxième ordonnance.
Chielbs y etc.
Les Chambres sont convoquées pour le 3 août.
Troisième ordonnance*
CBAiUs^etc*
Le duc de Mortemart est nommé ministre des affaires étrangères, président de notre conseil.
Quairième ordonnance.
Chaaies, etc.
M. le général Gérard ^ metnbre de la Chambre des députés , est nommé ministre secrétaire-d'état au département de la guerre.
Cinquième ordonnance.
Ghjeblbs y etc.
H. Casimir Périer, membre de la Chambre des députés 9 est nommé ministre secrétaire-d*état au département des finances.
Eo notre palais de Saint-Cloud, le ag juillet de Tan de gd^e f etc.
