VI. îiG

4oa RISVOLCTION DE i83o.

« La réunion des députés , actuellement à Paris , a pensé u qu'il était urgent it prier S. A. R. monseigneur le duc d'Or* a léans de se rendre dans la capitale pour y exercer les fonca tions de lieutenant-général du royaume, et de lui exprimer le « yœu de conserver les couleurs nationales; elle a, de plus, « senti la nécessité de s'occuper^ sans relâche , d'assurer à la ■ France , dans la prochaine session des Chambres , tontes les ff garanties indispensables pour la pleine et entière exécution de « la Charte (i). >

H. KÉaATBT. Il faudrait stipuler le renvoi des troupes étrangères.

M. DE CoâdELiiB. Je demande que le duc d'Orléans soit prié d'accepter les fonctions de lieutenant-général pour concourir aTec l'assemblée.

(i) M. Odilon Barrot fat chargé, le lendemain de cette séance da 3o juillet» d*un ncaveau message du général Lafayelte auprès de la chambre des députés, pour y déclarer que le drapeau national avait été reconquis et arboré depuis trois jours par le peuple, et que nul n'avait le droit de le concéder. En se rendant à la chambre pour accomplir cette seconde mission, M. Odilon Barrot rencontra le lieu tenant-géoéral qui venait, avec U plupart des députés, à THôtel-de* Ville; alors i| se rendît auprès du président de la chambre qui le chargea de donner au général Lafayeite Tassurance que cette déclaration du 3o serait retirée y et en effet, elle n*a point paru dans U Moniteur, qui publia seulement la nouvelle déclaration du 3i, contenant une indication de quelques-unes des garanties réclamées par le général Lafayette. « Le duc « d'Orléans, disait cette proclamation où l'on annonçait son acceptation « des fonctions de lieutenant-général , est dévoué k la cause nationale cft « constitutionnelle; il en a toujours défendu les intérêts et prolessé lea « principes. Il respectera nos droiu, car il tient de nous les siens. Nous « nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour « rendre la liberté forte et durable : le rétablissement de la garde na- « tionale avec rinterventîon des gardes nationaux dans le choix de r leurs officiers; Tintervention des citoyens dans la formation des adm»- « nistrations dépari ementales et municipales; le jury pour les délita « de la presse; la responsabilité légalement organisée des ministres et « des agents secondaires de Tadroinistration; l'état des militaires lëga- « lement assuré; la réélection des députés promus à des fonctions pu- « biiques; nous donnerons enfin à nos institutions, de concert avec le « chef de l'eut, les développements dont eHes ont besoin. »

JRéyOLUTION DE i83o. ^o3

M. Labbet db Pohpibbbbs. Dites qoe tous lui confiez Tezer^ cice du pouToir jusqu'à ce que les Chambres aient fiiit uoe cou* stitution.

M. Bbbhh vb Taux. C'est au cri de F'ît^e la Charte ! que la population a combattu et triomphé; la Charte ne saurait être mise en question.

H. DB Labobdb. Il y a de grares dangers à embarrasser la déclaration de questions au moins inopportunes. Je désire qu'il j soit seulement ajouté que M. le duc d'Orléans est appelé pour donner à la France les garanties qu'elle réclame.

H. IiBnaTBB. Je suis aussi du nombre de ceux qui croient à l'attachement de la France pour la Charte. J'ai l'honneur de proposer l'addition suivante : « Les Chambres, dans leur prochaîne session , réviseront j s'il y a lieu^ la Charte constitution* Délie. »

H. BBVJABUir CoBSTAHT. Je dois dire qu'en parcourant les met de Paris , j'ai partout entendu le cri de F'ive la Charte ! La Charte est universellement voulue. Ajoutez seulement : « Les Chambres , dans leur prochaine session ^ s'occuperont à instir tuer toutes les garanties jugées nécessaires. »

Aucune de ces propositions n'a de suite.

M. £B Pbésidbbt pense que h déclaration doit être faite au nom des députés réunis dans la capitale , et que les noms de ceux qui l'auront votée devront y être consignés.

M. Saxtbbtb. Les signatures sont indispensables.

M. OniEB. Je ne partage pas cette opinion , et je m'appuie sur un antécédent qui date d'avaiit-hier. La commission municipale^ qui est un véritable pouvoir exécutif^ a été constituée sans acte revêtu de signatures,

M. Bbbabd. Je puis citer un précédent contraire : notre protestation contre les ordonnances du 25 juillet a été revêtue de nos noms. J'insiste expressément pour que la déclaration porte DOS signatures.

M. Benjamim Delessebt. Lorsqu'il s'agit d'un acte d'une aussi haute importance , il est impossible de se passer de signatures ; ceux qui ne voudront pas signer seront parfaitement libres de s'abstenir.

4o4 RÉVOLUTION DE t83o.

M. RÉBiTAT. Que les noms des membres présents soient mis H la tête de l'acte , on n*aura point de signatures à donner.

M. LE Pebsidbmt. Si vous mettez les noms sans signatures, la déclaration n'aura aucun caractère d'authenticité ; les signatares sont indispensables.

M. DB Lambth. Dans l'intérêt de mes collègues , )e m*oppo5e

à ce que les signatures soient données; j'ai trayersé tous nos

orages politiques , et j'ai pu apprécier le danger des signatures.

M. DB C0BCB1.LB. C'est précisément parce qu'il peut y aroir

du danger que nous demandons à signer.

La question des signatures est mise aux Toix et résolue affirmatifement.

M* YiLLBMAni déclare qu'en descendant dans sa conscience , il n'y trouve pas la conviction que le droit de changer une dynastie lui ait été confié par ses commettants.

U. LB GBNBBAL SéBASTiANi fait obscrvcr que la question du changement de dynastie est étrangère à l'acte que la réunion Vient de voter; que l'intention des commissaires n'a pas été de la soulever ; qu'il n'y a point lieu» quant à présent, de la traiter; qu'on ne s'est occupé que des moyens de faire cesser le désordre et le carnage.

M. LB PBisiDBHT interroge l'assemblée sur la manière dont devra être présentée la pièce sur laquelle la réunion rient de délibérer.

Il est décidé qu'une commission , composée de douze membres tirés au sort , se transportera auprès de M. le duc d'Orléans pour lui remettre la déclaration de l'assemblée.

Le tirage au sort ayant eu Heu , les noms suivants sont sortis de l'urne : MM. Sébastiani, B. Deiessert, Mathieu Dumas, Gallot, Dugas-Montbei , Duchaffaud, Bérard^ Ch. Dupin, ikératry, Augustin Périer^ Auguste Saint-Aignan.

La déclaration est soumise à la signature de MM. les membres présents ; mais les signatures n'ayant été apposées que sur une seule copie, qu'ont immédiatement emportée les membres commis, il est impossible au secrétaire-rédacteur de reproduire les noms des membres qui ont adhéré à la déclaration (i).

(O TiC président chargea uife commission composée de MM. Sal-

BÉvoLUTioir DB i83o» 4o5

La séance est lerée à six heures.

La réunion s'ajourne au lendemain.

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(HôteMe Ville, 3i juillet iS3o) (i).

On me demande une réponse explicite sur la situation de la famille royale depuis la dernière agression contre les libertés publiques, et la victoire de la popu* lation parisienne ; je la donnerai franchement : c'est que toute réconciliation est impossible , et que la famille royale a cessé de régner.

Lafatbtte.

(Hôtel-de-Ville, 3i juillet z83o.)

Le général Lafayette et la commission municipiyie arrêtent :

Art i^''. Il est créé une garde nationale mobile;

▼erte, Angustin Périer et de Corcelle, de communiquer la déclaration de la chambre au général Lafayette.

(t) MM. d'Argout , de Sémonville et de Yitrolles s'étaient présentéa • l*Môtel-de- Ville, pour annoncer que, par ordonnances du 99 , celles du %$ étaient retirées et qn*un nouveau ministère, dont MM. de Morlem^rt, Casimir Périer et Gérard faisaient partie» était nommé. Ils Turent iolroduits dans la commission municipale, où le général Iiafayette avait été prié de se rendre. On répondit que toute négociation de ce genre était devenue inutile. Le lendemain, M. de Mortemart ayant écrit une lettre contenant le retrait des ordonnances , le général Lafayette i^^pondit publiquement à M. de Sussy , porteur de cette lettre : « qu'il ^'^«ii phis temps, ^Mêh M. Durran, officier d'état*major, envoyé en parleinentaire auprès des troupes royales qui couvraient Sainl-Cloud, '«vînt dire qu'on demandait une réponse explicite sur l'efTet des concessions faites par Charles X; c'est alors que le général Lafayette lui wmii le billet qu'on voit ici.

4à6 EÉtOLUTION DE l83o.

elle sera composée de vingt régiments, et pourra être employée hors de Paris à la défense de la patrie.

a. Tous les citoyens en état de porter les armes sont invités à s*y faire inscrire. A cet effet, ils se transporteront sur-le-champ à leurs mairies respectives où des listes seront ouvertes.

3. La garde nationale mobile recevra une solde qui sera ultérieurement fixée pour les officiers et sous-officiers; pour les soldats elle sera de trente sous par jour. La solde durera jusqu'au licenciement et quinze jours après ; le licenciement aura lieu aussitôt que cett0 force ne sera plus nécessaire.

4. La garde nationale mobile est mise sous les ordres du général Gérard, qui a déjà le commandement des troupes de ligne; il fera tout ce qui est nécessaire pour la formation et l'organisation ; il s'adjoindra à cet effet tel nombre d'officiers qui lui paraîtra convenable. Les listes des mairies et le bureau de la gâtde nationale, siégeant à l'Hôtel-de-Yille, sont mis à sa disposition (i).

Les membres de la commission :

LOBAt7, AUDRT DE PUYEAVEÀU, MA0GUm ,

Casimir PiRiER.

Pour ampliation :

Lun des secrétaires de la commission , Aylies.

(i> To«t«8 Iflt dit^îlioi» de cet arrêté ont été aenulées le S aoAl, par là méiM autorité qui les avait prises.

aivoLUTioN DE i83o. 407