GARDES NATIONALES DU ROYAUME

%o M>ùl i83o.

n est ordoDBé à M. ***9 oapitaloe attaché à Tétat-major de la garde nationale parisieniie, de se rendre à Toors; à M. *** de sa rendre à Saînt-LÔ^ de concert avec rofiicier d*état«major dn B^nistre de la guerre, pour Teiller à la translation de M. de Po* Kgnac et des ci-derant ministres à Paris, où ils doivent être jugés conformément à la loi.

Tontes les mesures judiciaires ayant été prises relativement à cette translation , accusation et jugement légal (a), le général

(1) M. de Polignac, arrêté le x6 aoAt i Granville, dans le départeneotde la Manche, fat d'abord détenu à S^^int-Lô; MM. de Peyronnet, de Cbantelanze et Guernon-Ranville furent arrêtés du côté de Tours. Ils témoignèrent , eux et leurs parents, une vive reconnaissance vxi officiers chargés par le général Lafayette de veiller à leur sûreté pendant le trajet de ces lieux de détention à Yincennes, où ils arrivé* rent dans la nuit du a6 au 17 août. Le a5 , quelques troubles commencèrent à Paris, et le général Lafayette fit un ordredu jour :« Le général •en chef, disait-il, Toit avec peine, des rasaentblemenU tumultueux

• qui ne lui causent aucune inquiétude, parce qu'il connaît les seati- « ments de la brave et patriotique population de Paris* Ils occasionnent " cependant , une suspension faclieuse dans les affaires et dans les tra- « vanx. Le général en chef, chargé du maintien de l'ordre public , de- « mande a ses concitoyens , non seulement dans l'exercice de son devoir

• public, mais comme une marque d'amitié personnelle , de ne pas se

• bvrer à ces apparences du désordre... •

(2) La chambre des députés ne prononça que le aê aeftembre la

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en chef cooDail trop bien le patriotisme de» populations françaises sur la route que les accusés doirent prendre, pour se permettre de calomnier ses concitoyens en les supposant capables de souiller notre belle révolution par aucun excès et par la violation des lois. Cette dernière révolution Vest montrée supérieure à toutes les autres parPheureuse alliance de la justice et de la générosité, véritable caractère des patriotes et des braves^ avec l'admirable dévouement et le courage héroïque dont tant et de si grandes preuves viennent d*être données à la face du monde entier.

Si le général Lafajette pouvait craindre que, par une exaspération peu conforme au caractère français, ou par un égarement excité peut-être par les ennemis de notre liberté et les jaloax de notre gloire, aucune portion de ses concitoyens fût tentée de se porter à des violences coupables , ou même à des insultes indignes d'eux envers les accusés qui dès à présent appartiennent à la loi, et auxquels la loi doit protection jusqu'à leur libre et légal jugement, il en appellerait à la confiance personnelle dont le peuple l'honore. Il dirait aux populations qui méconnaîtraient ainsi leur propre dignité, et le respect que nous devons. tous à la loi : « La défense de la liberté et de Tordre légal m'est confiée, d'abord par la voix du peuple, et aussi par les hautes fonctions dont le roi national m'a chargé. J'ai répondu ^e vous; j'ai répondu sur mon honneur de la sûreté des prisonniers ; mon honneur est dans vos mains. ¥ou» ne méconnaitrex pas la voix du vieux serviteur de la cause des peuples. »

A cet effet, les porteurs du présent ordre ^ officiers attachés à mon état-major^ ont reçu mes instructions et mes pouvoirs

mise en accusation des derniers ministres de Charles X, parderant la cour des pairs; mais dès le i3 août cette -mesure avait été proposée et prise en considération. Une commission fut nommée et demanda» le aoaoâl, è être investie du pouvoir conféré parle code d'instruction criminelle , aux juges d'instruction et chambres des mises en accnsation » ce qui fut adopté par la chambre. Le «7 septembre on vota au scrutin secret snr l'accusation de chacun des sept ministres accusés» et par assis et levé sur cbacan des chefs d'accusation. Le 4 octobre, la chambre des pairs se constitua en cour de justice. La première audience eut lien le i5 décembre.

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pour requérir sur leur passage tontes les gardes ualionales autiBt qo*Hs le jugeront uccessaire. Les gardes naticoales seront iovitées et requises par eux arec toute Tautorilé doot je suis dépositaire 9 comme si lesdits ordres étaient donnés par moiinfime. Je m'en remets ayec entière confiance au patriotisme, au lèle et à Tamitié de mes frères d'armes.

ORDRE DU JOUR

Paris 9 1*' septembre i83o.

Le général commandant en chef les gardes nationales du royaume , appelé par la confiance du peuple à la tête de la force publique dans les glorieux jours de notre dernière révolution , a cru devoir, malgré ses refus de 1790, accepter dans nos nouvelles circonstances l'immense commandement que lui a conféré la confiance d'un monarque patriote, porté luimême par le vœu de ses concitoyens sur le trône constitutionnel du roi des Français.

Mais , pour su£6re à l'importance et à la multiplicité de ses fonctions, le général commandant en chef a besoin de compter, comme il en a l'heureuse certitude , sur le patriotisme , sur le zèle , et il se permet d'ajouter sur l'affection personnelle de ses frères d'armes , dans la vaste étendue de notre valeureux et libre pays de France.

Après quarante-une années de mémorables vicissitudes , le trapeau.tricolore de 89 , le drapeau de la souveraineté nationale , de la liberté et de Tordre public , vient d'être glorieusement et pour jamais rétabli. Autour de ce drapeau s'est levée d'un mouvement spontané et va bientôt être légalement constituée la France armée tout entière.