SUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA GUERRE

{Stûmee du ^juiiu)

Pai TU souTont, sans émotion , deux fois hier, encore, tomber de cette tribune des traits amers lancés contre les doctrines de la liberté et de Tégalité des droits; je ne perdrai pas TOtre temps à défendre ici des Térités qu'il est aujourd'hui superflu de répéter, et que bientôt on ne mettra plus en question ; tout le monde sait à présent qu'on ne s'irrite contre les droits que lorsqu'on Teut avoir des prlTiléges. D'ailleurs, Messieurs, il n'a pas été plus heureux, ce me semble, de regretter l'ancien régime, b. propos de la composition de l'armée, qu'il ne serait patriotique de fonder notre indépendance nalionale sur le bon plaisir des gouyernements voisins, et sur les certificats de bonne conduite que l'esprit de parti pourrait leur transmeltre.

£n attendant, un mouvement général de civilisation entraîne ceux mêmes qui le calomnient; et à mesure que les sociétés s'éclairent, leur principal objet est d'être gouvernées le mieux

(x) Le ministre da la marine répondit qa'il existait en effet, à Cayenoe» un assez grand nombre de naturels retirés dans le fond des bois ; que des négociations avaient été réclamées non-seulement par les Français, mais encore par les Portugais, pour les ramener vers les bords de la mer; qa'on n'avait pas encore renoncé à suivre ces négociations, et que le gouveroemeut ferait tout ce qui dépendrait de lui pour mettre no terme a la traite des noirs.

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et an meilleur marché possible. Le mieux se trouve dans les gouvernements représentatifs; c'est à présent une affaire jugée. Aucun goufernement , fondé sur les intérêts particuliers , ne pourrait durer; tout gouvernement national sera durable, pourvu toutefois que la cherté de son administration ne donne pas lieu à des comparaisons trop désavantageuses. Ceux-là servent donc bien une monarchie constitutionnelle qui cher^ chent à lui imposer de sages économies.

Frappé de Ténorme disproportion de nos dépenses, avecnoi (acuités publiques et individuelles, avec ce qui serait raison* nable et ce qui se passe ailleurs, pressé par le besoin impérieux de voter pour toute réduction praticable , je ne me dissimule ni l'époque avancée de l'année, ni les embarras du ministère, ni la situation de tant d'employés, les uns entassés dans les udmîoistrations, les autres victimes des destitutions les plus injustes; mes collègues partagent sans doute l'espèce d'oppression que j'éprouve en voyant l'ejLcès des charges publique» et la multî<» plicilé des abus, sans avoir les moyens de remplir aveo discer* Dément nos devoirs les plus urgents et les plus sacrés.

Je vais encourir U reproche, déjà fait, de rester dans les gé« aéralités; mais à qui la faute? C'est encore moins la faute des circonstances que celle de notre système d'administration et de coniptabilité. Puissent au moins ces généralités avoir quelque iofluence sur le budget de Tannée prochaine. On doit Fespérer du ministère, et nous n'avons pas oublié le rapport sur les dé« penses de la guerre, fait par son président actuel en 1817^ à la Cbambre des Pairs.

Jusqu'à présent ce budget de la guerre offre des dépenses groupées par chapitres; mais combien avons-nous de régi* ments? Combien de chaque arme? de combien d'hommes sont-ils composés? Combien^ grade par grade, doit coûter chaquQ régiment de la ligne et de la garde? Combien, dans l'état-major, d'officiers de chaque grade ? de quoi se compose Padministration ? Quel est le tarif des appointements de chaque administrateur? Combien d'employés de tout genre? Il faudrait de pareils détails sur la gendarmerie, l'artillerie, le génie et leur matériel, sur la distribution de ces chevaux dont les fourrages

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coûtent près de 1 1 inilHons. Sans doute les comptes se justifient par des revues, des deyls, des marchés, desprocès-yerbauz de réception et des mercuriales; sans doute, vous youdrez^ comme on vous Ta proposé^ que^ par le changement de l'article 18 de la loi du 16 septembre 18079 les ordonnateurs soient soumis à une forme de comptabilité plus régulière. Et qu*0Q ne dise pas qu'il est impossible d'entrer dans une appropriation détaillée de chaque emploi de fonds à chaque objet de dépense; sans citer les usages des autres pajs libres et les sages décrets de rassemblée constituante, il me suffira de recommander à l'attention du ministre et à la vôtre, les trois lois des a3 et aG fructidor an vu, sur les dépenses du personnel et du matériel de la guerre; elles parurent depuis incommodes au premier consul ; mais elles vous paraîuront, Messieurs, des modèles pour ce genre de comptabilité.

Quant aux demi-soldes , je n'avais pas l'honneur de siéger à la Chambre lorsque M. Jobez vous proposa de distinguer celles qui étuient affectées à l'armée licenciée; importuné d'entendre quelquefois regretter lu cherté de ces demi-soldes, j*ai cherché à Ole fair^ un aperçu que M. le ministre de la guerre pourrait rectifier. Ju'armèe française, avant la bataille de Waterloo, n'excédait guère deux cent mille honmies , gardes nationales non comprises.

Si on défalque les officiers tués, proscrits nomitiatîvement ou par des persécutions, privés de traitement, et les officiers employés dans les nouveaux cadres, il me semble qu'on doit re-» trouver des demi-soldes à d'autres litres que ceux qui caractéjriseat notre ancienne armée.

Ce n'est donc pas parce que le budget de la guerre me paraît modéré, qu'au lieu de proposer des réductions, j'attends les propositions qui pourront résulter de la discussion de chaque article; c'est encore moins pour être modéré moi-mfime; car Iji véritable modération consiste, non comme tant de gens ont rair< de le penser, à chercher toujours le milieu entre deux points quelconques et variables au gré de» temps> mais à tâcher 4e reconoaitre le point de la vérité et à s'j tenir, le m fais cette

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aooée que trots qu quatre obserrations, parce que je crois ne pooroir Caire utilement rien de plus.

Et d^abord, il en est des administrations de la guerre comm^ de toutes les autres. £n Tain a-t-on dit à cette tribune que les frais généraux de perception montaient en Angleterre à 4 et demi pour i0O| et en France à i3 ou 14 ; en rain dira-t-on que les frais de nos douanes , non compris les sels» demandent a5 pour 100 et vingt-deux mille employés; en rain compareraît*oa les frais de g4>.u reniement et d'administration de cette •Doëe afec la glorieuse époque de la paix d* Amiens, où la France aTait un quart de plus en population et en étendue. Suffira-t-il, pour y remédter efficacement , de faire quelques malheureux de plus? non, sans doute; mais il y aurait, je crois, an véritable profit à ce que chaque ministre cherchât, en toute sévérité de conscience, ce qu*il faut pour que le service soit iiiil, et bien fait, et vous proposât^ sur tout le reste, des traitements aussi généreux, aussi complets qu'on le Toudra pour le bien-être des employés actueb, pourvu que les administra tiens fussent dégagées de tout service parasite, et les enfimts élevés pour un travail plus productif que cette industrie de places^ qui, ainsi qu'un de nos collègues l'observait dernièrement, nuit au progrès de toutes les industries et à l'indépendance d'une foule de citoyens.

C'est sans doute parce que la garde nationale est tout entière, en temps de paix, dans le département de l'intérieur^ que nous n'en avons pas entendu parler à cette tribune par le maréchal ministre, qui est pourtant un de ses enfants dont elle a le plus à se glorifier. J'en parierai. Messieurs, parce que cette institution est^ à nion avis , la principale puissance défensive des pays libres, et que, dans cette vérité bien prouvée, que les nations, qpand elles le veulent, sont plus fortes que les. armées, je Tois la garantie de l'indépendance humaine comme de chaque indépendance nationale, de la nôtre surtout; car l'art de la guerre est ainsi placé sur des bases favorables au caractère français.

J'aime à croire éteints les sentiments hostiles et ombrageux qui guidèrent tauf de coalitions contre nous ; les peuples surtout ont à présent bien compris leurs véritables Intérêts ^ les

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nôtres qui sont les mêmes. On ne se défendra pas à Tavenir contre Tambilion de Napoléon, comme l'Angleterre^ dans le dernier siècle, voulait maîtriser le monde, en mémoire de Tambition de Louis XI Y. Néanmoins, en supposant la réunion de plusieurs grandes puissances contre nous, je lo demande arec déférence à ceux de nos généraux qui ont eu l'honneur, non simplement de commencer, mais de poursuivre cette gigantesque guerre de vingt-cinq années, je leur demaùde quelle armée permanente il faudrait entretenir pour se prémunir contre les désastres de la perte d'une bataille sur la frontière si rapprochée de la capitale, et que, d'après les nouveaux usages de la guerre, nos forteresses garantissent moins qu*autrefois, si nous ne trouvions pas, dans la France armée, organisée en gardes nationales, la certitude que mfime le plus brillant succès de l'ennemi ne ferait que lui préparer une destruction complète? Et n'est-ce pas de cette institution que sont sorties ces héroïques armées , produit du patriotisme national et de l'égalité civique, dont les glorieux débris, rentrés dans leurs foyers, y donnent aujourd'hui l'exemple des vertus domestiques et de tous les sentiments propres aux bons citoyens?

Qu'il me soit permis de profiter de cette occasion pour protester encore une fois contre la prolongation du système réglementaire (i), qui achève de dégoûter la garde nationale, qui dénature cette précieuse institution, qui laisse la France désarmée, désorganisée sous ce rapport, et qui, dans le moment du danger, nécessiterait une organisation subite et spontanée, dont tous nous sentons les inconvénients. Gréées par la tibertè, dévouées à l'ordre public, les gardes nationales défendirent lindépendance comme les lois de leur pays. Persécutées pour les avoir défendues, désarmées ensuite de peur qu'elles ne les défendissent, rappelées enfin par la nécessité, subissant depuis des

(x) La première foU que le général Lafayetle prit la parole» en séance publique, dans la session de xSiB^iSig, ce fut le ii février, pour appuyer une pétition des habitante d'Auxerre contre le régime des ordonnances et règlements particuliers appliqués à la garde lia* tionale. Il avait dès ior« réclamé une loi constitutive de cette ioall* tution.

modificatîoos dont je m'absliendrai de parler, elles attendent le moment de redereoir coDStituliounelles , et rentreraient avec joie dans la loi de 1791 ^ qui réunit les trois conditions essentielles : c aitnement de la nation, subordination de la force « armée à l'autorité civile , et nomination des ofliciers par les m citoyens. » (Des murmures s'élèvent i\ droite et au centre.) Cependant y puisque le ministre s'occupe depuis long-temps d'améliorer cette loi de gi, n'est»il pas désirable que son projet nous soit présenté dans cette session, ne fût-ce que poor le soumettre, jusqu'à la session prochaine, à nos réflexions et à l'opinion publique, et qu'en attendant, tout ce qui peut ôtre ramené aux institutions de 91 prenne la place des sénatus-consultes, règlements et ordonnances contre lesquels on réclame de tontes parts ?

Quant & l'armée de ligne, Messieurs, qui est l'objet de notre délibération actuelle, quoiqu'il soit nécessaire qu'elle se compose de troupes de toutes armes, il e.ot bien reconnu que ce sont surtout l'artillerie, le génie, la cavalerie, qui ont besoin d'une longue instruction; qu'arec de bons cadres, comme l'a observé le préopinant, on a bientôt une bonne infanterie; mais plus le système des gardes nationales, adopté d*ailleurs plus ou moins, et à notre exemple , dans les pays voisins, tient de place dans mes idées de défense , plus je me sens pressé de repousser un reproche souvent adressé aux officiers de notre armée; non. Messieurs, il n'est pas vrai que ces ofliciers, pleins de patriotisme et d'honneur, demandent à leur pays un état militaire audelà de ses moyens et de ses intérêts. Ce qu'ils disent, c'est ce que je dirai plus haut qu'eux, c'est que, dans l'armée quelconque dont la France croit avoir besoin, il ne faudrait employer que des Français, et des Français, tant qu'il en reste, ayant combattu sous les drapeaux de la patrie. Et prenez garde, Messieurs, qu'un abus entraîne d'autres dépenses, et même les justifie; car, lorsque vous payez des hommes ayant servi ailleurs,' et peut-être n'ayant point servi du tout, comment pourrez-vous vous refuser à la disponibilité des militaires ayant fait glorieusement les guerres de la France? Éi ce qui paraît juste pour les grades supérieurs, ne l'est-il pas à plus forte raiscn