ET DE L'AFFAIRE DE FAVRAS

Il est assez remarquable que dans ivie révolution telle que celle de France, au milieu de tant de partis, de conjurations et d'intrigues, il n'y ait eu pendant les trois premières années qu'un seul individu puni du dernier supplice pour crime d'État.

L'assemblée constituante, obligée d'autoriser provisoirement les anciens tribunaux, avait attribué au Châtelet de Paris la connaissance de ces sortes d'attentats. On doit observer que si quelques poursuites eurent lieu devant ce tribunal et d'après d'anciennes lois, les chefs de la révolution ne sont pas responsables des institutions du vieux régime dans lesquelles ils avaient introduit pourtant la procédure publique, la communication des pièces, les rapports de l'accusé avec ses conseils , enfin toutes les bienfaisantes réformes de la jurisprudence criminelle, que, sur la demande de Lafayette en septembre 89, la ville de Paris sollicita et obtint de l'assemblée constituante séant encore à Versailles.

AFFAIBB DS FAVRA8. 177

Cest avec les nouvelles garanties, consacrées par le décret du 9 octobre ^, qu*ont été jugés le baron de Besenval, le prince de Lambesc, le malheureux Fayras, tous les prisonniers politiques et autres, jusqu'à rétablissement des tribunaux révolutionnaires où Ton n*osa pas supprimer tout à fait la publicité, qui eut du moins l'avantage de faire ressortir toute Tinfamie des jugements.

On observera aussi que la condamnation de Favras et Facquittement du baron de Besenval eurent lieu à la même époque et devant le même tribunal.

Le baron de Besenval, né en Suisse, commandait, au Ghamp-de-Mars, la division étrangère destinée à comprimer les rassemblements des citoyens encore désarmés. On avait trouvé dans la poche du gouverneur de la Bastille Tordre, signé du baron, de tirer sur le peuple, et il existait un décret du 15 juillet qui établissait la responsabilité de tous les agents du pouvoir exécutif. M. de Besenval avait été pris pendant qu'il cherchait à gagner la Suisse; il était dénoncé par la ville de Paris, et l'assemblée nationale l'avait mis en jugement.

* Uart. aS du décret du 9 octobre 178g maintenait Tordon- Dance de 1670, les édits, déclarations et règlements concernant la matière criminelle, en tout ce qui n était pas contraire aux réformes qui furent alors adoptées. Les décrets du a3 et du 3o avril, du a4 août 1790, du 16 septembre 1791, continuèrent la réformation de la jurisprudence criminelle interrompue plus tard par des lois révolutionnaires.

178 PBOCtMRBB DO CHATBLBT,

Cependant, ses avocats représentèrent qa*il était dans l'ordre des choses possibles que, dans Vintervalle du 13 au 14 juttlel, il eût ignoré les décrets de rassemblée; que, tenant son commandement du roi, il s*était cru responsable vis-à-vis de lui, et qu'enfin dans les ordres qu'il avait donnés il ne s'agissait point d'attaquer, mais de défendre. Le Chàtelet trouva ces moyens de défense suffisants, et le jour même de son acquittement le baron de Besenval rentra tranquillement dans sa maison , suivit la cour jusqu'à la maladie dont il est mort, se déclara hautement aristocrate; mais toujours il ajoutait que, lors de son arrestation, il avait dû la vie à Lafayette et que la garde nationale et son chef avaient mérité son éternelle reconnaissance par les soins qu'ils avaient donnés à sa sûreté *.

* Voyez le t. II, p. 3^ 4f àes Mémoires du baron de Besenual, édition de MM. Beryille et Barrière, et, dans le Moniteur du 4 janvier 1 790, le passage suivant du plaidoyer de M. de Sèze : « Le baron de Besenval n'est plus accusé par Topinion, tous » les citoyens s'honorent aujourd'hui de prendre sa défense. M Mais à quoi faut-il attribuer ce retourpresque subit de Topi- » nion à la vérité? Nous ne le dissimulons pas; à la publicité '» de la procédure. Le public a entendu la déposition de » tous les témoins; toutes les pièces ont été lues; tous lesin- » terrogatoires du baron de Besenval ont été subis devant lui; tt il connaît maintenant ce procès comme la justice. Ah! » rendons bien grâces à rassemblée nationale de ce beau pré- » sent qu'elle a fait à la législation française. Que d*innoceuts w elle a sauvés d^avance par ce magnifique décret ! >•

ArPAIBB BS FAV1IA8. 179

M. de J^mbesc, qui était devenu la hête noire du peuple, jugé par contumace, fut acquitté également.

La sentence de Favras fut prononcée par les mêmes juges, contre- révolutionnaires connus, mais habitués à Tapplication régulière des lois. Les premiers avis de sa conspiration avaient été donnés à Bailly , à Lafayette et à un membre du comité des recherches de la ville, nommé Houdart *. D*après les renseignements que reçut la police, elle ordonna l'arrestation de Favras dans un moment ou il négociait un emprunt considérable par ordre et au nom de Monsieur, frère du roi **. Favras et un in tendant de Monsieur, conduits au comité, y furent interrogés tous les deux; celuici, n'ayant rien à sa charge, fut relâché, tandis que le premier, dénoncé par le comité au nom de la commune, fut traduit au Châtelet. Lafayette ne

* Le comité des recherches de la Tille, qoi n'avait que des fonctions de police, ne doit pas être confondu arec le comité des recherches de l'Assemblée nationale. Celui-ci était contraire aox principes que TAssemblée professa et lit triompher en tant d'occasions; cependant Fesprit de parti a exagéré les inconvénients réels de ce comité, qui déjoua beaucoup d'intrigues et fut très-incommode aux fabricants de faux assignats. II nVn faut pas moins conclure que c'était une institution vicieuse. {Note trouvée dans les papiers du général Lafayette» )

** Favras fut arrêté dans la nuit da a4 au a5 décembre 1789, condamné le 18 février 1790 et exécuté le lendemain.

180 PftOCÉDIIllES DO CHATBIKT,

connaissait pas Favras et ne le ?it qa*ane seule fois, lorsqu'il fut amené à Thôtel de ville.

Cette affaire, obscure dans quelques détails, est, pour les gens instruits, fort claire sur les points principaux. Si Favras a vécu, ainsi qu'on Tassure, en aventurier, il est mort en héros de fidélité et de courage. Monsieur, depuis Louis XVIII, son auguste complice, a manqué de Tune et de l'autre. Le roi et la reine étaient étrangers au complot ou n'en connaissaient pas la principale intention ; ils n'eurent jamais confiance dans leur frère; la reine le croyait avec raison son ennemi personnel. Monsieur se mêla sourdement et timidement à beaucoup d*intrigues dont l'objet était d'acquérir de l'inQuence personnelle. Mirabeau lui avait mis dans l'esprit d'arriver à la présidence du conseil, et ce prince ne fut pas étranger au projet de renverser Bail I y et La fa yette. Cinq ou six hommes, dont deux ou trois vivent encore, entraient dans ce tripotage dont il parait que Mirabeau se retira de bonne heure. Ce fut lui, néanmoins, qui fut le conseil de Monsieur pour sa démarche et son discours à l'hôtel de ville * ; et ce qu'il y a de biiarre,

* C«8t la 26 décembre, le lendemain da jour de Tarrestation de Favras, que Monsieur àil» prononcer ce discours dans lequel il déclara : « Qu*il n'avait pas parlé à M. de Favras de- ** puis que cet accusé était sorti de stis gardes suisses en 1775; » que M. de la Châtre le lui avait indiqué depuis quinze *• jours seulement comme pouvant aider la négociation d'un N emprunt de 2,000,000 de Ht., nécessaires pour payer les det-

, ÂFPAIRI DB PATKA8. 18 1

c^esl qu'an autre de ses conseils était Sénac de M eilhan , violent anti-réf olntionnaire. L'ambition trompa ce joar-là la sagacité ordinaire de Mirabeau, car Mofuieur ne pouvait ainsi que se nuire k lui^ méflfte et déconsidérer ceux qui le dirigeaient *.

Le projet d'assassiner le commandant général et Bailly n'est pas douteux, quoiqu'il ait été nié par f avras. Il avait été question aussi de levées secrètes déjà commencées, de l'emprunt secret de Motmeur, de l'enlèvement du roi, à l'aide des chevaux de sa maison et de celle de son frère. Mais tout fut déjoué par les mesures de l'hètel de ville.

Lafayette envoya son aide de camp Boinville prévenir Manêieur de cette arrestation. Le premier mot de celui-ci fut de dire à cet aide de camp qu'il avait soupçonné cette intrigue; il nomma même une maison du faubourg Saint-Antoine. Sa seconde réflexion , après avoir consulté ses amis, fut

» tes de sa maison. Monsieur ajouta qae, depuis qu^à la se«

• conde assemblée des notables il s^était déclaré pour le doa- » blement du tiers, il n'avait pas cessé de croire qu'une » grande révolution dont le roi, par son rang et par ses Ter-

• tas, devait être le chef, était nécessaire; et qu'enfin Tanto- » rite royale devait être le rempart de la liberté nationale , » CM>mme la liberté nationale la base de lautorité du roi. »

* Le vote en faveur du doublement du tiers, dont il fut question dans le discours à l'hôtel de ville, ne s'allie guère avee le dernier projet attribué à Monsieur de ressusciter la grande féodaliié, et avec la politique contre-révolutionnaire des antres émigrés, qu'il adopU en arrivant à Coblenta. {Noie du général LafajneUe.)

A ÎC

183 PROCÉDCBES DU CHATELKT,

d'aller à l'hôtel de ville nier le complot et reDîer Favras. La reine crut d'abord que Lafayette avait exigé cette démarche; mais lorsqu'il lui eut répondu que, loin de l'avoir conseillée, il pensait, d'après le peu qu'il savait, que c'était de la pdiTiûe Monsieur une grande platitude, elle parut satisfaite.

Le jury n'existait pas encore % et la preuve par deux témoins était alors dans toute sa force. Il y en avait davantage sur la plupart des chefs d'accusation, mais deux seulement sur le projet d'assassinat. Le maire et le commandant général, pour annuler cette partie du procès, écrivirent au Gbâtelet qu'un de ces deux témoins avait été dénonciateur du complot. L'ancienne jurisprudence n'admettait pas cette distinction; le procureur du roi ne manquait pas de se porter dénonciateur à défaut de tout autre, en matière de haute trahison; et d'ailleurs, le comité de la ville était considéré comme l'auteur de la véritable dénonciation.

La garde nationale veilla à la sûreté de l'accusé avec un zèle dont il la remercia publiquement dans sa défense.

Le lieutenant civil et le'procurêur du roi s'étant présentés chez Lafayette pour quelques détails relatifs au service du tribunal, il prit cette occasion de leur dire : u  Dieu ne plaise que je soup- » çonne le Châtelet de Paris d'être influencé par

* Le principe du jury au criminel ne fat décrété qne le 3o arril 1790.

ArrAIftE DE FAVRAS. 185

» la crainte ; mais cette crainte serait une lâcheté » bien superflue, car il n*y a aucun danger, et » votre jugement, quel qu'il soit, sera exécuté, n

Il paraît que M. Talon , lieutenant civil, avant rinterrogatoire du rapporteur , se rendit auprès de Favras, reçut de lui Taveu de tout ce qui s'était passé, maïs, en lui disant qu'il ne pouvait pas être sauvé, l'exhorta à se sacrifier de bonne grâce et à mourir avec son secret. Favras demanda pourtant, en marchant au supplice, à s'arrêter à l'hôtel de ville; on ne lui donna aucun espoir sur sa grâce ; «t il ne déposa que des choses insignifiantes. La commune de Paris , le maire et le commandant général furent^étrangers à ces transactions judiciaires. La garde nationale maintint l'ordre public, mais il n'est que trop vrai que de féroces applaudissements partirent de la foule au moment du supplice qui n'eut lieu qu'aux flambeaux, après beaucoup de délais éprouvés au Châtelet et pendant la déclaration. Peut-être ce furent les complices, plutôt que les ennemis de Favras, qui témoignèrent cette impatience de voir périr le dépositaire de leurs secrets. On attribua aux premiers aussi, dans le temps, les clameurs et les efforts excités autour de la prison, et réprimés par la garde nationale.

Quelques mois après, M. de Cormeré, frère de Favras. écrivit à Lafayette dont la réponse fut le conseil et l'invitation de publier un Mémoire justificatif de son frère , où il trouverait très-simple

1ê4 PROCÉDURES OU CHATBLKT.

qu'on dit da commandant générai tout ee qui pourrait tendre à remplir cet objet. M. de Cormeré fit imprimer le Mémoire *; il vint chez Lafayette plusieurs fois, lui avoua , tète à tète, qu'il y avait eu une conspiration, mais prétendit qu'elle était dilSerente de celle qu'on a publiée $ il ajouta que, lorsqu'on avait arrêté M. de Favras, les papiers de la conspiration étaient sur une vieille armoire , dans une garde-robe où l'on ne s'avisa pas de chercher.

Il paratl que ces papiers, recueillis par M. Talon et qui ont été l'occasion de ses rapports intimes avec la famille royale, tels qu'ils ont été révélés depuis, furent soigneusement conservés par lui; que sa fille en devint l'héritière, soit lorsqu'il perdit la raison , soit après sa mort; que le duc de Aovigo en eut connaissance peu avant la chute de Napoléon; mais qu'ils ont été réservés pour Louis XVIII a qui madame du Cayla en fit hommage, et enfin qu'ils ont été brûlés dans une des premières conférences du roi avec cette dame.

* Justification de M. de Favras, par S.*F. de U ahy d« Coy« meré. Paris, 1791, a vol. in«So.