ÉH0IRE ADRESSÉ AU SOI PAR H. DE L&FAYETTE

i4 STril i-]^ '■ SlU,

Votre Majesté a daigné ni*t de sa disposition i luirre i

* Au bu il ee Hcnoi» cil icrit di

248 CORItSMNIàMCK.

meut elle m'a deuiiidé met idées sur U préragalive

11 m'eat doux. Sire, en combattant à la fois deux factions actiarnéea contre moi , d'un cûté les ennemis de la liberté, de la constitution et tous ceux qui regrettent les préjugés ou profitaient des abus; de l'autre, les ennemis de l'unité monarchique et de la branche régnaate; tous ceux qui ]>ar des vues criminelle* et ex»j^rées fomentent le détordre; ilm'estdouK, di*-je, dam celle double el dangereuse lutte', de penser que l'IntérM du peuple et du roi n'est qu'un, que leurs eugagemeott mutuels sont sacrés et qu'alors tous mes devoirs et tous mes sentiments sont réunis.

Je supplie te roi de relire te mémoire que Je lui présentai dans les premiers temps de son séjour à Parie; mea principes, mes opinions, mes conseils seront les

- in avec (tMntioD la Mémoin de H. de Liftjvtte; j'en 1. adopte les principe! et Ici biaei; al c|uoiqu'il j ait dn va-

- gua tor plaiieurs upplicaliaDS da ces priDCipei . je crois » panioir ttre pteiuemeDt raisuré i oat égard par la lojaaté " da ion caractère el «in altachement à ma persanne.

» it promati donc à H, da Labyetta la confiance !b plm

. mcDt de la cooltitutiOB, mon intoHté légitime tcUa qn'alle ~ est énoncée dam le Mémoire ac le ratour de U tranquillité . pnbliqoe. .

Sigîii Lonla.

Lonqaa le roi «■lécritoeg noLa soi le Mémoire resté dans sea mains, il nae r«miE le duplicHta de ton eogagemant signé de lai. Je le rendis avec respect en lui disant que la parola •affilait. [Sou du giainl liofayaiu.)

..'-, Cou>^ic

Je crois. Sire, que la constitution, dégagée de* loU ordioairei, offre le* objets suWanti :

DfCLlBATlO^ DES DROITS.

Elle doit M borner â une énonclalion de principe»; celui des convefUiom nationales est le seul mofen de corriger les abus sans que chaque législature puiue risquer un bouleversement.

' fODTO» itaiBLATir.

Soua l'aDcieu réginie. Sire, un ministre portait en conseil une loi faite dans les bureaux; cette loi lirrée aux pari emeals, aux pays d'État, compromettait le nom du roi avant même que les besoins ou le vœu public lui fussent connus. Aujourd'hui le décret discuté près de lui par les députés de tous les cantons viendra se soumettre k son veto ou ft sa sanction ; s'il accepte, il en relève le fruit, sans répoudre des inconvénients; s'il refuse, il a pour lui les adversaires de la loi projetée, et la nation i laquelle il s'en référé, sans désespérer ceux qui la soutenaient ; le veto suspensif est aussi efficace que le vélo anglais et s'emploie sans danger.

Quant aux impats, c'est la proportion des subsides aux besoins, le manienent fidèle des deniers, l'eitinction des abus qui intéresse le roi; il n'aura plus l'embarras des résistances, ni l'odieux des taxes nouvelles; cbargé de l'emploi de tous les fonds, il ne peut d'ailleurs que préférer la flutioa d'une somme ponr ta durée de son régne, qui suffise ï l'éclat du trAue et h toutes ses dépenses, sans avoir aucun rapport avec let ministres ou le trésor public. .

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950 coHkBsroniAiiCR.

11 faut. Sire, que le* miaUtre» puiasent tire de l'astembtée législative et qu'on multiplie lee condilion» qui ne permettront a la loi de «e tormer qu'avec une sage lenteur.

0»II JDDICIUH.

Cbaque cour, Boi-digaat souveraine, consentait la loi et l'interprétait i son gré. L'hérédité des offices avait annulé la nomination. Les geni du roi concluaient en son nom conire son vœu, la nation soutenait Topposilion parlementaire; en un mot la magistrature était indépendanleduraiqui dépendait d'elle.

Aujourd'hui la procédure, tout au moinscelle criiui- Relle,sera tous la sauvegarde des jurésj les tribunaux, an lieu d'£tre les ennemis nés de l'autorité royale, en deviennent les gardiens, parce qu'elle est déterminée par la loi dont l'application sera leur fonction unique. Et comment les droits de la couronne ne seraienl-ils pas défendus par la loi, lorsqu'elle doit assurera chaque individu une protection efficace contre les entre prises de toute* les puissances et de toutes les coalitions quelconques? Le roi restera le chef suprême delà jusliceavec le droit défaire grâce, excepté certainscasjM^TUS de tout temps.

«DMinisTRATion.

La nouvelle division du royaume assure l'unité- mi>~ narcbique, et hrise tes prétentions des provinces; tous les corps administratifs 'sont subordonnés au roi. l^a arrêtés de ces corps, sur tout objet relatif à l'administration générale, ne pourront être exécutés qu'avec son. approbation, ce qui rend (es rapports avec les adminii-

Iralions de départemenl» et de dlilricta, les mêmes qu'avec celles établies par MM. Necker et Brtenne.

Quel que «oit le régime de police intérieure, il suffit au roi que tout commandement légal de sa part soit obéi; qu'on punisse Ta résistance; que lui et ses subordonnés puissent maintenir le bon ordre dont il est spécialement chargé par la constitution, et tnui les citoyens «ont intéressés â lui en assurer les moyens.

On doit observer qu'en Angleterre une grande partie des actes d'administration exige un concours du corps législatif, au lieu qu'en France l'exercice délaillé de ee« mCnie* actes ea e«t Indépendant.

AKHtE ET llBinE.

J'aurais souhaité dans U» décrets sur l'armée quelques modificatioD*. Quant k la question sur le droit de destitution, elle n'est pas nouvelle; les cabiers de la noblesse sont unanimes et tranctiaots sur ce point.

Les précautions de la liberté sont à peu près les mêmes qu'en Angleterre; et l'organisation, le commanderaent et le* mouvements pour la défense de l'Ëtat appartiennent absolument au pouvoir exécutif. Peu importe au roi que la police intérieure soit faite par des troupes réglées ou par des marécbaussées ou gardes nationales et que les troupes soient appelées par un officier civil ou militaire; mais il taut que toutes les forces de terre ou de mer soient sous ses ordres, et lui otiiissent avec celte discipline que tes intrigues des généraux et des ministres, les prétentions des colonels et tous le* privilèges militaires n'avaient jamais permis.

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QARDIS

Tout let citoyeiu en état de porter les armes doiTcot être «irAIé*; il serait abiurde que la oatioa eotiére htt ■oumiteâ la discipline militaire; maii ce qu'il sera ntcetaaire de rassembler d'hommes armé» dans l'inlérieur d'un département doit tire sous l'inspection des corps administratifs, lesquels sont subordonnés au roi. et il ne sera pas permis au même citoyen de rÉunir plusieurs de ces commandemeots.

n ne peut ; avoir de commandement plus considérabie qu'avec rinterventiou du corps légiilatiF pour renforcer ou former des armées commandées par le roi, et la nation armée doit toi^jours avoir le roi pomchef suprême.

INSTBtlCTIOn FDBLIQUI.

Ouelqaes décrets sur cet objet, peuvent oflMr au roi les plus f;rands moyens de développer les talents, de se rendre cher aux peuples, et de faire Heurir le royaume.

AFTAIBEB ÈTBAnOÈRES.

Quel <ine soit «a principe le drott d'une assemblée représentative sur les questions de paiï et de guerre, je pense que notre position gét^raphique et l'état actnel de l'Europe la torct b s*en remettre au conseil du roi. Je sais que mon opinion i cet égard sera comballue, mais il convient que rassemblée se borne i quelque* conditions sur l'enreKislrement des traités, lee rè^ements commerciaux, les augmentations ou cessions de

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territoire, droit* que réclamaient mime Im parlemeDls; et mon a«i«, d'ailleurs, est que le roi ait toute la liberté des négociation» politique!.

C'ett ainsi. Sire, qut des diverie« parties de la conslitutloD peut se former un chapitre des fonctions et prérogatives royalei dont Toici le résultat.

l" Le gouTemement français est monarchique.

3* Le trOne est indivisible.

8° La couronne est liéréditaire dans ta branche régnante de mâle en mâle.

4" Le roi est chef de la nationj sa personne est Inviolable et sacréej un attentat contre lui est un crime de lète-nation. Tout ce que la nation gagne en prospérité et en piitssauce, ajoute à la grandeurdu chef.

5° Le roi participe a la puissance législative; il accepte ou refuse; le refus suspend pour trois législatures. La loi est scellée par lui , publiée en son nom , adressée par ses ordres au^ corps administratifs et aux tribunaux.

B° Le pouvoir exécutif suprême réside dans la maJD du roi-, il en choisit les ministres et leurs agents.

?<■ Le roi est chef de la justice ; elle se rend en son nom ; il inspecte les tribunaux pour le maintien de la constitution, des lois et de la discipline judiciaire.

8° Le roi est dispensateur du trésor destiné an service de l'administration générale, dont il ordonne et régie les dépenses conformément aux dispositions établies par la loi.

0° Le rai est dépositaire de la force publique pour la défense de l'Ëtal; et dispose en conséquence des troupes, des fortiHcationa et des magasins.

10° Le roi est conservateur des intérêts du royaume au dehors. C'est à lui que sont confiées les négocia-

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354 cokBMfOiiMRCi.

tlon* politiques et le cboix de toui les agents it» afbîr««élraiigËret.

11°Leroie9[ le chef de l'admiDlstratioD générale de rintérieur du royaume. Les corps admlnistfatifs sont sous son inspection et «on autorité; il agit par eux sur les gardes nationales dans les cas où celles-ei sont es activité. Tout acte nouveau d'adminisIratioD doit être autorisé par lui. Il dirige toutes les branches de l'inslruclion publique, conformément aux priacipes établis par la loi.

130 Le roi est la source des grices et des houoeurt; il accorde des lettres de grâce, distribue les récompenses, les décorations, les avancements estraordinaires; toutes les existences héréditaires qui ne dépendent ni de la nation, ni de lui, sont abolies.

Il me semble. Sire, que, dans cette situation, un roi des Français, puissant au dehors de toute la force nationale, investi au dedans de tous les moyens de fàire le bien et d'arrêter le mal, tranquille et libre dans ses JouùBances personnelles, doit, lorsqu'il est aussi vertueui que Votre Majesté, ne pas regretter cette opulence de pouvoir qu'on exerçait arbitrairement sous son nom et que la nation ne cessait de lui envier et de lui contester.

Hais qui lui dira cette vérité ? Seraient-ce des ministres ou des commis que la responsabilité effraye, qui H faisaient un royaume de cbaque département et dont les opérations étaient souvent un mystère pour la nation et pour le roi? Seraient-ce des courtisans et domestiques dnroi pour qui tes déprédations étaient devenues tellement patrimoniales, qu'ils se croyaient dispensés de la reconnaissance? Seraïent-ce des magistrats qui possédaient héréditairement le droit de nous juger?

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1700. SSS

Seraient-ce des financière qui ('enrichissaieDt snx éépen» du trésor public ?

Seraient-ce toutes ce« famille* qui, par leur Dobleue, avaient uoe existeuce indépendante du roi, et qui s'étaient tellement partagé les places, le* pensions et l'arinée, qu'il n'était plus aupouvoir du monarque d'accorder une préférence volontaire?

Hon,Sire, et Toilà les personnes dont tous et la reine éles entourés, qui cbercbent à confondre la situation de Votre Majesté avec la leur, et qui voilent leurs préjugés ou leur intérêt d'une fausse pitié pour le peu(de, c'est-à-dire, pour la nation dont la révolution assure let droits et le bonheur.

Quant a moi, sire, après avoir énoncé mes principes, je dois ajouter que je ne conçois pour te roi qu'an mof en de salut.

Je l'ai dit d'avance à Totre Majesté, elle ne risquait avant le 4 février que sa personne et son trdnej aujourd'hui elle est liée par l'honneur.

Hais dans cette marche nécessaire, il existe deux écueils; d'un côté les efforts des mécontents, dont le succès aurait soumis te roi au joug pesant de l'aristocratie, mais qui à présent ne produiraient que des ma«tacres; et lors même que cette division d'opinion commencerait dans un coin de l'empire, la victoire, plus Oli moins sanglante, resterait au parti irrésistible du peuple, et tout au plus quelque porlion de la France seraitelle démembrée pour augmenter les puissances voisines. Voilà tout ce qu'obtiendrait l'opposition, même avec une guerre étrangère.

De l'autre cdté, je vols ta faction orléanaise grossie de tous les ennemis personnels du roi et de la reine, et de tous ceux qui voudraient établir en France unecoor