AU MOIS DE FEVRIER 1790 K
î>orsque, après les événements du 6 octobre, le roi vint s'établir avec sa famille dans la capitale, il fut suivi bientôt après par l'assemblée nationale, pour laquelle on disposa une salle à l'Archevêché, en attendant que celle du Manège fut prête à la recevoir. C'est là que le 19 octobre, anniversaire de la capitulation de Cornwallis à Yorcktown (1781), le maire et le commandant général, avec une députation de la commune, se présentèrent à la barre de l'assemblée pour lui offrir leurs respects. Les journaux du temps rendent compte des applaudissements qui les accueillirent, dudiscours deM.Fréteau, président de l'assemblée, et des flatteuses expressions dont furent honorés, au nom des représentants de la nation, les deux chefs civils et militaires de la capitale, u M. de Mirabeau, dit le Journal de Paris, ne prévint pas, mais exprima les vœux dcl'assemblée; il n'y eutpointde délibération sur un tel sujet, mais des acclamations ; à peine on a pu entendre les rcmereiments par lesquels le maire et le commandant de la milice nationale ont répondu aux rcmereiments de leur patrie, d
' Suite du recueil fait eu tïiîf), et intitulé : Collection de plusieurs discours.
Bailly et Lafayette reportèrent à la commune et à la garde nationale les éloges qu'ils recevaient de l'assemblée.
Nous donnons ici le discours de Mirabeau parce qu'il peint éloquemment la situation des chefs populaires dans ces grandes circonstances, et le droit qu'ils ont à l'appui des vrais amis de la liberté.
« Messieurs, la première de nos séances dans la capitale n'est-elle point la plus convenable que nous puissions choisir pour remplir une obligation de justice, et je puis ajouter, un devoir de sentiment?
» Deux de nos collègues, vous le savez, ont été appelés par la voix publique à occuper les deux premiers emplois de Paris, Pim dans le civil, l'autre dans le militaire. Je hais le ton des éloges, et j'espère que nous approchons du temps où l'on ne louera plus que par le simple exi)0sé des faits. Ici les faits vous sont connus. Vous savez dans quelle situation, au milieu de quelles difficultés vriiuient impossibles î» décrire, se sont trouvés ces vertueux citoyens. La prudence ne permet pas de dévoiler tontes les circonstances délicates, toutes les crises périlleuses, tous les dangers personnels, toutes les menaces, toutes les peines de leur position dans une ville de sept cent mille habitants, tenus en fermentation continuelle à la suite d'une révolution qui a bouleversé tous les anciens rapports ; dans un temps de troubles et de terrem's, où des mains invisibles faisaient disparaître rabondance. et combattaient secrètement
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(nus l«-s suiriii, (mis \v& cHiirts îles clufs |i(iiir nourrir riiiiiiifiisili- «If rc iM'iipIc, »il»li|;t' tic <(»iii|iii'Tir. l'i fore»* (!*• patiftin-. II- iiidiTiMii ili' p.iiii (|ii'il avait di'jà (Ï^MIIil' par SOS siM-iirs.
» OiM'Ilf adiiiiiiisirniitiii ! (|iii'llc ('poiiiiooii il faiiKoiit < raiiulri- *■( Imit hraviM- ; où le Uiiniille roiiail ilii liiiiiiiKf; où l'on |iro(l(tit une l'-inoiilo par les moyonx iju'on iircnd pour la pri'-vi-nir ; où il faut, sans ressp.de la ini sure, et où la mesure parait éi|uivo(|ue, (inùde, pusillanime; où il faut déployer beaucoup de force, et où la force parait tyrannie; où l'on est assiéi;ê de mille conseils, et où il tant les prendre de soi-même ; où Ton est obli(;é de redouter jusiin'^i des ciloyeiis dont les intentions sont pures, mais que la déMance. riii(|iiiéltide, rpxai;éralion rendent i»res(pic aussi redonlaldcs (jne des conspiratems; où l'on est réduit, même dans les occasions diltieiles. à céder par sa|;esse. ù conduire le désordre pour le retenir, ii se charger d'un emi)loi glorieux, il est vrai, mais environné d'alarmes cruelles; où il faut encore, au milieu de si fjrandes difficultés. dé|doyer un front serein, être toujours calme, mettre de l'ordre jusque dans les plus petits objets, et n'offenser |)ersonne. fvuérir toutes les jalousies, servir sans cesse et clierclier ù plaire comme si l'on ne servait |)oin( !
" Je vous propose. Messieurs, de voler des remercîinents ;'^ ces <len\ citoyens. |)oin" l'étendue de Icms travaux et leur infati[;ahle vijjilance. On pourrait dire, il esl vrai, que c'est un honneur réversible à nous-mêmes, puisque ces citoyens sont nos collè^îiies. Mais ne cherclions point jt le dissimuler, nous sentirons un noble orgueil, si l'on cherche parmi nous lesdéfenseurs de la patrie et les apjmis de la liberté, si l'on récompense notre zèle en nous donnant la noble préférence des postes les plus |)érilleux. des tiavaux et des sacrifices.
" î\e crai{{nons donc jioinl de manfuer notre reconnaissance à noscollèj;ues, et donnons cet exemple k un certain nombre dhommes qui. ind)us de notions faussement républicaines, deviennent jaloux de l'autorité au moment même où ils l'ont confiée, et lorsqu'à un terme fixé, ils peuvent la reprendre; qui ne se rassurent jamais, ni par les précautions des lois, ni par les vertus des individus; qui s'effrayent sans cesse des fantômes de leur imagination, qui ne savent |)as qu'on s'honore soi-même en respectant les chefs qu'on a choisis; qui ne se doutent pas assez que le zèle de la liberté ne doit point ressembler à la jalousie des |)laces et des personnes ; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, ttms les reproches. Et voilù cependant comment l'autorité la plus léjjitime est énervée, défïradée. avilie; comment l'exécution de» lois rencontre mille obstacles; comment la défiance répand partout ses poisons; comment, au lieu de présenter une société de citoyens <(ui élèvent ensemble l'édifice de la liberté, on ne ressemblerait plus qu'à des esclaves mutins ([ui viennent de rompre leurs fers et qui s'en servent pour se battre et se déchirer mutuellement.
» Je crois donc. Messieurs, que le sentiment d'équité ([ui nous porte à voter des remercîuients à nos deux collègues esl encore une invitation indirecte, mais efficace, une recommandation pui.-saiite à tous les bons
citoyens de s'urnr à nous pour faire respecter l'autorité lé|',itiine. |M>iir la maintenir cordre les clameurs de l'i Ignorance. de rini;ralitude ou de la sédition, pour faciliter les travaux des chefs, leur ins|)e(tion nécessaire, r(d)éissance aux lois, la rè|;le. la discipline, la modéralion, toutes ces vertus de la liberté. Je pense enfin que cet acte de remercîuu'ut [»rouvera aux habitants de la capitale que nous savons, dans lesmaf;istrats qu'ils ont élus, honorer leur ouvrai;e, et les respecter dans leur choix. Nous unirons, dans ces remercîments, les braves milices, dont l'intrépide patriotisme a dompté le despotisme ministériel; les représentants de laconnnune et les comités des districts, dont les travaux civiques ont rendu lant de services vraiment nationaux. »
1,0 21 octobre, le maire cl une députalion de la cornniuiie anMoriccrent à rassenibiéc nalioiialo qu'un l)oulari|^er venait d'être assassine par une cnicutc |)()puiaire cl dcniandèrciit le prompt acliùvcniciitde la loi martiale.
Pendant ce mouvement excite contre le boulanger François, il s'en déclarait un autre au faubourg Saint .Vritoinc dont l'objet était de se réunir au faubourg Saint-Marceau pour réduire le prix du pain, et pour s'introduire dans les couvents sous prétexte d'y prendre des fusils.
La garde nationale, en dissipant ces séditions, arrêta l'assassin du boulanger et le principal instigateur du faubourg. Tous deux furent jugés et pendus le lendemain. L'assemblée des représentants de la commune prit un nouvel arrêté contre les trames et complots qui s'opposaient au rétablissement de l'ordre public, l'assemblée nationale décréta la loi martiale. La crainte d'une plus grande fermentation fut telle qu'on renouvela l'injonction aux habitants de Paris d'illuminer jusqu'à nouvel ordre les portes et le premier étage; mais le dévouement des soldats citoyens réprima ces éléments de sédition.
On voit par un discours du commandant général, adressé aux olïiciers de la garde nationale réunischcziui, qu'il neclierchait pasà se populariser par des flatteries, et on y trouve l'origine des compagnies de grenadiers et chasseurs, se dévouant eux-mêmes à un service de tous les jours, de toutes les heures, qui ne pouvait pas s'allier avec les occupations de la plus grande partie de la garde nationale, quoique pourtant celle-ci ait fait, pendant les premières années de la révolution, d'admirables sacrifices de son temps et de ses intérêts pécuniaires.
« Nous sommes perdus, disait-il à celte réunion d'officiers, si le service continue de se faire avec une aussi grande inexactitude. Nous sommes les seuls soldats de la révolution ; nous devons seuls défendre de toute
alleinte la famille royale; nous devons seuls établir la liberté des représentants de la nation; nous sommes les seuls gardiens du trésor public. La France, l'Europe entière ont les jeux fixés sur les Parisiens. Un mouvement dans Paris, nne atteinte portée par notre négligence à ces corps sacrés, peuvent nous déshonorer à jamais, et nous combler de la haine des provinces. Je vous demande donc. Messieurs, au nom de la patrie, que vos troupes citoyennes se lient plus solennellement que jamais à moi, par le serment de sacrifier jusqu'à leurs intérêts personnels à un service exact et assidu, si nécessaire dans les circonstances actuelles.
n Proposez à vos bataillons ce nouveau serment, que je vous prie de ne leur faire prononcer qu'avec la plus grande réflexion. S'il n'est pas possible que la totalité s'y engage, faites en sorte de former, par bataillon, une compagnie de grenadiers et une de chasseurs; mais que ce petit nombre de soldats de la constitution jure, en se formant, de sacrifier tout pendant quatre mois; d'être sur pied tous les jours, à toutes les heures, si le bien public l'exige. Je préférerai un petit nombre d'hommes dont, à tous les instants, je pourrai m'environner , à un grand nombre qu'il me serait impossible de rassembler,
» Je vous prie d'observer néanmoins. Messieurs, que je ne prescris rien. Je laisse tout à votre prudence, et je vous prie de me faire connaître, sous trois ou quatre jours, le résultat de vos délibérations respectives, afin que, d'après elles, je puisse prendre un parti. Réfléchissez, Messieurs, sur notre situation réellement alarmante par l'inexactitude du service dont j'accuse avec peine nombre de soldats citoyens.
" Ma tête ne tient à rien; mais je jure de défendre la constitution française à laquelle nous travaillons , et je tiendrai plus à mon serment qu'à ma vie. »
Ces observations, trop sévères peut-être au milieu (le tant de zèle et de sacrifices, furent-elles mal accueillies? Non, sans doute, et la démarche du bataillon de Saint-Roch répétée par tous les autres, le prouve assez. Le 24 octobre, le commandant de ce bataillon vint avec une nombreuse députation offrir à Lafayette, au nom de plus de quatre cents citoyens armés dont les noms étaient réunis au bas de la même adresse, un engagement solennel ainsi exprimé : u Nous jurons entre vos mains de faire exactement noire service, de ne pas nous prévaloir des dispositions de l'ordonnance provisoire qui nous donne quarante-sept jours de repos pour un jour d'activité, de ne poser les armes que quand vous nous l'ordonnerez et que vous nous direz que le grand œuvre de notre liberté est entièrement consommé. :>
L'affection de la garde nationale pour son chef avait même occasionné quelques actes de violence à l'égard des declamateurs qui vociféraient contre lui dans les lieux publics. 11 fallut un ordre du jour pour réprimer cet excès de zèle .
« Le commandant général apprend avec la plus vive douleur que des personnes portant l'uniforme de la garde nationale, se permettent, dans les lieux publics, des actes de violence qu'on a pu quelquefois attribuer à leur attachement pour lui. Il déclare qu'il ne connaît pour amis que les amis de la liberté et de l'ordre , et qu'il recommande aux troupes des corps de garde et aux patrouilles de tenir la main à l'exécution des ordres qu'ils ont reçus ou pourraient recevoir du pouvoir civil. »
(1790.) —L'exaltation des têtes volcanisées par ce grand mouvement révolutionnaire n'était pas, comme nous l'avons déjà dit, le seul mobile des désordres ; ils étaient systématiquement provoqués par le parti qui, profitant des passions du moment, et excitant l'esprit de brigandage, voulait, comme il s'en est vanté depuis , empêcher la réorganisation de la France, et détruire, dépopuiariser même la liberté par les excès de la licence. On cherchait, entre autres moyens, à semer l'esprit de sédition parmi les six mille hommes de troupes soldées qui formaient la compagnie du centre dans chaque bataillon de garde nationale.
L'extrait suivant des délibérations de l'assemblée générale des représentants de la commune (12 janvier 1790) fait mention d'une tentavive de ce genre :
« M. le commandant général a dit que depuis quelque temps on renouvelait dans Paris des tentatives pour troubler la tranquillité publique; que les bons sentiments descitoyens, particulièrement dans les faubourgs, et le zèle de la garde nationale ayant rendu ces projets infructueux, on les avait tentés avec quelques succès à Versailles ; que des soldats citoyens de Paris s'étaient réunis à leurs frères d'armes dans cette ville pour y ramener le calme, et qu'il y était parfaitement rétabli;
» Que les ennemis du bien public avaient fait des efforts pour exciter un soulèvement contre le Chàtelet, et avaient en même temps faussement répandu que la garde nationale y avait été forcée, mais qu'on avait pris toutes les mesures pour assurer la tranquillité de ce tribunal et pour concilier les droits précieux de la procédure publique avec le respect dû à la loi et à ses organes.
'■> M. le commandant général a dit ensuite, qu'instruit des mouvements excités dans quelques compagnies du centre de la garde nationale, et nommément d'un plan concerté d'attroupement aux Champs Élysées, malgré ses ordres réitérés, il avait défendu ((ue les compagnies fussent consignées, afin de saisir cette occasion de séparer d'avec les bons soldats ceux qui étaient indignes de rester dans un corps aussi distingué;
'^ Ou'il s'était transporté aux Champs Élysées avec un délaebemont do cavalerie et d'infanterie, dont la conduite mérite les plus grands éloges, et que plus de deux cents soldats du centre, attroupés de la manière la plus factieuse, avaient été enveloppés, dépouillés de
AU MOIS DE FÉVRIi:n 1790.
1,1 cornrde cl do l'hnl)it national cl ronduils en^uile aux (irisutis de Sailli Denis •>
I/asscinbléo prit eu luiiséiiuciiCL' un arrcHé ((ui .ipproUNail la t'oinluito du maire et du coiiiinan- (laiil général, et prescrivait des lucsures asscr sévères d'ordre public.
Nous avons dit ((uelqucs mots de ccrlalncs |>roposilioris (]ui lurent l.iiles à Larajeltc par M. de iMoiitiMoriii et par d'autres pers(uiiies. Il eut également à se dclendre. en plusieurs occasions, d'une tendance populaire à lui conférer de nouveaux pouvoirs. ih\ |iourrait citer beaucoup d'anecdotes qui rendraient fort ridicules les reproches d'ainbilion personnelle adressés à Lafayetle par les jacobins. Il est vrai que, n'étant crus par personne, il n'est pas très- important de les réfuter. Un des plus absurdes est d'avoir |)rélendu qu'il ambitionnait le rôle du général Monck , tandis que personne, peut-être, n'a plus hautement témoigné son mépris pour la conduite et le caractère de Jlonck. C'est ce qu'il a exprime de la manière la plus énergique, toutes les fuis qu'on a fait à dessein, devant lui. l'éloge de ce personnage.
Le 23 janvier, tandis que Lafayetle présentait à l'assemblée de la commune les députés de la garde nationale de ("dermont en Auvergne, la municipalité de l'aris allait écrire à toutes celles du royaume, afin de les engager à réunir, sous le même chef, tous les citoyens armés pour la défense
delà constitution ^Suspendez ce mouvement
qui m'honore, dit le commandant général à l'abbé Fauchet, auteur de la motion ; attendons avec soumission les décrets qui fixeront définitivement l'organisation de la garde nationale; surtout, n'offrons aucun exemple, aucun prétexte, aucune res-
' Dans un moment d";ilarme puljliqiie, on avait fait à l'hôtel de \ille la motion de décerner au coramandiiut général une sorte de dictature : •< Cmjrez-vous, avait-il répondu, que nous en ferions mieux nos patrouilles? » Voici, sur la séance du 23 janvier, les réflexions de Camille Desraoulins dans son journal. On observera que depuis Camille Desmoulins, et plus tard, l'abhé Faucliet, n'en ont pas moins taxéLafayette d'ambition et de cromwellisme. [Xote du général Lafayetle^
" — Avez vous remiirquc M. de Lafayette? me dit uu répu- » blicain qui était à côté de moi. Je l'observais pendant la » motion de Faucliet, il a changé de visage. — Il n'est pas » possible, lui dis-je, en paifageant néanmoins son émotion. '• En effet, j'eus bientôt lieu d'être rassuré. M. de Lafavetlc » prit enfin la parole, et, non avec mollesse et de ce bras fai- »> ble dont César repoussait le diadème qu'Antoine lai offrait » à gi-noux, mais avec une juste indignation et de ce ton qui " persuade, il condamna la motion indiscrète et l'intcmpé- » rance du zèle du préopinant; il rejela bien en arrière une » pareille idée, et mérita des applaudissements universels, en » protestant que, loin que ce commandement généralde toutes » les provinces chalouilldl de son cœur l' orgueilleuse Jaiblesse, >' il se jiroposait depuis longtemps de faire la motion à l'As-
I MÉM. I>C aVS. I-AFAYETTE.
source à l'ambition. Quant à moi. ajouta-lil , le vœu que je porterai au milieu de l'assemblée nationale, lorsqu'il sera question d'y statuer sur ce point important de la conslilulion , sera que jamais le (iiminandeinent de deux départements ne puisse être réuni sur la même léle '. ;•
Dans la situation où se trouvait Lafayetle, à la tète de la force armée, il eût été inconvenant qu'il prit trop de part aux débats de l'assemblée nationale. On était occupé d'une discussion relative à des ilésordres dans le Quercy , le Rouergue , le l'érigord. le lias-Limousin et la Hassc-Bretagnc -. .M. Émery proposait à l'assemblée qu'un Mémoire du garde des sceaux, sur ces Irisles alTaires, fût renvoyé au comité de conslilulion, et que ce comité fût chargé de présenter un projet de décret. (Séance du IG février.)
« L'ohjel pro|)osé h l'assemblée, dit Lafayetle, est au.ssi niave que pressant. Déjà plu.sieurs fois l'Assemblée nationale a léinoiyné sa douleur et celte indignation permise aux lois mêmes, contre les excès qui sont dénoncés aiijourd liui.
» Mais ces excès n'ont pas cessé; ils se muUi|)lient au contraire, au grand legiet des amis de la lil)erté qui y voient un danyer pour elle, des amis de la Juslice et de l'humanilé (|ui comptent les infortunes particulières, des amis du i)euple dont le repos est troublé et la subsistance journalière compromise. Quil me soit permis de défendre ce peuple, et contre ceux qui l'inculpent, et même contre plusieurs de ceux qui le justifient.
n Le peuple veut, avant tout, la liberté, mais il veut aussi la justice et la paix; il les altend. non-seulement de la conclusion de nos travaux, mais aussi de nos décrets provisoires; il les attend du zèle des officiers civils et municipaux qui, sils préfèrent à leurs devoirs la popularité, en deviennent indignes; il les attend aussi de
» semblée nationale que nul ne pût être commandant de la » garde nation.ile de deux départements. » {Révolutions de France et de Brabant, t. I, p. 565.)
" Ces désordres tenaient à diverses causes ; on commençait à exécuter la loi sur l'organisation des municipalités; mais les ]iartis se disputaient violemment le pouvoir communal, et la difficulté des subsistances venait s'ajouter à beaucoup d'autres embarras politiques; depuis les décrets du 4 août, les droits d'origine féodale étaient devenus matière aux plus dangereuses contest.ntioiis; en queltjiies endroits des bandes armées brûlaient les châteaux et It-s titres de j)ropriété; ailleurs, les propriétaires mulii]>liaient les poursuites pour le payement de leurs rentes arriérées; on apprenait une multitude de procès et d'émeutes; les différents comités de l'Assemblée nationale furent employés à chercher les moyens d'y mettre un terme; le comité féodal en particulier était charge de distinguer les droits rachetables des droit.s abolis sans indemnité ; mais avant qu'on eût pu obtenir sur toutes ces questions des décisions législatives, plusieurs fédérations s'étaient spontanément formées dans les provinces, pour la défense de la constitntion, de l'ordre et des propriétés.
l'énergie du pouvoir exécutif, qu'il ne faut plus chercher sous des ruines, mais là où il est, dans la constitution. C'est par elle et pour elle qu'il doit agir avec vigueur pour rétablir Tordre public, sans lequel la liberté n'est jamais ni douce, ni assurée. M. Émery a fait sentir comI)ien l'objet soumis à notre discussion est important ; mais avec son importance, il faut considérer son urgence encore. Je conclus avec lui qu'il faut que le comité de constitution présente un projet de décret, mais j'ajoute qu'il doit le présenter dès demain. »
On décida que. pour arrêter les troubles des provinces, une loi serait faite. Un premier projet qui avait été lu le 20 février, fut remplacé par un second dans la même séance, au nom du comité de constitution. Lafayclte, sans entrer dans le fond de la discussion dont on demandait l'ajournement, parla ainsi :
■K Les troubles excités dans les provinces ont alarmé votre patriotisme, votre justice . votre humanité. Je complais parler sur le projet de loi qui vous est proposé; mais le comité de constitution en présente un autre; plusieurs modifications ont été proposées; je me contenterai de dire que la révolution étant faite, il ne s'agit i)lus que d'établir la constitution. Pour la révolution il a fallu des désordres; l'ordre ancien n'était que servitude, et dans ce cas Y insurrection est le plus saint (les devoirs, mais pour la constitution, il faut que Vordre nouveau s'affermisse, que l£s personnes soient en sûreté, il faut faire aimer la constitution nouvelle, il faut que la puissance publique prenne de la force et de Fénerrjie. J'attends la discussion i de lundi, en espérant qu'elle sera la dernière; car le mal est pressant, et je crois que tous les membres qui ont fait des projets doivent les publier ou les faire connaître au comité de constitution. «
Lafayette termina ce discours en demandant, comme l'une des dispositions les plus propres à ramener le calme, un prompt rapport de la discussion du comité féodal.
Le 22, dernier jour de cette longue et pénible discussion, Mirabeau proposa, pour rétablir l'exécution des lois, dix articles additionnels à la loi martiale et rachèvemcnt de la constitution ; le duc d'Aiguillon était d'avis qu'un décret sur les
• « Mes instances redoublées pendant les sept jours où cette .iffaire fut traitée, et la bienveillauce avec la<inclle je fus écouté, me permirent de penser que j'eus quelque influence sur les mesures prises à l'occasion des désordres dont uous avions reçu les douloureux détails. Pourquoi faut-il que trop souvent les ennemis constitutionnels de l'anarcliie aient été déjoués dans leurs efforts ])ar des provocations non-seulement imprudentes, mais qu'on pouvait croire préméditées, de la part de ceux qui avaient le plus d'intérêt à seconder notre zèle pour la sûreté des personnes et des propriétés? On eût dit que certaines gens regardaient comme le pire de tous
droits féodaux et une loi sur les troubles fussent envoyés ensemble dans les provinces :
« .4u milieu de toutes les discussions que je viens d'entendre, dit Lafayette, une grande vérité a frappé mon oreille; il faut accélérer le travail de la constitution. Oui, messieurs, c'est là le moyen d'arrêter les troul)les, de répandre partout le calme et le bonheur; c'est le seul moyen de répondre au vœu pressant du peuple et de satisfaire à tous ses intérêts. Je ne regarde le décret actuel que comme un remède provisoire; mais en pensant, avec M. le duc d'Aiguillon, que le travail du comité féodal est un moyen de ramener la tranquillité, et doit être décrété le plus tôt possible, je lui observerai que ce serait prolonger nos travaux que d'abandonner une discussion presque achevée pour nous occuper d'un autre objet et revenir ensuite à celui-ci. Je pense donc qu'il faut d'abord terminer l'objet qui nous occupe, et qu'il doit être immédiatement suivi du rapport du comité féodal. «
Le côté droit de la chambre employa sa trop fréquente tactique lorsqu'il y avait division d'opinion dans le parti populaire; c'était en appuyant l'avis le plus modéré, de l'amender de manière à le dénaturer et lui ôter des voix dans le côté gauche. Ainsi le zèle des amis de l'ordre public fut dans cette circonstance mal secondé par la proposition que firent M. de Cazalès et ses amis, à la séance du 20 février, d'investir, pour trois mois, le roi de la dictature i. 3Ialgré cet incident, l'assemblée vota, le 23 février, une loi qui assurait la publicité de ses décrets, autorisait les magistrats en cas d'attroupements séditieux à proclamer la loi martiale, ordonnait aux municipalités de se prêter main forte, et, en cas de refus, établissait la responsabilité des communes pour les dommages et les désordres qu'elles pourraient empêcher, sauf le recours contre les auteurs des attroupements et après décision des tribunaux.