T. I, p. 148 et
gulier, ces tribunaux de première instance furent constitués juges d'appel les unes des autres. C'étoitune nouveauté, iln'enfalloit pas davantage pour que le projet fut accueilli. Cependant comment cinq juges en sauroient-lls plus que cinq autres? Jusqu'alors on avoit cru que plus d'hommes réunis présentoient plus de lumières, et on avoit toujours appelé du petit nombre au grand. Il faut voir dans le rapport du député Chabroud les captieuses raisons à l'aide desquelles il fit décider cette innovation qui fut bientôt décriée.
Une faute plus grave, ou plutôt un envahissement de cette assemblée, fut d'ôter au roi la nomination des juges pour la donner au peuple. C'étoit ainsi que ces hommes d'État entendoient la monarchie qu'ils prétendoient pourtant constituer. Ce fut pour eux un système d'affaiblir en toute occasion le pouvoir royal; on eût dit que tout ce qu'ils ôtaient au roi était une conquête pour la nation.... Misérables légiste^! on leur pardonneroit si leurs œuvres n'avoient pas produit tant de maux!
Un tribunal de district fut établi à Mantes. Les électeurs crurent qu'ils n'avoient rien de mieux à faire que de nom- Kier juge un enfant de la ville qui avoit une petite réputation d'avocat à Paris. J'apprends celte nouvelle et je vais consulter mon père pour savoir si cette dignité de juge seroit de son goût. Il n'y étoit guère disposé, car enfin où cela me mèneroit-il? Que faire avec un traitement de 1800 fr.? Je voulois donc végéter toute ma vie.... Il me laissoit libre pourtant, et me dit que c'étoit à moi de décider. J'eus le Malheur de dire oui : je dis le malheur, car ces premières fonctions me mirent en vue dans mon pays et me portèrent l^ientôt aux fonctions de député à l'assemblée législative ^^ je devois me casser le cou, comme on le verra bientôt.
Mon séjour à Mantes ne fut*pas de longue durée; j'y avois été installé au mois de décembre 1790, et en mars 1791 voilà qu'on établit six tribunaux provisoires à Paris pour juger les affaires criminelles que le Châtelet laissoit après sa suppression. Rien n'étoit plus instant; les prisons étoient encombrées de malheureux accusés qui attendoient leur sort. L'humanité crioit en leur faveur. D'un autre côté Tordre public ne permettoit pas qu'un trop grand laps de temps fit dépérir les preuves. Ainsi l'on se hâta de constituer ces six tribunaux de renfort ; on prit pour les former un juge par chaque tribunal dans un rayon de 30 lieues de Paris. J'y fus envoyé par le tribunal de Mantes. Ce fut une nouveauté de nous voir installés au palais de justice à Paris. Nous étions divisés en six tribunaux, composés chacun de sept juges, et nous occupions six chambres que le parlement laissoit désertes. On venoit voir par curiosité quelle mine avoient ces juges de province siégeant sur les fleurs de lys à Paris. La critique ne manqua pas de s'exercer sur nous, a Voyez comme celui-ci a l'air gauche ; re- • gardez celui-là avec son air bête. Miséricorde !... et ces oc gens-là ont droit de condamner à mort...! » liy avoitdans ces critiques plus de malice que de vérité ; il y avoit aussi du dépit ; ces pauvres diables d'avocats qui n'avoient plus rien à faire , ces procureurs plus malheureux qui avoient perdu leurs charges, maintenant chagrins et désœuvrés, se promenoient comme des ombres sous les longues voûtes de la grand'salle. Ils se groupoient entr'eux, politiquoient, maudissoient et prophétisoient la chute prochaine du nouveau régime et la rentrée de leur cher parlement. Ils nous regardoient comme des intrus qu'on chasseroit un jour du temple. « Voyez, disoient-ils, ce grand Hua a qui s'est fourré là dedans, et qui juge avec ces imbéciles, f Patience; quand il sera redevenu avocat, il verra si nous
< Jui donnerons des affaires. » Pauvres gens! Ils se trompoieut, et ce n'étoit pourtant pas faute de bien raisonner! Ils concluoient de quelques décrets violents rendus par rassemblée, de ses erreurs, de ses fautes, qu'un réginoe ou Ton faisoittant de sottises, ne pouvoit pas durer/ Mais ils ne savoient pas, et les événements Tont bien montré depuis, qu'en révolution, ce n'est pas la raison qui gouverne, mais la force. On peut dire que, pendant 30 ans, la force qui avoit détrôné le roi, a pris sa place, et que d'abord sous le bonnet de la liberté, ensuite sous le casque de la gloire, elle a été en réalité reine de France.
En arrivant à Paris pour exercer mes nouvelles fonctions, ma première démarche fut de rendre visite au ministre de la justice Duport du Tertre, Nous avions fait notre stage ensemble, il étoit mon ami, brave homme qui n'avoit pas demandé sa place, et qui prévoyoit bien ne pas la garder longtemps ; aussi conservoit-il son modeste logement d'avocat. Sa nomination avoit eu lieu dans un système politique, pour établir par le fait, ce que la constitution proclamoit en droit, que tous les Français étoient égaux, et qu'il n'y avait plus d'autre distinction entre eux que celle des talents et des vertus. Duport du Tertre fut donc élevé à la dignité de ministre, au désappointement de l'ancienne ^blesse, et au grand contentement du tiers-état. Il méritoit ce choix qui fut généralement applaudi. Il l'expia dans un autre temps, en portant sa tête à Téchafaud ^
Ce n'étoit pas un canonicat, cette place de juge que j'étois
^> Marguerite- Louis-François Duport Dutertre , avocat à la date du ^ mars 1777, occupait un rang modeste au palais, lorsqu*en 1790 il fut nommé gardfj des sceaux en remplacement de Champion de Gicé. Il périt >Qr i'échafaud révolutionnaire le même jour que Barnave.
venu remplir à Paris. Le service étoit très-actif. Chaque jour à l'audience depuis dix heures jusqu'à 3 et 4 après midi, et à sept heures du soir je retournois au Palais où je faisois, dans mon cabinet, fonction de juge instructeur. Nous avions été dans la nécessité de recommencer une multitude de procédures criminelles que le Châtelet avoit laissées imparfaites, ou viciées de nullité. Le nombre en étoit si grand que nous en avions d'abord été effrayés. Nous avions donc sollicité auprès de l'Assemblée nationale un décret qui nous autorisât à distinguer dans les nullités celles qui ne vicioient que la forme des actes, de celles qui s'attachoient au fond et pouvoient influer sur la nature des preuves. Je rédigeai une adresse dans ce sens'; elle eut l'assentiment de mes collègues, nous fûmes admis à la barre de l'Assemblée où je remplis les fonctions d'orateur. L'Assemblée fut émue du tableau pathétique et vrai que je lui mettois sous les yeux, elle nomma une commission pour lui faire son rapport. Le rapport ne fut pas favorable, la distinction que nous demandions parut si difficile et d'ailleurs si dangereuse en matière criminelle, que les législateurs eurent peur de la faire; on passa, suivant la for- * mule de rejet, à Tordre du jour.
Nous voilà donc replongés dans le chaos dont nous demandions à sortir : nous cassions et recommencions des procédures du matin au soir, faisant entendre de nouveaux témoins, dépensant beaucoup d'argent à la charge du trésor. Nous aurions eu de l'ouvrage pour cinq ou six ans, si la justice populaire qui s'exerça par le massacre dans les prisons le 2 septembre 1792, n'eût mis fin à la nôtre. Pour mon compte, je n'avois pas longtemps à juger. A quelques mois de là les électeurs de mon département me nommè-